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Allocation du fond solidarite

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018 - 7 févr. 2018 à 17:36
Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018 - 9 févr. 2018 à 02:12

Bonjour, je voudrais savoir mes droit sur un renboursement d' allocation du fond nationale de solidarité. Mon père est décède en 2006 , je devrai rembourser mon quote-part . Chaque enfant à eu son quote-part à rembourser est ma mère aussi . Ma mère décédé n à pas pu remboursé son quote-part la cgss contrôle retraite gestion des comptes prestataires... nous demande de renbourse le quot-part que ma mère n'a pas pu remboursé le total de son quote-part. Est ce que je suis obliger de rembourser ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ulpien
7 févr. 2018 à 18:13

Bonjour
Je suis surpris par ce que vous nous dites et je doute fortement.
le FNS, aujourd'hui ASPA, était une allocation de solidarité versée par la CNAV ou éventuellement un organisme en remplissant les fonctions.
La récupération des sommes versées, qui n'a pas été modifiée, s'exerce sur la succession du bénéficiaire et sur la partie de l 'actif de succession excédant 39000 euros.Aucune récupération ne peut être exercée sur le patrimoine propre des héritiers.
Avez-vous bien compris ce que l'on vous réclame?

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 02:16

Merci , Oui j'ai compris ce que vous m avais ecrite , oui il y avais 39 000 € à rembourer diviser entre les héritiers enfants est mère .

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 06:53

Oui . C'est bien l allocation du fond nationale solidarité que mon père a perçu pendant sa retraite quand il est décèdé on nous a réclamé la somme de 39000€ . Par ce qu'il avait un terrain, Diviser la somme entre les enfants eSt mère. Ma mère na pas fini payer son quote-part aujourd'hui on nous réclame de remboursé le quote-part de notre mère .

Réponse 2 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 févr. 2018 à 19:51

Est ce que je suis obliger de rembourser ?
Tout héritier acceptant une succession est tenu également de régler les dettes du défunt.
Si cet organisme à caractère social a déjà demandé à tous de verser sa quote-part, votre mère ne l'ayant pas fait, ce sont donc vous, les héritiers, d'assumer.

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 02:10

Merci pour les réponse . Si moi je décédé je ne fini pas payé le quote-part qui va payé ?

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
8 févr. 2018 à 06:59

Vos héritiers.

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 10:03

Gayimi je peu avoire un peu plus d explications ? " Vos héritiers "

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
8 févr. 2018 à 10:51

De la même manière qu'en acceptant la succession de votre mère, vous êtes tenu de régler ses dettes, devenues les vôtres, si vous décédez avant de les avoir à votre tour payées, vos propres héritiers devront les payer, sauf s'ils renoncent à votre décès et ainsi de suite.

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 11:55

D 'accord merci Gayomi pour tout ses explication .

Réponse 3 / 3

Ulpien
8 févr. 2018 à 12:23

Bonjour
un peu de contradiction pour s'amuser.
S'agissant de l'ASPA (ex-FNS) le ou les héritiers acceptant la succession, sont-ils tenus de rembourser cette "dette"?
La réponse est non car ce n'est pas eux qui remboursent.
Démonstration: l'actif de succession est de 45000 euros.Le montant total à rembourser est de 80000 euros.
Si les héritiers étaient personnellement tenus de rembourser ils devraient
régler à la CNAV: 80000 - 39000 = 41000 euros.
Or que va-t-il se passer en l'espèce:
La CNAV va récupérer 45000 - 39000 = 6000 euros qui seront à prendre dans la succession et non dans la poche des héritiers.

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 15:45

Merci Ulpien .
J'ai repris tout mes papier devant moi .
Mon père a pris sa retraite en 1994 on lui a proposé l'allocation du fonds National de Solidarité, c est ce qui est écrit sur le papier.
Après sont decé, comme il avait un terrain d'un valeur 200 000 €, on nous a réclamé 34 024 € quelque centimes au " titre de l 'allocation Supplémentaire du Fond National de Solidarité à l'article L815-12 (L815-13 nouveau ) " sa c est écrit sur le papier qu'il ont envoyé aux 5 enfants est mère. Chaque enfants à la somme 4082 € est quelque centimes est ma mère avait la somme de 13 609 € quelque centimes. Elle n'a pas fini de payé est nous les enfants on doit rembourser cet somme qui reste soit 8609€ quelque centimes.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
8 févr. 2018 à 15:57

Elle n'a pas fini de payé est nous les enfants on doit rembourser cet somme qui reste soit 8609€ quelque centimes.
Vous voulez bien accepter la succession de votre mère mais ne pas payer ses dettes.
Vous n'avez pas le choix.

Hier j'ai été le premier à vous l'écrire.
Votre mère n'a pas été sollicitée à tort au décès de son mari.
Si elle n'a pas réglé la facture, soit vous renoncé à sa succession et vous perdrez certainement la moitié du terrain qui est de communauté, ou, vous conservez sa succession et régler les dettes.
Avec les impôts locaux le contribuable alimente le FNS .
Vous ne voudriez peut être pas qu'il soit à la charge de la collectivité alors que vous avez hérité d'un terrain de 200000 €.

Run19 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018
9 févr. 2018 à 02:12

Merci condorcet.
Merci à tous pour vos partisipations .

Je voulais savoir si fallait payé les dettes de ma mère j' ai eu ma réponse.

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