Forum Donation-Succession

Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles. En cas du décès d'un des...

bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...

Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...

Bonjour,  J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...

MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.

Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre.  Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...

Bonjour, Ma maman etant décédée il y a bientôt 7 ans . Je viens d'avoir un courrier d'un généalogiste me demandent des renseignements sur ma maman ...

Bonjour, J'ai fait une Une erreur de date dans ma déclaration de don Manuel. EST ce que je peux contacter le service des impôts pour faire la modifi...

Bonjour, Suite au décès de ma mère nous avons décidés de vendre la maison familiale  Mon père en possède l'usufruit ainsi que la moitié ,mes 3 frère...

Bonjour  sur acte notarié où est marqué les bénéficiaires d’un terrain mais que dernier est laissé en usufruit à la maman et lorsque celle-ci est déc...

Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier...

Bonjour depuis le décès de notre mère en 2016, ma sœur a déménagé chez mon père avec ses deux filles qui sont maintenant majeur. L’une vit encore chez...

Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces .merci

Nous faut-il l accord des demi frère pour vendre la maison. Merci 

Bonjour, 1978 mère usufruitière handicap vue./ Frère nu proprietaire à son atelier dans le garage G.Mere. et présent si besoin d'un commun accord J'...

Bonjour, J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés. Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession...

bonjour Je perçois une aide de la CNAVTS.  Cet aide fait parti du plan OSCAR... J'aimerais savoir si cet aide est remboursable sur mon héritage Merc...

A pres le deces de mon mari, nous en sommes au partage et je voudrais savoir si mon compte personnel doit en faire partie ou pas. A savoir que nous e...

Bonjour maman s’est remarié avec mon beau père qui était propriétaire d’une maison . Il est décédé. Il a un fils . Ma maman a l’usufruit de l a maison...

Bonjour. Nous sommes 4 enfants en indivision sur un bien immobilier. Mon frère qui habite à quelques kilomètres de ce bien s'est occupé de vider la m...

Bonjour, Une maison est batie sur un terrain devenu inconstructible en raison des modifications du PLU Comment estimer la valeur d'aujourd'hui de ce...

Bonjour, quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent ...

3 soeurs. "2 " contre 1 qui fait des concessions sur tout. 1 voiture chez l'une, 1 remorque chez l'une des "2". Quand l'une propose, les deux s'oppose...

je voudrais payer les factures de travaux pour une annexe que ma fille fait construire pour m'heberger vu que je suis handicapée comment est considér...

Bonjour nous avons payé nos droit de succession et nous allons  maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelq...

BONJOUR  ,     je   n ais   pas  d'enfant  ,   j ais   appris   que   l etat   me   prendrat tout   mon     capital ,   est ce   vrais  ?

Bonjour  Je vis essayer d'être précis dans ma question.  J ai 69 ans je ne me suis jamais  marié et est pas d enfants mes seul héritier quand je ser...

Bonjour, Ma sœur a eu une avance sur héritage (devant notaire, 30000 euros) de la part de mon père maintenant décédé. Au décès de ma mère (qui a l'us...

bjr mon père décédé,  la succession ne se fait pas car la succession de ma mère décédée depuis 30 ans n'a pas été faite. Lors du 1er mariage de ma mèr...

Bonjour,mon concubin est en maison de retraite cause Alzheimer,j'ai procuration sur son compte bancaire,il a un fils qui me reclame la somme pour l'eh...

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Que devient le livret A de mon épouse à son décès

Bonjour, Ma mère avec qui je n'ai plus de relation depuis 25 ans a mis en vente la maison acquise avec mon père en 1976..ils avaient fait  une donati...

Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié. Quels ...

Bonjour, La liquidation de la succession de mes parents a eu lieu après des années de procédures judiciaires durant lesquelles de nombreux frais sont...

Bonjour, Mariee sous le regime de la communaute, mon mari herite en 1994 , en indivision avec sa soeur, d'un patrimoine immobilier  il detient donc 5...

Bonjour, le propriétaire d'un bien est décédé. Il avait acquis l'appartement avec son épouse qui a signé l'acte de crédit. Elle ne travaillait pas et...

Où puis-je télécharger un modèle ou un formulaire de requête de succession vacante

Bonjour Voilà , j'ai hérité d'un terrain au DC de mon mari , celui-ci étant réparti en 2 parts pour moi et une part pour chacun de mes enfants  En a...

Bonjour, Ma maman est décédée récemment. Nous étions 4 enfants, dont 2 sont décédés laissant (2 petits enfants) pour ma soeur + 1  pour mon frère. M...

Bonjour, Les parents de ma conjointe sont mariés et avant leur rencontre, ma belle-mère avait déjà un fils d'une autre union. A savoir que mon beau-p...

Bonjour,  Mon mari est seul propriétaire de la maison familiale dans laquelle on vit avec nos enfants.  Pour me protéger en cas de disparition de mo...

Bonjour, Mon mari vient de décéder il y a un mois. Nous vivions tous les deux dans notre maison, qui nous appartient à 50-50% Je suis héritière la mo...

Bonjour, j ai un montant important qui doit me revenir uniquement qui est bloqué à la caisse de consignations  .le mandataire judiciaire ,contrarié e...