Les discussions
Rapport d'un don et interets bancaires
Madame, Monsieur, En prévision d’une future succession qui s'annonce difficile suite à mésentente frère-soeur, mon père veuf, souhaite me faire de so...
Déclarer don parent
Bonjour, ma grand-mère vit dans un pays hors UE et n’est pas contribuable française. Elle souhaite faire un don de son vivant pour sa fille (ma mère)...
Vendre appartement en donation
bonjour nous avons fait donation de notre appartement a nos 2 enfants .nous sommes donc usufruitiers. nous n y habitons plus et souhaitons le vendre...
Droit de succession de la deuxième epouse en algerie
Bonjour, Ma mère est décédée en 2011 et mon père en 2020. En 2015 mon père s'est remariée avec une femme beaucoup plus jeune. A ce jour cette femme v...
Droit d enregistrement liquidation partage d une succession
RésoluBonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...
Succession d'un bien immobilier en espagne
Bonjour, Je suis française née en France, et représentante de mon père, de nationalité française né en France et décédé en France lorsque j’étais en...
Location logement
bonjour ,mon frère est décède ,le bailleur me demande des frais de remise en état du logement. Que dois je faire?
Divorce de mon père et ma belle mère
Bonjour, J’explique la situation mon père et ma belle mère divorce. Alors nous sommes 3 ( moi compris ) d’un précédent union de mon père , puis ma be...
Quel montage adéquat pour rachat d un bien en succession.
Bonjour, j ai mon papa qui est décédé, dans la succession il y a un bien a 500000€ maison principale de ma maman + i studio de 150000€ en maison secon...
Donations aux petits enfants
Bonjour, Nous avons des PELs pour nos enfants mineurs, sur lesquels leur grand-mère dépose régulièrement 100 euros par mois et un peu plus (500-1000)...
Vente bien immobilier intra familial
Bonjour à tous, Mon père souhaite me vendre son appartement (je suis son fils et ai un frère n'étant pas intéressé par l'opération). Est-ce que r...
Lettre type à la banque postale
Bonjour, En étant héritiers Qui pourrait me dire ou je pourrai trouver une lettre type pour demander au service succession de la poste de clôturer l...
Credit privé
Bonjour, demander un credit prive meme avec des poursuites en suisse
Location d un bien en indivision
Bonjour, J ai signé au nom de mon fils mineur un mandat de gestion de location de meuble de tourisme pour un bien dont il est propriétaire en indivis...
Question succession
Bonjour, Je suis de Belgique une tante sans sans enfant vient de décédé. Elle était la sœur de ma grand mère décédé . Ma grand mère serai héritiè...
Mon épouse et sous curatelle renforcée
Bonjour,je paye tous pour les chats pour les loisirs pour l'éssence et la curatelle ne me verse 650 € mois et 50€ semaine pour mon épouse alors que de...
Recupérer la moitié des bijoux de ma mère décédée.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009 et je suis fâchée avec ma soeur et mon père. J'ai demandé à récupérer la moitié de ses bijoux et personne ne me ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé il était en instance de divorce, le divorce n'étant pas prononcé a la date du décès de mon père. Sa femme souhaite réc...
Succession
Bonjour, Voilà, ma mère est décédée, bientôt un an, elle avait donné des biens à tous ses enfants (en nue-propriété) en gardant l'usufruit. Un des do...
Après décès solde d' 1 contrat vision prévoyance sofinco
Bonjour, Depuis le mois d' Août 2023, décès de ma mère qui avait pris un contrat vision prévoyance chez Sofinco, après maintes lettres "accusé récep...
Véhicule et succession
Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à mon ...
Clause non aliénation : qui peut la lever?
Bonjour, Mon père est sous tutelle, car atteint de la maladie d'Alzheimer, et je souhaiterais vendre un bien qu'il m'a donné en pleine propriété mai...
Bien en italie
Bonjour, Merci pour votre aide Situation difficile plus de contact avec maman qui est décédé je ne sais pas si il y avait un immeuble ou terrain en ...
