Les discussions

Une donation entre époux est elle la solution?

Bonjour, je me suis mariée en 2016 sous le régime de la communauté. mon mari possédait une maison dans laquelle nous vivons, j'en possède une égaleme...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
Ben

Frais de prolongation d'une concession après un décès

Bonjour, Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles sou...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
BmV

Succession mineur et juge des tutelles

Bonjour, Le juge des tutelles peut il imposer le choix de l’acceptation à concurrence de l’actif net en cas de doute sur la succession, ou le just...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
michelle1972

Vente des meubles en liquidités suite à la vente d une maison

Bonjour, Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année Nous sommes une fratri...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
christian67430

Déclaration de succession info

 Fermé

Bonjour, Peut-on omettre de déclarer une veille Clio, voiture de 16 ans d'âge, sans valeur et la mettre à la casse ou vaut-il mieux l'y faire figure...

Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Regler une succession quand un héritier refuse de signer

Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

11 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
Eric Roig

Terrain agricole avec un bengalow

Bonjour, Ma fille mineur a hérité de son père d'une parcelle de terre avec un bengalows. Aujourd'hui on nous dit que ce bengalow n'a aucune existenc...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Succession de mon père

Bonjour, Je viens de recevoir la convocation du notaire (2 ans après le décès de notre père), pour aller signer la semaine prochaine les documents né...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Succession entre époux ayant acheté un appartement en indivision avant mariage

bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Droit logement viager

Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Sortie indivision

Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
JM6375

Donation succession

Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
Ulpien1

Héritage d'un frère malade

Bonjour mon frère est gravement malade (cancer généralisé) il était marié avec une femme divorcée qui avait trois enfants d'une première union ense...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Hériter de la dévolution successorale de ma mère.

 Résolu

Bonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Donation à son mari qui n est pas le père des enfants

Bonjour je suis mariée sous le régime de la séparation des biens et j'ai 2 enfants d'un premier mariage. je voudrais savoir si je peux faire une donat...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
condorcet

Déclaration de succession & assurance vies

Bonjour, Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'au...

10 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
dave17132

Héritage et donation partage non équitable

Bonjour, Je reviens de chez mon notaire qui me dit que l'on ne peux revenir sur une donation partage ! et pourtant en regardant sur internet je v...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
thierrry35800

Frais au notaire

Bonjour, maman voudrit connaitre le montant de frais de succession car mon pere decede il y a 18 mois et elle vent sa maison et moi je suis sa seule f...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Lapinoufpuinette

Décès d’un parent

Bonjour, Ma mère vient de décédé et n’avait pas du tout d’argent. Ma question est : Existent ils des aides pour nous aider (ses enfants) à payer u...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Marmoud76

Donation parents anglais à une résidente anglaise en france

Bonsoir, Mon amie est anglaise, elle réside en France et fiscalement imposée en France. Nous souhaitons acquérir un appartement en France. Pour l’ai...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Gayomi

Injuste

Bonjour, Il y a toujours eu de la différence entre mon frère plus jeune et moi... entre nous 2 j'avais un frère mais hélas il est décédé... j'ai éga...

8 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Nathaly1963

Succession et partages des véhicules

Bonjour, QUESTION 1 : Ma mère et décédés en 2017 nous Sommes mon beau-père et moi passer devant un notaire pour la succession lui ayant l'usufr...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Gayomi

Comment rediger une attestation de don d argent

 Résolu

Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Eric Roig

Convention quasi usufruit et / ou compte démembré ?

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en aout dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma mère à choisie l'option 100% Us...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Ulpien1

Quotite disponible et donation

Bonjour Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi Or ma mère...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Ulpien1

Quel droit

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère. ...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
condorcet

Blocage

j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille la succession de sa f...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
roudoudou22

Taxe foncière et assurence voiture

Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je sa...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
christian67430

Banque demande apres cloture succession

 Résolu

Bonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
krizz

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?

Bonjour, Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité...

14 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
BAGOAS

Succession 10 ans

Bonjour, J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois pa...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
BmV

Partage?

Bonjour, Mon père décédé ma attribué une maison par testament pris apparemment sur la réserve héréditaire et à fait donation au dernier vivant, à...

12 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
mimi86

Légataire sur testament d’un défunt hors famille

Début juillet ma marraine décède. Fin septembre j’apprends que le testament retenu par le notaire me fait légataire de son véhicule. 1 mois plus tard ...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
GKLONE

Délai pour une recherche d'héritiers

Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...

10 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
@nnie

Achat d une partie de succession

Bonjour, Mon concubin va acheter une maison qui fait partie d une succession familiale. Je souhaite participer financièrement à cet achat ,est ce po...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
Gayomi

Succession en espagne

Bonjour, Mon père est né en Espagne et à pris la nationalité française en 1979 . Malheureusement il est décédé. Ses frères et soeur vivent encore là...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2019 par
dany311

Décès de mon père (belgique)

Bonjour, Aïs je le droit de demander ma part à ma mère si elle est d accord ? J aimerais acheter un bien immobilier

7 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
Ingrid

Calcul partage héritage ?

Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu d...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
GKLONE

Donation d'un appartement (résidence secondaire) à mes deux enfants.

Bonjour, puis-je faire une donation manuelle d'un bien immobilier à mes deux enfants ?

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
Nava

Donation vente - consultation notaire

Bonjour Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade derni...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
bernardcar59

Usufruit dans testament

Bonjour, en 1997 j ai établi un testament ou je donnais mon bien en usufruit à ma mère . En 2012 j ai fait un testament écrit de ma main ou j annulait...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
christian67430

Plus-value succession

Bonjour, Mon père est décédé en 2004, contrat de mariage classique avec dont au dernier vivant. La maison était évaluée à cette date à 115000 eur...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
condorcet

Coût acte de notoriété

Bonjour, Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété. Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
Veronika59

Indignité

Bonjour, j'ai perdu ma maman,mon pere s'est remarié et est decedé 6 mois apres si sa nouvelle femme est déclarée indigne (car nous portons plainte) ...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
dubois

Aspa remboursement

Bonjour, Mon ex futur mari percoit l aspa et a un fils mineur France et deux majeurs en Syrie Est ce que ses enfants syriens seront Contactez pour ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
Ulpien1

Vente entre cousin germain

Bonjour, Mon cousin germain veut me vendre sa maison ou est née ma mère et qu'il détient après des arrangements de famille. Comme il n'a pas de succ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2019 par
RS34200

Conflit familiale

Bonjour Ma sœur est tutrice de ma mère depuis un an Nous sommes en confit toutes des 2 par conséquent elle ne m’informe jamais de l’état de santé ...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
priscillia_6228

Succession suite décès de mon père

Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...

8 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Julietta

Droit de succession d un parent décédé

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et mon père est vivant ,puis je réclamer auprès du notaire ma part et combien de temps faut il pour le tou...

8 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Stephanie_2538

Donation apres 80 ans

Bonjour, Après le décès de ma mère en janvier 2015, mon père m'a fait une donation en mars 2015 de 40 000 € actée par notaire, il avait donc 86 ans...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi
Résultats 10451 - 10500 sur un total de plus de 50 000