Les discussions

piek84 Donation-Succession

Délai pour accepter une succession

Bonjour, voilà plus de 9 mois que mon père est décédé. Je n'ai pas encore accepter la succession, car il y a très peu de liquidité et une maison que...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par sleepy00
hervépin Donation-Succession

Succession prend du temps

Bonjour, Une personne que je nomme A découvre qu'elle figure parmi les bénéficiaires d'un testament rédigé par une personne que je nomme B. B décède...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par Cfc
PAQRET Donation-Succession

Vente d'un terrain issu d'une donation

 Résolu

Nos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet
m.isabelle Donation-Succession

Me protéger ..

Bonjour ma mère sous l emprise totale de ma soeur est en train de dilapider les biens qu elle a hérité de ma grand mère . Ces 2 femmes ont décidé d...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
Enka1
nstonier Donation-Succession

Donation partage - revente apres deces

Lors d'une donation partage, est-il possible d'inclure une clause qui guarantisse que si l'un des deux beneficiaires demande la vente du bien immobili...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet
J-L-B Donation-Succession

Légataire universel

Je fait partie d'une famille de six enfant et notre mère est décédé il y a maintenant trois ans ,avant de partir elle a désigné notre frère aîné de lé...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par roudoudou22
aidezmoi234 Donation-Succession

Héritage maison suisse

Bonjour, il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en Fr...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet
info45 Donation-Succession

Vente immobilière en succession

Bonjour; suite à la mort d'un ami de la famille les héritiers de ceux ci ont décidé de mettre la maison en vente, les indivisaires étaient tous d'acc...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par info45
mamiesamy Donation-Succession

Démarches pour l'adoption d'un adulte

A la mort de ma mère, mon père s'est remarié et ma belle-mère m'a élevé depuis l'age de 5 ans jusqu'à mon mariage en 1963. Mon père l'a quitté et s'es...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par domdo76
copinetero18 Donation-Succession

Le notaire tarde à régler l'héritage

 Résolu

j'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2013 par domdo76
clanva Donation-Succession

Vente après succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
condorcet
sasyleb Donation-Succession

Donation à l'étranger

Bonjour, J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujett...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
condorcet
plonplon45 Donation-Succession

Succession

Bonjour,divorcé puis remarié en cas de décés d'un des conjoints livrets caisse epargne la liquidité revient t' elle aux enfants a savoir que mon epous...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2013 par OUps
France744 Donation-Succession

Remploi d'argent et crédit immo

Bonjour, Marié sans contrat de mariage, j'achète un terrain avec mon argent de la vente de ma maison d'avant mariage; je vais signé dans l'acte ...

9 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
condorcet
Faylinn57 Donation-Succession

Patrimoine familial et situation complexe

Bonjour, Je prévois de me marier bientôt et mon compagnon a déjà 2 enfants d'un premier lit (il n'était ni marié ni pacsé à son ex). Je suis nue...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par Faylinn57
georges62460 Donation-Succession

Donation de caveau

BONJOUR AUX MEMBRES DE CE FORUM. Voila ma question une amie c est présenté avec moi dans une mairie je souhaite savoir si la mairie a le droit de r...

6 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
georges62460
catlema Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par catlema
earley Donation-Succession

Caveau de famille

Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par Caroline1313
niki74 Donation-Succession

Sépulture

Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par Caroline1313
Aliseo Donation-Succession

Problème de concession

Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par Caroline1313
Shoupinet Donation-Succession

Peut-on refuser un héritage

Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Enka1
Jorajora73 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...

5 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
condorcet
DIDIDAM Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par DIDIDAM
anfor Donation-Succession

Dividendes aprés décés

 Résolu

Bonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par anfor
phinette13 Donation-Succession

Communauté universelle

 Résolu

bonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par Sorgin
chabouloulou Donation-Succession

Donation - héritage

Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par chabouloulou
arrianrhod Donation-Succession

Remariage de mon père

Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
condorcet
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