Les discussions

Saint-marcel Donation-Succession

Régularisation donation avant succession.

Bonjour, Nous avons 2 enfants - Une donation de terrain pour construire a été faite à l'un d'eux en 2008. Pour rétablir l'équité entre les deux, ava...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2018 par
condorcet
Vuedeloin Donation-Succession

Contenu d un testament olographe

Bonjour* Je souhaite rédiger mon testament et je voudrais savoir si je dois indiquer le montant de chacun des biens immobiliers que je cède à mes e...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2018 par
Vuedeloin
pralinou Donation-Succession

Impots suite à succession

bonjour mon frère est décédé en novembre 2017 et était célibataire sans enfants. ma mère, ma sœur et moi même allons hérité de ce qu'il lui restait ...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2018 par
condorcet
Crainrien Donation-Succession

Sucession carte grise permis conduire

Bonjour, Mon conjoint est décédé et la CG de la voiture était à son nom. En accord avec mes enfants, je souhaiterai mettre la CG à mon nom. Je pou...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2018 par
dany311
KAMAL Donation-Succession

Achat d un apartement en heritage

Bonjour, je suis heritier parmis les autres ya un acheteur qui nous a propose un montant de 250000 EURO POUR ACHETE CET APARTEMENT MOI je suis interes...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2018 par
Gayomi
lela0908 Donation-Succession

Testament couple pacsé avec enfant

Bonjour, Nous sommes pacsés depuis quelques années avec un enfant , nous avons achété une maison l'an dernier et souhaitons nous protéger l'un et l...

6 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
pedro
Dezem Donation-Succession

Plus valus immobilière

Bonjour, mon frère aîné souhaite racheter nos parts (sœur, frères et mère) de la maison familiale. Mon père est décédé en 2003 et c'est mon frère aîné...

7 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
condorcet
lolo140565 Donation-Succession

Droit en matiére de sucession

Bonjour, mon frères et décédé en Italie il résidé en Italie, je suis sont celle héritier et je réside en France. Il possède deux maison en France, ...

5 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Ulpien
dadou Donation-Succession

Devenir des avoirs disponibles en banque

Bonjour, je viens vers vous car avec mon pere nous nous posons beaucoup de question concernant l argent disponible sur son compte. En effet ma maman ...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
dadou
Zack75 Donation-Succession

Droit à héritage ?

Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon...

9 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Zack75
bebel Donation-Succession

Héritage soeur sous tutelle

Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dan...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
bebel113
Maison2018 Donation-Succession

Donation et succession au décès

Bonjour, nous sommes 3 enfants, mes parents ont fait donation d'un appartement à ma soeur pour 200 000 (évaluation faite par eux et non officielle),...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Maison2018
gerada Donation-Succession

Question concerne un testament

 Résolu

Bonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,

13 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Ulpien
Jacky Donation-Succession

Vente part dans indivision

Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
condorcet
Hornet95 Donation-Succession

Vente maison familliale

Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...

4 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Hornet95
Sebsal Donation-Succession

Usufruit et succession beaux enfants

Bonjour, Mon père était marié avec ma belle mère, récemment décédée, sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec don au dernier vivant. ...

9 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
serge Donation-Succession

Bénéficiere indemnité suite sinistre

 Résolu

bonjour, en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afi...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
djamila Donation-Succession

Conflit caisse d épargne

Bonjour, Mon frère sous tutelle est décidé. Il ne possede aucun bien si ce n est son AAH qui lui était versé sur son compte courant. J avais ...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Gayomi
Banbara Donation-Succession

Succession neveu et nièce.

Bonjour, Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion ...

8 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
bettonjacqueline
mel Donation-Succession

Succession pour couple non marié

Bonjour, Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires. En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il ...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Ulpien
Bebe Donation-Succession

Jouissance

Bonjour, Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son c...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
jodelariege
EricBarthe Donation-Succession

Par qui engager l'affaire

 Résolu

Bonjour, je ne me parle plus avec mon père depuis 15 ans .est ce que je dois passer par un avocat ou un notaire qui servira d'intermédiaire car je ve...

4 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
EricBarthe Donation-Succession

Vente d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
EricBarthe
Anais Donation-Succession

Donation de ma mère

Bonjour, Pour des raisons personnelles, ma mère souhaite me donner une somme d'argent environ 40000€, dois je déclarer ce montant a l'administration...

15 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
fanny Donation-Succession

Succession d'une assurance vie

Bonjour, notre tante est décédée au mois d'aout, elle laisse une assurance vie qui doit etre divisée en 8 parts pour ses heritiers , 3 n'ont pas signé...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
Gayomi
Heaven93 Donation-Succession

Paiement maison de retraite sur succession

Bonjour, Mon père vient de décédé. Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois. Sa retraite est loin de subveni...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
lelaurier Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, Mon frère et moi avons bénéficié, il y a une vingtaine d'année, d'une donation partage venant de nos parents. Mon frère a reçu des biens imm...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
seb68800 Donation-Succession

Donation a enfant apres viager

Bonjour, Mon père a effectué une vente en viager avec sa petite cousine il y a quelques années. ( le viager comprenait une maison avec ses 50 ares...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
Résultats 21101 - 21150 sur un total de plus de 50 000