Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certai...

Bonjour, Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur...

Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le ...

Bonjour, ma mère (84 ans), seule propriétaire de plusieurs immeubles d'une valeur totale estimée de moins de 300 000 €, souhaite créer une SCI fa...

Bonjour, deux questions dans la sucession oncle-neveu : si mon oncle m'achète une voiture est-ce-que s'est considéré comme un don manuel et est-ce-q...

Bonjour* Une amie vient de perdre son père. Elle est une enfant unique. Son père avait une soeur (issu du mème mariage) Il n'avait plus que sa m...

Bonjour, Ce qui me fait poser plusieurs questions sur ma propre succession. Ma mère c'est remarié depuis 20 ans. (ils sont passés devant notaire po...

Bonsoir, Après le décès de ma grand-mère fin 2009, mon grand-père s'était occupé de la succession concernant son bien immobilier en faisant en sa f...

Bonjour, Mon épouse a été confiée (non abandonnée) à la DASS, quand elle avait 6 semaines (1948). (Ses Parents étaient mariés). Recueillie par ses...

Bonjour, J'ai été lésée dans la succession de mes parents décédés. Et j'ai porté l'affaire en justice. La date fixée pour une ordonnance de mise e...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a toujours un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur les terrains constructibles en cas de construct...

Pour les enfants D un premier mariage le don D argent D un beau père à T il les mêmes droits D abattement Peut il aussi donner 131865€ ?

Bonjour, J'habite une maison, la propriétaire est ma mère, la maison est estimée à 250 000 euros, elle souhaite me faire une donation dessus de 10...

Bonjour, Mon père aitant décédé je suis l enfant d'un premier lit. Je voudrai savoir si il ya des délai pour pouvoir prendre un deuxième notaire q...

Bonjour, J'ai lu que pour la succession du défunt, on prend en compte les comptes personnels du survivant (2 ans de mariage aux acquets), mais en dé...

Bonjour, Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit.. Elle obtient a...

Bonjour, notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles. Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais ja...

Bonjour, Ma part sur ma maison suite deces de mon épouse: 260ke.puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée. J ai 67 ans. Qu...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17. La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs année Ma belle mère a l'usufruit de la maison " normal" Les compte bancaires ,livret et autres au nom de...

Bonsoir Somme de départ : 150 000 francs le 15 mai 1999 (base de l'emprunt en placement) Je suis en possession d'une reconnaissance de dette réd...

Bonjour* Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle ...

Bonsoir Ma question concerne un véhicule dans le cadre d’une succession en indivision. Je souhaite conserver le véhicule du défunt donné 4500€ à...

Bonjour, en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère ...

Bonjour, ma mère etant décédée recement , je suis , avec mes 2 soeurs beneficiaire a part egales de son assurance vie qu' elle avait au CNP. Les ay...

Bonjour, Que dit la loi à l'heure actuelle. Lorsque le mari décède est ce que l'épouse reçoit en totalité le montant de l'héritage. A mon avis cela d...

Bonjour, Ma mère, née en Espagne (de nationalité française par naturalisation) et vivant en France depuis 55 ans est décédée en décembre 2016. Sa...

Bonjour Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ? Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) ...

Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Son époux (mon oncle "de sang") est décédé depuis plusieurs années et elle n'a aucune famille de so...

Bonjour, dans le cadre d'une succession avec terrains agricoles (7 enfants) un des héritiers n'a pas signé le partage car il y avait différence de val...

Bonjour, Étant marié sans enfant âgé de 68 ans et je suis fils unique mes 2 parents décédés Est ce que je peux faire un testament en faveur de m...

Bonjour, Mon beau-père qui vient de décéder a fait un testament dans lequel il me lègue tous ses droits sur la maison. Ma mère, décédée il y a quel...

Bonjour, J'ai eu une donation de la maison de mes parents (c'est moi qui ai payé tous les frais) notaire et impôts Mes parents sont décédés et j...

Bonjour, Il y a longtemps mes parents m'ont dit que jheriterai de la maison parentale (en copropriété avec un frère et les parents de ma mère) en pl...

Bonjour, 4 questions et sous-questions s'il-vous-plaît : - Dans le cadre d'une donation de nue-propriété l'usufruit est-il automatiquement acquis par...

Bonjour, Mon papa a signé une convention quasi usufruit en 2014 mon papa est decede en 2016 en qualité d'héritiere unique j'ai versée une créance d...

Bonjour, J'ai eu trois enfants avant de rencontrer mon épouse. Nous avons un enfant en commun. Nous avons créé une SCI familiale pour notre rési...

bonjour, désolé pour les fautes que je vers pouvoir faire je suis pas très bon en francais.. voila je m explique j ai ma mère qui et marié avec mon ...

BONJOUR, je souhaiterais savoir si les avoirs des comptes personnels du conjoint survivant sont pris en compte par le notaire pour le calcul des dr...

Bonjour, mon père est décédé le 22/12/17, il n'avait plus d'argent sur son compte pour payé le cercueil, mon neveu et sa mère ( ma sœur) ont vidé leu...