Les discussions

Terrain dans l'indivision en algérie

Bonjour,  Nous avons hérité de mon défunt père d'un terrain de plus de 2 hectares mes 3 frères, ma sœur, ma mère et moi. Ce terrain est dans l'indivi...

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Donation terrain non constructible particulier a particulier

Bonjour,  Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
Gayomi

Clause tontine statuts sci

Bonjour  je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
Gayomi

Notaire silencieux

Bonjour dans le cadre d'une sucession Je viens de voir  en plus que j ai signé a un document pour l etude avec une date erroné.qui je pense rend cad...

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Location sous tutelle

Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Bigounnet

Problème de succession

Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Gayomi

Des renseignements pour une succession aux portugal

Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il  existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes,  est-ce qu'il ...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Fel40

Renseignements sur la succession aux portugal

 Fermé

Bonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'avoir des parts égales en sachant qu'on est quatres sœurs et que mes parents ont privilégier deux de c'est ...

Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Fel40

Erreur d'évaluation du bien par le service vente du notaire

Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Gayomi

Achat en commun bien immobilier avec donation

Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2023 par
Gayomi

Donation d'un bien immobilier en algerie

Bonjour, Mon papa souhaiterait donner de son vivant sa maison à ses enfants en Algérie. Comment procéder. Est-ce possible? Peut-on passer par le cons...

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Succession bien immobilier nièce

Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...

14 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Ziegler2000

Lois sur les donations - belgique

Ma mère, CENTENAIRE voudrait me faire donation de l'immeuble que j'occupe, mais qui lui appartient. Seulement, vu l'état de ses mains, il lui est impo...

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Succession

Bonjour, ma mère est DCD en 2017, ma grand-mère en 2019, si j'accepte "l'heritage" de ma grand mere maternelle devrais-je payer les dettes de ma mère...

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Donation mobil home

Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Succession

Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses 

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Gayomi

Succession oncles tantes neveux nièces représentation

Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2023 par
Gayomi

Reconnaissance de dette avant mariage

Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Succession réglée ou pas ?

Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2023 par
Ulpien1

Combien d'abattement pour bien propre

Bonjour,, j'ai reçu  un bien de mes parents  j'étais  déjà  mariée.  J'ai 55 ans , je veux faire une donation à ma fille en gardant l'usufruit. Quel e...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2023 par
Ulpien1

Probleme paiment notaire succession

Bonjour  Le notaire a refuser d encaisser mon cheque de succession en Decembre soit distant le dossier n etait pas complet et maintenant Il me reclam...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2023 par
Ludo355222

Vente maison en indivision en cours de procédure

Bonjour, Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. Cette situation dure depuis 2019, décès de mon père. Mon fils ne respecte aucune...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2023 par
Gayomi

Renonciation succession

Bonjour, Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession. Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2023 par
Laeticia

Succession et généalogiste

Bonjour, je me posais une question peut être un peu bête. Comment le généalogiste se rémunère-t’il sur la succession. Est-ce uniquement sur de l’arge...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2023 par
Gs

Test adn avec ma sœur

Bonjour Mon père et ma mère sont divorcés depuis que je suis toute petite, nous sommes 2 soeurs, mon père s'est remarié et à une une autre fille, auj...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2023 par
Gayomi

Donation et loyers perçus

Bonjour,  J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en loca...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2023 par
Gayomi

Délai pour connaitre le contenu du testament

Bonjour, Donation-Succession Nous avons appris avec ma soeur le 01/06/23 le décès de notre mere ( toute les 2 en froid avec elle et toutes les 2 les...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2023 par
Gayomi

Location ou vente sous tutelle

 Résolu

bonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2023 par
Bigounnet

Récupération de l'aide sociale

Bonjour, Je suis une personne handicapée qui vit depuis l’âge de 7 ans en institution et j’ai appris par des détours de conversations que mes allocat...

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Qui hérite de quoi ?

Bonjour ma sœur et moi-même avons hérité de terres agricoles louées par un agriculteur. Depuis, ma sœur est décédée. Qui hérite des terres de ma sœur...

1 réponse Dernière réponse le 7 sept. 2023 par
Gayomi

Succession et plus values immobilière

Bonjour, je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la success...

2 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2023 par
Gayomi

Comment vendre une donation simple

Bonjour chers Membres et merci de m apporter votre aide. J ai acquis 2n 2003,  un appartement avec l atgent de mes biens propres. Marièe sous la comm...

13 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2023 par
Ulpien1

Puis je me faire représenter pour une succession

Bonjour à tous, je me présente Frédéric 37 ans vivant près d'Annecy.  J'ai besoin d'aide pour une succession à venir suite au décès de mon grand-père...

4 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Utilisateur anonyme

Sommation d'un huissier pour une succession

Bonjour, je reviens vers vous une fois de plus ????...notre aîné a reçu la visite d'un huissier avec une sommation pour se prononcer dans les deux moi...

4 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Carmenne

Héritier lésé

Bonsoir,  Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...

4 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Ulpien1

Comment récupérer le dépôt de garantie à l'ehpad

Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
dadout

Plus values

Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...

3 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Gayomi

Testament pour maison

Bonjour,  Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...

9 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Ulpien1

Habilitation familial et vente maison

Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2023 par
Nounou0506

Modèle de lettre reçue de succession pour mineur

Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF  pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs.  merci par avanc...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
Gayomi

Cabinet généalogiste

Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
politesse

Partage de biens hérité lors d'un divorce.

Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
kang74

Comment hérité de ma grand mère? je suis au gabon.

Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
kang74

Quelles sont les procédures suites aux décès du père

Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
Gayomi

Le problème je peux pas vivre avec 100 euros part semaine

Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2023 par
dna.factory

Est ce que l'usufruit successif doit payer la taxe foncière

Bonjour, Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a ...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2023 par
Paupau240

Héritage maroc

Bonjour, Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc. nous avons 3 filles. En cas de décès de c...

10 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2023 par
Ulpien1

Cumul ou distinction donations immobilières et mobilières ?

Bonjour, Concernant la fiscalité, j’ai un doute sur le cumul ou la distinction des types de donations au niveau de la fiscalité…  Pour faire court :...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2023 par
Gayomi

Donation liquidation divorce

Bonjour, Mon mari et moi divorcons. Comme il avait acheté la maison avant notre rencontre nous avons été chez le notaire il m'a fait donation de 30 p...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2023 par
Ulpien1

Date de deces pour calcul pourcentage usufruitier

Bonjour, est ce la date de déces du défunt qui est retenue pour calculer le pourcentage de l'usufuitier? Meric

8 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2023 par
Dom
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