Donation d’un appartement

SandieJ - 9 févr. 2018 à 20:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2018 à 08:31
1. Je voudrai savoir comment je peux faire une donation de un appartement a mon nom, a ma mère. Sans avoir besoin de le lui vendre. Seulement le donner.

2. Et en suite, connaitre si elle elle veux me faire un don d’une cantité d’argent, comment ça doit ce declaré fiscalement, ou si simplement elle peux me donner l’argent quelle veux.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
10 févr. 2018 à 08:31
1. Je voudrai .........
Votre mère sera redevable des droits de donation et des frais d'acte.

2. Et en suite...................,
Vous serez redevable des droits de donation..

Vous n'avez pas de meilleur plan ?
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