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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 févr. 2018 à 11:04
9 févr. 2018 à 11:04
une personne agée qui est décédée début aout 2016,celibataire ,sans enfant ni famille,c'est un notaire qui règle la succession.....
Sans héritier ne signifie pas absence de successeur.
Par testament, la défunte a certainement désigné un légataire universel apte à recueillir sa succession.
Car il n'y a aucune raison qu'un notaire s’immisce dans une succession de son propre chef.
Le paiement du salaire étant une créance prioritaire peut on se retourner contre le notaire?
Vous n'êtes pas le seul sur les rangs.
Les honoraires du notaire sont aussi prioritaires que les vôtres.
Alors patientez.
Lorsqu'il aura les fonds nécessaires, il n'oubliera pas d'apurer le passif.
Là non-plus vous n'êtes pas le seul, les frais de dernières maladies et les frais d'obsèques sont aussi des dettes prioritaires.
Sans héritier ne signifie pas absence de successeur.
Par testament, la défunte a certainement désigné un légataire universel apte à recueillir sa succession.
Car il n'y a aucune raison qu'un notaire s’immisce dans une succession de son propre chef.
Le paiement du salaire étant une créance prioritaire peut on se retourner contre le notaire?
Vous n'êtes pas le seul sur les rangs.
Les honoraires du notaire sont aussi prioritaires que les vôtres.
Alors patientez.
Lorsqu'il aura les fonds nécessaires, il n'oubliera pas d'apurer le passif.
Là non-plus vous n'êtes pas le seul, les frais de dernières maladies et les frais d'obsèques sont aussi des dettes prioritaires.
10 févr. 2018 à 10:26