Usufruit et nu propriété
domino
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6 févr. 2018 à 18:52
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 févr. 2018 à 22:46
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A voir également:
- Usufruit et nu propriété
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2 réponses
Gayomi
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6 févr. 2018 à 19:10
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Oui, vous devez tous être d'accord pour vendre. La signature de tous sera obligatoire. Le prix de vente sera réparti entre vous en fonction de vos droits dans le bien.
condorcet
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6 févr. 2018 à 19:34
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Ma mère souhaite vendre un bien
Si votre mère recherche une rentrée d'argent proposez-lui de lui acheter ses droits en usufruit.
Et faites-lui savoir auparavant que la valeur de son usufruit ne doit pas être très important,le produit de la vente ne lui reviendra pas en totalité puisque ses enfants détiennent la plus grande partie de la propriété qui est la nue-propriété.
Si votre mère recherche une rentrée d'argent proposez-lui de lui acheter ses droits en usufruit.
Et faites-lui savoir auparavant que la valeur de son usufruit ne doit pas être très important,le produit de la vente ne lui reviendra pas en totalité puisque ses enfants détiennent la plus grande partie de la propriété qui est la nue-propriété.
Gayomi
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6 févr. 2018 à 19:51
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Le bien appartenait-il au papa en pleine propriété ? Maman possède peut-être 50 % du bien et l'usufruit de l'autre moitié ?
condorcet
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6 févr. 2018 à 22:04
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Maman possède peut-être 50 % du bien
Pas normal!
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Gayomi
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6 févr. 2018 à 22:46
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Aaahhh... Je vais arrêter les grogs alors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...