Les discussions
Succession abusive
Bonjour, Mon beau père est décédé en debut d'année laissant une maison achetée avec ma mere (50/50). À la succession car il a 3 enfants, le notair...
Quasi usufruit et separation de biens
RésoluBonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avo...
Donation tante/neuveu
RésoluBonjour à toutes/tous, voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'...
Achat terrain communal sur laquelle se trouve une maison familia
Bonjour, Ma mère a construit sa maison depuis au moins 48 ans sur un terrain communal. Ce terrain elle ne l'a pas acheter. La Commune en a proposé...
Consentement obligatoire ou pas du père pour adoption plénière?
Bonjour , faut-il le consentement du père biologique pour une adoption plénière? mon enfant a 13 ans et il y a 10 ans il a abandonné tous ses droits ...
Qui hérite dans ce cas ?
RésoluBonjour, Le frère de ma grand-mère maternelle est décédé. Celui-ci n'était pas marié et sans enfants. Ma grand-mère est également décédée, elle ét...
Succession d'un compte bancaire
Bonjour, Voila je me pose une question : mon papa est décédé le mois dernier, mes parents étaient en séparation de biens et de corps, mon papa avai...
Contrat de revelation
RésoluBonjour, nous avons reçu il y a 2 ans une demande contrat de révélation succession , toute la famille à répondu , depuis plus de nouvelle de cette ...
Renonciation de la succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon époux doit faire une renonciation de succession étant donné que nous sommes marié et que moi je fais une reno...
Annulation d'une donation partage
Bonjour, Une donation-partage peut-elle faire l'objet d'une demande d'annulation par un Conseil Général, lorsque les enfants du donateur lui demanden...
Partage a part égale entre héritiers de deux lit différents
RésoluBonjour, marié depuis 50ans avec une femme qui avait d'un premier mariage 2 enfants et moi de mon coté 3 enfants aprés notre mariage nous avons acq...
Acte de notoriété refusé par notaire
Bonjour, Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses ...
Don manuel d'argent
Bonjour, mon frère m'a prete 1000 euros, pour une demande de pret bancaire on me demande une lettre sur l'honneur comme quoi il m'a bien prete cet arg...
Déclaration de biens hérités.
Bonjour, Pourriez-vous m'aider SVP. La succession de mon père est terminée. Pendant celle-ci, ma soeur a racheté ma part de la maison secondaire don...
Frais de succession pour une assurance vie ?
Bonjour, Mon oncle est décédé et avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. Mon notaire me dit qu'il va y avoir des frais de succession à pa...
Acte notarié et testament olographe
Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière,...
Succession suite deces
bonjour, Je voudrais savoir comment est calculée la part d'héritage de mes enfants suite au déces de leur papa : Ma belle-mère (veuve en 87) a opté ...
Succession décéder depuis plus de 20 an/belgique ?
Bonjour, Voilà un peu compliquer mon conjoint à perdu son père y a 20 ans on vient de nous contacter pour un héritage venant de lui mais comme parto...
Pension de reverssion
Bonjour, ma mere et la deuxieme epouse touche chacune une pension de reverssion de mon pere qui est decede . si une des deux ex epouse decede es q...
Droit de ne pas suivre le testament du décédée
Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire à le droit de changé le testament du défunt? Ayant reçu une lettre d'une tante ( apparemment préssée d'av...
Testament et droits
RésoluBonjour, Je suis la nièce d'une personne décèdée qui avait fait un testament en ma faveur et déposé celui-ci chez son notaire. Aujourd'hui, on me ...
Comment peut-on renoncer à une succession
Bonjour* Comment peut-on renoncer à une succession si celle-ci n'a pas été ouverte ou déclarée et que l'autre héritier qui a en main tous les papie...
Refus d 'héritage de dettes
RésoluBonjour, Mes beaux parents âgés de 80 et 86 ans sont en commission de surendettement avec une dette très élevée. Je crois savoir que l 'on peut ref...
Récupération du tuteur
Bonjour, Bonjour ma mère va être sous curatelle elle a été diagnostiqué hzeilmer touché une pension de mon père et ne paye pas d' impôt comment se...
