Les discussions
Problèmes de succession
Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires suite aux décès de nos parents en 2001 Deux personnes ne veulent pas signer , ne répondent même pas aux...
Vol de chèques
Bonjour, Ma cousine a volé des chèques appartenant à sa mère (ma tante) et a détourné environ 40.000€, j'aimerai savoir quels recours je peux avoir ...
Attestation propriete immobiliere
je voudrait connaître le coût pour établir un acte de proprieté immobilière pour la vente d un terrain agricole d'une valeur de 1500€ merci
Succession .succession.
Bonjour, Mon problème , j'ai 82 ans , j'ai perdu mon mari en octobre 2015 . J'ai 2 enfants et 1 petit fils de 17 ans en novembre. Avec mes enfant...
Renseignement
Résolubonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...
Formulaire 2705-a
Bonjour, Ma grand-mère est décédé et j'ai reçu un courrier de la banque concernant une assurance vie, ils demande de déclarer au service des impôts ...
Succession parents petit enfants
Résolubonjour a tous Ma maman est décédé il y a un mois (mes parents était marié)et il y a une maison en héritage . Ma soeur est marié et a deux enfants ...
Suite à renonciation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et j'ai pu voir sur ses relevés qu'il avait beaucoup de dettes donc je vais faire, ma soeur ,nos enfants et moi ,...
Droit des enfants
Bonjour, Je fais encore appel à vous car vous êtes efficaces et rapides. Je suis mariée sous le régime de séparation de biens et mon mari avons fai...
Nue-propriété du logement principal
Bonjour, Je me suis mariée en 1999, j'ai un enfant avec mon mari et un autre d'un mariage précédant. En 1994 mes parents ont fait une donation-partag...
Signaler adoption simple d'un adulte sans papier
Bonjour, une personne de mes amies, fortunée et de 70 ans, voudrait aider un jeune homme pakistanais d'une trentaine d'année, à obtenir la nationali...
Succession de neveux
RésoluBonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...
Demande de renseignement
Bonjour, nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion...
Maison
FerméBonjour, La maison ou je vis est au nom de ma fille unique elle l à acquéri par le biais d une donation que je lui ai fait Aujourd hui je veux la v...
Maison
Bonjour, J'ai fait une donation importante à ma fille unique pour acheter une maison que j'ai mis à son nom. Maintenant je veux vendre cette mai...
Question sur le forfait mobilier
RésoluBonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se c...
Donation avec clauses
Bonjour , Jespre que la question na pas encore été posée. Mon père m'a fait une donation d'un appartement t2. Lors de cette donation, il a mentionn...
Co- propriétaire recevant en donation la part du co/belgique ?
Bonjour à vous lecteur, Je suis co-propriétaire d'un bien avec ma tante qui n'a pas d'enfant et qui me fait donation de sa 1/2 propriété, qui n'est p...
Litige paiement maison de retraite frères soeurs
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Mes 2 grands frères sont maintenant à la retraite mais ont moins de charge que moi et n'ont plus de c...
Frais de mutations don bien immobilier descendant->ascendant
Bonjour, Je suis fils unique et j'ai 40 ans. Je possède deux immeubles à usage d'habitation. J'occupe le premier avec ma femme et mes enfants. Mon...
Retrait par le notaire sur les comptes du de défunt
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez a...
Refus d heritage
bonsoir voila j ai ma fille qui ne veut plus entendre parler de moi elle dit qu elle ne connait pas depuis déjà 6 ans et que je ne suis pas sa mère ...
La vente
Bonjour, j'ai vendue ma maison 98000euros , mes filles ont touché chacune 7530£ et moi 68800£ je ne comprend pas pourquoi , ma part plus l'usufrui...
Donation les droits de successions?
Bonjour, Ma maman a une maison qui lui vient de ses parents celle ci est décédée, elle avait fait une donation à mon papa. Je voulais savoir si il a...
