Réclamation de part

Fanny - 9 févr. 2018 à 21:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2018 à 22:02
Bonjour, voilà j’ai une petite question. Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ma mère étant décédée 6 mois avant celui-ci, la part de ma mère revient donc à mon frère et moi même. Lorsqu’ils sont décédés mon frère et moi meme étions mineurs. Mon père avait donc décidé de laisser notre part à notre grand-mère cependant à l’heure actuelle j’ai besoin d’une voiture pour trouver du travail. J’ai demandé à ma grand-mère pour obtenir une partie de cet héritage. Comment puis-je faire pour obtenir une partie et le déduire de ce qu’il me restera plus tard?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 févr. 2018 à 22:02
Mon père avait donc décidé de laisser notre part à notre grand-mère
Vous êtes certaine que votre père ait laissé la part de votre mère à sa belle-mère ?
Même s'il l'avait voulu il n'aurait pas pu. Il ne pouvait pas disposer des biens composant la succession de sa femme (votre mère) puisqu'ils appartenaient à ses enfants, vous et votre frère.

Au décès de votre grand-père, son épouse (votre grand-mère) a très vraisemblablement recueilli l'usufruit des biens composant la succession , et, votre mère n'a pu qu'en obtenir la nue-propriété, droits inchangés à son décès puisque sa mère était en vie.

Remontez dans la famille et consultez l'historique notamment l'acte de notoriété dressé par le notaire au décès de votre grand-père et l'attestation successorale de propriété qu'il a pu dresser et publier si des biens immobiliers dépendaient de la succession de votre grand-père.
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