Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai quelques petites questions pour les spécialistes du juridique et de fiscalité en terme de succession... Hypothèse 1 : Ma mère sous...

Bonjour, Nous avons une maison et nous n'avons plus d'enfant notre seul et unique enfant est décéder nous avons 62 et 55 ans nous aimerions donner n...

Bonjour, suite au deces de mon pere on se retrouve chez le notaire ma question ma mere a vendu sa maison en decembre 2011 et a recupere une certaine...

Bonjour, Nous venons de perdre notre papa et nous devons réaliser la déclaration de succession ainsi que la succession. Nous nous posons les questio...

Bonjour, ma mère veut me donner de l'immobilier 6 appartements en location qu'elle n'occupe donc pas elle même . En nue propriété (elle continue à per...

Bonjour, Mon oncle est décède sans enfants , donc la succession se fait entre frère et sœur, dont 2 décédés donc la part reviens au neveux et nièces...

Bonjour, au décès de ma maman j'ai hérité de la maison fille unique et maison au nom de ma mère mon pere a 1/4 en usufruit si je vends la maison combi...

Bonjour, bonjour au deces de mon papa nous avons apprit que nous etions en indivision sur une parcelle de 1970m2. Rien n'avait jamais ete fait et d...

Bonjour, voici ma question: Ma mère possede la maison familiale, mon père est décédé. La maison est une sci familiale sans revenu, ma mere l'habite s...

Bonjour, Mon frère a vendu la maison de mes parents qu'il a racheté, mais subsistait après le décès de mon père un droit d'usage et d'habitation pou...

bonjour, mon père nous a annoncé à moi et à mes frères qu'il avait payé les droits de succession. Dans le cas ou nous voudrions vendre la maison ...

Bonjour, voilà un an bientôt que notre père est décédé. Quelques jours avant son décès il gagnait un procès contre son ancien employeur. Un chèque à é...

Bonjour, nous (mon frère et moi) en train de finaliser la succession de ma mère décédée en mars 2016. mon père est décédé depuis 2004. ma mère avai...

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier qui va être destiné a la location , le bien va être payé sans crédit mais j'aurais un associé qui e...

Bonjour, Mon père est en fin de vie et sa femme (qui n'est pas notre mère à mon frère ni à moi) aura l'usufruit de la maison(ils ont résilié un con...

Bonjour, nous sommes marié sous le régime de la communauté et le seul bien commun que nous ayons est notre appartement d'une valeur de 150000 eur...

Bonjour à tous, Je me permets de vous poser une question concernant l'article "Successions et immobilier : évaluation des biens" Paragraphe sur "I...

Bonjour à tous Voilà comme l'indique mon titre j'ai des questions par rapport à la maison que j'habite qui a était hypothéquée, je m'explique ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dont une est décédée, elle laisse 2 légataires. 2 héritiers se partagent la quotité disponible. Pour une somme de...

mon pere decedé le 06.06.2016 avait une contrat assurance vie à la CNP MON FRERE marié EST decedé LE 06.07.2016 sans enfant sans contrat de mariage e...

Bonjour, Y a t'il un délais pour refuser la succession en sachant que papa n'a rien laissé en héritage? et où dois je me renseigner ? Peux t'on ré...

Bonjour, Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari? Cordialement Claude

Bonjour, je me permet de vous poser une question ! Nous avons achetez une maison en L J Mais on aimerait tant bien que mal savoir le délais entre l...

Bonjour, mon pere est decédé le 12 mai 2016 laissant des dettes, j'aurai souhaitée acheter la maison familiale, en achetant ce bien dois je payer le...

Bonjour, Dans mon mail, dans la 2ème question l'acquéreur n'était pas concerné, je voulais savoir si après la signature d'une succession chez le n...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession est-ii possible de prendre notre propre notaire afin de défendre nos droits, bien compromis depuis plus de c...

Bonjour, Nous sommes sur le point de nous séparer.(pacs) comme Mr est pressé de quitter les lieux, il me propose que je lui donne 60000e et la mais...

Bonjour, Je voudrais savoir de combien de temps à partir de la signature chez le notaire, dispose le vendeur pour vider la maison et pour faire une...

Bonjour, j'ai 51 ans, mon fils à 31 ans, il souhaite devenir agriculteur. Mon père son grand père veut lui donner chez le notaire des terrains agri...

Voila mon frère viens de décéder, il ne lui restait que notre mère et moi. qui de nous deux lui succède?

Bonjour, Papa est décédé et j'ai eu la mauvaise surprise de voir qu'il avait contacter un prêt à la consommation avec la carte PASS de Carrefour pou...

Bonjour, je vie en france, mon frère est décédé le 12 février 2016, j'ai 20 ans, et pour les papiers et les délais légaux je ne connaît rien, sachan...

Bonjour, Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant la...

Bonjour, papa décédé je m'aperçois qu'il a une dette carte pass de 7600 euros que je suis incapable de rembourser que dois je faire et st ce que mes...

Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...

Bonjour, Il y a 4 mois que ma mère est décédé , je suis bénéficiere de son assurance vivaccio . J'ai vu avec un conseillier de la banque postale , à...

J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron ...