Les discussions
Héritage frais de decés
Bonjour, Le père de ma fille est décédé le caveau et la concession ont été payés par les parents et les frères du défunt. Maintenant Ils veulent fai...
Donation de mon frère
Bonjour, mon frère achète une maison de 250 000 euros il veut me faire une donation. combien paierai de droit
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...
Donation à 2 enfants sur 3. que se passe t'il à la succession
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation en 2005. Puis, construit une maison. Mon frère à eu son terrain en 1996 et à bâti une maison. Le 3eme n'a ri...
Avance sur héritage .
Bonjour, Ma fille unique souhaiterait une avance sur héritage pour réaliser l'achat d'un bien immobilier . Je n'ai pas de liquidités disponible . Je...
Beneficiare d'un contrat d'assurance
Bonjour, je souhaite savoir si je suis toujours bénéficiaire du contrat d'assurance souscrit par une entreprise dans laquelle a travaillé mon défunt...
Délais de règlement des droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour Mon père, décédé il y à 10 ans, avait donné l'usufruit de sa villa à sa dernière compagne, j'ai hérité de la nu propriété. La compagne de ...
Adption
Bonjour, Un monsieur de 75 ans peut il adopter sa dame de compagnie qui s'occupe de lui depuis 8 ans.Merci
Compagnon de notre mère
Bonjour, Nous 7 enfants héritiers le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison après son décès comment pouvons-nous faire Merci de votre ...
Compte bancaire pour bien en indivision
Bonjour, toujours dans le cadre de l'indivision, je voudrais savoir si, pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la gestion du bien indivis,il est a...
Usufruitier et nus-propriétaires
RésoluBonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...
Héritage supposé / italie
Bonjour, J’aI une amie , de 41ans fille unique de parents décédés , il y’a 30ans . Cette semaine elle a était sollicité, par un notaire, italien, ...
Vente d une maison
RésoluBonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...
Dette sous curatelle renforcee
Bonjour, doit on payer une dette si on est sous curatelle renforcee?
Enfant de parents divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...
Donation usufruit
Bonjour, mon mari et moi possédons une maison en France mon mari voudrait m en donner l usufruit en cas de decés de sa part comment appelle t on ce t...
Heritage bloqué depuis14 ans
bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ...
Quart succession revenant au conjoint
Bonjour, Comment d'un commun accord peux t on supprimer le droit au quart de la succession donné de droit au conjoint survivant si enfants non issu...
Apres un deces
bonjour voila ma mère vient de décédée elle était remarier (je suis l enfant d un 1er mariage)son mari et décéder il ne reste que ma demi sœur je suis...
Comment déposer une demande d'hypothèque judiciaire?
FerméBonjour, je suis à la recherche de renseignements pour faire suite à un dossier (héritage difficile) que j'ai déjà posté sur le forum. En effet, j'a...
Patrimoine
Bj je suis fille unique ma mere a signe a 96 ans pour que son appartement soit mis en viager !!!!! dans ces conditions suis je totalement lesee ou y a...
Prêt particulier débiteur décédé
Bonjour, J’ai hérité de ma mère décédée il y a 2 ans et ai prêté la plus grosse partie de la somme à ma meilleure amie pour qu’elle investisse dan...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, Mon père à 78 ans, il prévoit d'acheter un appartement à Uccle d'un valeur de + ou- 250.000 € et le mètre au nom d'une de ses petites-fil...
Double succéssion
Bonjours a tous, Maman est décédé en 2016 son héritage était en route entre mon frère et moi. Mais celui ci qui ne c'est jamais préocuper d'elle ...
Vente terrain
Bonjour, jaimerais savoir si ma mere possedant un terrain qu'elle a recu par héritage de sa mere a le droit de le vendre tout en sachant qu'elle a q...
Véhicule ne figurant pas dans la succession
Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritie...
Livret du survivant
Bonjour, je vous explique mon cas je suis marie avec ma femme depuis 20 ans, nous avons eu un enfant chacun avant notre rencontre et pas d'enfant en...
Inventaire meubles
Bonjour, au prétexte de récupérer des habits, ordinateur, jeux de son fils mineur, dont elle est aujourd'hui la représentante légale du fait du décès...
Donation d'un terrain a bâtir
Bonjour, mon marie a décidez de faire donation d'un terrain a bâtir a ma fille donc pas ca fille. comment proceder? Le terrain a été pendent des long...
Bien propre et bien en indivision
Bonjour* Mon père est décédé depuis 6 mois. Il était propriétaire d'un appartement en région parisienne et d'une maison en outre mer, construite su...
Décès,enfant mineur et vente immobilière
Bonjour, Ma sœur est décédée aujourd’hui sa fille à 14 ans et son père c’est remarié et à un enfant de 3ans. Lors du décès ils étaient propriétaire...
Succession heritage divorce
Bonjour Mon grand pere est décédé l'année derniere , il avait eu ma maman avec sa premiere femme. Ma maman est décédé en 2001. Mon grand pere c'é...
Donner à un enfant maintenant
Bonjour, nous avons 3 enfants adultes, 2 d'entre eux sont propriétaires, le dernier étant seul avec un enfant à charge et un petit salaire,ne peut ...
Mort d'un parent, succession et frais de notaire
Bonjour à tous, un de mes parents et décédés et je me retrouve sans aide à faire toutes les démarches... Jai pris rdv avec un notaire pour faire la...
Qui récupère la nue-propriété ?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donat...
Droits des héritiers légaux
RésoluBonjour, La sœur de ma Mère est décédée il y a 2 ans. Célibataire et sans enfants, elle avait 2 frères ( un décédé qui avait un fils) un très âgé t...
Dettes et heritage
Bonjour, Mon beau-frere doit à sa maman aujourd'hui décédée en 2017, depuis1992 de grosses sommes qu'il a reconnues devant notaire avec paiement au ...
Répartition succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé il c'est remarié à eu un autre enfant, cette femme et décédé également quel sera la part d'héritage pour moi et mo...
Détails frais donation partage nue propriété
Bonjour, Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit. J’ai 67 a...
Sucs session
Bonjour, Droit de succession
Loyer maison secondaire
Bonjour, mon mari est héritier de la maison secondaire de ses parents. Il en perçoit les loyers. Si il décède, pourrais-je continuer à percevoir les...
Vente d'un bien acquis en donation partage, au deces du donateur
Bonjour, Mes parents souhaitent faire la donation d'un appartement , à part égale, à leurs enfants ( nous sommes 3) A leur décès, si nous souhai...
Donation - succesion
Bonjour, Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui a...
Partage de terrain familiale
Bonjour, mes parents sont décédés il y a longtemps, mon père avait fais construire sa maison sur le terrain de mes grands-parents qui eux ne sont p...
Donation à mon père
Bonjour, je donne a mon père la somme de 20000euros (somme hérité au décès de ma mère ,sa femme )pour qu il puisse acheter un appartement à coté de ch...
Mésentente au sein d'une indivision
Bonjour, La succession de mes parents qui concerne plusieurs maisons et bâtiments ne peut aboutir depuis plus de 10 ans. Nous étions trois, mais n...
Frais succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Parents toujours mariés. Notre père vient de décéder. Il était propriétaire, avec ma mère, d'une maison d'une va...
Donation par mon époux d'un bien immobilier à notre fils
Mon époux vient de décéder le 5 octobre dernier...Il a fait une donation à notre fils il y a 3 ans d'un de ses 2 immeubles sans me concerter.A la succ...
Procuration généalogiste
RésoluBonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...
La législation juridique et financière évolue en permanence...