Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière laissant une maison et de nombreuses dettes. Je souhaiterais refuser la succession, j'ai un enf...

Bonjour, Ma mére est décédée, nous sommes deux enfants à réclamer au Notaire de celle-ci un Acte de Donation entre époux rédigé en 1974 et enregistr...

Bonjour, A la mort de mon père m'a mère à perçu le fond national de solidarité en complément de sa petite retraite de 1987 à 1995 d un montant de 20...

Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...

Bonjour, Si mon père avec lequel je n'ai pas de contact décéde .Que se passe t'il si je ne suis pas prévenu de son décès et qu'il est endetté.

Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un compte assurance vie pour y déposer le montant d'un héritage venant de mes parents et désigner mon épouse en prem...

Ma mère est décédée il y a 3 ans, elle detenait un compte titres auprés d'une banque. Les ayants droit ne se sont pas d'accord et n'ont donc transmis ...

Bonjour, Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles. Nous avons fait un contrat...

Bonjour, je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!...

Bonjour j'ai 78 ans et ma femme décédée m'a déshérité après 35 ans de mariage au profit de ses enfants issus du mariage précédent. Ce testament a ét...

Bonjour J'aimerais savoir lors d'une succession, avec mariage aux acquêts, le compte épargne personnel du survivant doit il faire parti du calcul de ...

Bonjour, Ma grand mère ma donné un chèque de 50 000 euros pour noël après la vente d'une maison. ma question est de savoir comment je dois déclaré ...

Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...

Bonjour* Mon mari est décédé laissant 3 filles de 3 mariages différents, l’une d’elles est le fruit de notre union. Mon mari lui a acheté des actio...

Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...

Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...

Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...

Bonjour, Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant po...

Bonjour, J'ai découvert récemment ,preuves a l'appui que ma soeur a fait faire il y a 6 ans à mon oncle âgé un viager(pour elle même) sur sa maison ...

Bonjour, y a-t-il possibilité de renoncer partiellement à une succession en faveur de mes enfant et non en totalité? Merci de votre réponse

Bonjour, Avec mon frère et soeur ,aprés le décès de notre maman au mois d'avril 2017, nous sommes allés chez le notaire pour exécution de la succe...

Bonjour, Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes...

Bonjour, Je suis fils unique (reconnu par mes 2 parents) de parents divorcés. Mon père vient de décéder. Il a fait un testament en faveur d'une a...

Bonjour, Si je dépose un testament hologramme chez un notaire, ce testament sera-t-il dévoilé à mon décès ? ou restera -t-il dans un placard car pers...

Bonjour, Suite au décès de mon père,moi et les miens nous retrouvons dans une double succession j'aimerais obtenir quelques conseils. Pour être ...

Bonjour, Je souhaite connaitre mes droits. Mon père biologique ne m'a pas reconnu. Ma mère m' a avouée la vérité avant de mourir (année 2004). Mo...

Bonjour, Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mar...

Bonjour, j'aurai une question par rapport à l'héritage. Dans l'hypothèse ou mon père décède et que je refuse l'héritage, cela concerne t-il également ...

Bonjour, Mes parents ont opté pour une donation au dernier vivant il y a de nombreuses années déjà. Aujourd'hui, ma mère et gravement malade et mon...

Bonjour, mon frere est décédé il s est marié a la clinique d un cancer du poumon , avec des métastases au foie et au cerveau il s est marié 15 j ava...

bonjour je me suis mariée sous le régime de la séparation de bien.le grand oncle de mon mari nous a donner de l'argent et nous lui avons signer une re...

Bonjour, mon père est décédé en septembre 2017 il avait fait construire une maison la bas de plus il avait un compte bancaire de la somme de 50.00...

bonjour, je suis marie sous le regime de la communauté] depuis janvier 1991 mon mari a une une fille d un premier mariage-et son ex femme ne sai...

Bonjour, Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3...

Bonjour, nous sommes plusieurs frères et soeurs. Je conduis le véhicule de ma mère (carte grise à son nom) véhicule que j'ai assuré à mon nom. En cas ...

Bonjour, Mon ex femme est décédée,nous sommes divorcés depuis 14 ans,et avons été marié 7 ans, elle ne s"est jamais remariée mais a eu 2 enfants, u...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1ans et 3 mois en France, la succession partie française à été faite (banque) et nous n’avons toujours pas fait ...

Bonjour, Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se t...

Bonjour, Mon copain et moi on hésite à se marier mon copain à déjà 2 grand fils et papy d'une petite fille et nous avons 2 garçons ensemble. Mon cop...