Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai une nouvelle question. comme je dois prendre rdv avec le juge pour ma question précédente, j'aurais effectivement une réponse mais je ...

Bonjour, Ma tante de 93 ans veuve sans enfant à souscrit pour ma soeur et moi Une assurance vie pour moi 2 contrats un de 20600 € l autre de 42000 ...

Bonjour, le notaire a qui j'ai signe les documents de la succession de ma mere decedee; ne peut-il pas demander lui-meme, pour moi,les formulaires 2...

Bonjour, Mon frère as fait signé une reconnaissance de dettes à ma mère en 1996, devant notaire ma mère est décédé le 25 juin 2017. Je voudrai...

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament le droit d'usage et d'habitation temporaire de sa maison. A partir de quel moment ce droit est ...

bonjour a toute la comunaute,je suis nouveau. qu'est-ce que : un certification fiscal de non exigibilite des droits de succession qu' un notaire dema...

Bonjour, ma belle mère veut vendre un terrain au Portugal (mon beau père étant décédé il y a 4ans)pour cela elle a besoin de l'accord de mon mari,celu...

Bonjour, suite a une donation partage et versement de soulte à ma sœur, j’ai en contre partie hérité d’une maison en nu propriété. Mon papa étant déc...

Bonjour, Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants. 2 enfants vont en sortir. L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire co...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers dont un protégé (curatelle renforcée). Les rapports à la succession montrent que l'héritier protégé a déjà reçu pl...

Bonjour* Mes parents sont décédés . Ayant une maison en Algérie, de l argent et des bijoux qui leur appartenait . Puis je vendre la maison et mettr...

Bonjour Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il...

Bonjour* Un couple et 4 enfants. Le père décède. Pas de contrat de mariage. Indivision entre la mère pour moitié et l'autre moitié pour les 4 enfan...

Bonjour, Dans le cadre d'une habilitation familiale générale, afin que je puisse obtenir pour ma mere une convention de quasi - usufruit, ma fille a...

Bonjour, voilà notre père est décédé ma sœur à hériter de la maison à mon père .or elle est malade pas en grande santé . Elle voulait savoir et avec m...

Bonjour, Je sollicite votre aide pour une question épineuse. Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances. Nous v...

Bonjour, Situation : Processus de succession, vente de 3 biens immobiliers et répartition des fonds auprès de 5 co-indivis. L'un des co-indivis...

Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ? Cordialeme...

Bonjour, je suis veuve j'ai fait mon partage au deces de mon mari;je mesuis garde l'usufruit sur mamaison ou j'habite et unappartement que je loue;ma ...

Bonjour, Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, s...

Bonjour. J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue p...

Bonjour, Nous avons en indivision un terrain agricole loué à des agriculteurs. Ceux-ci prenant leur retraite et leurs repreneurs étant d'un village ...

Bonjour Ma grand mère a la jouissance d'un terrain qu'elle veut vendre. Elle aimerait savoir si elle est obligée de donner la totalité de l argent de...

Bonjour, je suis en héritage avec 4 de mes frères et soeurs par usufruit sur le bien immobilier de mes parents. ma mère est décédé depuis 25 ans. ...

Bonjour* je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me po...

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appart...

Bonjour, Lorsqu'un couple est marié en séparation de biens (sans enfants en commun mais des enfants de chaque côté de précédentes unions) et que Mons...

Bonjour Ma mere m'a fait une donation avance sur heritage je me demande si cette donation va faire l' objet des droits de succession ou bien cette d...

Bonjour, Je viens chercher des informations pour ma belle mère. On a du mal à s'y retrouver dans toutes les lois...et comprendre vraiment comment ...

Bonjour, En pleine succession, le notaire se rend compte que 2 terrains ont été oubliés lors de la succession de mon grand père. Il nous demand...

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain, sur lequel, mes parents ont construits une maison. Ma mère est décédée en 1993. Mes parents ont eu 3 enfan...

Bonjour . Nous avons perdu notre papa en 2003 , maman vivais encore dans la maison commune ou nous avons étés élevés . En accord avec nous (neufs en...

Bonjour, séparée depuis 1an avec mon mari alors que le divorce n a pas été prononcé ,la vie a fait qu il est décédé avant. pouvez vous me dire mes dr...

Bonjour, Mon ami et moi avons 50 ans, il a deux enfants et moi aucun Nous souhaiterions acheter une maison ensemble. Comment faire pour que ses ...

Bonjour, Ma maman de 90 ans souhaite partager sa part de la vente de sa maison entre ses 4 enfants de son vivant. Elle se chiffre à 181000€. Malh...

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain sur lequel mes parents ont construit une maison. nous sommes 3 enfants nés de ce mariage. Mon père a égalemen...

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2017. Elle avait une maison que nous sommes en train de vendre. le notaire vient de nous informer que la Cna...

Bonjour; Ma mère est décéder en France en novembre 2017 moi je vie au Maroc depuis 2001 et je suis marier nous sommes 3 frères et 2 sœurs + notre p...

Bonjour, J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappel...

Bonjour, Je voudrai un renseignement de votre part,j'ai acquis en 2010 un appartement pour loger ma mère celci est aujourd'hui - décédé,en 2013 ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en janvier 2017, j'ai eu procuration par mes frères pour signer l'acte de succession ; depuis la signature en ...

Bonjour, Ma grand-mère décédée m'a désignée par testament comme légataire universelle de sa quotité disponible, le reste, 50%, revenant à son unique...