Succession entre demi-frère [Résolu]

Tim - 1 août 2016 à 06:00 - Dernière réponse :  josearturrebelo
- 10 févr. 2018 à 10:25
Bonjour ,
Mon père a quitté ma mère et s'est marié avec une autre femme. Ils ont eu mon demi frère. Sa femme est décédée mais l'a déshérité donc je voulais savoir si légalement toute la succession revenait à mon demi frère? Maintenant mon Pere est décédé également et les biens qu'il avait sont ils repartis 2/3-1/3 entre mon demi frère et moi? N'est ce pas une donation déguisée que de déshériter mon Pere pour avantager mon demi frère?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
josearturrebelo - 10 févr. 2018 à 10:25
2
Merci
Bonjour qui peut m'aider mon père c'est marié avec ma belle mère dont elle a eu des enfants et la il vient de décédé elle a usufruit des biens qu'ils ont acquis !
Ma question est quelles sonts mes droits auprès de ma belle mère et demi freres
Merci

Merci josearturrebelo 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13916 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de josearturrebelo
condorcet 26537 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 1/08/2016 à 07:14
-1
Merci
Sa femme est décédée..... je voulais savoir si légalement toute la succession revenait à mon demi frère?
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant peut être écarté de la succession de son époux(se).

mon Pere est décédé ..... les biens qu'il avait sont ils repartis 2/3-1/3 entre mon demi frère et moi?
Rien d'anormal si un testament le prévoit.
Ne pas oublier non plus que votre frère consanguin a obtenu, seul, la moitié des biens de la communauté composant la succession de sa mère à laquelle s'ajoute 50 % du patrimoine détenu par votre père à son décès.
Les 2 représentent les 2/3 du patrimoine communautaire.
Pour vous 1/3.

N'est ce pas une donation déguisée que de déshériter mon Père pour avantager mon demi frère?
Non, rien d'illégal.
Ce n'est d'ailleurs pas une donation mais une succession, rien à voir.
Bonjour,
Je vous remercie de cette réponse rapide et précise.
J'ai juste oublié certains points que je souhaite éclaircir ou préciser.

1/ mon père était séparé de biens avec sa derniere femme et ils avaient apres jugement la moitié d'une maison et la moitié de deux appartements.
Du coup lors du décès de sa femme qui l'a déshérité quel quotité lui revenait ainsi qu'à mon demi frère? Et était il possible que je réclame une partie des meubles qui avaient été acheté par mon Pere?

2/ lors du décès de mon Pere il a fait un testament en stipulant qu'il me faisait une donation de 80000€ et qu'il avait fait une donation de 10000€ à mon demi frère et qu'il considérait avoir suffisamment aider mon demi frère qui vivait chez lui pendant 20ans avec sa femme et ses enfants. Mon demi frère conteste ce testament. Quels sont ses droits?! Et les miens?!

Merci beaucoup de votre aide.
condorcet 26537 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention > Tim - 1 août 2016 à 17:07
Du coup lors du décès de sa femme qui l'a déshérité quel quotité lui revenait ainsi qu'à mon demi frère?
Votre père n'avait plus aucun droit dans cette succession
Votre frère, recueillait la totalité des biens composant la succession puisqu'il était le seul héritier.

Et était il possible que je réclame une partie des meubles qui avaient été acheté par mon Pere ?
Si vous pouvez le prouver avec des factures d'achat.
Ils font partie de la succession.

Mon demi frère conteste ce testament.
Cette contestation n'a aucun sens.

Quels sont ses droits !?
Il est l'héritier de votre père.
Ses droits ne se limitent pas à cette somme de 10000 €.mais à la moitié de la succession.

Et les miens?!
Les mêmes que lui.

Fournissez ces éléments au notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
Tim > condorcet 26537 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 15:29
Bonjour et merci beaucoup encore de m'aider à y voir plus clair.
J'aimerais juste récapituler pour être certain de tout comprendre!

Lors du décès de son ex femme mon grand père étant déshérité il n'avait droit à rien. Il a donc gardé juste la moitié des biens qui lui appartenait. Pour les meubles sans factures je ne peux rien faire.

Lors du décès de mon Père, le testament stipule qu'il me fait une donation d'argent et le reste des biens (la moitié des appartements et la moitié de la maison lui appartenant) et du mobilier et divisé à part égale entre mon frère et moi.
Maintenant mon frère conteste le testament via avocat et notaire en mettant en avant que légalement le testament n'est pas recevable car il n'a pas sa quotité.
Même si ca n'a aucun sens il le fait! Donc comment est légalement obligatoire une succession? Il doit au minimum avoir 1/4 de la succession non? Mais Compte-t-on la valeur des biens divisé en deux pour calculer la quotité ? Dans ce cas il a forcément au moins 1/4!
Et lorsque mon Pere a été déshérité n'avait il pas légalement au minimum 1/4 des biens de son ex femme?

Tout autre chose, à mon arrivé chez mon père j'ai trouvé aucunes factures, relevé de comptes ou papiers lui appartenant. Juste la femme de mon frère qui est passer prendre 3,4 factures en disent qu'il fallait les régler pour mon Pere. De plus cette belle soeur avait le testament en sa possession alors que mon père était encore hospitalisé et pas encore décédé.
Je soupçonne qu'ils aient pris tous les papiers chez mon Pere pour les avoirs chez eux sachant que mon père n'aurait jamais donné le testament à cette femme qu'il n'aimait pas et maintenant que mon frère remet en cause le testament je n'ai à ma disposition aucuns papiers ou factures. Qu'est ce que je dois faire?
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une