Forum Donation-Succession Page 854

Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...

Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...

ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements

bonjour , je voulais savoir si je pouvais revenir sur les comptes de mon père qui est décédé en 2007, sachant que mes parents n étaient pas mariés et ...

bonjour, j'aimerai savoir si je peux vendre 2/4 de ma maison secondaire a mon mari ,on est marié sous le regime de la separation des bien ,ayant 2 enf...

je souhaiterai vendre un terrain que j'ai eu en donation sans usufruit, mon père doit il signer la vente

mon pere etant marie avec une femme sous le regime du comite de biens sans enfants avec cette derniere mais nous somme deux mais moi je sui majeur j'a...

Bonjour Nous vivons en concubinage mon compagnon et moi depuis un certain temps, nous avons une fille qui a été reconnue par son père mon compagn...

Bonjour, Je suis marié, et j'ai eu 3 enfants : deux d'un premier lit, le troisième issu de ma nouvelle union.Nous avons fait une donation au dernie...

bonjour je ne sais pas si vous rencontrez cela souvent dans le forum donc je me renseigne et n espere plus obtenir quoi que ce soit de ce...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...

Bonjour, nous sommes maries mon mari et moi avec 2 enfants chacun, nous habitons la maison qui mevient de mes parents. En cas de decesde mon mari avan...

Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 1 an et demi, donc sa maison a été mise en vente. J'ai deux frères et une soeur, nous avions trouvé un ...

maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa...

Bonjour a tous ! Je suis dans un gros embarras avec une succesion. Celle de ma grand-mère. Et j'ai plusieurs questions. Si quelqu'un peut y ré...

bonjour, une concession renouvelé et arrivé à terme, d'après le devis de l'assistance funéraire, celui-ci refuse de faire les travaux demandés, et...

mon mari vient de décéder. Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre. Je voudrais évaluer le % de la vente à répar...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décès de notre père ma mère a l'usufruit de la totalité des biens en application de l'article du code civil ...

Est-ce que je peux nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte ? Merci

Bonjour, Je vous expose mon souci. Mon frére est décédé le 6 juillet 2013 , il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Mes parents sont divor...

Bonjour, mon fils posséde un bien immobilier, dont la valeur actuelle est d'environ 100 000 Euros, avec une trés importante plus value liée aux trava...

bonjour a tous en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans. si dans 2 ans je déc...

Bonjour, Mon père, seul survivant de mes deux parents, est décédé en 2009. Il était précédemment placé sous un régime de curatelle renforcée. Lor...

Bonjour, je me permet de vous contacter, car je suis en grande difficulté. Mon père qui vivait au Portugal est décédé en février 2011, mes frères e...

Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage....

Quel est le délais légal pour un notaire, du règlement d'une succession? Quel délais ne doit -il pas dépasser? Merci de votre réponse

Ma mère souhaite aider mon fils, son petit fils, pour ses études. Elle a un contrat d'épargne assurance d'environ 110000€, dont les bénéficiaires sont...

Pouvez vous m'indiquer les taux a verser en cas de vente d'un bien immobilier à une personne de 85 ans qui a l'usufruit de ce bien? Il s'agit d'un ma...

combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession merci dèches en juin 2013. je vous remercie d'avance pour la réponse

Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison que je louais gratuitement à ma soeur. Aujourd'hui je suis venu vivre dans ma maison avec mes parents et ma...

Bonjour Mes parents ont vendu en viager la maison familiale a ma soeur. Mon frère et moi n'avons jamais rien signe devant un notaire. Est ce que mes ...

Bonjour, Je m'explique, ma grand-mère s'est installée avec son mari ( décédé maintenant depuis longtemps) il y a 50 ans dans une maison appartenant ...

Bonjour, Actuellement mon père a des terres agricoles qu'il a mis en fermage (bail de 9ans) depuis quelques années (nous ne savons pas quand le bail...

je voudrais savoir j ai mon papa qu il viens de décès ils nous avait fait une donation de 15 000 € cette donation a ete faites en mars 2000 faut il la...

j'ai reçu en décembre 2005 un don manuel d'un montant de 30 000 euros de la part de ma mère. sur lequel je n'ai payé aucune fiscalité. Ma mère est dé...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient faire la donation de leur maison de leur vivant. Nous sommes 2 soeurs. Ma soeur propose de récupérer la maison et...