Donation entre freres
RésoluBonjour, nous possédons mon frere et moi un appartement estimé à 140000 € je veux faire donation de ma part a mon frere c'est a dire 70000€ a combi...
Problème de succession
Bonsoir, Mon beau père est décédé récemment et j'aimerais savoir quelque chose par rapport à son patrimoine Voilà la situation : Mon beau ...
Assurance vie avec un seul bénéficiaire lors d'une succession
Bonjour Mesdames, Messieurs, L’appartement de mes parents mis en indivision, suite au décès de ma mère, a été vendu, pour compléter le financement ...
Acte de notoriété - testament olographe
Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière, ...
Usufruit deces
Bonjour, Mon père est mort,ma mère a vendu la maison et j'ai recu la moitié de la valeur de la maison moins l'usufruit de ma mère....oit 38%. Ma mè...
Parts de s.c.i.
RésoluJe suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle...
Droit en cas de décès
Bonjour, je vis depuis 1 an avec un homme divorcé qui a été marié pendant 38 ans, s'il lui arrive malheur (mauvaise santé) est ce que ses enfants e...
Conjoint survivant succession
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais tr...
Renonciation quoi faire ?
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière ...
Assurances
Bonjour, mon pere dirigeant d une entreprise individuelle de travaux publics avait souscrit une assurance auprès de cardif assurances tout en me désig...
Succession grand-mère paternelle
Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder, elle avait deux enfants, mon père et mon oncle. Mais mon père est décédé voici déjà deux ans ...
France
Résolubonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...
Succession france-québec
Bonjour, Je suis Québécoise, mariée à un Français (nous nous sommes mariés en France seulement) et habitant en France. Nous attendons notre premier ...
Donation au denier vivant succession
RésoluBonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...
Aucun contact du notaire en charge de la succession
Bonjour, Un notaire est en charge de la succession de mon frère décédé fin 2016. Depuis 9 mois, le notaire ne s'est pas encore manifesté. Es...
Recherche d'un notaire en charge de succession
RésoluBonjour, N'étant pas de la famille d'une personne décédée récemment, je souhaite trouver le notaire qui s'occupe de sa succession. Il avait laiss...
Part du conjoint
Bonjour, un cas que je ne comprends pas. Une proche, retraitée, vient de déceder. Elle touchait une retraite Son époux survivant découvre que sa pr...
Répartitions après vente bien indivision usufruitie/nu proprio
Bonjour, Le parent usufruitier désire vendre , 6 enfants nu propriétaires. Son âge : 87 Age des enfants....
Eventuel détournement de fond d'une personne par un tier
Bonjour, Mon père est décédé, il avait une tumeur cancéreuse au cerveau. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma belle-mère a...
Mariage sous contrat universelle
Bonjour, mon frère était marié sous contrat universelle sa femme vient de décéder il a des biens il en fait ce qu il veux il n y a pas d enfants est...
Pour une succession
Bonjour, mon gendre vient de décéder 49 ans divorcé de ma fille d ou ils ont eu 3 enfants dont une fille de 8 ans décédé pas de bien immobilier mais...
Droits des héritiers
Bonjour, quel est le droit des heritiers quand le dernier vivant a reçu une donation de son mari? qui a son tour est décédé disons les deux sont mor...
Héritage de ma grand-mère sa fille unique , ma mère, étant décéd
RésoluBonjour* ma grand-mère vient de décéder et laisse une petite somme d' argent. Ma soeur et moi sommes les héritières puisque notre mère est décédée ...
Achat d'une maison couple non marié _succession enfants
Bonjour, Mes parents sont séparés je suis enfant unique. Ma mère est en couple (non remariée depuis des années) avec un homme qui a 3 enfants d'u...
Aîné de la fratrie ?
Bonjour, J'ai lu quelque part que lorsqu'un des parents décède, le fisc s'adresse à l'aîné de la fratrie. Est-ce exact ? Est-ce lui qui doit tout ...
Une arnaque fincière par connivences entre justiciables
Bonjour, La Notaire a été désignée par la Chambre des Notaires en 2004. En janvier 2010, l'Avocat adverse s'est procuré un Certificat de Non Pourvoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...