Qui garde les clés?
Reach8
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condorcet
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8 févr. 2018 à 09:17
8 févr. 2018 à 09:17
J'aimerais savoir à qui reviennent ces clés ?
A tous.
L'indivision résultant du décès de votre père a eu pour conséquence de rendre les enfants propriétaires indivis des biens composant sa succession.
Tous ont juridiquement accès à ce logement.
Vous majoritairement, puisque la moitié de cet appartement dépend de la succession de votre mère dont vous paraissez être la seule enfant et de votre quote-part recueillie dans celle de votre père, mais votre fratrie consanguine est aussi détentrice de droits indivis qu'elle revendique.
Le temps que le notaire qui j’espère les prendra sous sa responsabilité.
Non.
Pendant le temps qu'il lui sera "nécessaire".
Une semaine après le décès de votre mère c'est un peu court !
Vous n'êtes pas la seule client de l'étude.
Le verbe "espère" n'est pas adapté.
Vous ignorez si votre fratrie s'est fait connaître et si ce notaire possède les éléments indispensables au règlement d'une succession qui se présente assez mal en raison de cette conjoncture.
D'autre part, le notaire n'a pas à se charger de régler les conflits et différends existants entre héritiers.
Gardez les clés dès lors que cet appartement était occupé à votre mère, le mobilier en place dépend dorénavant de sa succession dont vous êtes la seule ayant-droit.
Votre fratrie ne l'est pas.
A tous.
L'indivision résultant du décès de votre père a eu pour conséquence de rendre les enfants propriétaires indivis des biens composant sa succession.
Tous ont juridiquement accès à ce logement.
Vous majoritairement, puisque la moitié de cet appartement dépend de la succession de votre mère dont vous paraissez être la seule enfant et de votre quote-part recueillie dans celle de votre père, mais votre fratrie consanguine est aussi détentrice de droits indivis qu'elle revendique.
Le temps que le notaire qui j’espère les prendra sous sa responsabilité.
Non.
Pendant le temps qu'il lui sera "nécessaire".
Une semaine après le décès de votre mère c'est un peu court !
Vous n'êtes pas la seule client de l'étude.
Le verbe "espère" n'est pas adapté.
Vous ignorez si votre fratrie s'est fait connaître et si ce notaire possède les éléments indispensables au règlement d'une succession qui se présente assez mal en raison de cette conjoncture.
D'autre part, le notaire n'a pas à se charger de régler les conflits et différends existants entre héritiers.
Gardez les clés dès lors que cet appartement était occupé à votre mère, le mobilier en place dépend dorénavant de sa succession dont vous êtes la seule ayant-droit.
Votre fratrie ne l'est pas.
8 févr. 2018 à 09:49
Oui je suis le seul enfant du mariage de mon père et de ma mère.
Donc si je comprends bien, c'est à moi que reviennent les clés pour le moment?
Ce que je voulais dire pour le notaire, c'est que je pensais qu'il récupère les clés du bien lors du rendez-vous que je vais avoir prochainement?
Et au moins les autres enfants de mon père me laisseront tranquille.
Je pense également que la succession se présente mal...
Je n'ai juste pas compris votre dernier paragraphe, pouvez-vous m'expliquer?
Pour le mobilier, vous me parlez des meubles, vêtements, etc.?
Et si oui pourquoi serais-je le seul ayant droit?
Vraiment un grand merci pour aide!!!
8 févr. 2018 à 10:23
Uniquement en raison de la présence du mobilier appartenant à votre mère puisque selon votre exposé , elle détenait l'usufruit sur la totalité de l'appartement à la suite du divorce de vos parents !
Décemment, votre fratrie ne serait pas dans "ses meubles".
c'est que je pensais qu'il récupère les clés du bien lors du rendez-vous que je vais avoir prochainement?
Pour qu'il soit dans l'obligation de les remettre aux autres sur simple demande, ce que vous ne souhaitez pas ?
Mais vous avez grand intérêt à faire cesser cette indivision en vendant ensemble cet appartement, sinon votre fratrie serait en droit de vous réclamer une indemnité d'occupation.
Et soyez certaine qu'il ne vont pas payer les charges de cet appartement (frais de copropriété, assurances-habitation, impôts locaux.)
Et si oui pourquoi serais-je le seul ayant droit?
Disposant de l'usufruit, le contenu ne pouvait qu'appartenir à votre mère.
8 févr. 2018 à 10:34
Mon père avait l'usufruit que sur la part de ma mère, pas sur la totalité. Vu qu'ils avaient acheté ensemble l'appartement après mariage.
Donc normalement il y a 50% à lui et 50% d'usufruit si je dit pas de bêtises.
Car mon père était sommé de vendre le bien, lors du divorce chose qu'il n'a jamais fait et du coup je ne sais pas comment ce passe un cas comme celui la.
Du coup ma mère aurait 50% du mobilier de l'appartement?
8 févr. 2018 à 11:16
Vos calculs ne tiennent pas la route.
Si votre père avait l'usufruit sur la part de votre mère, il l'avait aussi sur la sienne soit, 100 % en usufruit et 50 % en nue-propriété pour chaque époux.
Le contexte est complètement différent.
Du fait du décès de vos 2 parents, l'usufruit ayant rejoint la nue-propriété, vous et votre fratrie êtes pleins propriétaires des meubles et de l'appartement.
Vous les 50 % recueillis dans la succession de votre mère + vos droits moindres recueillis dans la succession de votre père. Vous êtes donc majoritaire.
Votre position est très instable.
Voyez votre notaire pour sortir de ce guêpier qui vous suggérera de vendre au plus vite.
8 févr. 2018 à 11:50
Car ma mère est toujours vivante.
Et pour l'appartement, mon père était en usufruit sur la part de ma mère car ils n'ont jamais vendu le bien après le divorce, même si mon père était sommé de le vendre.
Du coup il y a cet appartement qui est 50/50 entre mon père défunt et ma mère toujours vivante.
Ce qui fait que je me retrouve avec les autres enfants de mon père à se partager sa part?
Et ma mère a la sienne?
Concernant les biens mobiliers, quelle est la situation dans tout cette affaire?