Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon beau père ( français) avait un domicile en Belgique, y était résident et y payait ses impôts. Il avait également un domicile parisien ...

Bonjour, Nous sommes 5 frères soeurs avec le même père qui vient de décéder et du coup j'aurai quelques questions... Nous comptons faire un refus de...

Bonjour, J'ai un terrain de 3000 m² en zone Uc avec un PLU. Je souhaite diviser ce terrain en 2 (il jouxte la route), un pour mon fils (donation ce...

Bonjour, Mon père et ma mère possède une maison (en résidence principale) depuis 45 ans, mon est décédé il y a 25 ans. Ma mère part en maison de ret...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage à notre fille et notre fils. 100 000 € à notre fille pour l'aider dans un achat immobilier e...

Bonjour, voilà ma mère est décédé l'année dernière et avec mes sœurs on a mis en vente la maison familiale il y a eu un premier acquéreur et ensuite l...

bonsoir , mère de 3 enfants majeurs j' aimerais favoriser 2 d'entre eux puisque je n'ai plus de contact avec le 3ème depuis plusieurs années , je vous...

Bonjour, j'aimerais savoir qui hérite en cas de mon décès d'un bien propre acheté en résidence secondaire et que je loue avant mariage ayant un fil...

Mon époux vient de décédé ,la banque me demande une attestation dévolutive ,et je voulais savoir si vous avez ce document et si oui comment procéder p...

Bonjour, nous etions trois freres l'un est décèdé l'an dernier ma mere est decede cette semaine , mon frere décèdé a deux enfants quelle sera leur p...

Bonjour, J'ai reçu par mon père une donation de 100K (de mon père) que j'ai déclaré via le Cerfa 2731. La possibilité de toucher une autre somme ...

Bonjour, je possède 10 bons au porteur datant de septembre 1966 je ne sais pas s'ils sont encore valable et je ne sais pas auprès de qui je dois me ...

Bonjour, Comment interpréter le testament suivant:" Je lègue la totalité de mon patrimoine à la Ligue contre le Cancer à l'exception des contrats d' ...

Quand et comment s'acquitter des impôts sur succession ?

Bonjour, Mon frère ma sœur et moi possédons un petit terrain en Espagne. Ma soeur et moi souhaitons le vendre mais mon frère qui est en possession ...

Bonjour, Ma mère a 92 ans, j'aimerai qu'elle donne de l'argent à mes 2 enfants, combien peut-elle donner librement sans passer pas un notaire ni en ...

bonjour, dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel ...

Bonjour, Deux conjoints pacsés et avec un testament les rendant légataires universels (réciproquement) peuvent-ils transférer sans limites des fond...

Bonjour, La succession de mon mari décédé est réglée et je désire acquérir un bien en faisant à mes 2 enfants majeurs un "don manuel" (moins de 50 ...

Bonjour, Pour un actif de 150 000 euros, aucun droit de succession pour 2 enfants et le dernier vivant du couple. Les actes d'un notaire (certificat...

Bonjour, ma mère est décédée depuis depuis 5ans. Elle a laissé l'usu fruit de la maison a son mari. Puis je réclamer ma part d'héritage sur la maison ...

Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...

Bonjour, Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union. Mon père et ma mère sont vivants et j’...

Bonjour, Nous possédons avec mon mari 3 appartements locatifs qui ont la même valeur) (dont 2 scellier en cours de remboursement). Nous avons 3 enfa...

Bonjour, Nous sommes 4 frère et sœurs. La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peu...

Bonjour, Ma petite voisine m'a demandé combien de temps elle doit conserver les fiches de paie de son mari décédé, je n'ai pas pu lui répondre ni m...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes ...

Bonjour, Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritie...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint, je le retrouve aujourd'hui dans la succession pour 1/4 des parts et ses deux enfants la moitié chacun des...

Bonjour, Mon père est décédé, non divorcé de ma mère mais ni vivant plus ensemble depuis longtemps. Elle tarde à ouvrir la succession et ma sœur, ...

Bonjour, Mon notaire ne veut pas me donner une copie du testament laissé par ma mère qui est décédée le 20/01/2009.Comment puis je reçevoir une copie...

Bonjour, Je suis l'unique parent de mon fils, qui ayant été adopté (adoption plénière) a la double nationalité; moi, je n'ai que la nationalité fr...

Bonjour, exemple: j'ai 76 ans, je donne aujourd'hui 120 000€ à mon enfant unique, qu'elle somme maxi pourrais-je redonner juste avant mes 80 ans, san...

Bonjour* Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c...

Bonjour, je me suis marié en 2010 et je voudrai savoir si la donation au dernier vivant est automatique si on est marié où bien il faut remplir un d...

bonjour J'aimerai faire un don de 50000 € à mon enfant unique et je voulais savoir si le passage chez le notaire est obligatoire ou si je dois, mo...

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en résidence secondaire et souhaiterai savoir si je peux le mettre au nom de mon fils agé de 17 ans et e...

Bonjour, En concubinage, il y a 30 ans j'ai acheté une maison, que j'avais mis en tontine pour protéger ma compagne. Il s'avère que suite à son décè...

Bonjour, Je viens d'apprendre que la deuxieme femme de mon père est mise en tutelle due à la maladie d'Halzheimer (très avancée). Je suis la seu...

Bonjour, mon frère célibataire vit toujours au jour le jour. La première semaine du versement de sa retraite, il n'y a plus rien. Dans le cas ou il lu...