Les discussions
Abattement successoral gds parents petits enfants
Bonjour, J'aimerais connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers pa...
Usufruitier décédé
RésoluBonjour, Suite au décès de l'usufruitier, je voudrais savoir si la date du Décès est la date de retour en pleine propriété du nu-propriétaire hérit...
Mon père veut verser une somme d'argent à mon fils
Bonjour* Mon fils est âgé de plus de 18 ans, son grand père veut lui léguer une somme d'argent. jusqu'à quel montant cette somme restera non imposa...
Integrer succession dans patrimone du couple
Bonjour, Je vais signer une reconnaissance de dette à mes parents pour une somme que je vais devoir rembourser de moitié à l'ouverture de leur succ...
Qu'elles mesures envisager pour une succession d'h
RésoluBjr je souhaites savoir comment faire pour léguer à mes 3 enfants la part d'héritage qui doit me revenir dans l'éventualité où il m'arriverait de décé...
Assurance-vie libellé de la clause beneficiaire
Bonjour , La clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie est libellée comme la plupart des clauses sauf qu'à la fin de la formule il est menti...
Droits en tant qu'épouse au refus de succession
Bonjour, mon époux est décédé en me laissant de grosses dettes, nous étions mariés sous le régime de la communauté certaines personnes me disent que...
Commodat et résidence dans les lieux pr le prêteu
RésoluBonjour, Propriétaire d'une maison à mon nom et vivant depuis 20 ans avec mon compagnon je souhaiterais qu'il garde un toit si je disparais puisqu'il...
Dettes de credit
Bonjour, ma fille est décédée le 23 juillet 2016,j ai la société de crédit sofinco qui nous réclame 5000 e,on leur a écrit que nous refusons la succe...
Donation de vivant
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons bénéficié de notre papa de la donation( 1987) de son vivant de la maison q...
Succession héritiers directs...
Bonjour, je dispose d'un patrimoine de 240000 €, j'ai actuellement 2 enfants, j'en avais 3 mais mon fils est décédé en 2012 J'ai fait un don manu...
Usufruit multiple : droits sur maison familiale ?
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Nous avons hérité de notre mère décédée en 1981, de parts de la maison familiale qu'elle détenait avec notre père....
Sucession compliquée
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de février. J'ai mis le dossier de succession dans les mains d'un notaire. J'ai un frère, une soeur handicapée...
Reconnaissance de dette transformer en donation
Bonjour, Nous avons fait une reconnaissance de dettes à nos deux filles une en 2016 l'autre récemment même somme pour les deux enregistrement fait ...
Don reçu
RésoluBonjour, Je viens de Slovénie et je suis choisi pour être le receveur d'un don de madame du français. le notaire qui m'a contacté m'a dit que je d...
Inventaire succession
Bonjour, Mon papa est décédé l'été dernier. Nous allons finaliser la succession avec le notaire la semaine prochaine (signature) Nous sommes 4 f...
Deces d une personne majeur protégé ...l
FerméBonjour, Mon mari vient de perdre son père , il en était le tuteur légal...Quelle incidence sur la tutelle; Dautre part, il reste des crédits en cou...
Subvenir aux besoins de ma belle-mère
Bonjour, Je suis veuve, non imposable. Mon ex famille me demande de subvenir aux besoins de ma belle-mère qui vient de vendre sa maison. Dois-je p...
Abattement invalide
RésoluBonjour, Ma maman vient de nous quitter, j'ai 2 sœurs. Je suis invalide catégorie 2, l'abattement pour les personnes handicapées, me concerne t'il? ...
Déclaration de succession hors délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire n'a pas déposé dans les délais légaux la Déclaration de succession et de ce fait les services fi...
Accepter une succession puis y renoncer ?
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE SI QUELQU'un peut renoncer à une succession après l'avoir accepter et quelles sont les conditions? je vous remercie d...
Recette conservation des hypothèques
Bonjour, J'explique ma situation : En 2014 j'ai fait l'achat d'un appartement avec mon ex compagne nous étions ni marier ni pacsé mais avec un en...
Héritage par testament
Là grand mère de mes deux filles decèdée il y a 8 ans à fait un testament en leur faveur, elle avait un fils (leur père) qu elle avait déshérité car e...
Héritière suisse vivant en france
Bonjour, Je suis une Suissesse vivant en France (DOM) depuis +2ans et je dois prochainement hériter d'une grosse somme d'argent. Pourriez-vous m'in...
