Les discussions

Nikita Donation-Succession

Donation de sœur à soeur

Bonjour à tous Ma mère souhaite me faire la donation d'une maison dont elle a elle même hérité il y a 20 ans. La valeur était à ce moment la de 60 ...

7 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
condorcet
Montcalm Donation-Succession

Vente ou donation d'un usufruit viager

Bonjour, Merci me m'éclairer sur le cas suivant: au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine d...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
Montcalm
OlgaMarques Donation-Succession

Appartement (portugal)

Bonjour, Mes deux parent sont décédé. Il son un appartement en pleine ville de braga. Je veut vendre ma part. On n est 5 enfant il mon dit qui sont ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2018 par
Ulpien1
damedavignon Donation-Succession

Demande accéléré de mise sous tutelle

Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...

6 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
Orange
ChristineDELACHARLERIE Donation-Succession

Compromis de vente et minorité

Bonjour, Mon fils a perdu son papa et souhaite vendre la maison qu il a eu en succession Il va avoir 18 ans en Novembre mais aimerait bien mettre ...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
condorcet
Katem123 Donation-Succession

Mariage en séparation de biens

Bonjour, mariés sous le regime de la séparation des biens en cas de décès en l'absence de testament que se passe-t-il ?Mon mari n'a pas d'enfants et m...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2018 par
condorcet
Char Donation-Succession

Faut il déclarer une donation père/enfant

 Résolu

Bonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4 enfants ...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Gayomi
Mumumumu42 Donation-Succession

Très compliqué

Bonjour Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mi...

16 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Mumumumu42
Mystere5660 Donation-Succession

Sucession et assurance habitation

Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en F...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
condorcet
jiarriveplus Donation-Succession

Donation par préciput et hors part

Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part. Mon frère a reçu la même s...

7 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
jiarriveplus
ourson092 Donation-Succession

Donation immobiliére et rachat du reste

Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil juridique. Mes parents souhaiterai agrandir leur capital pour compenser leur retraite et une possibilité ...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
ourson092
Elisabeth Donation-Succession

Héritage d'une assurance vie

Bonjour, Je serais héritière d'une assurance vie souscrite par un ami, si je meurs avant lui qui sera l'héritier, sachant que j'ai un enfant. Qu...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Ulpien1
DARK00000000000000000 Donation-Succession

Renonciation succession droits

Bonjour Il y a quelques années j'ai fait un renonciation d'héritage car mon père avait beaucoup de dettes. Aujourd'hui un cabinet notarial me co...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
GKLONE
Riri Donation-Succession

Décède avant de régler le notaire

Bonjour, Ma soeur vient de décéder , elle était célibataire et sans enfants, nous sommes 4 frère et soeur encore vivant ainsi que mes parents. Avant...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Ulpien1
stephane Donation-Succession

Entretien propriété entre héritiers

Bonjour, nous sommes 5 héritiers directe de la maison de nos parents décédés. Il n y a pas entente avec notre soeur qui s'est appropriée les lieux en ...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
condorcet
Arthur.c40 Donation-Succession

Refus héritage et vente de mobilier

Bonjour, Suite au décès de mon père, il a fallut que je libère rapidement son appartement. Seulement voilà, habitant loin et n'ayant pas de camio...

18 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
sophiag
Meguy Donation-Succession

Succession de bien

Bonjour, Qui envoie le courrier de succession j'ai perdu met parent et je net toujour pas reçu cette lettre alor que mes frère et soeur mon tecu

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Ulpien1
Nelinho Donation-Succession

Portugal

Si je doit hériter d’un terrain que doit-on fournir

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
Ulpien1
Luc__75 Donation-Succession

Problème avec huissier de justice

Bonjour à tous, j’ai un petit soucis avec un cabinet d’huissier de justice, ainsi qu’une société de crédit. Effectivement, ma grand-mère m’a offert un...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
seb1342
Viv Donation-Succession

Refus de payer la maison de retraite

Bonjour, Je suis obligée de placer mon papa en maison de retraite car voilà plus de 20 ans que je m'occupe de mes 2 parents. malheureusement Maman e...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
odilon
onnesefaitpasavoir Donation-Succession

Vol sur héritage

 Résolu

Bonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
Gayomi
stephane Donation-Succession

Indemnité d'occupation

Bonjour, nous sommes 5 enfants issus d'un même mariage, nous sommes 3 des enfants à vouloir prendre un avocat pour demander une indemnité d'occupation...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
Utilisateur anonyme
Tigry64 Donation-Succession

Révocation d’un notaire

Bonjour, Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ? et si oui, comment faire ? Merci...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
roudoudou22
johnnybigood Donation-Succession

Desaccord sur une sccession

bonjour ma soeur nous a fait un cheque de 10000 euros a chacun des freres et soeur pour la part de notre pere sans passer chez le notaire ni nous fair...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
johnnybigood
Niny1982 Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, Ma famille et moi nous trouvons actuellement dans une situation critique. Mon grand père est rentré en maison de retraite début avril....

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
Ulpien1
PoroArcaniste Donation-Succession

Succession enfant non reconnu compliqué.

Bonjour a tous, je voulais savoir si quelqu'un peut m'aidée. Mon père est décédé et je veux savoir si j'ai droit a la succession. Nous sommes trois ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
condorcet
Houss Donation-Succession

Aide pupille de nation et démarches

Bonjour, mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papie...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
Energizor
JS92 Donation-Succession

Abattement grand-mère - petits-enfants

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée fin 2017 et mon père est mort depuis plus de 8 ans. Nous sommes deux à hériter de ma grand-mère, ma so...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
JS92
mchien Donation-Succession

Impôts héritage au portugal

Bonjour, je voudrais savoir si nous payons des impôts sur un héritage au portugal car la maison va être vendu plus chere que nous l'avons déclaré au...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
fernandes
Tyrmille Donation-Succession

Vente d un camping car

 Résolu

Bonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
Tyrmille
Ambiegnus Donation-Succession

Déclaration partielle de succession

Bonjour, Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
condorcet
sanpro67 Donation-Succession

Donation d'un terrain en héritage

Bonjour, Je souhaiterai obtenir des renseignements concernant les règles de successions. Mes parents ont reçu en héritage en 2009 différents bien...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
condorcet
biadji35 Donation-Succession

Succession interminable...

Bonjour, je pense faire partie d'un cas d'école du moins enfin j'espère mon grand père est décédé depuis 1967 et ma grand mère depuis 1977 ils se so...

14 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
biadji35
lenezenlair Donation-Succession

Succession qui n'a pas été faite

Bonjour* J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
GKLONE
bleu38700 Donation-Succession

Argent bloquer d'un heritage

Bonjour, je voudrais savoir si ma sœur a droit de bloquer l'argent de la vente de la maison de ma mère pour payer la maison de retraite sachant que m...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
bleu38700
Résultats 18851 - 18900 sur un total de plus de 50 000