Les discussions
Cession d'usufruit temporaire par usufruitier
Bonjour, lorsqu'un usufruitier d'un bien démembré cède son droit temporairement, que se passe t-il à la fin de la durée de cet usufruit temporaire: l...
Partage inégalitaire
RésoluBonjour, J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin. Je souhaiterais que mon père (il est...
Ayant droit
RésoluBonjour, Mon compagnon m'a légué tous ses biens actuels et ceux à venir. Il n'a pas mit les mots "légataire universelle". Suis-je considérée comme te...
Ma part d'heritage sur la maison?
Résolubonjour, Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme...
Succession
Mon père avait un frère qui était marié à R. qui était ma marraine.Ils ont divorcé mais je suis toujours resté proche de ma marraine.Ma marraine est d...
Répartition héritage enfant unique
Bonjour, Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique. Mes parents étaient mariés et ma mère est toujour...
Délai
ma maman est décédée le 12 mars 2013,je suis la seule héritière . tous ses comptes sont bloqués .étant la seule héritière et que donc les démarche de ...
Gestion locations
RésoluQuestions à poser à un juriste ou à notre notaire ? Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimer...
Problème sur nue propriété
bonjour, nous sommes 3 frères et mon père a fait avant de décéder une donation partage en 3 lots. Mon frère ainé occupe son appartement sans payer...
Preuves de paiement d'une caution
Résolubonjour, mes parents ont paye une caution pour ma soeur,qui s'est top endette,mes parents decedes,elle pretend les avoir rembourse,comment le savoir,...
Succession si aucun accord
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mère décéde ma soeur et moi souhaitons toute les deux racheter les parts de l'autre afin d'acquérir la maison...
Notaire qui a failli à son devoir de conseil
Bonjour, Intitulé : Notaire ayant manqué à son devoir de conseil Nous avons acheté une maison sur les 50 pas géométriques à la Guadeloupe en 2003, ...
Droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle
Bonjour, La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donati...
Donation.
RésoluBonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous...
Donation et separation
bonjour, pour l achat de ma maison, ma mere m a fait une donation (je ne sais plus si c est cheque ( a mon nom seule ou pas) ou virement. a l epoque n...
Avance sur hoirie
Comment cette avance doit-elle être rédigée? un texte tapé sur ordinateur suivi des signatures des personnes concernées est-il légalement recevable, ...
Heritiers refusent de signer
Bonjour, ma mere est decedée le 3/01/2013, les enfants de son fils décédé bloquent la vente de la maison ils oivent accepter ou refuser la successio...
Succession
comment trouver un compte bancaire de mon père décédé, je n'ai aucun papier mais je suis certain que mon père avait un compte à l'étranger hors le not...
Partage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le ...
Qui hérite après le décès de ma tante ??
RésoluBonjour, Mon oncle (frère de ma mère décédée) et ma tante se sont mariés peu de temps avant le décès de celui-ci. Ma tante a comme famille seulemen...
Heritage
Résolumon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera
Assurance vie
bonjour. avant le deces de mon oncle celui ci a plusieurs reprises ma avertie qu'il avait souscrit une assurance vie en indiquant mon non en tant que...
Faux certificat de cession d'un véhicule
Bonjour, Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu ...
Part réservataire demi-frère demi-soeur
RésoluJ'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...
Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a ache...
Frais de notaire article 4
Bonjour, J'ai reçu il y a peu le compte de répartition à signer afin de régler la succession de ma grand-mère. Tout semble OK, factures, émoluments...
Escroqué
Messieurs, en 2007 mes parents ont été mis en maison de retraite par mes soeurs qui ne m'ont rien demandé, or ils n'avaient pas les moyens financiers...
Demande d'information contrat assurance vie
Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations
Exonération d'un bénéficiaire assurance vie
RésoluDans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...
Argent chez le notaire
Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...
Don d un fils a sa mere regle ?
Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...
Droit au logement en usufruit
Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...
Usufruit conjoint survivant dédé aux enfants
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...
Cout d'une donation temporaire d'usufruit
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...
Héritage sous la communauté universelle
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...
Legs universel et droit du conjoint survivant
Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...
Refus de succession
notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...
Obligation de passer par un généalogiste pour une succession?
Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...
Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous
RésoluBonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...
Héritier de mes parents décédés, mais jamais contacté
je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...
Travaux effectues par le conseil regional
Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...
Donnation et vente
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...
Legs à un tiers net de droits
RésoluBonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...
Donation - droit de retour
Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...
Adoption
Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...
Donation universelle intégrale entre époux: le juge convoque...
Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...
Chantage
Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...
Donation neveux et nièces
Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...
Cout avocat
Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...
Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.
Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...