Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...
nous avons clos la succession et signé chez le notaire l'acte de notoriété. nous recevons encore des factures, commandement, ... correspondant à des ...
Bonjour, je viens vers vous car je viens de perdre mon père et les questions d'héritage arrivent.... J'ai un frère et ma mère est toujours en v...
Mon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Bonjour J'ai besoin de vos conseils. Au mois d'avril dernier je reçois le courrier suivant: Madame xxxx était titulaire auprès de notre compagnie d'...
Bonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
bonjour j' ai 3 enfants de 49/43/42 ans mes 2fillesque je ne voie plus depuis 23ans mon fils vit avec moi et mon nouveau mari depuis plus de 20ans i...
Bonjour, Je viens d'apprendre que la seconde épouse de mon grand père est décédée en 2006. Elle avait l'usufruit sur les immeubles, mais je n'ai p...
Bonjour, Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y...
Bonjour, Deux jeunes filles de 20 et 18ans que je connais on perdu leur mère. Le décès est survenu un vendredi matin vers 3h, leur mère été avec u...
bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete...
Bonjour, J'ai eu en donation de ma mère un appartement et j'ai 2 frères et une soeur qui n'ont rien eu Ma mère et toujours en vie Je veux vendre...
Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ? merci
Bonjour, Je vous explique ma situation : mon père, apres avoir divorcé de ma mère s'est remarié avec une autre femme qui n'a pas d'enfants. Mon pèr...
Bonjour, Ma fille a accueilli un petit enfant placé par le juge. Elle voudrait lui permettre d'hériter d'elle a fait un testament dans ce sens. ...
Quel est le pourcentage que les impots prélèvent sur la vente d'un appartement.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, avec mes 2 soeurs de la propriété de mes parents dont ma mère en a l'usufruit depuis le décès de mon père. L'une de...
Je compte me marié, (aucune date de retenue) je suis fils unique, sans enfants, propriétaire non résidant d'un appartenant, acheté avant le mariage su...
Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en...
ma tante m'as envoyé un courrier ou elle me stipule beneficiaire de son assurance vie;maleureusement elle decede peu apres.est-ce les heritiers direct...
Bonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Un homme a des biens par héritage. Il a 2 enfants d'un premier mariage et un autre de son mariage présent. Avec sa deuxième épouse il est marié depui...
Bonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...
Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...
Bonjour, Alors que ma grand mère vient de perdre son fils (mon père), ma mère récupère donc une partie des parts de mon grand père. Mon oncle (le ma...
Bonjour, Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'a...
Bonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
bonjour j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a...
Bonjour, Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me se...
Bonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Bonjour, J'ai besoin de vos avis éclairés sur cette situation. Mon grand père veut donner une partie de son argent à ces quatre enfants. De ce...
Bonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Bonjour, Je vous explique le cas , mon père divorcer depuis 10 ans c'est remis avec quelqu'un et c'est paxer , ils sont sur le point de vendre leur m...
Bonjour, Pour faire court, j'ai 30 ans et depuis mes 17 ans mes relations avec mon père se sont tendus, depuis nous avons quasiment coupé tous liens...
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)
Mon frère et moi avons signé avec ma mère en 1988 une donation partage: mon frère a reçu la petite maison de ma mère à Aubenas 07 et moi un studio à l...
Bonsoir à tous, Voilà. Mon histoire est un peu compliquée... Mon père est décédé en 1996, il est mort dans la misère, finissant sa vie chez sa mère...
Bonjour, Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né ...
Bonjour, Mes parents, avant leur divorce, ont fait donation de leur maison (en avancement d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la successi...
Bonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...
Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...
Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...
Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Bonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...
Qui a le droit au véhicule d'un monsieur décédé ? - Il a 2 enfants d'une première union(divorcé) 2 enfants mineurs avec une dame dont il était séparé...
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