Quelle réserve pour les ascendants depuis le 01/01/2007
Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...
Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...
Bonjour, ayant payée ma part dans les frais d'obséques de notre Mère,cete société funéraires me demande d'assumer la part non payée par ma soeur et ...
Bonjour, je souhaiterais connaitre comment se passe la transmission des biens. Pouvez-vous m'informer des frais que cela peut entrainer. Est-il pos...
Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...
Bonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...
Bonjour, ma mére est décédée je ne l'est pas vue depuis 20 ans que je ne l'es pas revue on ma retrouver pas le nom de famille de ma fille car ma mére...
Bonjour Voilà mon histoire et mes questions en espérant que vous puissiez y répondre: J'ai perdu mon papa il y 3 ans et je suis fille unique j'ai do...
Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...
Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...
Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...
Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...
Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...
Bonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...
Bonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
bonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
bonjour à tous. Mon père nous fait une donation partage d'un appartement (nous sommes 3 enfants). Je compte racheter les parts de mon frère et m...
Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...
Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...
je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la su...
Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...
Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...
Mon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...
Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...
Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...
notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...
Bonjour, Je vis un cauchemar! Ma soeur ne m'a pas averti du DC de mes parents( février 2013, juin 2013). J'apprends qu'elle les avais mis sous tutel...
Bonjour, Nous sommes trois frères et soeurs l'année passée mon père a vendue sa maison il a donné l'argent a un de mes frère et lui a acheter une v...
un couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Bonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...
Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...
BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...
Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...
Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...
Bonjour, ...
Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...
J'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...
BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...
Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...
Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...
Quelles sont les demarches a faire pour denoncer le prejudice et a qui?
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