Forum Donation-Succession

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

Bonjour, Ma mère est décédée le 26 janvier, le 15 janvier elle a reçu sur son compte bancaire la somme de  3000 euros d'avance sur crédit d'impôt lié...

Bonjour, je ne peux pas louer en tant qu'usufruitier je propose un locataire voir plus mais ils refusent que puis-je faire sans demander leurs autori...

Bonjour, Mes parents décédés, un expert judiciaire doit passer prendre la valeur locative de mon commerce, qui appartenait à mon père, dont il m'avai...

Bonjour,  Ma mère est décédé  il y a  6mois et pris notaire  pour s occupe  de tout les papiers  et factures  à payer lors de son deces.ce notaire  n...

Je réside à l’étranger en Grèce, puis-je donner en partage usufruit à mon fils ma propriété en France, dois-je avoir mon adresse fiscale en France ?.....

Bonjour : dans votre exemple vous ne dites pas qui paye les frais au moment de faire cette donation ? Est-ce à Mr Dupont de les régler ? ou à ses en...

Bonjour Monsieur  . J'ai reçu une donation de 131000 euros l'année dernier part mon père  avec cette argent j'ai acheter une maison que j'ai revendu ....

Bonjour, Dans l héritage de nos parents, il y a une maison qui est à vendre, un terrain constructible dont nous devons signer le compromis de vente d...

Bonjour à tous, Mon père est décédé récemment et je suis son unique héritière. Il avait une vie très secrète notamment au niveau de ces dettes. Il n...

Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant...

La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de don...

Bonsoir à tous A 78 ans J'occupe l'appartement passablement vétuste que m'ont laissé mes parents.Mes deux enfants,qui ont des salaires modestes, souh...

Bonjour, je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 petits enfants majeurs avant mes 80 ans. Dois-je faire une déclaration ? Mes petits enfants...

Ma maman étant décédée, Ma sœur refuse de signer le mandat ainsi que le compromis de vente de la maison de maman, Cela fait 10 mois qu'elle dit au not...

Bonjour, Nous avons pris connaissance de la possibilité de transmettre aux enfants jusqu'à 300 000€ pour l'achat d'une maison neuve avec obligation d...

Bonjour, Hier je suis donc aller me renseigner pour un contrat obsèque ou je réglerais de suite le capital qui prendrais donc effet le jour même ! J’...

Bonjour, Ce dispositif n est il pas réservé à un achat neuf uniquement ?? Merci pour votre réponse.  Belle journée. 

Bonjour, Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI. Une fois l'impôt sur la plus-val...

Bonjour mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, qui n'a ni parents vivants ni enfants. Elle ne va pas recevoir assez dans la success...

Bonjour,de mon vivant j’ai donc fait un testament, comment cela va-t-il se passer si je viendrais à décéder ?! Faut il que je dise à mes futur héritie...

Bonjour, nos parents ont créé une sci pour leur maison. Mes 2 frères et moi sommes associés. Notre mère a l'usufruit. Un de mes frères vient de décéde...

Bonjour, Après donation d'une maison en pleine propriété pouvez-vous me préciser dans le cas d'une vente de ce bien,  à quoi correspond l'abattement ...

Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaire de notre logement , nous avons 3 enfants. Comment préparer au mieux la succession. Le bien immobilier vau...

Bonjour, Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté. Depuis plusieurs jours, m...

Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession  ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je ...

Bonjour. J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire....

Bonjour Se soir je vais signer la succession de mon père le notaire veu pin rib est ce que je peu donner celui de min conjoint ont a pas le même nom ...

Bonjour, Notre maman étant décédée depuis un an. Notre frère à renoncer la succession auprès du TGI  ainsi que ses enfants majeurs et petits enfants...

Bonjour, Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ? Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI. Le bien ...

Bien souvent vos articles donnent des conseils sur les enfants ou petit enfants mais jamais sur des oncle ou tantes qui n'ont pas d'enfants j'ai déjà...

Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfants, plus de parents vient de décéder. Il avait un frère (mon père) qui est décédé. Nous sommes 4 neveux et ...

Bonjour ,j'ai un appartement en usufruit et mon fils est nu propriétaire. Il a fraudé l'urssaf et les impots et a fait des crédits qu'il ne peut plus...

bonjour couple marié sous la communauté, j'ai bien compris que le livret A du décédé est bloqué, mais qu'advient il du livret A du conjoint survivant...

Bonjour , Dans un succession , pour le partage entre les 7 héritiers  il y a 41000€  Auxquels s'ajoutent  la vente d'un garage 7000€ d'une part  et...

Bonjour, maître  Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage .  Notre mère étant décéder, nous avions fait mes soeu...

Bonjour, maître  Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décédée, nous avions fait mes 2 soe...

Bonjour, Agés de 81 ans mariés sous le régime de la séparations des biens , merci de pouvoir nous indiquer quelle est la somme maximum ( exonéré d'im...

Avec mon frère et mes deux sœurs nous sommes désignés héritiers sous testament d'une amie âgée qui n'a qu'une nièce à qui elle ne parle plus.Qui règle...

Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles. En cas du décès d'un des...

bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...

Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...

Bonjour,  J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...

MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.

Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre.  Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...