Les discussions
Assurance vie au porteur et actif successoral
Bonjour, Des assurances vie au porteur était présentes dans le coffre fort de ma grand-mère, aujourd'hui décédée. Les bénéficiaires de ses assuranc...
Don fait avant déces est il pris en compte
Bonjour, j'aimerais savoir ce que prévoit le droit dans le cas suivant : un enfant a reçu un don de ses parents et l'autre enfant n'a rien reçu apr...
Compromis ou promesse d'achat?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...
Coincée dans le conflit
Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...
Mon père a envoyé bcp d'argent à ma soeur
Bonjour, Mon père retraité du Ministre de l'économie actuellement habitant à Pondichéry (de nationalité française comme le reste de la famille)...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Qui doit payer ?
Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...
Exonération de droits
Bonjour, J'ai 81 ans je veux faire une donation a chacun de mes petits enfants quel est l'exoneration de droit auquel j'ai droit merci
Succession : nouvelle loi pour le conjoint
Bonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part...
Legs particulier - précompte immobilier
Bonjour, Je suis légataire particulier d'une maison. Décès 01/02/2011. La délivrance du legs date du 05/06/2012. Suis-je tenu de payer le précompte ...
Part d'héritage
Bonjour, ma soeur est morte , elle était marié , nous sommes deux enfants, ma mère veuve à une maison, comment se passera l'héritage
Part d'heritage
Bonjour, j'ai une question dont il me faut resoudre au plus vite,je vous remercie de tout coeur si vous pouvier m'aider.Mes parents était marier sous ...
Plus value
Bonjour, Nous possédons un terrain de 1500m2 depuis 1992 en 2009 nous avons construit sur ce terrain 2 maisons pour de la location, si nous désiron...
Donation universelle
Bonjour, mon mari et moi désirerions faire la donation universelle mais mon mari a un fils de son premier mariage et nous avons eu 2 enfants est ...
Argent reçu de mes parents
Bonjour, Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'a...
Garder maison enfant mineur
Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,il lui laisse une maison payee et quelques liquidites;apres avoir discuter bcp avec mon fi...
Procedure de succession d un compte bancaire
Bonjour, je suis etranger et possede un compte bancaire en france.j ai 80ans et je voudrai savoir a mon decces qu est ce qui se passera pour ce comp...
Dettes après decès
Bonjour, est-il vrai que les enfants ne sonr pas solidaires des dettes des parents , apres decès et en refusant la succession au TGI ? merci..
Succession
Bonjour, je vous écris car j 'aurais besoin d'aide d'un notaire qui puisse m 'orienter vers les démarches à suivre dans ce que je vais expliquer. en ...
Succession entre cousins
Bonjour, Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée. Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, ...
Retraite de reversion
Bonjour, moi j'ai vecue 24 ans avec mon mari .donc 16 ans et 8 mois de concubinage et 7 ans et 8 mois de mariage .ont n'a pas droit a la retraite d...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Acte de notoriété
Bonjour, je suis l'unique héritier de ma mére (fils unique, mon pére étant décédé) pour la succession le notaire me demande de produire 2 témoins, q...
Don manuel
Bonjour, - Un majeur sous tutelle familiale ( le juge des tutelles lui ayant laissé son droit de vote) peut-il faire un don (financier) à ses peti...
Enfant oublié lors d'une succession
Bonjour, J'ai appris le décés de ma grand-mère par une voisine, nous n'avions plus aucun contact depuis le décés de mon père. J'ai recherché le nota...
Usufruit
Bonjour, JE suis veuve depuis 1992 ET NOUS SOMMES SANS MARIAGE], je ne touche que 60% du veuvage alors que nous partageons cette pension avec son ex...
Suite de deçu
FerméBonjour, qu'est ce que veut dire une autorisation quand on parle d'un testament par olographe fait par une personne sous curatelle renforcé merci
Succession atypique
Bonjour, ma question est quelque peu complexe... Mon père occupe un bien immobilier avec terrain dont la propriété est toujours sous le nom de son pè...
Ma grand mère est décédée... j'hérite?
Bonjour, ma grand mère est décédée, et tous ses enfants sont mort avant elle. il ne rest plus que trois de ses petits enfants. j'ai plusieurs inter...
Viager
Bonjour, peut on faire un viager entre parent et enfants? sur le plan fiscal est ont gagnant ou perdant des deux cotes ? MERCI POUR LA REP...
Acquisition-mutation
Bonjour, je suis devenu acquéreur de la maison laissée par ma mère décédée en 2008. j'ai remboursé à mes frères et soeurs leurs parts respectives ( en...
Montant frais de maison suite succesion
Bonjour, Combien prend un notaire pour l estimation d un maison suite succession. Pour le dernier vivant
Révocation ou annulation d'une donation.
Bonjour, j ai fait donation a mes enfants en 2005 d une maison.Peuvent ils aujourd hui demander l'annulation de cette donation pour m aider financiere...
Information pr une donation
Bonjour, Voila ma mere a herité de la maison de mes grands Parents decede elle est pleinement proprietaire. Peut elle me faire un don de la maiso. E...
Un grand renseignement urgent
Bonjour, voila ma grand mère et très âgée et veuve! mon grand père décédé a une assurance vie qu'il a laisser pour les enfants! et ma grand mère a ...
Vente nu-propriété
Bonjour, Je suis nu proprietaire et ma mère détient l'usufruit. Je souhaite vendre ma nu-propriété avec l'accord de ma mère usufruitère, et qui d'a...
Recherche testamentaire
Bonjour, Je fais face au décès d'une grand-mère, qui ayant perdu sa fille, me place comme descendante directe et unique (je n'ai ni frère, ni de s...
Vente d une maison en succession
Bonjour, suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour...
Constuire sur terrain de mon fils
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un grand terrain. Je souhaite y faire construire une maison. De son côté, il voudrait me faire cadeau de ce ter...
Décé d'un frère célibataire et sans enfant
Bonjour, lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
Succession de tante a neveu
Bonjour, heritier d'un appartement de ma tante ,je desire connaitre le montant des droits de succession. Pouvez vous me dire a quel moment je devra...
Succession
Bonjour, Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé...
Vente nu-propriété
Bonjour, - J'ai un acheteur d'une nu-propriété que je possède, et je souhaite savoir s'il existe un modèle de compromis de vente? et surtout quelle...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
A l aide chantage
Bonjour, Je suis veuve depuis 1 an et le fils de mon mari ne fait que me chercher des ennuis. Il n'est pas d'accord sur le montant de sa part. Et a...
Proccuration et succession
Bonjour, mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les ...
Droits d'auteur - diffusion sur le net
Bonjour, Quel est le risque de mettre de la musique en ligne (en citant l'auteur) ? Dans mon cas, c'est celle de mon pote qui est mort, il a...
Mes droits
Bonjour, je viens de perdre mon mari et nous ne nous sommes pas donner au dernier vivant est que je peut pretendre garder ma maison et mes biens com...
Usufruit et nue propriété suite dècès mere
Bonjour, ma mere est décédée et était remariée. elle avait une maison en location (elle était également propriétaire de son logement avec mon beau...
Donation usufruit
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...