Succession en algérie
Bonjour, Mes deux parents décédé depuis 8 ans en France ils sont enterrés en Algérie à setif, ils avaient une maison à setif, et un terrain à Alger...
Succession non effectué sur indivision
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2022, moi et mes frères et sœurs avons hérité de la maison dans laquelle il vivait depuis plus de 20ans. Lors...
Renonciation au profit d’enfants
Bonjour, pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce qu...
Notaire en second, honoraires ?
Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...
Donner a mes deux enfants la part de leur pere / canada
Bonjour, mon mari est decede j ai herite de la maison. si je vends la maison est ce que je peux au moment de la signature donner a mes deux enfants l...
Vente de la voiture de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, je suis passé par un notaire donc nous sommes mon fils et moi les héritiers Je viens de vendre la ...
Prêt dans une succession
Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question concernant notre succession. Nous sommes deux, nos parents sont décédés. Ils avaient avant de mo...
Succession en cours
Bonjour, ma maman est dcd depuis 4 ans. Elle possédait une maison avec terrain et avait un contrat avec un jardinier pour entretien du jardin. Mon frè...
Mon oncle est puissant / maroc
RésoluBonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...
Donation en usufruit à deux enfants
Bonjour, mes parents souhaitent donner la nue propriété de leur maison et en conserver l usufruit ils ont 66 ans. La maison veut 600 000 euros ils sou...
Héritage de ma mere
Bonjour, J'explique une situation, qui est certainement courante. Donc, voilà : Ma mère qui à aujourd'hui 80 ans à hérité de ses parents dans les ...
Délai pour recevoir un titre de propriété suite succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a environ 18 mois, j'ai hérité de plusieurs biens immobiliers. Je suis par ailleurs fille unique et seule h...
Succession et dettes
RésoluBonjour, mes parents avaient prêté des sommes d'argent à mon frère, toutes ces sommes ont été consignées et enregistrées chez un notaire (dates, somme...
Mon père est dcd en 2020 et pas de succession n aete faite.
Bonjour, Mon pere et ma mere possédait un appartement au bord de la mer. Je suis enfant unique. Ma mère a ld droit de votre cette appartement dans mo...
Promesse de donation
Bonjour, Une tante célibataire et sans enfants m'a promis de l'argent si je venais à signer l'acte de notoriété pour la succession de mes grands pare...
Succession immobilier en algérie.
Bonjour, mon père est décédé en décembre 2022. Il a un bien immobilier en Algérie. Nous sommes cinq enfants et ma mère. Nous vivons tous en France. No...
Comment faire procéder pour une donation de maison
Bonjour, Je souhaite faire don d'une maison qui est situé le département de la Creuse . Comment procéder ?
Héritage français/algérien
Bonjour, Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le d...
Service succession banque postale
RésoluBonjour, Je suis héritiers, j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste pour leurs faire parvenir les documents ...
Contacte par ater puis silence complet
Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...
Donation de son vivant a 1 seul enfant apres vente maison
Bonjour Ma mere veut donner a mes enfants l argent de la vente de sa maison A son deces pour sa sucession il n aura donc plus rien Est ce que ma s...
Succetion maison assurance vie
Bonjour, mon pere et decede et ma mere vie dans la maison . nous sommes une famille de 4 enfants et on ne se parle plus . je voudrais savoir si ma...
Succession indivision
Bonjour, En fonction des éléments annoncés vous pouvez me donner une réponse, merci
Sucession indivision
Bonjour, Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans. Elle refuse de ...
Règlement des successions au deuxième décès
Bonjour, Nous aimerions savoir s'il est nécessaire et obligatoire de régler la succession au premier décès si l'épouse survivante est bénéficiaire d’...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. Les 2 autres hé...
Heritier et insolvabilité
Bonjour, si un héritier se déclare insolvable pour ne pas régler sa part de frais de succession et que cette insolvabilité est frauduleuse comment peu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...