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Indivision suite a succession

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 5 févr. 2018 à 17:45
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 7 févr. 2018 à 15:22
Bonjour, voila je suis en indivision avec ma soeur suite à la succession de mon père. il y a des impôts sur le revenu, taxe d'habitation et foncière a payer, j'ai payé ma part étant l'ainé les papiers ont été mis a mon nom, au jour d'aujourd'hui ma soeur refuse de payer et se sent protégée car elle est au RSA, alors qu'elle a perçu une très grosse somme d'argent de la succession. Comment puis je faire pour l'obliger à payer sachant que je ne m'entends pas du tout avec elle, depuis la mort de mon père c'est silence radio total. Merci pour votre aide car je suis désespéré.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 févr. 2018 à 08:08
depuis la mort de mon père c'est silence radio total.
Le mutisme est la stratégie habituelle des mauvais payeurs.

Votre solution passerait par la vente de cet immeuble indivis.
A cette occasion vous vous opposez au versement de la part du produit de la vente devant lui revenir en réclamant le remboursement de toutes ces charges de l'indivision supportées entièrement par vous-même.
Use et abusant de sa position de bénéficiaire du RSA, vous n'obtiendrez rien en voulant passer en force en déclenchant une instance en justice.
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chrissie01
6 févr. 2018 à 17:02
Bonjour monsieur ou madame, en fait la vente a déjà eu lieu en 2017. les taxes d'habitation et foncières sont celles de 2017.Moi je me suis acquitté des sommes dont j'étais redevable, il reste celles impayées de ma sœur, celle-ci est malhonnête, il est hors de question que je paie pour elle. Or malgré cette indivision elle n'apparait nulle part sur les papiers. Le fisc m'a clairement expliqué qu'il m'avait choisi moi et que je devais payer et me retourner vers elle pour me faire rembourser après. Jamais elle ne le fera. Pourtant la somme perçue par la vente a été divise par 2. elle a donc largement les moyens de payer. Je ne sais quoi faire, pouvez vous m'aider svp?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > chrissie01
6 févr. 2018 à 18:06
Je ne sais quoi faire, pouvez vous m'aider svp?
Votre seule solution sera de l'assigner en Justice.
Et ensuite faire pratiquer une saisie.

Tout cela aurait dû régler avant la vente de la maison.
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
6 févr. 2018 à 20:57
Merci de cette réponse j'avais peur que vous me répondiez cela. J'ai tout de même envoyé une demande à un conciliateur, on ne sait jamais, car faire appel à un avocat a un cout.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
6 févr. 2018 à 21:57
J'ai tout de même envoyé une demande à un conciliateur,
Vous avez très bien fait.
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
6 févr. 2018 à 22:50
Je vous tiendrai au courant en espérant qu'il puisse faire quelque chose et que ça puisse aider d'autres personnes puisque visiblement je ne suis pas un cas isolé. Bonne soirée et merci bcp de votre aide est gentillesse
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