Donnation et usufruit
Bonjour, Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels d...
Bonjour, Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels d...
Bonjour, je viens de perdre ma maman et elle possédait un petit terrain à l'étrangers avec sa soeur. Sa soeur veut vendre le terrain avec notre acco...
Bonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...
Bonjour, mes parents ont des assurances vies >300.000€ qui n'entameront pas une part réservataire mais qui sont étonnantes. Au fur et à mesure qu'il...
Lors d'une donation partage transgénérationnelle,le Notaire a manifestement sous-évalué la valeur des biens immobiliers, ce qui a eu pour conséquence ...
Mon père vient de mourir, quelques années après ma mère. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils avaient acquis, ensemble, la maison ...
Bonjour, je m'excuse pour mon mauvais francais mais je suis italienne et j'abite l'italie...Mois, ma mere et mon frere avons herite un appartement qui...
Bonjour, J'ai acheté en indivision un appartement avec ma compagne et n'étions pas pacsés et sans déclaration sur l'usufruit. Ma compagne vient de ...
Bonjour, J'aimerais savoir.....depuis 8ans ma mere ma acheter une maison quelle me loue c moi qui paye l'hypotheque et les taxe meme les assurance ell...
Bonjour, mon père est décédé depuis 35 ans ,on m a dit qu'il avait ouvert un compte de caisse d'épargne pour moi mais ne ne sais pas ou me renseig...
Bonjour à tous . Mon père , décédé il y a peu ,(Mars 2015) devait de l'argent aux impôts . Bien que le compte bancaire ait été bloqué , la banque n...
Bonjour, Mes frères et moi avons bénéficié de l'abattement de 152 500 euros sur des contrats d'assurance vie appartenant à notre mère et décédée le 1...
Bonjour, Je me suis installée aux Etats Unis, il y a 35 ans .Mon père a fait des donations partages a mes 2 frères; l'un un hôtel restaurant, l'a...
Bonjour, apres le deces de mon grand père en 2011, le notaire a oublié de regler la msa donc nous réclame a mon oncle donc fils de mon grand père et...
Bonjour, -Mon pere est marié avec une femme de 8 ans mon aînée Celle ci cherche par tous les moyens de mettre de coté ma soeur et moi même po...
Bonjour, Je viens vers vous afin de savoir quel démarche je dois faire pour faire une révocation de procuration faite à mon frère pour l'acte de ...
bonjour et merci pour votre aide voila mon problème ma tante vient de décède et n ayant pas d enfants nous sommes quatre neveux et nièces a hérit...
Bonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...
BONJOUR, MA MÈRE S'EST REMARIÉE, ELLE AVAIT UN COMMERCE À ELLE, LUI RIEN, IL SE SONT MARIÉS EN COMMUNAUTÉ. VENDU, ACHETÉ, VENDU DES COMMERCES. MA ...
Bonjour, Un ami veut me faire parvenir de l'argent par virement de son compte postal PARIS sur mon compte postal également à PARIS. Jusqu'à quelle s...
Bonjour, Est-il obligatoire de fournir une copie de la déclaration de don à ma banque ? Et pourquoi ? J'ai déjà fourni les documents prouvant l'...
Bonjour, maman que j'ai gardé toute sa vie chez_moi depuis mes 18 ans m'a fait donation de la totalité de ses biens par préciput, le notaire a simple...
Bonjour, Dois-je demander une délivrance de legs particulier à des héritiers légaux dans un testament authentique?? Je suis nomée legataire particu...
Bonjour, Mon pere est deced il ya 6 ans deja et la sucession ne c'est toujours pas faite car mon pere a beaucoup de bien un peu partout dont deux au...
Bonjour, mon papa est décédé en 2003 et ma grand mère en 2009 elle vivait dans une maison qui appartenait à une de mes tantes mais c'est ma grand mè...
Bonjour mon père avait acheté un viager il a réglé à cette époque 22 500 frS ensuite il a donné ce viager à ma soeur aînée est note ds la succession...
Bonjour, À qui doit s'adresser mon mari pour adopter ma fille d'un premier mariage (son père biologique étant décédé en juillet 98) nous sommes ma...
Bonjour, Alors je vais essayé d'être compréhensible :D, Ma mère est décédée il y a maintenant presque trois ans et la succession n'est pas faites...
Bonjour, Bonjour Monsieur ou Madame, Avec mon mari (décédé l e05/01/2015) nous avions souscrit un emprunt pour l'installation d'une pompe à chale...
Bonjour, je vais heriter d une maison de ma grand mere ma mere sa soeur sont vivants quels seront mes frais de succession
Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis janvier 2015, nous avons un enfant et je suis enceinte, mon compagnon a deux enfants d'un précédent ...
Bonjour, ma maman est decedee et elle avait accueilli un monsieur qui travaille depuis 10 ans chez le même employeur avec un salaire de 1300 euros net...
Bonjour, Mon papa est décédé il y à 5 ans , en principe je devrais donc hériter de sa part me revenant ,j'ai l'acte notarié que le notaire de ma ma...
Bonjour, je voudrais savoir si je doit rendre la carte grise du defun aupres du tribunal de grande instance avec le dossier de refus a succession ? ...
bonjour jai eu en héritage de mon gr pere une 444 marlin est jaimerai la vendre sauf que je nes pas trouver les papiers de larme que faire esque je pe...
Bonjour, Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héri...
Bonjour suite au décès de mon époux la donation partage qui lui revenait entre dans la succession . un des héritiers de cette donation partage doit un...
Bonjour, Ma maman vend sa maison et nous sommes six enfants.étant toujours de ce monde je suppose que le partage de la vente se fera en sept parts m...
Bonjour, J'ai deja mon testament mais je n'ai pas nommée personne comme héritier, maintenant j aimerais le faire. Dois-je refaire un nouveau testam...
je voudrais savoir a combien s'élèverait les frais d'une succession suite a un héritage de mes parents?
Bonjour, N'ayant pas d'enfant, pourriez-vous me dire s'il est possible de donner notre maison à nos neveux avant notre décès ?
Bonjour, ma soeur habite dans une maison de ma mère depuis 30 ans sans payer de loyers .Ma mère est décédé le 21 novembre 2014,mais ma soeur ne veut p...
Bonjour, Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint.... Sans donation en...
Bonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...
Bonjour, Ma soeur vie avec mon beau-frère, celui-ci est propriétaire à 70 %. Elle a fait faire des travaux pour une extension pour mes parents. ...
Bonjour, J'ai entamé depuis maintenant deux ans, une succession suite au décès de mon père en Novembre 2013. Après avoir payé mes droits, une banque ...
Bonjour Pour régler une succession le notaire nous demande une copie des livrets de famille des 2 premiers mariage de mon grand père (marié 3 fois). ...
Bonjour, Ma mère est dcd en 2013. Mon frère doit nous dédommager car il est héritier principal et vit donc dans la maison qui appartenait à ma mère....
bonjour, cela fait 4 ans que je recherche comment prouver que ma grand mère nous a déshérité. Mon grand père est décédé en 1998, lors de la successio...
Bonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes ...
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