Succession et comptes en banque
catinoudesparoutou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens.
Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun.
Au décés de l un qu adviendra t il des 2 voitures que nous avons achetées pendant notre mariage et de nos comptes bancaires ?
Merci de votre aide.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens.
Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun.
Au décés de l un qu adviendra t il des 2 voitures que nous avons achetées pendant notre mariage et de nos comptes bancaires ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Succession et comptes en banque
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Service succession banque postale mail ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Au décés de l un qu adviendra t il des 2 voitures que nous avons achetées pendant notre mariage et de nos comptes bancaires ?
En matière de succession il n'a pas lieu de parler de ceci ou de cela mais du "patrimoine" (ensemble des biens de toute nature appartenant au défunt et ses dettes -à ne pas oublier).
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis ensemble au cours du mariage font partie de cette communauté.
Ce "patrimoine communautaire", étant censé appartenir pour moitié à chaque époux , au décès de chacun la moitié de ce patrimoine revient à ses héritiers.
Votre mari pour ses 3 + 1 = 4 enfants .
Vous 1+ 0 = 1 seul héritier.
En matière de succession il n'a pas lieu de parler de ceci ou de cela mais du "patrimoine" (ensemble des biens de toute nature appartenant au défunt et ses dettes -à ne pas oublier).
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis ensemble au cours du mariage font partie de cette communauté.
Ce "patrimoine communautaire", étant censé appartenir pour moitié à chaque époux , au décès de chacun la moitié de ce patrimoine revient à ses héritiers.
Votre mari pour ses 3 + 1 = 4 enfants .
Vous 1+ 0 = 1 seul héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...