Les discussions
Seconde donation avant 15 ans
Bonjour, donation faite en 2013 a mes deux fils avec abattement de 100 000eur pour chacun; pour équilibrer la succe...
Procuration (algérie)
L’année dernière j'ai signé une procuration (au consulat Algérien )concernant un appartement familial se trouvant en Algérie .Je l"ai signé à mon frè...
Prendre les devants!?
Bonjour, ma mére a fait un testament ou elle me lègue la totalité de ces biens immobiliés car je m'occupe d'elle depuis 17ans. Bref. Sachant qu'on e...
Prendre les devants! (suite)
FerméBonjour, Dernière question: ça sera donc à moi de financer la part revenant de droit à ma soeur ainsi que les frais de successions? Cordialement
Belle-mère distante
RésoluBonjour, j'aimerai que vous m'enleviez un doute, mon amour de père nous a quitter il y a peu, j'ai plus qu'une belle-mère, je suis sa seule enfant de ...
Homologation et valeurs dans un partage
Bonjour* peut on accepter en 2018, les valeurs d'un partage homologué par un tribunal en 2015, sachant que la succession est subordonnée par la val...
L’annexe du certificat d’acquittement des droits visant le déta
Bonjour, mon pere est decede en 2013 je recois ce jour un mail de sa bk societe generale me demandant l’annexe du certificat d’acquittement des d...
Erreur de date sur un testament authentique
Bonjour, Suite au décès de ma tante, sans héritiers réservataires, le notaire a ouvert le testament authentique qu'il avait reçu en 2011avec un aut...
Donation partielle d'un bien immobilier
Bonjour, Mon ex-mari est propriétaire exclusif d'une maison et voudrait de son vivant faire une donation partielle à notre fils unique majeur afin d...
Mon héritage
Bonjour, mon père es décéder en 2001, et du plus on m'a toujours dit que j'aurais un héritage. Nous somme 7 enfants de mon père (il n'a pas fait de t...
Succession : le notaire ne nous communique aucune information
Bonjour, Ma mère est décédée fin juin 2017, mon frère a contacté le notaire de famille pour la succession en juillet. Depuis nous n'arrivons pas à s...
Mise sous tutelle et succession
bonjour Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ? residant loin de mon père...
Probleme indivision?
Bonjour, quel risque ou sanction a ne pas reconduire une indivision sur une maison apres un divorce les deux parties etant d accord sur tout( ce n e...
Pasc et donation
Bonjour, je me suis pacsée le 17 février 2017, mon compagnon m'a fait un virement de 150000€ le 27/04/2017 . avec cette donation j'ai acheté une maiso...
Terrain
Bonjour mon père possède un terrain il voudrais me le donner quelles sont les démarches à faire merci d avance. Mes salutati...
Décès d'un proche
bonjour, mon mari a perdu son frère en mai 2017. il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. A son décès, son entreprise a versé 50% du capital déc...
Evaluation d'un terrain de donation
Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rappo...
Litige succession.
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant une succession avec une donation aux derniers de vivants. Je vais décrire la situation...
Se désériter et désériter mes enfants
Bonjour, Mon beaux-père va se désériter de la succession de sa mère décédé il y a 2 ans et dont le partage de l héritage et des dettes n'est toujour...
Vente maison
Bonjour, La maison de ma mère (95 ans en Ephad) vient d'être vendue. L'acheteur s'est désisté, car mon neveu ne veut pas donner procuration à sa mèr...
Vente bien immobilier usufruit/nu propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, j 'ai hérité il y a quelques années de cela, du logement de mes parents, en partage avec ma mère, qui en gard...
Revenir sur une renonciation à succession
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse claire je vous explique mon mari est décédé il y a quatre ans il avait deux enfants dont un avec deux petit...
Qu'est ce que la pension de reversion en cas de deces d'un ex
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce qu'est vraiment une pension de réversion. J'ai été mariée 14 ans avant de divorcer. Si mon ex mari décède, vais je rece...
Dons d'argent parent
Bonjour, A la suite de la vente de la maison familiale par mon père, j'ai reçu mon héritage au même titre que mes 2 sœurs. Afin que mon père puiss...
Questions suite à renonciation de succession
RésoluBonjour, j'ai effectué une renonciation de succession suite au décès de ma maman. J'ai déposé le formulaire et les pièces à fournir directement au tri...
