Déclaration de dons manuel

vince -  
 vince -
Bonjour,
comment demander une copie du don manuel au fisc? merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment demander une copie du don manuel au fisc?
    Concernant qui et qui, qui a donné qui a reçu quoi et quand.
    0
    1. vince
       
      mes parents m'ont fait un don de 23000 euros en2001 ,et je voudrais récupérer une copie de la déclaration,
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > vince
         
        je voudrais récupérer une copie de la déclaration,
        Adressez-vous au centre des impôts dont vous dépendez.
        Cette déclaration doit être dans votre dossier ou mentionnée sur votre compte personnel.
        Une copie peut vous être délivrée.
        0
    2. vince
       
      existe t-il une lettre type pour faire cette demande?MERCI
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > vince
         
        existe t-il une lettre type pour faire cette demande?
        Pas du tout.
        Il vous suffit de préciser vos identité et adresse de votre domicile, si vous ne la connaissez pas exactement, la date approximative du dépôt de cette déclaration, le nom de vos parents qui sont les donateurs.
        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Faites une demande écrite ainsi que vous le conseille Condorcet, mais la donation n'étant plus rapportable fiscalement, les services de l'état ne sont pas tenus d'en avoir conservé un exemplaire.
    0
  3. Ulpien
     
    Bonjour
    Oui, et c'est pour cela que je déconseille le don manuel au lieu d'un acte notarié
    0
    1. vince
       
      merci
      0

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