Qui garde les clés?

Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 7 févr. 2018 à 19:56
Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 8 févr. 2018 à 12:28
Bonjour,

Je viens à vous avec cette épineuse question.
Mon père qui a eu de nombreux enfants d'autres relations avait acheté un appartement avec ma mère en étant marié sous la comunauté, puis je suis née et après ils ont divorcé.

Pendant le divorce, mon papa a eu l'usufruit sur la part de ma mère le temps de la vente de l'appartement.
Le problème est que mon père était sommé de vendre mais ne l'a pas fait jusqu’à son décès presque 10 ans plus tard.
Ma mère a arrêté la procédure visant à le mettre dehors et vendre le bien, à cause de moi étant enfant.

Du coup aujourd'hui une semaine après sa mort je suis constamment sollicité de manière expressive pour donner les clés aux enfants de mon père de ses autres unions afin qu'ils puissent accéder à cet appartement.
Moi étant donné que je me disais que les clés ouvrant l'appartement revenaient à ma mère le temps de la mise en place de la succession, je les ai envoyé par courrier suivi à ma mère.

Mais maintenant j'ai peur d'avoir fait une bêtise et que ma mère soit hors la loi, à cause de moi.
Car les autres enfants veulent rentrer dans l'appartement avec des amis pour faire une fête en l'honneur de mon père défunt et maintenant ils me disent et menacent que je vais avoir des problèmes vis-à-vis de la loi car je ne leur permets pas d’accéder à l'appartement.

J'aimerais savoir à qui reviennent ces clés? Le temps que le notaire qui j’espère les prendra sous sa responsabilité.
Merci de vos réponses et le temps passés à me lire.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 févr. 2018 à 09:17
J'aimerais savoir à qui reviennent ces clés ?
A tous.
L'indivision résultant du décès de votre père a eu pour conséquence de rendre les enfants propriétaires indivis des biens composant sa succession.
Tous ont juridiquement accès à ce logement.
Vous majoritairement, puisque la moitié de cet appartement dépend de la succession de votre mère dont vous paraissez être la seule enfant et de votre quote-part recueillie dans celle de votre père, mais votre fratrie consanguine est aussi détentrice de droits indivis qu'elle revendique.

Le temps que le notaire qui j’espère les prendra sous sa responsabilité.
Non.
Pendant le temps qu'il lui sera "nécessaire".
Une semaine après le décès de votre mère c'est un peu court !
Vous n'êtes pas la seule client de l'étude.
Le verbe "espère" n'est pas adapté.

Vous ignorez si votre fratrie s'est fait connaître et si ce notaire possède les éléments indispensables au règlement d'une succession qui se présente assez mal en raison de cette conjoncture.
D'autre part, le notaire n'a pas à se charger de régler les conflits et différends existants entre héritiers.

Gardez les clés dès lors que cet appartement était occupé à votre mère, le mobilier en place dépend dorénavant de sa succession dont vous êtes la seule ayant-droit.
Votre fratrie ne l'est pas.
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Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 09:49
Un grand merci condorcet pour votre réponse.

Oui je suis le seul enfant du mariage de mon père et de ma mère.
Donc si je comprends bien, c'est à moi que reviennent les clés pour le moment?

Ce que je voulais dire pour le notaire, c'est que je pensais qu'il récupère les clés du bien lors du rendez-vous que je vais avoir prochainement?
Et au moins les autres enfants de mon père me laisseront tranquille.

Je pense également que la succession se présente mal...

Je n'ai juste pas compris votre dernier paragraphe, pouvez-vous m'expliquer?
Pour le mobilier, vous me parlez des meubles, vêtements, etc.?
Et si oui pourquoi serais-je le seul ayant droit?

Vraiment un grand merci pour aide!!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 10:23
Donc si je comprends bien, c'est à moi que reviennent les clés pour le moment?
Uniquement en raison de la présence du mobilier appartenant à votre mère puisque selon votre exposé , elle détenait l'usufruit sur la totalité de l'appartement à la suite du divorce de vos parents !
Décemment, votre fratrie ne serait pas dans "ses meubles".

c'est que je pensais qu'il récupère les clés du bien lors du rendez-vous que je vais avoir prochainement?
Pour qu'il soit dans l'obligation de les remettre aux autres sur simple demande, ce que vous ne souhaitez pas ?
Mais vous avez grand intérêt à faire cesser cette indivision en vendant ensemble cet appartement, sinon votre fratrie serait en droit de vous réclamer une indemnité d'occupation.
Et soyez certaine qu'il ne vont pas payer les charges de cet appartement (frais de copropriété, assurances-habitation, impôts locaux.)

Et si oui pourquoi serais-je le seul ayant droit?
Disposant de l'usufruit, le contenu ne pouvait qu'appartenir à votre mère.
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Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 10:34
Merci de votre réponse si rapide,

Mon père avait l'usufruit que sur la part de ma mère, pas sur la totalité. Vu qu'ils avaient acheté ensemble l'appartement après mariage.
Donc normalement il y a 50% à lui et 50% d'usufruit si je dit pas de bêtises.

Car mon père était sommé de vendre le bien, lors du divorce chose qu'il n'a jamais fait et du coup je ne sais pas comment ce passe un cas comme celui la.

Du coup ma mère aurait 50% du mobilier de l'appartement?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 11:16
Donc normalement il y a 50% à lui et 50% d'usufruit si je dit pas de bêtises.
Vos calculs ne tiennent pas la route.
Si votre père avait l'usufruit sur la part de votre mère, il l'avait aussi sur la sienne soit, 100 % en usufruit et 50 % en nue-propriété pour chaque époux.

Le contexte est complètement différent.
Du fait du décès de vos 2 parents, l'usufruit ayant rejoint la nue-propriété, vous et votre fratrie êtes pleins propriétaires des meubles et de l'appartement.
Vous les 50 % recueillis dans la succession de votre mère + vos droits moindres recueillis dans la succession de votre père. Vous êtes donc majoritaire.

Votre position est très instable.

Voyez votre notaire pour sortir de ce guêpier qui vous suggérera de vendre au plus vite.
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Reach8 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 11:50
Je crois que j'ai du mal détailler mon problème.

Car ma mère est toujours vivante.
Et pour l'appartement, mon père était en usufruit sur la part de ma mère car ils n'ont jamais vendu le bien après le divorce, même si mon père était sommé de le vendre.

Du coup il y a cet appartement qui est 50/50 entre mon père défunt et ma mère toujours vivante.
Ce qui fait que je me retrouve avec les autres enfants de mon père à se partager sa part?
Et ma mère a la sienne?

Concernant les biens mobiliers, quelle est la situation dans tout cette affaire?
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