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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 janvier 2025
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Modifié le 9 févr. 2018 à 21:24
Modifié le 9 févr. 2018 à 21:24
bonsoir,
" mes baux parents compte nous faire simplement un chèque , pas de donation "officielle""
Votre post laisse sous-entendre qu'il s'agit d'une somme assez importante, qui ne peut être confondue avec un "cadeau d'usage" (à moins que vos beaux-parents soient aussi riches que Crésus), et donc, vous devez déclarer cette donation (formulaire 2035).
Et quand vous voudrez mettre ce chèque en banque, on va vous demander l'origine de cette somme (et la banque ne se contentera sûrement pas d'une simple réponse comme "ça vient de ma belle-mère" !), ainsi que le justificatif de la déclaration de la donation.
Pour le reste, ce n'est pas mon domaine. Attendez les réponses de ceux qui s'y connaissent.
cdt.
" mes baux parents compte nous faire simplement un chèque , pas de donation "officielle""
Votre post laisse sous-entendre qu'il s'agit d'une somme assez importante, qui ne peut être confondue avec un "cadeau d'usage" (à moins que vos beaux-parents soient aussi riches que Crésus), et donc, vous devez déclarer cette donation (formulaire 2035).
Et quand vous voudrez mettre ce chèque en banque, on va vous demander l'origine de cette somme (et la banque ne se contentera sûrement pas d'une simple réponse comme "ça vient de ma belle-mère" !), ainsi que le justificatif de la déclaration de la donation.
Pour le reste, ce n'est pas mon domaine. Attendez les réponses de ceux qui s'y connaissent.
cdt.
Utilisateur anonyme
9 févr. 2018 à 21:37
9 févr. 2018 à 21:37
Bonjour,
Vérifiez avec votre notaire comment vous devez prendre en compte cette donation.
A mon avis, sauf meilleur avis, comme vous êtes mariés en régime légal, tout ce que vous recevez pendant le mariage est réputé être partagé 50/50. Donc pas d'impact sur la propriété du bien.
Vérifiez avec votre notaire comment vous devez prendre en compte cette donation.
A mon avis, sauf meilleur avis, comme vous êtes mariés en régime légal, tout ce que vous recevez pendant le mariage est réputé être partagé 50/50. Donc pas d'impact sur la propriété du bien.
Bonjour
Si vos beaux-parents donnaient une somme au couple, votre part sera taxée à 60%!
Alors , il faut mettre de côté le don manuel et faire un acte notarié aux termes duquel: vos beaux-parents donnent à leur fille la somme totale en précisant que ladite donation tombera en communauté.
Ainsi doit-on procéder si vos beaux parents sont d'accord pour que vous bénéficiez de cette donation.
Ensuite, vous faites l'acquisition du bien immobilier qui appartiendra pour moitié à chacun, sans aucun problème.
Vos beaux -parents doivent préalablement consulter leur notaire qui leur expliquera les risques qu'il y a de faire tomber la donation en communauté .Informés, il prendront ensuite leur décision(donation avec ou sans cette clause).
Si vos beaux-parents donnaient une somme au couple, votre part sera taxée à 60%!
Alors , il faut mettre de côté le don manuel et faire un acte notarié aux termes duquel: vos beaux-parents donnent à leur fille la somme totale en précisant que ladite donation tombera en communauté.
Ainsi doit-on procéder si vos beaux parents sont d'accord pour que vous bénéficiez de cette donation.
Ensuite, vous faites l'acquisition du bien immobilier qui appartiendra pour moitié à chacun, sans aucun problème.
Vos beaux -parents doivent préalablement consulter leur notaire qui leur expliquera les risques qu'il y a de faire tomber la donation en communauté .Informés, il prendront ensuite leur décision(donation avec ou sans cette clause).