Les discussions
Testament: conséquences du refus d'un exécuteur
Bonjour, j'ai un testament et l'exécuteur est ma cousine, sauf qu'aujourd'hui ont ne se parle plus. Si il m'arrive qu'elle que chose et qu'elle refus...
Comment contester évaluation de succession faite par un notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire en charge de la succession a demandé des évaluations du patrimoine immobilier. Ma mère a donc fait...
Renoncement de succesion
Après la mort de ma mère, je renonce à la succession. Elle laisse des dettes et un appartement en location plein avec des objets sans trop de valeurs....
Refuser un héritage
Bonjour Je veux refuser l'héritage laissé par ma grand-mère,que dois je faire? Cdlt
Validité d'un testament
mariée en 2005 sous le régime de la séparation des biens, en complément du contrat de mariage et, d'un commun accord entre mon mari et moi, mon époux ...
L'option du conjoint
RésoluBonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...
Renoncer à une succession pour échapper aux dettes
Bonjour, peut on renoncer a une succession en ayant connaissance des certaine dettes.Merci pour vos réponses. Cordialement.
Plus value apres vente d'un bien immobilier suite donnation
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite, si je souhaite vendre sa maison (résidence principale) afin de faire face aux frais de la maison de re...
Chèque important d'une personne dont je ne suis pas héritiaire
Bonjour,ma tante (femme du frere de mon pere) qui na pas d enfant et qui a 91 ans vient de me faire un cheque de 30000 euros Je ne suis pas beneficia...
Moment pour prévenir organismes d'une renonciation de succession
Bonjour, peut on avertir tous les organisme ( impôt , EDF,ex..) , quand on veut renoncer au droit de succession. Merci de votre réponse.
Possession vaut droit
RésoluNous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, Mon père a reçu en héritage une maison de famille en 2000. Il s'est remarié en 2006 sous le régime de la séparation des biens. Avec sa no...
Mon frère veut récupérer seul la maison de mes parents
bonjour, un de mes frères me demande de lui signer un papaier pour qu'il soit le seul et unique propriétaire de la maison de mes parents qui sont enco...
Donation enfants.
Bonjour, Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous sou...
Modification d'une donation
RésoluJ'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...
Absence de trésorerie dans une succession
RésoluBonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...
Compte en banque et succession
Résolubonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...
Succession
Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour la succession de notre mère décédée il y a deux mois.Il me semble que la demande de la part de m...
Maison sous évaluée
RésoluMa tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...
Reprendre un contrat edf sur une maison en indivision
Nous sommes dans l'indivision d'une villa suite au décès de notre père - Le contrat EDF a été interrompu suite au non paiement de la facture en cou...
Acheter maison pour son fils après la vente de son propre bien
bonjour,voilà question,mon mari et moi ,sommes en instance de divorce,Il est allé voir son avocat et veut divorcer par consentement mutuel en 3 mois,i...
Droits de successions
Bonjour, ma grand mère maternelle vient de décédée. Son mari est décédée il y a plusieurs années. Il savaient deux filles: ma tante et ma mère. Ma m...
Ai-je le droit d'accepter un don hors famille
Bonjour, Je suis actuellement au service d'une vielle dame qui n'a pas de famille aucun enfants celle -ci désire me donner la somme de 40000 euros a...
Acheter une maison sans que frère du vendeur puisse s'y opposer
Bonjour, Je souhaite acheter une maison, cette maison le vendeur l'a eu d'une donation est-ce-que les frères et soeurs de cette personne on leur mot ...
Au dernier vivant
Bonjour a tous ! Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut...
Que faire en cas de décès du tuteur d'une personne majeure ?
Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer, est en maison de retraite et mon père est son tuteur. Mon père est heureusement en pleine forme,...
Mise sous curatelle
Depuis le décès de mon père, il y a 2 ans, mes 2 soeurs m'ont évincé afin de mettre la main sur ma mère, qui est une personne fragile psychologiquemen...
