Cession part d'héritage
jbb
-
10 févr. 2018 à 12:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2018 à 13:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2018 à 13:27
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
10 févr. 2018 à 13:27
10 févr. 2018 à 13:27
je voulais savoir comment faire pour céder ma part d'héritage.
Quelle est la nature de vos droits ?
Usufruit, nue-propriété ou pleine propriété ?
En principe, vous devriez avoir recueilli 1/4 en pleine propriété.
Relisez l'attestation de propriété dressée par le notaire à la suite du décès de votre épouse.
Quelle est la nature de vos droits ?
Usufruit, nue-propriété ou pleine propriété ?
En principe, vous devriez avoir recueilli 1/4 en pleine propriété.
Relisez l'attestation de propriété dressée par le notaire à la suite du décès de votre épouse.