Comment integrer une donation dans un bien immo

alfaci07 - 9 févr. 2018 à 20:44
 Ulpien - 10 févr. 2018 à 09:49
Bonjour,
Mes beaux parents veulent donner de l argent a mon épouse (et moi même) , nous envisagions de mettre cette sommes dans notre biens immo ( pour réduire le montant de notre prêt), mais une question me tracasse, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et mes baux parents compte nous faire simplement un chèque , pas de donation "officielle"; pour le moment avec mon épouse nous sommes "biens" mariés, enfin du moins il n est pas question de divorce ou autres, mais comme on ne peut prédire l avenir je me demande, si un jour, nous venions à divorcer je ne pourrais pas prétendre a récupérer la moitié du bien . Y a t il une solution pour que ce dont d'argent soit communs? Ma femme a pleinement conscience du malaise qui s installe tout a coup en mettant l argent de ces parents dans notre maison ... et pour le coup je préfère qu elle ne mettent pas cette argent dans notre bien afin que celui ci reste le mien autant que le sien . mais d un autre côté ma femme trouve dommage de mettre cette argent a dormir sur un compte sans que nous puissions l utiliser parce que pour elle il s agit de notre argent. y a t il une solutions que pouvons nous faire pour cette argent qui lui ai donné devienne notre argent et plus uniquement le sien?
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 15 428
Modifié le 9 févr. 2018 à 21:24
bonsoir,

" mes baux parents compte nous faire simplement un chèque , pas de donation "officielle""
Votre post laisse sous-entendre qu'il s'agit d'une somme assez importante, qui ne peut être confondue avec un "cadeau d'usage" (à moins que vos beaux-parents soient aussi riches que Crésus), et donc, vous devez déclarer cette donation (formulaire 2035).
Et quand vous voudrez mettre ce chèque en banque, on va vous demander l'origine de cette somme (et la banque ne se contentera sûrement pas d'une simple réponse comme "ça vient de ma belle-mère" !), ainsi que le justificatif de la déclaration de la donation.

Pour le reste, ce n'est pas mon domaine. Attendez les réponses de ceux qui s'y connaissent.
cdt.

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Utilisateur anonyme
9 févr. 2018 à 21:37
Bonjour,
Vérifiez avec votre notaire comment vous devez prendre en compte cette donation.
A mon avis, sauf meilleur avis, comme vous êtes mariés en régime légal, tout ce que vous recevez pendant le mariage est réputé être partagé 50/50. Donc pas d'impact sur la propriété du bien.
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Bonjour
Si vos beaux-parents donnaient une somme au couple, votre part sera taxée à 60%!
Alors , il faut mettre de côté le don manuel et faire un acte notarié aux termes duquel: vos beaux-parents donnent à leur fille la somme totale en précisant que ladite donation tombera en communauté.
Ainsi doit-on procéder si vos beaux parents sont d'accord pour que vous bénéficiez de cette donation.
Ensuite, vous faites l'acquisition du bien immobilier qui appartiendra pour moitié à chacun, sans aucun problème.
Vos beaux -parents doivent préalablement consulter leur notaire qui leur expliquera les risques qu'il y a de faire tomber la donation en communauté .Informés, il prendront ensuite leur décision(donation avec ou sans cette clause).
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