Handicap
Bonjour, Mon père est décédé depuis deux ans, ma mère possède l'usu-fruit dans la maison familiale avec mes deux frères depuis x temps, mais voilà m...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, J'ai un peu de mal à m'y retrouver dans l'ordre de succession. Voilà la situation : Mon père a eu un enfant d'un premier mariage, pui...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Mes beaux parents sont décédés mon mari étant décédé depuis plus de 1 an ce sont mes enfants qui héritent ainsi que mon beau frère qui ne d...
Annulation donation partage
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2006 à leurs 4 enfants. Mon père est en maison de retraite début 1 an et demi et à bientôt é...
Avantager le conjoint en cas de succession
Bonjour, Au décès du mari, comment peut on avantager au maximum le conjoint survivant s'il est en présence de 4 enfants. J'entends parler de quot...
Donation a enfants et petits-enfants
bonjour je veux faire une donation a mes enfants et petits-enfants. Ma fille ainée étant décédée, la part de donation pour ma fille ainée ira à ses e...
Recours calcul des droits suite à donation
Bonjour, Je viens de faire une donation à mon fils En tenant compte de la règle des 15 ans, de l'abattement de 100 000 euros et des droits déjà rég...
Démarches aprés renoncement à succession
RésoluMesdames, Messieurs, nous allons mes sœurs et moi même renoncer à la succession de notre mère qui n'a n'y d'actif, n'y bien immobiliers, n'y véhicules...
Demande de rapport avantage indirect
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et nous allons signé une licitation de l'immeuble au profit dun indivisaire qui fera cesser l'indivision et ...
Occupation logement avec deces
Bonjour, durant notre mariage mon mari a avec les héritiers de son ex épouse décédée procédé a la liquidation de la communauté qui n'avait pas été f...
Compte courant caisse epargne
Bonjour, Maman est décédée en janvier 2016 et avait sur son compte courant 50 000 €. En accord avec mes frères et sœurs, nous pris 47 000 € et signa...
Acte de nullité d'un viager
Bonjour,et bonne année !! ne sachant pas si un acte de nullité doit être fait par un notaire (n'en ayant pas personnellement) je viens a vous ..... ...
Maison en héritage
RésoluBonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et ...
Refus de signer la succession
Bonjour, Je suis veuve depuis 9 ans et la succession n'est toujours pas signer mon mari avait 3 enfants d'un premier mariage et nous en avons eu 2, ...
Usufruit pour ma mere
Bonjour, Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait Quel usufruit doit on laisser à notre mère Nous sommes deux enfants ...
Frais d'indivision
Bonjour, Mes parents etaient proprietaires d'un bien de 500000€, ils s'etaient fait donation.Ma mère vient de décédée, mon père est en vie. Je pense ...
Part des heritiers
Bonjour, Je vous explique d'abord la situation Ma mère qui est décédée a été veuve deux fois: Premier mariage: 3 enfants dont deux décédés, tous ...
Assurance-vie, abattement et exonération
Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...
Donation à moins de 61 ans
Bonjour, Je suis né le 12/12/1957 . Donc moins de 61 ans. Je m’apprête à donner à mes deux filles un ensemble immeuble venant de mes parents, compo...
Capital déces prevoyance
Bonjour, Mon père est décédé. Par son travail et prélevé sur son salaire, il cotisait pour une Prévoyance. Celle ci prévoit le versement d'un capi...
Plus-value immobilière après succession
Bonjour, € J'ai hérité d'une maison estimée par le notaire : 95000€ ( j'ai payé les droits de succession sur ce montant). J'ai trouvé un acheteur a 1...
La succession doit-être impérativement signée dans les 6 mois?
Bonjour, pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner? j'ai lu qu'une succession devait être terminée dans les 6 mois suivant le décès d'une personn...
Fils unique
Bonjour, J'ai 64 ans et suis cėlibataire. J'ai un fils unique de 33 ans. Je suis propriėtaire de ma maison. Bien sûr au moment de mon dėcès mon fils ...
Acte notarié
RésoluBonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...
On nous réclame une parcelle qui se trouve chez nous
Bonjour, propriétaire d'une maison depuis 2006 passé devant notaire, etc, nous recevons en juin 2017 courrier d'une avocate disant qu'une parcelle ne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...