Forum Donation-Succession

Bonjour, Avant son décès (il y a 10 mois), mon mari versait une prestation compensatoire(considérée comme rente à vie) à son ex-épouse. J'ai stoppé...

Bonjour Ma mère est décédée en septembre dernier. Elle était usufruitière de biens immobiliers dont les 3\4 revenaient au fils de son époux, mon be...

Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2015. Comme il me semblait qu'il avait souscrit à une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire, j'ai co...

Bonjour, voila je voudrer savoir si un de mes enfants ne veu pas accepter de faire la renonciation de succetion que pe t'il se passer temps que moi ...

Bonjour, je ne sais pas ce que vous voulez dire . l heritage de mes parents n est pas dedans. cordialement

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer à quel moment nous pouvons obtenir un acte de notoriété et copie du CNI ? Et auprès de qui ? J'espère que ce n'e...

Bonjour, Je viens de chez le notaire suite au dècès de nos parents. La liquidité qui serait perçue par ma demi soeur est plus importante que la...

Bonjour, J'ai été fiancée à un homme décédé en octobre 2016, j'ai des photos et des témoins, est ce que j'ai le droit à un héritage de ses biens ?

Bonjour, Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier. Cet argent me servirait d'apport pour mon crédi...

Bonjour, Je voudrais calculer ma part sachant que j'ai 199millieme et la valeur du bien est 500000euro. Merci

Bonjour, combien de temps un notaire a pour versé l'héritage aux ayants droits une fois les papiers signés ? merci

bj ma mère 94 ans vend sa maison peut elle me donner la somme de la vente de son vivant je suis fils unique merci

Bonjour, Mon époux (80ans révolus)et moi (76ans) sommes les usufruitiers de l'appartement que nous occupons. Nos deux filles sont nue-proprietaires ...

Bjr je voudrais savoir si les frais de succession sont à la charge des héritiers ou de l acheteur ? merci.*

Bonjour, Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt Est-ce légal ?

Bonjour , Je suis mariée sous le régime de communauté universelle est ce que je peux faire un testament en faveur de mes enfants concernant mes liquid...

Bonjour, En cas de deces de l un des epoux, je souhaite savoir comment on procede pour la succession, entre epoux mariés en communauté de biens, ave...

Bonjour Notre tante est décédée et nous sommes 3 neveux et nièce venant en représentation de nos parents décédés eux aussi , qui étaient ses frères e...

Bonjour, Au deces de ma mere, il y a 30 ans, mon pere a opté pour la totalite en usufruit au titre d'une donation entre époux. Il a ainsi beneficié ...

Bonjour, ma grand mère par alliance a donne tous ses biens propres a ses enfants voila 35ans et a vécu en cas qu'usufruitière avec les biens de mo...

bonsoir ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agricu...

Bonjour, ma mère âgée de 96 ans, est en EHPAD depuis Février dernier, veuve, elle souhaite vendre sa maison, mais nous sommes trois enfants en nue...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants. Par ava...

Bonjour, notre notaire a bloqué l'argent de la vente de la maison de mon père décédé sous prétexte qu'il reste d'autre biens à vendre. Il ne répond pa...

Bonjour, Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance. Celle ci à dé...

BOnjour, Je dois hériter de ma maman décédée l héritage est évalué à 341 500 euros, nous sommes trois heritiers, Et j aimerais savoir combien nous ...

Bonjour, J' ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une villa, en décembre 2016 avec une date de signature au plus tard le 15 MAI 2017. Le n...

Bonjour* Je suis veuve ni remariée, ni pacsée, sans enfant. J'ai 2 soeurs qui ont chacune 2 enfants. Parmi mes 4 neveux et nièces, l'une a un enfan...

bonjour, Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n...

Bonjour, Je suis fille unique avec une retraite de 800 euro. Mes enfants ne sont pas solvables et je suis divorcée. Ma mère va devoir aller en maiso...

Bonjour, mon pere decedé possedait un petit immeuble comprenant des appartements differents. Ma mere, sa femme, herite de la moitié et voudrait faire...

Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi...

Bonjour, mon père étant décédé ma mère peut elle me donner de son vivant l’assurance vie faite par mon père a mon nom merci d'avance

Bonjour, Il y a mon grand-père maternel italien il y avait un appartement à Varèse en Italie en 1988 un cousin devait s'occuper en Italie la success...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notai...

Bonjour, Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de ...

Bonjour, Ma belle-mère vend un appartement et a décidé de faire des donations (argent) à ses enfants et petits enfants. Enfin presque … Elle a déci...

Bonjour à toutes et tous, Ma concubine et moi même venons d'acheter un bien immobilier à hauteur de 50% chacun avec nos fonds propres respectifs. ...

Bonjour, ma mere est decedee le mars nous avons remplient toutes les formalites et depuis tjrs rien combien de temps pour avoir l'argent