Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décès de mon pére ma mère souhaite faire un pacte successoral concernant sa part avec l'accord de ses enfants que devient-il d...

Bonjour, Mon père rentre en Ehpad dans quelques jours et on me demande de signer un engagement de paiement mais il n’est précisé nulle part que la s...

Bonjour, Je viens à vous avec cette épineuse question. Mon père qui a eu de nombreux enfants d'autres relations avait acheté un appartement avec ...

Bonjour, Je suis en possession des clés d’appartement du propriétaire défunt . Au vue du livret de famille la personne défunte n’a pas d’enfants . ...

Bonjour, suite au décés de son veau père mon épouse est héritière de sa part. concernant sa mère elle est héritiere avec sa soeur et sa niece (legat...

Pour une famille recomposée avec des enfants tous adultes au remariage de nos parents ,enfants du premier mariage de notre père,que deviennent nos dro...

Bonjour, voila je suis en indivision avec ma soeur suite à la succession de mon père. il y a des impôts sur le revenu, taxe d'habitation et foncière a...

Bonjour, Mon papa est décédé en 1993 ,la succession a été faite et laisse maman profiter du bien immobilier.Nous sommes deux sœurs héritières et je ...

Bonjour, mes parents me font une donation simple de 205k, estimation de leur part d'une maison en indivision avec ma tante Ma tante me propose de ra...

Bonjour, Je suis coïndivisaire ( 50/50 ) avec mon frère . Nos relations s'étant dégradées depuis environ 16 mois, j'ai dû me contraindre à demander ...

Bonjour, j'ai des terrains agricole en indivision avec mon frère et je voudrais faire le partage de ces terrains . Est ce que mon frère peut s'oppos...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est devenue usufruitière et les enfants en nus propriétés. Ma mère souhaite vendre un bien doit ell...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens il y a 40 ans. Ma mère a reçu en héritage des terrains de la part...

Bonjour, Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros...

bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun....

Bonjour, Ma tante est décédée sans enfants ni parents. A son décès seule une soeur était en vie. Ses autres frères et soeurs décédés avaient des en...

Bonjour, mon père lors de son vivant fait un acte de donation de sa maison à mon frère à ce jour il est décédé nous sommes 7 enfants. les 6 aut...

Bonjour, Nous sommes 5. Je veux vendre mes droits dans une indivision à part égale (1/5ème). En cas de refus d'achat de ma quote-part par les 4 aut...

Bonjour, qui reglera les factures si je renonce à ma part d'heritage ? Si cela prend du temps pour mon refus à la succession qui payera ses dettes...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairez sur cette situation, Mon oncle vient de décéder, ma tante à un fils mais il n'a pas été adopté, ils ont fait un con...

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants je n ai rien fait pour la succession de mon mari , la valeur de nos biens immobiliers s'él...

Bonjour, j'ai 7 % sur la vente d'1 appartement hérité de mon père. les 93 % restants reviennent à mes 2 1/2 soeurs (héritage de notre père et de leur ...

bonjour, Ma maman est décédée et je vais percevoir un petit héritage, (possible environ 10000 ou moitié moins) comme je perçois du rsa, AL et prime ...

Bonjour, Mon père était sous tutelle et est décédé il y a 1 mois, il était en maison de retraite et percevait une aide du conseil général pour payer...

Bonjour, J aie deux enfants a mon décès mon fils rachètera la part de sa sœur et vivra donc dans son appartement ,ils ont une demi sœur issu du cote d...

Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de 6 mois, il a légué à sa compagne l'usufruit de tous ces biens. Sa quotité disponible est dépassée, la no...

Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...

Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...

Bonjour, j'ai fait à la renonciation à succession de mon père en début d'année, et ma soeur ainée par le biais de son notaire me réclame un chèque d...

Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédée en 2007 et à cette époque là ma mère m'a fait une dotation. Ma mère a souhaité vendre sa maiso...

Bonjour, J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3...

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère de 84 ans souhaite me faire une donation d un bien immobilier pour réduire les frais de succession à son d...

Bonjour, Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait...

Bonjour* lors d un 1er mariage deux enfants sont nés et seul l ainé a ete reconnu par le pere apres le deces de celui ci les deux enfants ont fait ...

Bonjour, Est ce quelqu'un pourrais m'aider. Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés. il a été pacsé sans une ancienne vie sous l'ancienne loi du p...

Bonjour, je veux refuser la succession de mes parents decedes et laissant une maison en piteux état .Je n'ai aucunes cles de lamaison c'est ma sœur ...

Bonjour, notre père, veuf, est sous tutelle. le tuteur (un enfant) qui l'a recueilli chez lui, veut vendre la maison dont les enfants sont nu propri...

bonjour le tuteur de notre père veuf veut vendre la maison familiale puisqu'il ne l'occupe plus, étant dépendant..il est usufruitier de la totalité ....

Bonsoir Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de...

Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Es...

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder. Il résidait en belgique donc la succession se fera selon la législation belge. Il avait fait un testament...