Les discussions
Donation partage par simple lettre
Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...
Viager
Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...
Succession et achat de part sur une maison
Bonjour, Depuis trois ans, j' attends que ma soeur me vende son quart de maison. Nous étions d' accord sur le fait que je règle les charges à sa p...
Donation partage
Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci
Héritage des enfants d un premier lit
Bonjour, Je me sépare de mon mari . Il a eu 2 enfants d un premier mariage . nous en avons eu un . Nous avons acheté un domaine ensemble qui va et...
Contrat d'assurances vie après 70 ans
RésoluBonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son co...
Obligations lors d'une vente pour les enfants
RésoluBonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
Succession et partage d'une maison
RésoluBonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...
Paiement des dettes d'un defun
Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...
Succession et hypothèque
Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...
Un indivisaire usufruitier percoit les loyers
RésoluBonjour, sans rien rapporter aux autres usufruitiers le deces remntant a 10 ans en arriere peut on remonter jusqu'a cette date pour chiffrer l...
Renseignement
Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...
Question concernant les don
Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...
Deshériter ses enfants
Bonjour, Ma belle-mère étant veuve peut-elle deshériter ses enfants ? Merçi de votre aide.
Héritage d'un bien immobilier à 50%
Bonjour, Je me permet de poser ma question via ce site car n'ayant que très peu de nouvelles avec le notaire familiale je ne sais plus trop ou me re...
La tontine
Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€
Tontine
RésoluBonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Gestion du patrimoine des enfants mineurs
RésoluBonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Donation
Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance
Avance sur héritage
Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...
Abattements sur actif net
Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...
Plafond exoneration droits mutation
Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...
Heritage
Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...
Différents entre enfants
Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...
Comment être prévenu du décès d'un parent
RésoluBonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Bonjour, Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 €. ( mais le seuil de garantie est limité ...
Reglement succession
Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...
Enterrement de mon fils
Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...
Parents divorcé qui sera les héritiés
RésoluBonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Succession dificille
Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...
Biens de famille: transmettre à son conjoint?
Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera don...
Assurance-vie conseil général
Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...
Donation sur sci
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Heritier indirect- estimation d'une maison
Bonjour à toutes et à tous, Lors du décès d'un ami, ils nous a légué 10% des sommes de vente sa maison parisienne, et celle en bord de mer. on a vu...
Situation d'un dossier
Bonjour, Vendredi 23 juin dernier, j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration de don manuel au bénéfice de mon fils X...
Héritage et séparation
Bonjour, je suis séparée de mon mari et non divorcée il a perçu un héritage est ce que moi ou nos deux enfants ont des droits sur cet héritage?
Biens immobiliers
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enf...
Delai abattement
Bonjour, je souhaite faire une donation de 150.000,00 EUR en Juillet 2012 pour profiter de l'ancien abattement de 159.000,00 EUR pour les dix ans ...
Décés d'un parent sans être prevenue !
Bonjour, je suis l’ainée de 3 enfants. Mon papa est décédé en 1970 et mon frère dans les années 90. Il ne restait donc que ma maman, ma petite sœur...
Donation juillet 2012
Bonjour, Je suis veuve et n'ai qu'un fils. Si je veux lui faire donation de mon appartement qui "supposons" vaut 200 000 € puisque l'abattement est ...
Donation à un enfant et pas à l'autre
Bonjour, Mon frère veut que ma mère lui donne une partie de l'héritage, sans que j'ai de part. Ensuite le reste sera à se partager à deux. Peut il ...
Succession
Bonjour, mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso...
Donation entre epoux
Bonjour, une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus d...
Vente d'un bien après sucession
Bonjour, Lors de la vente d'un bien suite à une sucession,est-il exact d'avoir l'accord de l'ensemble de ses frères et soeurs pour vendre ce bien ou...
Enterrement
Bonjour, je vs demande un peu d'aide.le pere de mon fils est decede,ns etions separes.mon fils est mineur. les obseques ont ete gere par mon ex beau ...
Succession
Bonjour, Etant marié sous le régime de la communaute, et ayant acheté un appartement en commun, mon épouse ayant une fille d'un premier mariage, n'...
Être prévenue du décès d'un des parents.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Abattement des frais de succession
Bonjour, abattement des frais de succession pour un décès de janvier 2012, la nouvelle loi est elle valable mon papa est décédé le 13/01/2012 il y a...
Succession et achat de biens immobiliers
Bonjour, Mon grand-père vient de mourir laissant derrière lui une femme (marier sous le régime de la communauté des biens) et 4 enfants. Ils possèd...
Au deces d'un parent qui a le droit
Bonjour, de mettre des scelles et comment cela se passe t'il? c'est le notaire qui les fais mettre? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...