Inventaire après succession
LUTTI06
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Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar en location dans lequel il y a beaucoup de matériel(voiture, tracteur, cuivre etc....). Un commissaire priseur accompagné du notaire et du mandataire va faire l'évaluation des biens. Un artisan semble vouloir se porter acquéreur.
Question : qui encaisse les fonds de cette vente ; le mandataire avec répartition aux autres héritiers ou il faut passer obligatoirement par le commissaire priseur qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar en location dans lequel il y a beaucoup de matériel(voiture, tracteur, cuivre etc....). Un commissaire priseur accompagné du notaire et du mandataire va faire l'évaluation des biens. Un artisan semble vouloir se porter acquéreur.
Question : qui encaisse les fonds de cette vente ; le mandataire avec répartition aux autres héritiers ou il faut passer obligatoirement par le commissaire priseur qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
A voir également:
- Inventaire après succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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7 réponses
qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
Pas confiance dans le mandataire choisi pour sa proximité géographique. Il peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Dans quel cadre le notaire et le commissaire-priseur sont-ils venus ? Si vous les aviez chargé de l'inventaire et non la vente, il est normal qu'après l'évaluation ils vous disent de vous débrouiller pour la vente.
Seulement chargé de l'inventaire... ma question porte sur les fonds de la vente.
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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Nous sommes 4 héritiers et le notaire nous a demandé une procuration pour l'un d'entre nous. Nous avons choisi celui qui était le plus proche géographiquement. Donc le choix a été fait par les héritiers !
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire m'indique qu'il ne s'occupe plus de rien, que le commissaire priseur ne fait que l'évaluation des biens et que la vente est à voir entre les héritiers !
Dans cette situation, partagez-vous le produit de cette vente entre héritiers.
Le commissaire-priseur à la charge de procéder à la vente par adjudication aux enchères les biens lui étant confiés.
La suite lui échappe.