Les discussions
Obligation apres abandon
bonjour a tous , de parents divorcés je n'ai plus eu de contact avec ma famille paternelle depuis 35 ans ( ni lettre ou pension alimentaire ... ) et j...
Succession de son vivant vers tiers
Bonjour, Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une ...
Prêt à taux zéro
Bonjour, Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale. Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro...
Évaluation de bien propre lors d'une liquidation
j'ai beaucoup de question à poser mais je vais les poser deux par deux: 1/ mon fiancé était dejà propriétaire d'un appartement qui valait 60.000franc...
Contrat de mariage ou non ?
Bonjour, Ma fille se marie dans quelques mois. Après 17 ans de concubinage avec son copain. Lui, divorcé et 2 enfants de son précédent mariage.....
Rachat usufruit .. ça se complique
BONJOUR je voudrais savoir si enfant unique, et nu proprio par donation il y plus de 15 ans, Ma GENTILLE mère veuve depuis peu, voudrait etre 10...
Donation au dernier vivant , curatelle et vente de biens hérités
bonjour, Mes parents ont fait des démarches pour une donation au dernier vivant. Ma mère a hérité de ses parents d'un terrain sur lequel était bâti ...
Biens reçus par succession pendant le mariage
Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions un contrat de mariage (1970) communauté de biens réduite aux acquets, il a reçu en 1990 une certaine som...
Ma mère veut vendre la maison
RésoluBonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...
Délais maximum succéssion et remboursement hoirie
Fermécombien de temps faut ils pour se faire remboursér des hoirie vieilles de trentes ans et réglér une succéssion car ma mére et morte en 2000 ...
Partage partiel
Bonjour, Dans une succession en cours, avec biens immobiliers et liquidités, les héritiers souhaitent le partage des liquidités et conserver les bie...
Succssion tante-neveux
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre f...
Droits de succession regles par le conjoint et non les enfants
Bonjour Suite au décès de mon père, le notaire a annoncé à ma mère que c'est elle qui devait régler les droits de succession ; elle pensait que...
Donation au dernier vivant conjoint et enfants
Bonjour, La donation au dernier vivant sur un immeuble locatif propre au conjoint décédé (mariage en communauté) implique t elle le paiement des...
Interdiction de récupérer papiers défunts
Résolu/FerméBonjour, nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En ...
Transfert de titres boursiers
Bonjour, lors du décès de mon père en septembre 2012 j'ai hérité de titres boursiers ; l'acte de partage notarié en a fixé la jouissance au 1er janvie...
Rachat usufruit par nu-proprietaire ?!
bonjour a vous tous, je n arrive pas a trouver comment se calcul les frais de mutation lors d un rachat d usufruit au parent veuf, par l'enfan...
Succession consécutives..
bonjour, Mon père est décédé. Ma soeur et moi sommes héritiers de mon père mais son épouse (qui n'est pas ma mère) a la jouissance des biens mobi...
Refuer un heritage
bonjour je suis aux fin fond de la france ,je suis belge et toute ma famille et la bas ma soeur vien de decede et je voudrais savoir comment faire po...
Usufruit et nu-propriétaire: cas de vente
RésoluBonjour, Mon pacsé et moi même souhaitons acheter un terrain et faire construire ( en projet) Nous souhaitons nous mettrent en usufruit et nos enf...
Partage de succession
RésoluBonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...
Construction sans permis de construire
mon frère a construit sur le terrain familiale avec juste une autorisation de la mairie sans permis de construire, mon père est décédé que faire pour ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Est-ce que je suis obligée d'accepter la succession de ma marraine pour toucher l'assurance vie dont elle m'a mise bénéficiaire ? Merci pour...
Vente de bien bloquée
RésoluBonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...
Donation au dernier vivant et "récompense"
Bonjour, Ma mère a reçu de ses parents dans les années 50 un terrain. Mon père et ma mère ont construit une maison sur ce terrain. J'ai cru compren...
Héritage dificil
bonjour j'ai poursuit mon père au tribunal cela a duré trois ans car il a fait du mal à notre fille il a été condamné pour agression sexuelle sur...
Modèle lettre délivrance de legs particulier
Bonjour, Après une longue et fastidieuse recherche généalogique de plusieurs années concernant une succession dont je suis légataire particulier, ...
