Les discussions
Indemnité d’occupation en indivision
Bonjour Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation elle n'en paiera q’un ...
Succession héritage
Bonjour, Je suis fille unique j habite dans le sud et ma mère habite en Normandie Mon père est décédé et ma mère 82 ans a la maison en usufruit. ...
Interets
RésoluBonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...
Déclaraton de succesion
Bonjour, Doit-on faire soi même sa déclaration de succession aux impôts sachant que cette succession se compose essentiellement de 2 biens immobil...
Démarches aprés déces
Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer lors d'un décès,le couple avait choisi le régime de la communauté universelle avec attribution intég...
Question heritage
Bonjour, Mon père, qui n'a plus ses parents, a un frère, qui n'a pas d'enfant mais sa femme a un fils d'un précédent mariage. Si celui ci décède, qu...
Renseignement
RésoluEn 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...
Don manuel a petit fils nationalité française résident en allem
Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne
Credit immobilier apres deces
Bonjour Mon frere est decede depuis avril 2016 la succession a été signé en janvier 2017. on nous réclame au22 novembre de payer une dette de plus de...
Droit à la succession
Bonjour, ma mère est décédée en mai 2017, mon père est toujours vivant mais nous sommes fachés, je suis la seule héritière, ai-je droit à la part de...
Puis je laisser ma part d'héritage à mon frère
Bonjour, mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères par acte chez le notaire. nous sommes 7 frères et sœurs...
Donation a un enfant.période pour complément de donation
RésoluBonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...
Succession avec mise en tontine
Bonjour, Avec ma soeur nous avions acheté des terrains en France, avec clause de mise en tontine en 1969 Elle vient de décéder sans enfant - mari...
Maison
Bonjour Mon ex femme qui c'est remariée est décédée aujourd'hui.son mari veuf souhaite une part financière de la maison que j'ai acquis en 1ere union...
Questions sur une donation par usufruit
RésoluBonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...
Renoncer au testament de ma belle-mère vivante
Bonjour, mon père est décédé depuis 4 ans, et ma belle-mère a refait un testament ou elle cite tous les enfants ( 6 enfants à mon père et 2 autres...
Décès du papa les grands parents veulent faire les arrangement
Bonjour Voila mon frère et moi même avons perdu notre pere et nos grands parents veulent faire les arrangements de famille. Deux questions : Il a é...
Droits notariaux
Bonjour Dans quel cas applique t on le tarif S1 ouS2 ? Cordialement
?remboursement de frais d'aide mère agée
Bonjour, Puis-je demander au notaire , au travers de la "succession" un dédommagement ? je souhaite savoir s'il est possible de me faire rembour...
Ordre de porte fort
Bonjour, Notre mére est dcd c'est quoi un ordre de porte fort? est ce obligatoire? merci
Evaluation
Bonsoir, Comment se passe le partage entre les quatre enfants suite au décès du 2ème parent lorsqu’une donation à titre de partage anticipé a été f...
Donation de son vivant et obligation alimentaire vers parents
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...
Je refuse de signer l acte notarié definitif
Bonjour, nous sommes trois freres je refuse de signer l acte definitif notarie pour x raison ej le droit merci l acte concerne la vente d un appart et...
Renseignements
RésoluBonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...
Dois je payer les indemnités d'occupation?
Bonjour, Je reviens sur le forum. Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi...
Succession et vente d'un appartement laborieuse.
Bonjour Ma mère étant décédée cette année ..nous héritons mon frère et moi (sa sœur) de son appartement ..la succession est en cours devant le notair...
Changement de nom sur carte grise
Bonjour, Bonjour, j’ai eu le jugement, maintenant avec les nouvelles lois comment dois je faire pour passer la carte grise à mon nom après le décès ...
Ma grand mére vient dedécé ma mére et ca soeur son encore vivant
Bonjour, ma grand vient de décédé ma mére et ca seure sont encore vivante plus les cinq petit enfants en me comptent ex que j ai le droit a une partie...
Dettes et sucession
Bonjour, Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner. Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est...
Combien de temps peut durer une succession
Bonjour, Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ens...
Cessation / sortie de l'indivision
RésoluBonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...
Remboursement par anticipation paiement fractionné
bonjour Est ce que les échéances du crédit du paiement fractionné peuvent être toutes remboursées par anticipation en cas de vente d'un bien immobi...
Donation en 1999
Résolu/FerméBonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...
Calculs frais notaires
Bonjour, Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété. J’ai 67 ans. Je pense don...
Récompense du à la communauté
Bonjour, Dans le cadre de mon divorce toujours pas prononcé (onc octobre 2015), divorce par acceptation avec désignation d'un notaire par le jaf pou...
Relevé bancaire
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession , après plusieurs demandes, ne nous donne pas les relevés bancaires et les statuts des derniers ch...
Vie
Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogiste qui m'informe que je dois percevoir une assurance vie laisser par mon père. Celui-ci étant dé...
Imposition d'une succession à l'étranger/belgique
Bonjour, dois je payer des impôts pour une succession à l'étranger et pour laquelle j'ai bien sûr payé des droits de succession d'avance merci po...
Double donation ?
Bonjour* Nous somme 3 enfants, mon père possédait 800 parts d’une société en 1997 ma sœur a réussi à lui faire signer une donation par préciput et ...
Partage héritage biens immobiliers et valeurs monetaires
Bonjour si on hérite d'un bien immobilier estimé à un certain prix au moent du décés et que les freres et soeurs ont,à ce moment là, reçu un équivale...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...
Résiliation contrat assurance
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Curatelle et succession
Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée
Démembrement suite à donation
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...
Suite à démembrement d'un bien
FerméBonjour, Je vous remercie pour votre réponse Encore une question ? Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rappor...
Frais donation et implication sur frais succession
Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...
Barême des droits
Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...
Devons-nous changer de contrat de mariage ..? merci
Bonsoir. J’espère être avant tout au bon endroit et vous remercie par avance de vos réponses. Ce n’est pas facile de s’y retrouver dans tout ça, alor...
Prescription sur dossier succession
Bonjour, Est-il possible de réouvrir un dossier succession vieux de 18 ans ? Y a t-il prescription? Merci pour votre réponse
Frais de succetion de mon frere deceder est ce que on doit les
Bonjour, est ce que entre frere et soeur on doit payer les frais du defun
La législation juridique et financière évolue en permanence...