Les discussions
Heritage de la moitie d'un appartement
Bonjour, Fille unique ;au décès de mon père en septembre 2011 ma mère et moi nous avons vendu la maison familiale et acheté à nous deux un apparteme...
Succession assurance vie
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons souscrit deux contrats d'assurance vie en euros. étant mariés sous le régime de la communauté lé...
Don manuel somme d'argent
Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera exonérée pour ma mère ou pour ma soeur ? me...
Crédit auto et succession
Bonjour, Mon épouse est décédée. J'ai contracté de son vivant un prêt pour l'achat d'une voiture. Je voudrais revendre cette voiture. D'après ce q...
Héritage des petits enfants
Bonjour, Nos parents sont décédés( notre père avant) ainsi qu'un frère , dans la fratrie il reste 2 frères et 2 sœurs. Notre frère décédé a 2 enf...
Don d'argent
Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera imposable pour ma mère ou pour ma soeur ?
Actif net et dettes
RésoluBonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment so...
Dette alimentaire
Bonjour, Est ce que une dette alimentaire du vivant de la personne devient une dette ménagère après décès ? Merci de me répondre bien cordialeme...
Demande de scellé
Bonjour Dans le cadre d'un héritage (décès de mon père vendredi), quelle est la procédure pour une demande de scellé et quels sont les contacts de...
Décé de mon époux
RésoluBonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c est l...
Propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison, et ma mère en a la jouissance, Elle vit définitivement au rez de chaussée. Cette grande demeure,c...
Argent de succession bloqué
Bonjour, Mes grands parents sont décédés et aujourd'hui je suis, en principe ,héritière d'1/5è de la succession car je suis fille unique de mon père...
Donation partage droit de l'époux
bonjour, je souhaite (avec mon épouse) donner la nue propriété à chacunes de mes deux filles une maison de 200 000 € ( deux maisons donc) elles ne s...
Ifi suite succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 novembre 2017 , je suis l'unique héritière et ses biens immobiliers me reviennent de droit et vont me faire passer...
Vente d'un terrain familiale
Bonjour, lors de notre partage d'héritage ,ma demi sœur veut vendre sa parcelle de 1500 m2. mes enfants veulent lui acheter son terrain, faut-il qu'...
Donation à 3 enfant mais 1 enfant es décédé
Bonjour, voilà mon beau père vient de décédé ...il etait divorcer ...mes beau parent ont fait une donation à leur divorce de la maison à 3 enfant (don...
Impôt/maison donnée & dont le père avait usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire du 1/4 d'une maison et mon père en a l'usufruit depuis 2008. Il est décédé en juillet 2017 et nous avons vendu la mai...
Donation intégrée dans la succession?
Bonjour, J'ai fait deux donations à ma fille: 300 000 francs pour l'achat d'un appartement, revendu ensuite. Puis 100 000 euros pour l'aider à achet...
Héritiers : règle selon la loi portugaise
Bonjour, Mon père a eu en France des enfants hors mariage qu'il a reconnu (en France uniquement). Seront ils héritiers sur son biens immobiliet et...
Contrat de révélation des généalogiste successoraux
Bonjour, En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contac...
Notaire et audit patrimonial
Bonjour, Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial. Je souhaiterais ...
Donation après 80 ans
Bonjour, Dans le cas d'une première donation à un enfant, si le parent donateur est âgé de plus de 80 ans, l'abattement des 100.000 € s'applique-t-i...
Renociation a succession
un demi frere a mon epouse et decede il ya 1an ont recoient un recouvrement de créances sur 2 crédits 2425 euros et 623 euros comment faire pour renon...
Donation et cession de titres de propriété
Bonjour à tous, Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% ch...
Comment renoncer à un usufruit sur un bien
Bonjour, j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entière...
Adoption communauté universelle
Bonjour, j ais reçu de mes parents par voie recommander une demande de changement matrimonial pour une adoption à la communauté universelle . Questio...
Succession contrat de mariage
Bonjour, j’explique mon cas.. mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante ma tante ...
Demande d'avance sur héritage
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander une avance sur héritage à mon père toujours vivant ?
Fragmenter le payement des droits de succession
Bonjour et merci de vos réponses a venir: Suite a la succession de ma tante en 2016 moi et mes frères et sœur avons touché une part de succession par...
Frais donation
Bonjour* Une donation entre époux a été faite en 1985 Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de...
Héritage maison algérie
Bonjour Maître Au regard du nouveau code algérien de la famille, Puis-je Prétendre à l’héritage d’une part de la maison de mon père décédé en 2003...
Assurance /usufruitier-locataire-nupropriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire d’un 2 pièces ; mon papa usufruitier, ma fille occupante à titre gratuit ; De quelle solution disposons nous p...
Réintégration quotité disponible
RésoluBonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat des de...
Ayant-droits non identifiés
Bonjour, Je reviens sur un message incomplet que j'ai posté il y a quelques jours. Ma sœur et moi devons hériter d’une maison de notre frère décéd...
Declaration 2705-a-sd
Bonjour, Je dois remplir une déclaration partielle de succession 2705-A-SD. Je ne sais que répondre sur la première ligne : (Service de l'enreg...
Succession et indivision
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mes parents et j'aimerai savoir comment va se passer la succession en cas de décès de l'un de nous ...
Puis je recevoir un terrain en donation
Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce po...
Succession stoppée
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison...
Aah et succession
Bonjour, je perçois l AAH et je suis proprietaire de ma maison et d"un terrain. si je conserve l AAH à ma retraite mes enfants devront ils rembourse...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec accord v...
Donation de biens
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes 3 e...
Compte joint avec ma mère
Bonjour, voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros su...
Succession suite décès de ma maman
Bonjour, je viens d'apprendre par un généalogiste le décès de ma maman (il me propose de me révéler et faire valoir mes droits dans cette succession (...
Don manuel, cadre vi, rappel des donations antérie
Bonjour, je n'arrive pas a déterminer si, dans le cas d'un don manuel, on doit indiquer dans le Rappel des donations antérieurs un don-partage... Q...
Un héritage
Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes Au non de mon père et si on refu...
Certificat d'immatriculation
Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et le certificat d'immatriculation était a son nom et j'en suis la co titulaire. Avec ma maman ils son...
Hébergée gratuitement
Bonjour, suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé. Je suis tutrice de ...
Succession verification des comptes
Bonjour, j'ai signé voici quelques semaines l'acte de succession après le deces de ma mère ,mais je refuse la repartition des liquidités car elles d...
Renoncer à une succession et toucher av
Bonjour à tous, Mon frère vient de décéder ; et comme il n’a pas d'enfants ni parents vivants ; et sa femme est décédé depuis 10 ans ; je suis la p...
Partage de l'usufruit après versement d'une soulte
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation partage avec réserve d'usufruit à nos deux enfants sur une maison que nous habitons. L'un deux, le p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...