Les discussions
1ans de loyer gratuit
Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...
Héritier succession en italie
RésoluBonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...
Usufruit
Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre ...
Donation immobilière
Bonjour Je voudrais savoir si il est possible que mon ex conjoint puisse me faire une donation concernant le bien immobilier que nous avons acheté en ...
Envoi possession quand le légataire décède avant terme...
Bonjour, B, légataire universel de A (et frère, héritier prioritaire) par testament olographe est sur le point d'être envoyé en possession (procédur...
Donations aux enfants par les 2 parents puis divorce des parents
Bonjour, Mes parents possèdent 2 maisons une société. Ils ont décidé de faire un don de leur vivant. Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% c...
Faire appel
Bonjour, Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce ju...
Succession, divorce et droit
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il elle me dire, si en cas de séparation mon mari actuel pourrait avoir le droit de rester dans la maison? je m'explique:...
Terrain
Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...
Heritage
Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...
Remboursement après vente d'une maison.
Bonjour, Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les ...
Que doit on rentré dans la sucession
Bonjour, Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire . Il y a un points ...
Décès d' un usufruitier .
Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...
Classement succession non terminee
Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...
Sucession
Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...
Héritage suite aux décès de mes parents
Bonjour, Mon père vient de décéder 18 mois après ma mère. Rien n'a été signé aucun testament Nous sommes 3 enfants du même lit Comment ce...
Refus du notaire pour un rendez-vous
succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...
Frais maison usufruit/nue-propriété
ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...
Testament
Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....
Achat maison pour enfant
Bonjour, Puis-je acheter une maison et la mettre au nom de ma fille qui est majeur? Qu'en est il de l'eventuelle assurance vie, c'est moi ou ma fil...
Vente
Bonjour, quelles sont les obligations du vendeur pour la vente d'un immeuble en location
Leg d'une maison à une oeuvre caritative
Bonjour. Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa ...
Inscription de notre bien/belgique ?
RésoluBonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...
Héritage grand parent enfant
Bonjour, Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succes...
Donation partage à enfants
Bonjour Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants En imaginant qu'ils resten...
Inventaire par huissier de la maison familiale
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. A la demande de nos 2 frères, un huissier nous a adressé une convocation pour l' inventaire de la maison de notre m...
Droit sur pierre tombale
RésoluBonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...
Héritage et rsa
FerméBonjour, Je vais bientôt touché un héritage qui va être placé sur un compte bloqué. Ai je droit de bénéficier du Revenue de Solidarité Active?
Validité d'un testament
Bonjour, Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z. Ce tes...
Héritage
Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma g...
Héritage immobilier
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle serait le montant des droits de succession dans le cadre d'une filiation directe cocnernant un appartement à P...
Deces de ma belle mère
Bonjour, Je suis veuve sans enfant et ma belle mère m'a donné sa part d'héritage. Il y a 3 petits enfants. A quoi ai je droit et combien vont me co...
Construction sur terrain familial
Bonjour, Voilà nous avons un terrain familial qui n'est pas partager. Ce terrain appartenait à mes grands-parents. Je viens de voir qu'un des pet...
Bénéficiaire assurance-vie et légataire universel du testament
Bonjour, Comment se passe une succession lorsque le testament indique un légataire universel et qu'un contrat d'assurance vie contracté par la person...
Donation
Bonjour, j ai fait une donation à ma fille d un studio il y a 2ou trois ans j ai besoin d argent je n'ai pas de bonne relation avec ma fille !!! puis...
Héritage
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1999 il donne alors le duplex ou l'on vivait déjà a mon père qui lui décède en 2007 donc le duplex revient à...
Partage héritage familiale
RésoluBonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...
Vente suite à succession
Bonjour à tous, au décès de ma mère, mon père (94 ans) est entré en maison de retraite. Suite à la succession, mon frère et moi avons la nu proprié...
Testament
Bonjour Nous étions 3 enfants ; ma sœur est décédée et mon père qui est âgé ne souhaite pas que son gendre qui est veuf et sans enfant hérite d'une ...
Succession
la maison de mon pere est evalue a 200000 euros,rien n'a ete fait pour les droits de successions.Je voudrais savoir combien de frais ou pourcentage ma...
On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie. Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est au...
Succession
Bonjour, Dans la succession de ma mère, mes neveux sont héritiers de la part de leur père décédé (mon frère). Sont - ils en droit de participer au...
Priorité d'achat pour remembrement de proprieté
Bonjour, Je reformule autrement une question dejà posée : y a-t-il priorité a l'achat pour un héritier indivisionnaire (avec 4 autres) d'une maiso...
Résidence fiscale - succession algérien radié consulat en france
Bonjour les internautes, Algérien décédé, radié du Consulat d'Algérie en France, percevant sa retraite sur compte bancaire en France, continuant à ...
Vente d'une donation
Bonjour , j'ai fait il y a plus de 20 ans donation de maison et appartements à ma fille unique et en ai gardée l'usufruit . Pour une vente de ces bie...
L 'heritage a-t- elle une period limité? /algérie
Bonjour, bonjour, s'il vous plait je voudrais savoir si c'est possible de récupérer les bien de grand père de ma mère qui était un ancien combattant...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires de biens qu'a notre père. Ma soeur a donc un terrain avec une ruine qu'elle a fait restaurer avec l'...
Remembrement à la succession : priorité ?
Bonjour, Je reformule une question déjà posée : y a-t-il priorité de rachat entre héritiers indivisionnaires si la propriété en indivision assure le...
Succesion grand parent: heritage du gendre?
Bonjour, Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux. Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, l...
La cardif fait le mort pour ne pas payer l assurance vie de mon
Bonjour, le père de mon fils est décédé le 09/2009. Après le décès du père de mon fils. On ces retrouvés à la banque le 06/2015 pour ouvrir le compt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...