Donation et vente indivision
Maison2018
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
-
4 févr. 2018 à 14:40
Maison2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 7 févr. 2018 à 12:30
Maison2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 7 févr. 2018 à 12:30
A voir également:
- Donation et vente indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
Gayomi
Messages postés
17223
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 400
4 févr. 2018 à 15:00
4 févr. 2018 à 15:00
Tout est possible... Surtout sur un forum où nous ne connaissons de la situation que ce que vous nous en dites. Alors, faute de boule de cristal, allez consulter un notaire et lui, en lui fournissant quelques éléments basiques pourra vous en dire plus.
Bonjour
Si j'ai bien compris , cette maison est en indivision entre l'un de vos parents et votre tante. je présume que chacun possède la moitié.
Donc, l'un de vous , soit votre tante soit vous-même , cherchez à "réduire"les frais en sous-estimant la valeur de la part de votre tante.
Est-ce bien cela?
Si j'ai bien compris , cette maison est en indivision entre l'un de vos parents et votre tante. je présume que chacun possède la moitié.
Donc, l'un de vous , soit votre tante soit vous-même , cherchez à "réduire"les frais en sous-estimant la valeur de la part de votre tante.
Est-ce bien cela?
Maison2018
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
5 févr. 2018 à 13:23
5 févr. 2018 à 13:23
Merci de vos réponses
La maison fut estimée à 410k lors d'un compromis rompu, mes parents me font donc une donation à 205k mais ils craignent que si l'autre moitié de ma Tante nous est vendue à 180€, il y aurait une sous estimation en effet préjudiciable et à notre charge en tant qu'acquéreur. Oui je vois cela avec notre notaire, prendre des renseignements auprès de diverses personnes compétentes me semble en effet sage...
La maison fut estimée à 410k lors d'un compromis rompu, mes parents me font donc une donation à 205k mais ils craignent que si l'autre moitié de ma Tante nous est vendue à 180€, il y aurait une sous estimation en effet préjudiciable et à notre charge en tant qu'acquéreur. Oui je vois cela avec notre notaire, prendre des renseignements auprès de diverses personnes compétentes me semble en effet sage...
BONJOUR
Vous m'avez donc bien compris...
Vous m'avez donc bien compris...
Maison2018
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
5 févr. 2018 à 14:17
5 févr. 2018 à 14:17
Oui c'est tout à fait notre question, pour ne pas prendre ce genre de risque nous allons voir avec des professionnels et pour une estimation officielle de la maison Merci à vous
Maison2018
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
7 févr. 2018 à 08:44
7 févr. 2018 à 08:44
Rebonjour, nous cherchons toujours une solution pour sauver la maison familiale.
Vus les frais de dédommagements de la rupture du compromis, ma tante propose donc de nous vendre moins cher que ce qu elle aurait touché avec le potentiel acquéreur. La valeur immobilière du compromis rompu, est elle une référence pour la vente future en famille ? Si oui, pour combien de temps, si nous achetons dans l'année 2018 ou plus tard ? Nous pensons à une autre solution éventuelle, nous achetons à ma tante au même prix que prévu dans le compromis puis pour compenser les frais de rupture du compromis, mon père (de moins de 80ans) pourrait ajouter à sa donation de 100k (sa moitié de la moitié de la maison), la part de 31865€ ? Puis éventuellement ma tante pourrait faire une donation à sa soeur afin de participer aux frais...?
Vus les frais de dédommagements de la rupture du compromis, ma tante propose donc de nous vendre moins cher que ce qu elle aurait touché avec le potentiel acquéreur. La valeur immobilière du compromis rompu, est elle une référence pour la vente future en famille ? Si oui, pour combien de temps, si nous achetons dans l'année 2018 ou plus tard ? Nous pensons à une autre solution éventuelle, nous achetons à ma tante au même prix que prévu dans le compromis puis pour compenser les frais de rupture du compromis, mon père (de moins de 80ans) pourrait ajouter à sa donation de 100k (sa moitié de la moitié de la maison), la part de 31865€ ? Puis éventuellement ma tante pourrait faire une donation à sa soeur afin de participer aux frais...?
Gayomi
Messages postés
17223
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 400
7 févr. 2018 à 09:27
7 févr. 2018 à 09:27
J'avoue ne pas avoir bien compris à qui appartient actuellement la maison ? Il me semble avoir compris qu'elle appartient pour 1/2 à votre tante et pour 1/4 à votre père et 1/4 à votre mère, c'est bien ça ?
Quoi qu'il en soit, la valeur à retenir pour la maison est le prix du marché, donc la valeur mentionnée sur le compromis si le marché n'a pas évolué depuis. C'est cette valeur qui doit être retenue pour un achat de part ou une donation. Il est évident qu'il faut retenir la même valeur pour toutes les transactions. Votre père peut vous faire donation de sa part dans le bien et compléter par un don familial.
Et oui votre tante peut consentir une donation à votre mère.
Quoi qu'il en soit, la valeur à retenir pour la maison est le prix du marché, donc la valeur mentionnée sur le compromis si le marché n'a pas évolué depuis. C'est cette valeur qui doit être retenue pour un achat de part ou une donation. Il est évident qu'il faut retenir la même valeur pour toutes les transactions. Votre père peut vous faire donation de sa part dans le bien et compléter par un don familial.
Et oui votre tante peut consentir une donation à votre mère.
Maison2018
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
7 févr. 2018 à 12:30
7 févr. 2018 à 12:30
Oui la maison était en indivision entre ma tante et ma mère ; mes parents ont changé leur contrat de mariage pour une communauté de bien, en vue de la donation pour me donner chacun 100k. Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2018 à 13:24
La maison fut estimée à 410k lors d'un compromis rompu, mes parents me font donc une donation à 205k mais ils craignent que si l'autre moitié de ma Tante nous est vendue à 180€, il y aurait une sous estimation en effet préjudiciable et à notre charge en tant qu'acquéreur. Oui je vois cela avec notre notaire, prendre des renseignements auprès de diverses personnes compétentes me semble en effet sage...