Succession trop longue....
Bonjour, Voilà maintenant 3 ans que mon père est décédé et que sa femme (2nde epouse) à fait appelle à un notaire pour régler sa succession. Ma ...
Forfait mobilier dans une succession ??
Bonjour, Peut on imputer au héritiers un forfait mobilier si le défunt n'a pas de maison ? Merci
Un acte avec notre situation est ce possible?
Bonjour, Nous vous expliquons la situation : un couple qui vient de se pacser : Monsieur a acheté SEUL un terrain et il est en train de cons...
Donation d'une cave
Bonjour, Je voudrais donner une cave à un autre copropriétaire de mon immeuble. Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de c...
Vente d'un bien acquis suite à donation-partage
Bonjour - Mon père est décédé en 2000. La maison de mes parents a été estimée à 76k€ par le notaire. Ma mère gardait l'usage de la maison - En 200...
Assurance-vie portugaise
Bonjour, j'essaye de me renseigner sur la marche à suivre dans l'héritage de mon grand père. Mon grand père est décédé en 2015 au Portugal et y habita...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, Puis-je faire une donation à chacune de mes 3 petites-filles malgré mon âge, je viens d'avoir 80 ans et il apparaît que cet âge est la li...
Fns
Madame,Monsieur, Bonjour Pourriez vous s'il vous plait me dire si une maison et un compte bancaire dans un autre pays d'Europe doivent être pris en ...
Renoncer à une succession d'héritier réservataire
Bonjour, Je voudrai renoncer à ma part d'héritier réservataire. Quelle est la procédure ? Merci.
Donation versus testament
Bonjour , Marié sous le régime de la séparation de biens , je suis propriétaire de notre résidence principale et d'un petit appartement en location ...
Demande de conseil notaire
Bonjour, (MA DEMANDE EST LONGUE ET IL ES FACILE DE S’Y PERDRE MAIS S’IL VOUS PLAÎT PRENEZ LE TEMPS DE LIRE ET DE ME DONNER DE L’AIDE) Mon père e...
Deux soeurs trop loin pour signer vente de la mais
Bonjour, Mon papa est décédé et sa femme 15 jours après, je dis sa femme c est un remariage. De son vivant mon papa se sachant malade et sa femme en...
Déshérité (belgique)
Bonjour peut ton se faire déshérité en Belgique si un des parent vit encore .merci de me renseigner
Immeuble 5 appartements en donations
Bonjour, Ma femme et moi avons reussi à prendre notre retraite en ayant reussi à terminer le remboursement d’ un immeuble de 5 appartements. No...
Que veut dire légataire universel
Bonjour, Ma mère vient de faire son testament chez le notaire et me donne l'universalité des biens meubles et immeubles qui compose sa succession. S...
Décès et paiement pompes funèbres
Bonjour, Ma mère est décédée en laissant 10 enfants, sans patrimoine (environ 6000€ sur son compte). Les pompes funèbres nous ont dit qu'on pouvai...
Droit usufruitière
Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien donné, le donataire est dcd, en laissant des enfants, pas tous veulent la vente du bien, quel sera mon droit ...
Prestation de serment et inventaire
Bonjour, Suite à inventaire suite au décès de mon père, le Notaire nous demande d'authentifier notre sign ature sur la prestation de serment car n...
Saut de génération
Bonjour, Ma mère âgée est légataire universelle de son frère. Peut-elle faire "sauter" une génération. Ayant posé la question au notaire, il rép...
Donation mensuelle fixe à un descendant
Bonjour, Est -il possible d'aider un de mes enfants dans l'achat d'une maison? Je ne dispose pas d'un capital important, mais je peux lui donner 5...
Décès d'un frère
Bonjour* Comment régler les dettes d'un frère décédé a ton des aides merci
Signature pour vente d un logement
Bonjour, nous sommes 6 freres et 2 soeurs 3 avec moi,mon pere et décédé il y a 5 mois ma mere veux vendre des logements elle ai besoins de nos signat...
Problème d héritage
Bonjour, J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l é...
Donation terrain
RésoluBonjour, ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terra...
Succession de bien immobilier
Bonjour Mon père est décédé il y 5 ans et ma mère a acquéri toute la succession. Après la vente de leur maison elle a acheté un autre logement qu ell...
Frais succession
Bonjour j'aimerai savoir si mon pére suite au déces de ma mére a l'obligation de payer la part de ma mère qui lui revient de plain droit. Merci pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...