Les discussions
Question concerne un testament
RésoluBonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,
Succession neveu/nièce: je ne comprends pas une phrase....
Bonjour* Dans un article de Nathalie Couzigou-Suhas notaire à Paris , dans la revue "notre temps" de juillet 2017. ".............La fiscalité di...
Vente part dans indivision
Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...
Vente maison familliale
Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...
Ventes de bien entret pere et fils / maurice
Bonjour,je suis de l'ile Maurice. Mon beau-pere a vendu sa Maison a son fils y a plus de vingt ans de cela. Avant meme notre marriage. Son autre fils ...
Usufruit et succession beaux enfants
Bonjour, Mon père était marié avec ma belle mère, récemment décédée, sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec don au dernier vivant. ...
Bénéficiere indemnité suite sinistre
Résolubonjour, en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afi...
Conflit caisse d épargne
Bonjour, Mon frère sous tutelle est décidé. Il ne possede aucun bien si ce n est son AAH qui lui était versé sur son compte courant. J avais ...
Succession neveu et nièce.
Bonjour, Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion ...
Succession pour couple non marié
Bonjour, Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires. En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il ...
Est-il nécessaire de prendre un notaire ?
Bonjour , ma maman est décédée le 1 er janvier ,mes parents avaient fait une donation au dernier vivant , aujourd'hui mon papa voudrait savoir s'il e...
Travaux effectués dans la maison de mon amie qui se trouve en in
Bonjour mon amie m hébergé gratuitement dans sa maison en indivision étant veuve depuis 14 mois et ayant été déshérité j ai décide de faire effectuer ...
Compte clôturé par le notaire, est ce normal?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si cela est normal que ce soit le notaire qui clôture les comptes bancaires de notre mère décédée depuis un moment. Il...
Changement propriétaire bateau suite à décès
Bonjour, Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le r...
Jouissance
Bonjour, Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son c...
Mariage franco marocain et future succession
Bonjour, Je vous expose les questions pour lesquelles je trouve beaucoup d'informations contradictoires sur internet. Les conditions des successions...
Frai de notare pour une donation pour sont enfant
Bonjour, combien me revient les frais de notaire pour une donation pour un enfant d une valeur de 170000 euros pour un pavillon je vous remercie
Par qui engager l'affaire
RésoluBonjour, je ne me parle plus avec mon père depuis 15 ans .est ce que je dois passer par un avocat ou un notaire qui servira d'intermédiaire car je ve...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la...
Donation de ma mère
Bonjour, Pour des raisons personnelles, ma mère souhaite me donner une somme d'argent environ 40000€, dois je déclarer ce montant a l'administration...
Acte de notoriété-certificat d'hérédité
Bonjour, Le notaire nous a établi un certificat d'hérédité et maintenant,il veut nous faire signer un acte de notoriété. Est-ce légal et obligatoir...
Succession d'une assurance vie
Bonjour, notre tante est décédée au mois d'aout, elle laisse une assurance vie qui doit etre divisée en 8 parts pour ses heritiers , 3 n'ont pas signé...
Demande du notaire : précédents acte de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite. Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment d...
Paiement maison de retraite sur succession
Bonjour, Mon père vient de décédé. Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois. Sa retraite est loin de subveni...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon frère et moi avons bénéficié, il y a une vingtaine d'année, d'une donation partage venant de nos parents. Mon frère a reçu des biens imm...
Procuration donnée après décès à des non héritiers. .
Mon père est décédé en 2012. Ma mère est usufruitière mais la succession de mon père n'est pas réglée. Nous sommes 4 frères et sœurs dont seul l’aîné ...
Donation a enfant apres viager
Bonjour, Mon père a effectué une vente en viager avec sa petite cousine il y a quelques années. ( le viager comprenait une maison avec ses 50 ares...
Succession de son vivant
RésoluBjr. Mon père de 83 ans et moi avons etabli un document de succession aupres d'un notaire. Celui ci a effectivement réalisé ce document. Nous avons à ...
