Succession : désistement au profit d'un neveu
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans hérite d'une fermette dans notre département d'origine : sur l'acte du notaire elle est seule représentante de la b...
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans hérite d'une fermette dans notre département d'origine : sur l'acte du notaire elle est seule représentante de la b...
Bonjour, mes frères et moi avons réglé les frais funéraires (5000 euros) déduits de la succession pour enterrer notre mère. Ma soeur nous demande d'...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère âgée de 90 ans est sous tutelle. Elle avait un usufruit de 20 % sur la maison familiale et notre frère é...
Bonjour, je souhaite faire donation de mon vivant d un bien immobilier , a mon fils unique . j ai 80 ans comment dois je faire ? EN 2011 je lui ai ...
Bonjour, Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère. ...
Bonjour je suis divorcé depuis 10 ans mon ex-mari vient d'hériter de son père décédé je voudrais savoir si j'ai droit à une partie de cet héritage pou...
bonjour, doit on rembourser l aspa si a la succession il n y apas d argent; simplement 1 maison en heritage; en indivision et usufruit. cordialement
Bonjour, mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refus...
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...
Bonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...
Bonjour, suite au décès de notre papa, notre maman a hérité de l'ensemble des biens dans le cadre d'une donation au dernier vivant. Depuis 2 ans no...
Bonjour, Mon mari a contracté un prêt confiance auprès de notre banque, sans prendre d’assurance décès, je suis co emprunteur. J’ai remboursé la t...
Bonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?
Bonjour, Je pensais avoir la pleine propriété sur l'un de nos appartement familiaux. L'idée était de mettre cet appartement en location afin de fi...
Bonjour, Mon dernier contact téléphonique avec ma mère remonte à 2013. Depuis je ne sait pas où elle habite et je suis sa fille unique. Que va-t-il...
Bonjour, Nous avons une moitié de maison (, héritage de notre père) car l'autre moitié appartient à notre oncle lui ne voulant pas vendre ni nous ra...
Bonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents à 200000 et sur la déclaration de succession du notaire il etait noté 212000. Nous avons donc ...
Bonjour, Mon père souhaite effectuer une donation partage entre ma sœur et moi s'en réservant l'usufruit (sa maison d'habitation), ses bâtiments (éc...
Bonjour, mon pere est décedé en 2014 maman a donc pris les 100/100 en usufruit comme il se doit nous n avons donc rien touché et tout laissé a mama...
Bonjour, Nous sommes trois sur la succession suite au décès de ma maman, mais une personne ne désire pas garder la maison elle exige un contrôle dpe...
Bonjour, Mon père est décédé au Maroc sans testament. Nous sommes 2 filles et 1 garçon. Ma sœur et moi française sommes soumis à l'impôt français....
Bonjour, S’il vous plaît, Au décès de ma mère l’été dernier, la déclaration de succession vient d’être effectuée dans les 6 mois. J’ai un frèr...
Bonjour, ma mère est seule héritière de l'appartement de ma tante. Avec son accord puis je aller m'y installer pour quelques jours m^me si la succes...
Bonjour, Je suis mariée, et nous vivons moi, mon mari et nos enfants dans une maison qui appartient à ses parents divorcés, en contrepartie nous d...
Bonjour, S'il vous plaît j'aimerai savoir si la succession d'héritage n'intervient t'il seulement en cas où l'un des parents meurt? Un enfant légi...
Bonjour, Ma soeur mariée sans enfant est décédée avant la clôture de la succession de notre mère. Nous sommes tous en indivision à parts égales de ...
Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation. Je n'ai jamais eu r...
Bonjour, Notre père, très âgé et veuf, est parti en maison de retraite depuis deux ans et mon frère et moi, nous avons commencé à vider son appart...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une part de l'assurance vie de mon grand oncle qui vient de décédé Ma soeur est également bénéficiaire d'une part ...
Bonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Bonjour, ma tante était mariée ils habitaient dans une vieille maison familiale qu'ils ont rénovée et son époux vient de décéder il y a 1/2 mois, il a...
Bonjour, Je suis propriétaire d une résidence secondaire que je vend. Puis je repartir le fruit de cette vente à mon gré sachant que j ai 2 enfants...
Bonjour, Mes grands parents ont eu deux enfants. Mon grand père est décédé il y a 15 ans. A l époque, la succession a été faite chez un notaire. Com...
Bonjour, Nous envisageons le mariage l achat d une maison l argent vient de Mr. Qui sera propriétaire une fois mariés ? Mr ou moi Mr et moi Je...
Bonjour, voilà ma gr mere est décédé et ma laisser par testament une maison en nue-propriété et a laisse l usufruit a ma maman . mais voilà ma mama...
Quelques questions me viennent, vu l'âge avancé (plus de 80 ans) de mes parents. Si l'un des 2 décède, faut-il obligatoirement passer chez le notaire...
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés au une situation délicate dans le cadre d'une succession. En effet, nous venons ...
Bonjour à tous. j ai lu et relu vos questions/réponses sur les successions et je suis septique. Moi même depuis peu en pleine succession en tant q...
Bonjour ou bonsoir.....moi je veut savoir sur le cas de mon pere qui a vecue en france depuis 1980 a ce jour apree ces longue annee mon pere et dece...
Bonjour, Mon grand-père vient de décéder ma mère qui est sa fille est en ehpad et touche l'aide sociale ma mère va donc toucher un petit héritage su...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession...
Bonjour, Afin de résumer la situation, ma mère a acheté un apt pour 117 000 Eur et dont l'estimation est actuellement 560 000 Eur. Ma mère a fai...
Bonjour, Avec mon concubin nous souhaitons acheter un bien. Je suis actuellement en formation non rémunérée et mon concubin travaille.. nous ne som...
Bonjour Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me rev...
Bonjour, Mon père m'a donné un bien de son vivant, cette donation est assortie de plusieurs conditions: - Lui rembourser l'aménagement du bien, ...
Bonjour, mon mari, a une maman en Italie qui est en maison de retraite depuis 2 ans. Ses deux soeurs et lui même paient une somme mensuelle pour subve...
Bonjour, Mon beau père qui vient de décéder était sous curatelle renforcée. Sa fille (sœur de mon mari) était sa curatelle et détenait donc tous les c...
Bonjour Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une mais...
Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...
Bonjour, excusez-moi, pour la signature de l'acte de notoriété. j'ai un conflit actuellement avec mes soeurs. le notaire est au courant et j'attend...
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