Inventaire après succession

LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 15:21 - Dernière réponse : LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 13:31
Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar en location dans lequel il y a beaucoup de matériel(voiture, tracteur, cuivre etc....). Un commissaire priseur accompagné du notaire et du mandataire va faire l'évaluation des biens. Un artisan semble vouloir se porter acquéreur.

Question : qui encaisse les fonds de cette vente ; le mandataire avec répartition aux autres héritiers ou il faut passer obligatoirement par le commissaire priseur qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
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12 réponses

condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 15:24
0
Merci
qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 15:28
Merci
Le notaire m'indique qu'il ne s'occupe plus de rien, que le commissaire priseur ne fait que l'évaluation des biens et que la vente est à voir entre les héritiers !
condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 15:41
que la vente est à voir entre les héritiers !
Dans cette situation, partagez-vous le produit de cette vente entre héritiers.
Le commissaire-priseur à la charge de procéder à la vente par adjudication aux enchères les biens lui étant confiés.
La suite lui échappe.
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LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 16:24
0
Merci
Pas confiance dans le mandataire choisi pour sa proximité géographique. Il peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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Gayomi 3468 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 18:22
0
Merci
Dans quel cadre le notaire et le commissaire-priseur sont-ils venus ? Si vous les aviez chargé de l'inventaire et non la vente, il est normal qu'après l'évaluation ils vous disent de vous débrouiller pour la vente.
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LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 19:50
0
Merci
Seulement chargé de l'inventaire... ma question porte sur les fonds de la vente.
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Gayomi 3468 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 20:43
Qui est ce "mandataire"? Qui lui a confié la vente des biens ? Ou à quel titre agit-il ?
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LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 20:53
0
Merci
Le mandataire est l'un des 4 enfants qui héritent.
Gayomi 3468 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 23:20
Qui l'a nommé mandataire ?
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LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 08:39
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Merci
Nous sommes 4 héritiers et le notaire nous a demandé une procuration pour l'un d'entre nous. Nous avons choisi celui qui était le plus proche géographiquement. Donc le choix a été fait par les héritiers !
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
Gayomi 3468 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:23
La question que je me pisé est de savoir pourquoi vous lui avez donné procuration si vous n'avez pas confiance ! Maintenant, s'il ne s'exécute pas, il vous faudra aller en justice.
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LUTTI06 13 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:31
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Merci
Merci pour votre réponse. Aucune information de la part du notaire qui est nul !
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