Qui décide de la vente
Bonjour, nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque ...
Bonjour, nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque ...
Bonjour, Je suis d'origine portugaise mais de nationalité française. Mes parents de nationalité portugaise, ont divorcés il y a des années et été ma...
Bonjour, je souhaiterai acheter la maison de mon grand père de son vivant(ma grand mère étant décédée, leurs 4 enfants sont d’accord et la maison à ...
Bonjour, Je suis veuve avec donation entre époux au dernier vivant. Mon mari est décédé après son père et avant sa mère qui, elle, vient de décéder...
Bonjour, voila j'ai perdu mon pere il y a 4 mois.je voudrais savoir si j'ai le droit de connaitre ses comptes.(je connais sa banque )je n'ai aucun pap...
Bonjour, j'étais en instance de divorce. Le jugement devait être prononcé cours février. Mais mon époux vient de décéder. Je deviens apparemment veu...
Bonjour, Mon épouse vient de decedée . Elle était partie du domicile conjugal depuis 8 mois officieusement . Nous avions garder un compte joint pour...
Bonjour, Mon père est fils unique , il est décédé il y 6 ans . Sa maman, ma grand mère donc , est veuve depuis 8 ans . Nous sommes 3 frères. Ma mam...
Bonjour, Ma tante qui n'a plus ni parents, ni freres et soeurs, ni cousins, ni enfants vient de décéder. C'était la femme de mon oncle, frere d...
Bonjour, nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre...
Bonjour, J ai fait une donation a mon fils d un terrain agricole il y a 15 ans cette donation entre vifs par preciput et hors part avec dispense de...
Bonsoir, Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison. Quelle retenue par les impôts s...
Bonjour, Mes parents, en 2006, nous font donation à mes 3 frères et moi même de la maison familiale. Elle est à cette époque évaluée à 300000 euro...
Bonjour, Je souhaite acheter un bien dont j'hérite de l'usufruit ( oncle pour nièce ,j'ai 60 ans) une partie des autres héritiers de la nue prop...
Bonjour, mon père est décédé récemment, ma mère possède la moitié de la résidence principale et 1/4 + 10% de l'autre moitié et les 3/4 du restant en...
Bonjour, notre pere est decede en mai 2017 la succession a ete faite mais il a laisse du materiel a partage notre frere avait la charge de notre p...
Bonjour, Mes parents ont construit leur maison en 1958 . Mon Père décède le 24/05/1994 . Une déclaration ^de succession est faite aux impôts à cette ...
Bonjour Ma mère est décédé il y a 2 ans j herite d'une maison mes suite à des problèmes avec dès terrain je n ai rien signé.. je suis son seul hérit...
Bonjour, suite au décès de sont pere, ma mère a récemment reçu l’équivalent de 7500€ suite au partage d'un héritage, seulement cet argent est en algér...
Bonjour, je désire faire une don manuel par virement de 59 000 € à mon fils en mars 2018 un don à été fait octobre 2007 de 50 000 € je voulais ...
Bonjour, Quel son les droits des enfants sur les créances d un parent décédé ?
Bonjour, J'ai un cas particulier à vous soumettre : En 2001 les parents font donation à l'une de leurs 3 filles d'un bien immobilier qu'ils ont en c...
Bonjour, Suite à une succession difficile, j'ai besoin d'obtenir un etat hypotécaire des biens légués par mon père. Merci de m'indiquer le moyen d'o...
Bonjour, j'ai l'intention de donner et partager entre mes 4 enfants , une petite maison dont je suis propriétaire avant mon remariage. 2 de mon pr...
bonjour mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison au moment de la succession quelle valeur à ce terrain qui maint...
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar ...
Bonjour,mon épouse est décédée depuis trois ans et j'ai hérité d'une maison qu'elle avait reçu avec son frère d'une donation de ses parents. Ma femme...
Bonsoir Je passe en audition le 20 février pour la tutelle de ma maman. En vie vue de son dossier médical elle n'a pas droit à la parole.... Je suis ...
Bonjour, mon père vient de décédé en laissant l'usufruit de leur appartement a ma mère.nous sommes 3 enfants. lors de la déclaration de décès chez ...
Bonjour* ma mére viens de deceder , mon frere vi chez elle depuis 40 ans sans jamais avoir travaillier comment l'expulser comment calculer les 4...
Bonjour, ma mère travaillait depuis 20 ans chez une personne agée qui est décédée début aout 2016,celibataire ,sans enfant ni famille,c'est un notai...
Bonjour , Mon père a quitté ma mère et s'est marié avec une autre femme. Ils ont eu mon demi frère. Sa femme est décédée mais l'a déshérité donc je v...
Bonjour, Mon père souhaite nous faire donation à moi et mon frère de sa maison sans usufruit et payer une soulte à mes 2 demi frères de la meme val...
Bonjour, Mes beaux parents veulent donner de l argent a mon épouse (et moi même) , nous envisagions de mettre cette sommes dans notre biens immo ( p...
bonjour, que ce passe t il si j"accepte ma part d 'heritage et aux niveaux des créanciers alors que je suis neutre au niveau des papiers et finance...
1. Je voudrai savoir comment je peux faire une donation de un appartement a mon nom, a ma mère. Sans avoir besoin de le lui vendre. Seulement le donne...
Bonjour, voilà j’ai une petite question. Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ma mère étant décédée 6 mois avant celui-ci, la part de ma mère revie...
Bonjour, Je suis franco suisse et j'habite en France. Mon père et ma belle mère sont suisses, ils se sont mariés sans contrat et mon père est décéd...
Bonjour, je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux ...
Bonjour,suite à un héritage (assurance vie de son frere) ma mère veut m'en donner une partie (30000€) , elle est agée de 91 ans. Je ferai une déclara...
Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents ont partagé des terrains non constructibles il y a plus de 30 ans à leurs 6 enfants par acte notarié. ...
bonjour, • Etat du patrimoine couple marié sous le régime de la communauté achat en commun Mr et Mme A) 1 maison estimée env 145000 à 150000 € (a...
Bonjour, apres une sucession difficile les comptes banquaire de mon pere etant decede en sept 2005 on ete bloquer . Il restait 15 000 e , aujourd hui ...
Bonjour, mon père et sa femme viennent d'être mis en maison de retraite mais mon frère donne tout ce qu'il y a dans la maison bijoux meubles plus il p...
Bonjour, Mon oncle Espagnol et qui vivait en Espagne est décédé, il avait une assurance vie à la Caixabank. Le notaire a validé la succession suite...
Bonjour, Il y a 30 ans, mon oncle a reçu de sa mère un terrain non viabilisé. Il a construit sa maison dessus et l'a viabilisé. Aucun acte notarié n...
Bonjour, je voudrais savoir mes droit sur un renboursement d' allocation du fond nationale de solidarité. Mon père est décède en 2006 , je devrai re...
Bonjour, comment demander une copie du don manuel au fisc? merci
Bonjour, ma soeur est morte en France en laissant une succession héritage. Je suis son frère unique vivant et un deuxième frère mort avec enfan...
Bonjour, ma mère était usufrtiere de sa maison donnee a mon frere suite aux partges il y a 30 ans .et il nous a donné un retour de lot .ma mere est ...
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