Donation dernier des vivants et héritiers réservataires
Bonjour à tous, je voudrais comprendre la priorité entre le conjoint survivant avec une donation au dernier vivant, et la part réservée aux héritiers...
Récupérer l'usufruit d'un héritage
Voilà mon problème, nous avons hérité de la maison de mon oncle décédé il y a presque 20 ans, a qui nous avons laissé usurfruit à ma tante puisque nou...
Donation au dernier vivant
Mon beau père est décédé. Avec ma belle mère il y a 2 enfants issus de leur mariage. Une donation au dernier vivant a été établie il y a quelques anné...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Issu d'un premier lit,mon père s'est remarié et a eu une fille.Mon père vient de décédé, je doit hériter des 3/8 en pleine propriété de sa p...
Succession: quel partage entre conjointe et l'enfant du décédé
Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il avait reçu l'héritage sa mère il y a de cela deux ans. Etant marié depuis dix ans sans contrat de mariag...
Application droit de retour et ses effets sur un bail à ferme de
Bonjour, Je vous explique notre situation. Mon frère était agriculteur et on avait dû le soutenir financièrement de nombreuses fois suite a une li...
Capiposte
Bonjour, J'ai reçu en cadeau d'un de mes oncles, décédé depuis, des Capiposte 3 émis en octobre 2001. Leur valeur de souscription était de 1500€, a...
Succession
Résolunous sommes neuf neveux et nièces à hériter de notre oncle décédé. celui ci célibataire sans enfants ,ses parents et frères et soeur décédés trois, d...
Succession: désaccord familial
Bonjour, depuis un an et demi le dossier de succession est chez un notaire et rien n'avance, deux enfants sur 5 ne veulent pas signer pour donner l...
On me lègue tout, dois-je partager avec le mari de la mourante
Bonjour, Ma Soeur gravement malade d'une tumeur cérébrale ma fait une lettre testament me léguant la totalité de ces biens acquis avant son mariage...
Rétention sans raison d'un héritage par un notaire
Bonjour, Celui ci nous a notifié le 20 juin 2013 le double des déclarations de successionscomportant la mention PROJET mes parents sont décédés le 2...
Succession de mon père , séparation des biens
Bonjour et merci d'avance de vos réponses! Mon père a hérité d'une maison et est remarié (ma maman est décédée) sous un régime de séparations des b...
Revente d'un héritage en donation
bonjour, je vais recevoir un héritage par donation. Puis-je le vendre aussitôt?IL y a-t-il un délai à respecter?
Renseignement suite "quote part"
Résolubonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...
Renonciation d'usufruit: le nu-propriétaire refuse
que se passe t-il si je veux renoncer à mon usufruit mais que le nu-propriétaire refuse cette donation ???
Vente d'une maison héritage par un parent sans l'accord de tous
Je voudrais savoir comment sa va pour heritage des maison a savoir que ma mere a deja vendu 1maison apres le deces de mon pere et que j ai pas etait...
Donation au dernier vivant des époux
RésoluBonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...
Droit usage et habitation
Résoluma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...
Quel délai pour une succession
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet quel délai je dois respecter pour faire la succession Merci
Quelles démarches obligatoires pour la donation d'un terrain
Je voudrais avoir quelques renseignements au sujet d'une donation d'un terrain non constructible, entre particuliers. Bien sûr, il faut passer par le ...
Donner l'usufruit à mon concubin pour un achat à deux
Fermébonjour nous vivvons en concubinage et désirons acheter une maison et souhaitons que le survivant est l'usufruit de la totalité du bien,alors que l'ac...
Serrure changée dans maison portugal
RésoluBonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...
Montant des droits de succession
Bonjour suite à une [/contents/transmission/ succession très longue qui a été ouverte en 2006, j'aimerai savoir si nous avons toujours droit aux abat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...