Les discussions

catlema Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
catlema
earley Donation-Succession

Caveau de famille

Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Caroline1313
niki74 Donation-Succession

Sépulture

Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Caroline1313
Aliseo Donation-Succession

Problème de concession

Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Caroline1313
Shoupinet Donation-Succession

Peut-on refuser un héritage

Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Enka1
Jorajora73 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...

5 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
condorcet
DIDIDAM Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
DIDIDAM
anfor Donation-Succession

Dividendes aprés décés

 Résolu

Bonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
anfor
phinette13 Donation-Succession

Communauté universelle

 Résolu

bonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
Sorgin
chabouloulou Donation-Succession

Donation - héritage

Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
chabouloulou
arrianrhod Donation-Succession

Remariage de mon père

Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
condorcet
lebc Donation-Succession

Rachat une part de nu pro ?

Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
lebc
AlainVB Donation-Succession

Pacte avant succession

Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
Sorgin
noein59 Donation-Succession

Frais de succession demandé à tord

Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
noein59
lolorun Donation-Succession

Mineur ayant nu-propriété

Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
roudoudou22
log17 Donation-Succession

Stock et succession

Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2013 par
roudoudou22
philv13 Donation-Succession

Héritage entre oncles - nièces neveux

 Résolu

Mon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
philv13
cat Donation-Succession

Droit de succession entre epoux

Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...

31 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
Sorgin
hammely Donation-Succession

Argent déposé après 80 ans

Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
hammely
bertro333 Donation-Succession

Succession par un invalide à 80%

Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
roudoudou22
rossmatten Donation-Succession

Décès avec usufruit

notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
rossmatten
jeanbadu Donation-Succession

Donations aux enfants et petits enfants

 Résolu

un couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
jeanbadu
boistendre Donation-Succession

Le représentant d'un héritier

 Résolu

Bonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...

9 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
maya452
Chibouk Donation-Succession

Sauver la maison de mon amie (canada)

OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2013 par
roudoudou22
therese1967 Donation-Succession

Procuration sur le compte

 Résolu/Fermé

BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...

Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Sorgin
cocoonut Donation-Succession

Succession père fils

Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Sorgin
COCOT47 Donation-Succession

Donation temporaire usufruit

Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
roudoudou22
pourlesnuls Donation-Succession

Adoption

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...

11 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
pourlesnuls
mousse5454 Donation-Succession

Donation d'un terrain en zone nd

Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
mousse5454
Linette79 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
domdo76
Franck-St1 Donation-Succession

Mensonges & paillardises

 Résolu

Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...

7 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Enka1
franbeg Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
condorcet
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