Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...

Bonjour* Mon mari est décédé laissant 3 filles de 3 mariages différents, l’une d’elles est le fruit de notre union. Mon mari lui a acheté des actio...

Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...

Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...

Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...

Bonjour, Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant po...

Bonjour, J'ai découvert récemment ,preuves a l'appui que ma soeur a fait faire il y a 6 ans à mon oncle âgé un viager(pour elle même) sur sa maison ...

Bonjour, y a-t-il possibilité de renoncer partiellement à une succession en faveur de mes enfant et non en totalité? Merci de votre réponse

Bonjour, Avec mon frère et soeur ,aprés le décès de notre maman au mois d'avril 2017, nous sommes allés chez le notaire pour exécution de la succe...

Bonjour, Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes...

Bonjour, Je suis fils unique (reconnu par mes 2 parents) de parents divorcés. Mon père vient de décéder. Il a fait un testament en faveur d'une a...

Bonjour, Si je dépose un testament hologramme chez un notaire, ce testament sera-t-il dévoilé à mon décès ? ou restera -t-il dans un placard car pers...

Bonjour, Suite au décès de mon père,moi et les miens nous retrouvons dans une double succession j'aimerais obtenir quelques conseils. Pour être ...

Bonjour, Je souhaite connaitre mes droits. Mon père biologique ne m'a pas reconnu. Ma mère m' a avouée la vérité avant de mourir (année 2004). Mo...

Bonjour, Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mar...

Bonjour, j'aurai une question par rapport à l'héritage. Dans l'hypothèse ou mon père décède et que je refuse l'héritage, cela concerne t-il également ...

Bonjour, Mes parents ont opté pour une donation au dernier vivant il y a de nombreuses années déjà. Aujourd'hui, ma mère et gravement malade et mon...

Bonjour, mon frere est décédé il s est marié a la clinique d un cancer du poumon , avec des métastases au foie et au cerveau il s est marié 15 j ava...

bonjour je me suis mariée sous le régime de la séparation de bien.le grand oncle de mon mari nous a donner de l'argent et nous lui avons signer une re...

Bonjour, mon père est décédé en septembre 2017 il avait fait construire une maison la bas de plus il avait un compte bancaire de la somme de 50.00...

bonjour, je suis marie sous le regime de la communauté] depuis janvier 1991 mon mari a une une fille d un premier mariage-et son ex femme ne sai...

Bonjour, Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3...

Bonjour, nous sommes plusieurs frères et soeurs. Je conduis le véhicule de ma mère (carte grise à son nom) véhicule que j'ai assuré à mon nom. En cas ...

Bonjour, Mon ex femme est décédée,nous sommes divorcés depuis 14 ans,et avons été marié 7 ans, elle ne s"est jamais remariée mais a eu 2 enfants, u...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1ans et 3 mois en France, la succession partie française à été faite (banque) et nous n’avons toujours pas fait ...

Bonjour, Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se t...

Bonjour, Mon copain et moi on hésite à se marier mon copain à déjà 2 grand fils et papy d'une petite fille et nous avons 2 garçons ensemble. Mon cop...

Bonjour, nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque ...

Bonjour, je souhaiterai acheter la maison de mon grand père de son vivant(ma grand mère étant décédée, leurs 4 enfants sont d’accord et la maison à ...

Bonjour, Je suis veuve avec donation entre époux au dernier vivant. Mon mari est décédé après son père et avant sa mère qui, elle, vient de décéder...

Bonjour, voila j'ai perdu mon pere il y a 4 mois.je voudrais savoir si j'ai le droit de connaitre ses comptes.(je connais sa banque )je n'ai aucun pap...

Bonjour, j'étais en instance de divorce. Le jugement devait être prononcé cours février. Mais mon époux vient de décéder. Je deviens apparemment veu...

Bonjour, Mon épouse vient de decedée . Elle était partie du domicile conjugal depuis 8 mois officieusement . Nous avions garder un compte joint pour...

Bonjour, Mon père est fils unique , il est décédé il y 6 ans . Sa maman, ma grand mère donc , est veuve depuis 8 ans . Nous sommes 3 frères. Ma mam...

Bonjour, Ma tante qui n'a plus ni parents, ni freres et soeurs, ni cousins, ni enfants vient de décéder. C'était la femme de mon oncle, frere d...

Bonjour, nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre...

Bonjour, J ai fait une donation a mon fils d un terrain agricole il y a 15 ans cette donation entre vifs par preciput et hors part avec dispense de...

Bonsoir, Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison. Quelle retenue par les impôts s...

Bonjour, Mes parents, en 2006, nous font donation à mes 3 frères et moi même de la maison familiale. Elle est à cette époque évaluée à 300000 euro...

Bonjour, Je souhaite acheter un bien dont j'hérite de l'usufruit ( oncle pour nièce ,j'ai 60 ans) une partie des autres héritiers de la nue prop...

Bonjour, mon père est décédé récemment, ma mère possède la moitié de la résidence principale et 1/4 + 10% de l'autre moitié et les 3/4 du restant en...

Bonjour, notre pere est decede en mai 2017 la succession a ete faite mais il a laisse du materiel a partage notre frere avait la charge de notre p...

Bonjour, Mes parents ont construit leur maison en 1958 . Mon Père décède le 24/05/1994 . Une déclaration ^de succession est faite aux impôts à cette ...