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Inventaire après succession

LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 9 févr. 2018 à 15:21
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 févr. 2018 à 13:31
Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar en location dans lequel il y a beaucoup de matériel(voiture, tracteur, cuivre etc....). Un commissaire priseur accompagné du notaire et du mandataire va faire l'évaluation des biens. Un artisan semble vouloir se porter acquéreur.

Question : qui encaisse les fonds de cette vente ; le mandataire avec répartition aux autres héritiers ou il faut passer obligatoirement par le commissaire priseur qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?

7 réponses

Réponse 1 / 7
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 févr. 2018 à 15:24
qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
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LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
9 févr. 2018 à 15:28
Merci
Le notaire m'indique qu'il ne s'occupe plus de rien, que le commissaire priseur ne fait que l'évaluation des biens et que la vente est à voir entre les héritiers !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018
9 févr. 2018 à 15:41
que la vente est à voir entre les héritiers !
Dans cette situation, partagez-vous le produit de cette vente entre héritiers.
Le commissaire-priseur à la charge de procéder à la vente par adjudication aux enchères les biens lui étant confiés.
La suite lui échappe.
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Réponse 2 / 7
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
9 févr. 2018 à 16:24
Pas confiance dans le mandataire choisi pour sa proximité géographique. Il peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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Réponse 3 / 7
Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
9 févr. 2018 à 18:22
Dans quel cadre le notaire et le commissaire-priseur sont-ils venus ? Si vous les aviez chargé de l'inventaire et non la vente, il est normal qu'après l'évaluation ils vous disent de vous débrouiller pour la vente.
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Réponse 4 / 7
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
9 févr. 2018 à 19:50
Seulement chargé de l'inventaire... ma question porte sur les fonds de la vente.
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
9 févr. 2018 à 20:43
Qui est ce "mandataire"? Qui lui a confié la vente des biens ? Ou à quel titre agit-il ?
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Réponse 5 / 7
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
9 févr. 2018 à 20:53
Le mandataire est l'un des 4 enfants qui héritent.
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Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
9 févr. 2018 à 23:20
Qui l'a nommé mandataire ?
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Réponse 6 / 7
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
10 févr. 2018 à 08:39
Nous sommes 4 héritiers et le notaire nous a demandé une procuration pour l'un d'entre nous. Nous avons choisi celui qui était le plus proche géographiquement. Donc le choix a été fait par les héritiers !
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
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Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
10 févr. 2018 à 13:23
La question que je me pisé est de savoir pourquoi vous lui avez donné procuration si vous n'avez pas confiance ! Maintenant, s'il ne s'exécute pas, il vous faudra aller en justice.
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Réponse 7 / 7
LUTTI06 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 3
10 févr. 2018 à 13:31
Merci pour votre réponse. Aucune information de la part du notaire qui est nul !
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