Qui finance le dpe de la maison à vendre lors d'1 succession?
Bonjour, J'ai déjà posté plusieurs topics concernant la succession de ma belle mère. A ce jour mon mari et sa soeur ainsi que le 2nd mari de ma bel...
Usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux me defaire de l'usufruit d'une maison en faveur de ma fille . Cette maison appartenait à mon mari décédé.Nous...
3 indivisaires un seul peut-il vendre sa part a un tiers ?
3 INDIVISAIRES 2 FRÈRES QUI ONT HÉRITÉ DE LA PART DU PÈRE SOIT 25 % CHACUN + LA GRAND-MÈRE QUI A 50 % ET L'USUFRUIT DE LA TOTALITÉ. EST-IL POSSIBLE Q...
Divorce, remariage et succession
Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer sur mes questions J'aurais aimé savoir comment se passait une succession dans...
Compensation pour se desister d un heritage immobilier
bonjour j ai héritée avec mon oncle (qui détient a lui tout seul la moitie des parts ) mon frere et ma belle mère de 2 biens immobiliers, un des bi...
Sucession en indivision
Bonjour, Mon père étant décédé à fait une donation au dernier vivant à sa deuxième épouse. Nous sommes 4 enfants. Si je comprends bien la législat...
Heritage en indivision ou nue propriété
Bonjour, Merci pour vos éclaircissements. Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire mais ce que je sais c'est que la maison a été acheté s...
La réversion de la retraite est-elle un héritage ?
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions séparés mais non divorcés et je peux prétendre à la réversion de sa retraite. Par contre, il n'avait ...
Sucession d'un oncle
bonjour depuis mai 2012 un de mes oncle et decedé j'ai reçu un papier d'un notaire qui me disant que j'etait heritiere comme mon papa et decedé et c...
Vente terrain maison occupée
RésoluBonjour Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison sp...
Autorisation du juge des tutelles
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum donc pardonnez moi si cette question a déjà été traitée. Mon beau père est décédé en septembre dernier et avan...
Une donation peut-elle cacher autre chose ?
Bonjour à tous, Ce matin, en guise de croissants, je trouve une lettre de notaire qui m'annonce une donation de ma mère (93 ans) avec laquelle je n...
Tutelle et succession
RésoluJe viens de recevoir d'un huissier une assignation en justice. Je suis convoqué dans 15 jours au tribunal de grande instance concernant les faits sui...
Testament, a t il une vrai valeur?
RésoluBonjour, Je vous explique ma mere est decedee il y a 3 mois d un cancer du poumon avec metastase au cerveau. Elle avait quitte mon pere il y a 2 ans...
Partager un terrain reçu en héritage
Bonjour , nous sommes 4 co-héritiers d'un terrain de 1800m2 constructible et divisible en 4 lots ; si nous en héritons en indivision et que nous l...
Usufruit entre époux
Bonjour, En pleine succession de mon mari parti il y a 5 mois, je voudrais savoir si ma belle-fille (enfant issu d'un premier lit âgée de 54 ans) peu...
Donation de parts de sci
Bonjour, nous formons une SCI avec notre fille à 33% chacun sur un appartement ou elle a apporté lors de l'achat son plan d'epargne logement. Nous ai...
Don d'argent
Bonjour, je vais vous expliquer un peu la situation, mon oncle a donné de l'argent pour frère en cache, et il n'a pas de preuve direct sur ce don,pas ...
Aide sociale hébergement
Bonjour Ma mere est décédée en décembre 2012 elle ne possèdait qu'une assurance vie contractée il y a plus de 10 ans et pour environ 3000 euro. Cep...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
Bonjour, Mes parents ont fait des donations entre vifs et en avancement d'hoirie à mes deux soeurs à des dates différentes en 1995, en 1997 . la même...
Renseignement sur une action en retranchement
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois , il était marié et nous somme 5 enfants . Il était séparé de son épouse depuis plusieurs années ,...
Question concernant le légataire universel...
RésoluBonjour, Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;) Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et av...
Renonciation à une donaiton au dernier vivant
voici le cas qui me préoccupe La donation au dernier vivant effectuée entre ma belle mère et mon père n'a à ce jour produit aucun effet, mon père n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...