Inventaire après succession
LUTTI06
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qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
LUTTI06
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9 févr. 2018 à 16:24
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Pas confiance dans le mandataire choisi pour sa proximité géographique. Il peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Gayomi
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9 févr. 2018 à 18:22
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Dans quel cadre le notaire et le commissaire-priseur sont-ils venus ? Si vous les aviez chargé de l'inventaire et non la vente, il est normal qu'après l'évaluation ils vous disent de vous débrouiller pour la vente.
LUTTI06
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9 févr. 2018 à 19:50
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Seulement chargé de l'inventaire... ma question porte sur les fonds de la vente.
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Gayomi
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9 févr. 2018 à 20:43
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Qui est ce "mandataire"? Qui lui a confié la vente des biens ? Ou à quel titre agit-il ?
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9 févr. 2018 à 20:53
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Le mandataire est l'un des 4 enfants qui héritent.
Gayomi
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9 févr. 2018 à 23:20
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Qui l'a nommé mandataire ?
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10 févr. 2018 à 08:39
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Nous sommes 4 héritiers et le notaire nous a demandé une procuration pour l'un d'entre nous. Nous avons choisi celui qui était le plus proche géographiquement. Donc le choix a été fait par les héritiers !
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
Gayomi
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10 févr. 2018 à 13:23
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La question que je me pisé est de savoir pourquoi vous lui avez donné procuration si vous n'avez pas confiance ! Maintenant, s'il ne s'exécute pas, il vous faudra aller en justice.
LUTTI06
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10 févr. 2018 à 13:31
10 févr. 2018 à 13:31
Merci pour votre réponse. Aucune information de la part du notaire qui est nul !
9 févr. 2018 à 15:28
Le notaire m'indique qu'il ne s'occupe plus de rien, que le commissaire priseur ne fait que l'évaluation des biens et que la vente est à voir entre les héritiers !
9 févr. 2018 à 15:41
Dans cette situation, partagez-vous le produit de cette vente entre héritiers.
Le commissaire-priseur à la charge de procéder à la vente par adjudication aux enchères les biens lui étant confiés.
La suite lui échappe.