Les discussions
Déclaration de succession
Bonjour, Mon père, qui est veuf, vient de vendre un appartement, nous avons rendez vous demain à l'agence immobilière afin qu'il puisse signer les...
Plus-value immobilière sur succession
Bonjour, je suis héritier en indivision d'un bien immobilier suite au décès de ma gd mère en début d'année. Mon père étant lui décédé il y a 15 an...
Donation aux enfants et petits enfants
Bonjour, à la suite du décès de mon papa il y a3mois ma maman ,83ans , veut faire une donation en argent à chacun de ses petits enfants (2 ) et à ...
Notre parent propriétaire d'un appartement
Bonjour, Notre parent propriétaire d'un appartement à Po.... était sous tutelle, nous avons pas les coordonnées de la société qui a le mandat de ce b...
Devenir propriétaire d'une terrain familiale
Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire à mon nom (terrain des parents acte à leurs noms) avec l'accord signé des autres frères et so...
Nue propriété - sortir de l'indivision
Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...
Succession
Bonjour, Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement. D...
Délai réclamation succession
Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...
Vente d'une maison
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...
Puis-je revendiquer mon héritage ?
Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...
Donation transgenerationnelle
Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...
Demande de renseignement
Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...
Maison de retraite et succession
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...
Frais obseques
Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...
Achat maison des parents encore vivants
Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...
Beneficiares assrance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...
Vente terrain à batir
Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...
Dons exceptionnel
RésoluBonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire
Passage sur terrain
Bonjour, Notre Usufruitier a autorisé un voisin, qui a déjà un accès direct et large par la route (en contre-bas), le passage par et sur "notre ...
Droits de succession différés
Bonjour, Je vous explique la situation. Le décès de mon Grand Pere intervient en 1995. Mon pere hérite de ses biens et confere l'usufruit à ma ...
Droit usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside terrain + maison qui sont en dona...
Succession d'un bien immo avec prêt en cours
Bonjour, Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne. Mon père est décédé il y a quelques mo...
Entrer dans une association
Bonjour, Je voudrais entrer au conseil d'administration de l'association loi 1901 dont je suis adhérente, je comptais le faire à la prochaine AG m...
Succession et enfant mineur
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans ma...
Assurance vie
RésoluBonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...
Donation au dernier vivant ou testament ??
Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés depuis 5 ans et avons maintenant 3 enfants. Lors de notre mariage, je voulais faire une donation au dern...
Avance sur héritage
Bonjour, Ma grand-mère (77 ans) a mis un appartement en vente (dont elle est la seule propriétaire) et souhaite que l'argent perçu soit partagé en...
Trop tard ?
Bonjour, j'ai appris très récemment que ma grand-mère paternelle est décédée. Mon père est décédé quand j'étais enfant. Je n'ai jamais étais contac...
Pension de reversion et remariage
Bonjour, Après plus de 15 ans de veuvage s'il y a remariage est-ce que la pension de reversion se perd?
Donation
Bonjour, Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la mo...
Donation aux enfants
Bonjour, mes parents sont mariés sous le régime légal. Mon père est propriétaire d'un appartement qu'ils habitent tous les 2. Mes parents envisagent...
Annulation d'une donation
Bonjour, Certains messages ont déjà abordé ce sujet, mais sous l'angle "je souhaite reprendre ce que j'ai donné". Mon cas est l'exact contraire...
Héritage et donation
Bonjour, Monsieur X à reçu de sa mère il y a 20 ans la somme de 30000 euros. Il a remboursé à sa mère des interets à hauteur de la somme prêtée, soi...
Desheritage
Bonjour, ma mere avait 1 maison avec des terrains. elle a donné sa maison a mon frere,sans nous en parler et vendu tous ses terrains .ma soeur et moi-...
Sucession et indivision a plusieurs
Bonjour, Mon pere est décédé en mars et nous sommes 11 frères et soeurs dans la sucession, 2 d'entres eux continuent a habiter le bien .Je n'ai aucu...
Droit?
Bonjour, je suis pupille de la nation,de mon père mort pour la françe de la guerre 39-40,jai le document ,je viens,d'avoir 73 ans,je vous serais recon...
Plus avant....
RésoluBonjour, à cette question : "à partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire" a été répondu sur ce for...
Loyer d'un nue-propriétaire
Bonjour, Ma belle-mère étant devenue usufruitière du bien dans lequel je vis et qui appartenait à mes grands-parents, donné il y a peu de temps à mo...
Sortir de l'indivision en achetant le bien
RésoluBonjour,nous avons hérité d'une maison ,nous sommes 3,frères et soeur,et mes frères sont d'accord pour me vendre leur part.Mon notaire me parle de fra...
Succesion
Bonjour, nous venons d'acquérir un bien immobilier en commun (50/50). Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais envisageons de le faire.Ma compagn...
Donatiion
Bonjour, combien de temps faut il pour vendre un appartement après donation
Desaccord sur la valeur d'un bien
Bonjour, Nous sommes cinq frères et soeurs! Notre père à noter sur son testament que la maison revenait a mon frere. Le notaire a evaluer la maiso...
Donation
Bonjour, bonjour je souhaiterais faire donation de tout mes biens de mon vivant en gardant la jouissance jusqu a mon dece , a une personne qui ne fai...
Renonciation à la succession
Bonjour, je suis fille unique , mon père divorcé suivi par une curatelle , vient de décédé , je viens de remplir une demande de renonciation à la s...
Héritage
Bonjour, Mon frére à acheter la résidence secondaire de ma mére sans m'avertir a t'il le droit et au moment de la succession que va t...
Achat suite héritage
Bonjour, J'espère que ma question est postée dans le bon post et je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas... J'aurais besoin de votre avis ...
Donation après usufruit
Bonjour, possible faire donation à des tiers , et comment par un couple 84/64ans, en gardant l'usufruit au dernier vivant ? celle de 84 ans à un p...
Heritage et divorce
Bonjour, j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ? Mon m...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part
Comment estimer maison dans succession
bonjour, j'aide ma belle mère à débuter ses démarches de succession, elle a appelé son notaire qui lui parle dans un premier temps d'estimation de la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...