Les discussions
Assurance vie
Bonjour, Mon frère de son vivant a souscris a une assurance vie malheureusement décédé l assureur a contacter mon père mais lui aussi décède ainsi q...
Paiement d'une assurance vie
Bonjour, Je suis benéficiére de deux contract assurance vie au décé de ma mere.Les demandes de paiement ont été adressé à la caisse d'epargne depuis...
Succession
Bonjour, Mon frere et ma soeur sont décédés , ma mère de 92 ans va me quitter . Suis je la seule héritière de ma mère? Merci . Cdt
Livret de famille detenu par le tuteur
Bonjour, Maman est sous tutelle a notre demande. A ce jour nous sommes contactés par le notaire de ma tante (soeur de papa) pour un éventuel héritag...
Donnation a notre fils unique
Bonjour , propriétaire d'une villa , nous voudrions donner de notre vivant notre bien immobilier a notre fils unique . Quelle sont les démarches et co...
Sci
Bonjour, mon ex mari viens de décédé, il avait 25% de part dans une sci je suis moi meme cautionnaire mais a notre divorce il n y a aucune trace que j...
Décedé depuis 14 ans,pas de succession
Voilà c est un peu compliqué.Le mari de m aman est decedé fin 2001.Marié sous la communauté,il avait un appartement avec maman qui en a l usufruit.Tou...
Donation en hoirie et succession
Bonjour, J'ai reçu une avance en hoirie un terrain estime 1000 euros Maman vient de décédé elle a des terrains beaucoup moins chers et un appartem...
Donation entre époux
Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre. A l'achat de notre maison, nous avions fait un acte chez le notaire, une donation entre époux. J'ai...
Testament ecrit sous traitement cancer
RésoluBonjour, Peut on rendre un testament nul si la personne la écrite sous traitement pour cancer la veille de son décès ?
Heritage
Bonsoir Maitre Ma maman est en maison de retraite. Je suis (oa). Il s'avère que ma maman va avoir un petit héritage. J'ai une soeur qui a la procura...
Succession
Bonjour, Maman est décédée en France et était française. J'hérite d'une maison d'une valeur de 40.000 euros en Italie, la déclaration est en cours e...
Donation entre époux
ayant fait une donation entre époux. est ce que les enfants peuvent réclamer la part de leur père décédé.
Succession de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère venant de décéder, détenant un bien immobilier, on m'explique que ce bien se repartit en 5/8 ? à qui va les 3/8 ? Je vou...
Usufruit de l'universlité des biens
mon père venant de décéder son épouse jouit de l'usufruit de l'universalité des biens. Sur un appartement estimé à 150 000 euros, elle bénéfice de 50%...
Soulte
RésoluLors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...
Donation succession
Bonjour, tante 84 ans sans enfant possedant 2 bien immobilier voudrait donner 1 bien a l un de ces neveux l autre bien( locatif ) a 2 autres nev...
À quoi puis je pretendre ?
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois. Mes deux soeurs et moi sommes enfants d un premier lit. N ayant aucun contact avec ma belle mère, qui n...
Donnation a notre petite fille
RésoluBonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...
Jouissance d'un bien immobilier
Résolubonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...
Donnation de part
Bonjour, J'ai une question, je travaille pour une société depuis 3 ans et cette société existe depuis 5 ans mais avant que je n'arrive cette sociét...
Succession
Bonjour, quand l'acte notarié et la déclaration de succession ont été signés après le décès ma mère, mon père était conjoint survivant et il y a 2 hér...
Demande d'accord de vente
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison et elle souhaite la vendre pour aller en maison de retraite. Cependant il faut l'accord de mon frère e...
Succession
j'ai un frère ainé qui depuis plus de 30 ans habite une maison appartenant à mes parents, ainsi qu'un local professionnel qu'il exploite sans en vers...
Sortir de l'indivision et obtenir sa part
Madame, Monsieur Depuis 20 ans que ma mère est décédée, ils se sont fait donation au dernier vivant avec mon père. Les enfants veulent sortir de l'i...
Séparer biens du défunt et biens veuve dans redressement fiscale
Bonjour. Mon pere est décédé et n''avait pas déclaré ,avec sa femme, des comptes à l'étranger.( marié sous la séparation des biens) Nous avons donc...
Heritage
Résolubonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...
Vente de maison apres succession
Bonjour, mon mari est décédé et je suis la seule héritière.Il m`a laissé deux maisons dont celle ou je restais.Làutre je n`ai pas demeuré pas resté ...
Donation d'un bien
Bonjour, voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une...
Vente de la 2ieme maison
Bonjour, j`hérité d`une 2ieme maison et je l`ai vendue la même année avec un gain en capital suis-je imposable sur ce gain en capital.merci
Recel colllectif
Bonjour j'aurai besoin de votre aide Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement ...
Quels droits à l'épouse ?
Bonjour, je vis en union libre depuis 1984 avec un homme séparé de corps. S'il venait à dcd avant son épouse, quels droits à l'épouse ? je suppose qu...
Accès a aucun document
Bonjour, notre père est décédé au travail il avait 36 ans (chef de chantier), maintenant que nous sommes tous majeurs (6 enfants) nous voudrions savoi...
Leg appart
Mon compagnon veut me léguer sa part de notre appartement acheté en commun.puis je refuser sa donation ?
Demi-frères
Bonjour, je n'ai pas d'enfant , je viens d'apprendre que mon père avait 6 autres enfants ,ces demi-frères et soeurs seront-ils mes héritiers au même...
Différence entre héritiers
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...
Peut-on remplacer un executeur testamentaire
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être ...
Achat apres succession
bonjour, je vient d hérité d un bien de ma mère que je viens de vendre aimerais acheter un autre bien ,mais je suis mariée sur le régime de la communa...
Changement president association
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901, depuis 2008 la vice presidente voudrait se presenter comme presidente le poste étant pourvue par la m...
Vente pour le franc symbolique
Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse
Sucession
Bonjour, Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)pe...
Oncle sans enfant ni argent..
RésoluBonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...
Succession tante
Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations. J'ai une tante veuve sans enfant, ses ...
Donnation
Bonjour, merci a l'avance de me répondre pour une donation peut ont contesté en vous remerciant
Succession
Bonjour, Maitre je vous remercie de m'aider a l'avance sur c'est question de lois qui sont dans mes incompétence je soupçonne un abus de retrait d'arg...
Droit de succession
Bonjour, je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants ...
Donation
bonjour. Nous habitons aujourd'hui mon frere et moi chacun dans une maison qui se trouve sur la proprietée (une propriété avec deux maison dessus) ma...
Les biens transmis doivent-ils passer par les mains du notaire?
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage de numéraires, l'argent doit-il passer par le notaire et être consignée? Faut-il attendre la signa...
Donation a un petit fils
Bonjour, nous sommes trois enfants et mon père aimerait donne sa maison a un petit fils qu il a eleve moi je suis d accord mais les autres je ne sai...
Refus de vente abusif d'un indivisaire
Bonjour, j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. U...
La législation juridique et financière évolue en permanence...