Forum Donation-Succession

Bonjour, Si une donation au dernier vivant a ete effectuée, peut on intéger une donation déguisée ou dons manuels lors du décès du premier pare...

Bonjour, Je suis tuteur de ma maman qui est en maison de retraite, je dois vendre sa voiture qui a été acheter quand mon papa était encore viva...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a dix ans. Mon grand-père, le père de ma mère, est décédé cette année. Mon grand-père avait trois enfants: ma mè...

Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-après l'exposé du problème qui nous préoccupe : ...

Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma soeur d'un immeuble d'une valeur de 350000 euros. C'est ma mère qui s'en est toujours occupé et ...

Bonjour, suite au décès de mon père,je me retrouve en indivision avec mes 4 frères et soeurs et ma mère.il y a des travaux à faire dans la maison ma...

Bonjour, Mon ex mari est décédé (nous étions divorcé depuis 20 ans) en laissant à nos 2 enfants une multitude de dettes. Chacun d'eux à fait une...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes en conflit avec notre père depuis 1 an environ. En effet, nos parents se sont mariés en 1977 sous le régime de l...

Bonjour, mes grd parents m'ont fait une donation par preciput et hors part de la nu propriete de divers immeuble d'un montant 6300ea la mort de mon ...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il possède 33% de l'indivision d'un immeuble, son frère (vivant) lui aussi possède 33% et moi et ma soeur (neve...

Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans souhaite me donner la propriété ainsi que les meubles et tableau d'une valeur sentimental. Je me suis occupée de mes...

Bonjour, il y a quelques années mon père a réalisé une donation partage en ma faveur. Il m'a donné une maison et son terrain en se réservant l'u...

Bonjour, je voudrais juste savoir si une donation d'un terrain non constructible coûte moins cher ou pas que la donation d'un terrain constructible. ...

Bonjour, j'aimerais connaître le pourcentage des droits à régler pour succession demie soeur merci

Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoye...

Bonjour, mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un de...

Bonjour, voici ma question : Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 . en 20...

Bonjour, ma voisine ,voudrais me donner son garage qu'elle n utilise plus depuis des année,elle est veuve et son fils unique et décédé,elle a trois ...

Bonjour, nous sommes 4 enfants. Nos parents nous ont donné en donnation un bien immobilier à 4 dates différentes. A u déces de notre mère , il reste...

Bonjour, je vends ma maison pour racheter celle de mon pere qui lui meme en rachete une plus commode pour lui et moins fatiguante nous sommes 3 enfant...

Bonjour, Ma tante et mon oncle décèdent à 3 semaines d'intervalle. Ma tante décède la première ,ils n'ont pas d'enfant il y a un testament chez le...

Bonjour, La tante de mon mari, célibataire sans enfants, vient de décéder. Mon mari est lui-même décédé. J'ai 2 enfants, et cette tante avait des co...

Bonjour, Ma belle mère vient d'hériter d une belle somme de son défunt mari. Elle souhaite en donner une partie à son fils, elle peut donc lui don...

Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté avec mes parents un appartement en coemprunteur (50/50) donc copropriétaires. Aujourd'hui je souhaite me séparer de...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, il avait avec ma mère une SCI car il possède un Hotel a qui il font payer un loyer, depuis 10 ans, j'aimer...

Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé en 1987, ma mère en 2010. La succession se compose essentiellement d'une maison d'habitation, act...

Bonjour, Combien de pourcentage l état prend sur un compte courant créditeur de 100000 euros environ si un proche décède ? Merci codialement

Bonjour, je me permet de vous contacter car je reste dans le flou total! Mon père est décédé en 2004 à l'époque ma mère nous a fait signer à ma soeu...

Bonjour, Je viens de trouver des bons aux porteurs suite à un décès d'un de mes proches. Ces bons ont été achetés en 1972 et ont une valeur de 2000...

Bonjour, Mon mari est décédé et avant d'aller voir le notaire , je voudrai que quelqu'un me fasse le calcul des parts que j'aurai a donné au 4 enfan...

Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je fus l'unique héritière avec mon père soit 50 % chacun, mon père à décidé de bénéficier du droit d'habit...

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et jai besoin d'éclaircissement. Peut-être que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aiguiller. Ma question po...

Bonjour, Il y a eu plusieurs irrégularités lors de l'établissement du dossier de partage de succession de mes parents . Comment porter plainte contr...

Bonjour, Voila je me présente Benoit de valence dans la dorme mon père est décédé est ma léguer sa maison qui possède avec 88 000 M² presque 9 ...

Bonjour, Mon oncle s'est marié tardivement et est décédé sans enfant. Sa veuve veux nous donner à sa mort les biens provenants de mon oncle Que doit...

Bonjour, Donations 1 / Bonjour à vous pouvez vous m'expliquer ce que veut dire suite à une donations en 1982 d'un terrain construisible le terme su...

Bonjour, je suis à la recherche d'une solution mon père est décédé en léguant un bien immobilier au enfants. Cependant, les enfants veulent vendre...