Les discussions
Donation lot
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant une donation. J'explique le sujet: Mes parents ont acheté une maison et il s'av...
Donation,voir vente pour un euro symbolique
Bonjour, Mes parents étant décédés,j'ai héritée en tant que fille unique de leurs biens immobiliers(maison,terrains bâtis et non bâtis);je suis divo...
Partage héritier
Bonjour j ai actuellement ma grand mère vivante sous tutelle et placer depuis peu en ehpad mon grand père lui et décédé ils ont eu plusieurs enfants d...
Logement en usufruit
Bonjour, Ma Mère à gardé le logement après le décès de notre Père, nous avons demandé une re négociation du prêt car les taux d'intérêts sont à la...
Donation d'actions
Bonjour tout le monde, alors je vais vous raconter le petit problème qui se pose à moi Mon grand père a décider de faire don à ses petit enfants de...
Doit-on régler des droits de succession
RésoluBonjour, En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé) De ce fait, ce sont ses deux frères et ...
Droit de pleine propriété et ususfruit
RésoluBonjour, mon père a été marié trois fois, un enfant du premier mariage, et trois du deuxième. zéro pour le troisième. aujourd'hui décédé, son épo...
Signature du partage
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2016, avec ma belle-mère nous avons signé le déclaration des héritiers ainsi que la déclaration de success...
Usufrie
bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veu...
Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite
Bonjour à tous, Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du d...
Mise a disposition logement a titre gratuit
Bonjour Ma mère, veuve, met a ma disposition a titre gratuit sa maison qui n'est pas sa résidence principale ce sera donc ma résidence principale ...
Vente d'un appartement délais après mutation
bonjour J'ai hérité d'un appartement et je voulais savoir si il y a un délais pour la revente on m'a parlé de 3 ans après l'acquisition mais c'est un...
Donation succession
Bonjour, Ma mère ,démente depuis 3 ans, est actuellement placéeen EPHAD. Son mari, qui n'est pas mon père, lui a légué l'usufruit de la maison . ...
Detail de la succession
RésoluBonjour, Est-il possible de demander au notaire le détail de la succession avant d'aller signer les actes à l'étude .
Mes enfants vont t ils payees des droit de successions
Bonjour, je suis divorcee j ai deux enfants sachant que la valeur de la maison est de 100000 euro mes enfants vont t ils payées de droit de success...
Héritage le père décédé sa fille agé de 12 ans
Bonjour, ma nièce à l'age de 12 ans à perdu son père qui ne l'a pas reconnu officiellement mais vivaient ensemble avec sa maman. certain frère et sœ...
Expatrié en thaïlande...
RésoluBonjour, étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok. Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France (...
Mes droits après une succession.
J'ai appris le décès de ma mère (28 Février 2016) par le cabinet de généalogie Coutot-Roehnig malgré tous ce que j'ai pu lire sur ce cabinet je ne sav...
Annuler l'usufruit
Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit. Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usuf...
Bail à nourriture
bonjour, qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ? cordialement.
Faire une donation d'un appartement à un enfant
Bonjour, J'aimerais faire une donation de ma résidence principale à ma fille. Je lui ai déjà fait une donation de 100.000 +31.835 ...
Donation simple à mes deux enfants à égalité
quelle démarche dois-je faire (fisc, notaire ??) si je veux effectuer une donation d'une somme d'argent à chacune de mes deux filles.... somme à ne pa...
Partage
Bonjour, mon pere viens de deceder de son vivant il avait acheté il y a 2 ans environ un tracteur tondeuse valeur 1600 euros ainsi qu un motoculteur...
Doc cerfa 17.35
Bonjour, Mes grands parents me donnent 60 000€ pour m'aider dans mon projet Immo. Je dois donc remplir ce document 17.35 De donation manuel. Po...
Ma mère a fait un prêt de 30000€ et hypothéqué son appartement
Bonjour, voila je m'inquiète car ma mère a hypothéqué sa maison et c'est endetter sur plusieurs années , oui mais voila elle a fait hypothéquer son ap...
Succession après séparation de biens
Bonjour, Séparé de corps et de biens depuis de nombreuses années, mon ancienne épouse est récemment décédée. Je ne cotoie pratiquement plus mes enfan...
Vente d'un bien
Mon père est décédé depuis quelques années et ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre leur maison. Je suis donc la nue-propriété. J'ai...
Achat maison succession.
Bonjour, J'ai 40 ans ma mère s'est mariée il y a longtemps, et la maison de mon beau père m’intéresse vraiment. Ne faisant pas partie de la "futur s...
Travaux sur garage en indivision en succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016, la succession n'est toujours pas faite car la maison est en vente.. Dans ce cadre, Mon père avait aussi u...
Un notaire qui bloque la succession
Bonjour, J'avais confié la succession de ma mère (décédée depuis 1 an dans quelques jours), à un premier notaire, dont j'ai dû me plaindre auprès de...
Succession entre soeurs - héritière décédée
RésoluBonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...
Comment calculer un bien rapportable dans une succession
RésoluBonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...
Succession parent
Bonjour je souhaite refusé un héritage de mes.parents Après leur mort. J'ai un frère.mais quel conséquence pour mes enfants j'en ai 3 .merci c urgent
Comment récupérer mon héritage
Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à récupérer mon héritage. Je vous explique mon grand père décédé en 2008 il a laissé une m...
Usufruit - location
Bonjour, Ma mère m'a donné la nue-propriété d'un appartement en 2001, elle est en restée l'usufruitière. J'ai appris dernièrement que si le log...
Donation partage situation compliquée et conflits
Bonjour, J'ai besoin d’éclaircissement concernant une donation partage. Je pose le contexte il y a 5 ans mes parents qui sont propriétaires d'u...
Mariage sans contrat
RésoluBonsoir, Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble. Nous avons chacun de notre...
Succession et résidence secondaire
RésoluBonjour, Est-il vrai que lors d'un héritage si on possède déjà une résidence principale, la maison dont on hérite devient automatiquement une réside...
Bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...
Histoire de fou
FerméBonjour, Mounia07 si vous voulez j'ai mon histoire a vous raconter 12 héritier une tante et le belle grand mère en guère plus suivi d un autre hér...
Succession de mon beau-pére
Bonjour, je suis héritier à 50 pour cent de l'appartement acheté en commun par ma mère décédée le 06mars 2013 et mon beau-père décédé le 25 aout 201...
Placement en maison de retraite et patrinoine
Bonjour, je viens de placer ma mère en maison de retraite car elle n'était plus en mesure de vivre seule. Au niveau du dossier d'aide sociale et d'APA...
Renonciation succession comment procéder pour mes propres ayant-
Bonjour, je souhaite renoncer à la succession de mon père (grosses dettes) j'ai bien compris comment m'y prendre. en revanche j'ai 2 enfants min...
Vente maison apres deces
Bonjour pour pouvoir me projeter pour la suite.j'aurais voulu savoir la somme qui pourrai me revenir aprés la vente de la maison . ...
Belgique
RésoluMes parents étant décédé s tous deux il y a des terrains en indivision en France . Mes parents étant décédés ce sont donc ma sœur et moi même qui a...
Héritage d'une tante
Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants. Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie. cela dure de...
Estimation non équitable des biens.
RésoluBonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...
Se léguer entre époux futurs héritages
Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœu...
Donation equitabilitée en doute
Bonjour, Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété ma sœur a obtenu ...
Succession après décès d'une tante sans enfant
Bonjour, Notre tante est décédée en janvier , son mari est décédé depuis plus de 20 ans. Elle n'avait pas d'enfant. Son frère et sa sœur sont décédé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...