Demande de cessation d'exploiter un terrain agricole
Bonjour, Mes parents sont DCD et je suis maintenant en possession d'un terrain agricole. Il est loué à un agriculteur , par bail écrit, depuis la ...
Clause inaliénabilité - clause de retour conventionnel
Bonjour, J’ai 70 ans, mon épouse 72 ans, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et nous avons l’intention de procéder à une don...
Reconnu sur le testament mais pas par mon père biologique
RésoluBonjour, je vous écris car je suis dans l Impasse, mon père qui ne m'a jamais reconnu car il n'est pas mon père biologique est décédé en 2016. Le pro...
Calcul succession lorsqu'il y a eu donation du vivant
Bonjour, Nous sommes trois sœurs héritières de nos parents pour des avoirs financiers d'une valeur actuelle de 100 000 euros chez le notaire. Or un...
Sortie d indivision
Bonjour Mon demi frère nous met au tribunal pour avoir sa part sur l indivision .nous sommes d'accord pour lui verser en espèce sa part mais il refus...
Don d argent
RésoluBonjour, mon compagnon m avait fait faire un virement bancaire en ma faveur alors qu il était a l hopital, par précaution, car il était gravement mala...
Droit de successions
Bonjour, au desces de ma maman etant l'unique heritiere et ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant ,que va t-'il advenir de la maison ...
Succession heritage
Résolu/FerméBonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...
Vente d'un bien reçu pour moitié en héritage
Bonjour Ma mère étant décédée ,j'hérite de la moitié de son appartement avec mon frère.. Celui çi n'ayant plus de toit ( mésentente avec sa compagne...
Signature chez le notaire pour le reglement des avoirs
Bonjour, Sommes nous obligées d'être présentes toutes les trois lors de la signature chez le notaire ? Celui-ci devant fait trois chèques de règl...
Vente en indivision
Bonsoir je suis en indivision ma soeur envisage de vendre sa part suite à un différent peut-elle refuser de me vendre sa part
Mon mari veux donner un appartement à sa maîtresse
RésoluBonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...
Décès père régime de la communauté
Bonjour, Suite au récent décès de mon père, je m'interroge sur mes droits. En effet mon père s'est marié pour la 1ère fois il y a 10 ans sous l...
Famille recomposé
Bonjour, je viens vers vous car nous sommes deux enfants issue d un premier mariage de ma mére mais qui nous a pas élevé .et qui a divorcé d avec mo...
Ont-ils le droit d'hypothéquer
Bonjour. Pourrais-je savoir j'ai acheté une maison avec mes pare...
Reclamation d'une somme qui avait ete donnee
Bonjour, En 2001, alors que nous etions en indivision mon ex epouse et moi-meme avons vendu un terrain. Suite a des accords verbaux plus globaux inte...
Si mon mari disparait, à quoi devrais je m'attendre?
Bonjour, je suis marié depuis 7 ans à un homme déja marié divorcé 2 fois, première union (une fille de 30 ans passé) et une deuxième union (2 enfants ...
Renoncer à une succession en faveur d'une association
Bonjour, Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevo...
Succession - déclaration
Bonjour Ma maman est agée de 88 ans et encore vivante. Si je lui prends un montant de 60.000 euros, qui est un donc inférieur au plafond de l'abatt...
Donation en usufruit entre deux frères
Bonjour 2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers...
Donner une maison
Bonjour, Je veux donner ma maison et le terrain sur lequel elle est bâtit a moindre de frais a mon fils ! il est le seul héritier ! Comment dois-je...
Mur de cloture
Bonjour, Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mu...
Vente maison
Résolubonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...
Testament et propriété privée
Bonjour, j'ai hérité par testament d'une maison et de son mobilier (leg par testament fait par un notaire et 2 témoins) mon frère a quand à lui re...
Bien propre et remariage.
RésoluBonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...
Donation en avance d'hoiries
Bonjour, nous sommes cinq héritiers nos parents sont décédés,un frère a reçu une donation en avance d'hoirie comment est calculée la part de chacun ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...