Transmission de biens
Yannah9
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Modifié le 6 févr. 2018 à 09:37
Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018 - 6 févr. 2018 à 21:12
Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018 - 6 févr. 2018 à 21:12
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3 réponses
" Oui c'est-t incompris":???
Condorcet, la traduction s'il,vous plaît.merci
Condorcet, la traduction s'il,vous plaît.merci
condorcet
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6 févr. 2018 à 11:53
6 févr. 2018 à 11:53
traduction
Au lieu de :
que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, incompris les biens familiaux de ma mère.
lire :
"que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, "y compris" les biens familiaux de ma mère".
Au lieu de :
que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, incompris les biens familiaux de ma mère.
lire :
"que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, "y compris" les biens familiaux de ma mère".
Yannah9
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6 février 2018
6 févr. 2018 à 12:03
6 févr. 2018 à 12:03
oui c'est ça
Bonjour
Ouf!merci.....
C'est une histoire de fous!
1:Si votre mère prédécède avant son mari, les héritiers seront ses trois enfants (à elle) plus son époux sauf dispositions contraires de la défunte (mari exhérédé).
2/ Bien entendu, les deux filles du premier lit de votre père ne sont pas héritières de votre mère. Cette dernière n'est pas du tout tenue d'en faire ses légataires qui, soit dit en passant, seraient taxées à 60%Votre père n'a aucun droit pour imposer cela. Cela dit, il appartient à votre mère de décider librement de qu'elle souhaite faire.
3/ la notion d'enfant naturel n'a plus d'incidence sur les droits héréditaires. Alors votre père est libre de donner une partie de sa part aux enfants du premier lit (donation ou legs) libéralité qui sera réduite lors de sa succession si nécessaire.
4/ Si votre père insiste dans son projet (2) que votre mère lui impose un rendez-vous chez le notaire qui se chargera de "désamorcer" ce projet.
Ouf!merci.....
C'est une histoire de fous!
1:Si votre mère prédécède avant son mari, les héritiers seront ses trois enfants (à elle) plus son époux sauf dispositions contraires de la défunte (mari exhérédé).
2/ Bien entendu, les deux filles du premier lit de votre père ne sont pas héritières de votre mère. Cette dernière n'est pas du tout tenue d'en faire ses légataires qui, soit dit en passant, seraient taxées à 60%Votre père n'a aucun droit pour imposer cela. Cela dit, il appartient à votre mère de décider librement de qu'elle souhaite faire.
3/ la notion d'enfant naturel n'a plus d'incidence sur les droits héréditaires. Alors votre père est libre de donner une partie de sa part aux enfants du premier lit (donation ou legs) libéralité qui sera réduite lors de sa succession si nécessaire.
4/ Si votre père insiste dans son projet (2) que votre mère lui impose un rendez-vous chez le notaire qui se chargera de "désamorcer" ce projet.
Yannah9
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6 février 2018
6 févr. 2018 à 21:12
6 févr. 2018 à 21:12
Merci bcp de votre réponse Ulpien
6 févr. 2018 à 10:04
6 févr. 2018 à 10:24
Oui c'est-t incompris. faute de frappe.
Merci
Dana
6 févr. 2018 à 10:24