Quand faire l'acte de donation
RésoluBonjour, je me remarie en juin et nous souhaitons faire une donation au dernier vivant car j'ai des enfants de mon premier mariage... et on sait ja...
Loi française ou espagnole?
Bonjour a tous, Ma grand-mère résidante en France aimerait me donner son unique bien immobilier qui est en Espagne (pays où je réside). A-t-ell...
Testament et blocage de succession
Bonjour, Est-ce que dans le cas d'un testament établi chez un notaire, l'ensemble des héritiers doivent être d'accord pour liquider la succession ...
Renonciation à une renonciation à un héritage possible encore ?
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007. J'ai un frère.Et nous ne sommes jamais bien entendu, dans la famille,moi en particulie...
Partage en prévision d'un testament
RésoluBonjour, ma père veut nous léguer sa maison à ma soeur et à moi, mais elle n'en veut pas car elle est mariée sous contrat de mariage, son couple ne va...
Impots sur succession en france et en irlande.
Bonjour, Je suis francais et reside en Irlande depuis 15 ans. Mon pere est decede et j ai herite de la Nu propriete d un bien immobilier (dont ma be...
Privation de succession
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement que nous occupons avec mon époux avec lequel je suis mariée sous le régime de la séparation de biens....
Succession avec dettes
Bonjour je voudrais un renseignement mon père et décéder le 24 décembre 2017 je suis rester plusieurs années sans contact avec lui je suis sa fille aî...
Don manuel d'une forte somme d'argent
Résolubonjour, je souhaite faire un très fort don manuel par chèque ou virement pour aider mon fils unique à acquérir un logement. Ayant déjà fait pour lui...
Maison en indivision
Bonjour* Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et ...
Inventaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je suis l'unique héritière, le notaire m'a indiqué l'obligation d'un inventaire au domicile de ma mère. Ce...
Succession et donation au dernier des vivants
Bonjour, Mon père vient de décéder je suis fils unique et ma mère est en maison de retraite. Mes parents ont rédigé une donation au dernier des vivan...
Mère inconnue
RésoluBonjour a tous. Voilà mon frère vient de décédé en juin 2017,célibataire, pas d'enfant. notre père gravement malade ( n'étant pas en état de prendre u...
Mère inconnue
Bonjour, je m'adresse a vous, voilà j'ai perdu mon frère en Juin 2017, mon père en Août 2017, je reste seule avec "une mère inconnue" à ce jour (aband...
Beneficiaire assurance vie, à qui écrire???
Bonjour, Mon compagnon est malheureusement decedé le 17/5/2010. J'ai su qu'il avait souscrit une Assurance Vie près de la Banque Postale il y a 9 an...
Droits de succession ou donation ?
Bonjour* Je suis proprietaire d'une maison estimée à 180000 euros.Est-ce que si je ne fais pas de donation de mon vivant à mes deux filles,celles-c...
Actif apparu dix ans après clôture d'une succession
Bonjour, La succession de ma grand-tante, décédée en juin 2008, a été clôturée en décembre 2008. Je viens d'apprendre qu'elle était titulaire d'un c...
Litige succetion
Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux depuis un an la succesion n ait pas terminé car ma soeur ainee ne veut pas signer pour debloquer l ...
Vente d' un bien
RésoluBonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintena...
Calcul de l'actif net sur succession
Bonjour, Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve. l'actif ...
Déclaration partielle de succession - délais
Bonjour, Une parente est décédée fin Septembre 2017. L'assurance vie contractée l'avait été au bénéfice de 4 personnes, mon épouse sa nièce, 2 de s...
Testament en faveur à une personne sans lien et petit enfants
Bonjour, Testament fait sans lien de parenté nous sommes 2 filles mes parents ont donné à cet enfant qui ont élevé pas reconnu et ses moi qui me su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...