Donation d'une somme d'argent

Dan - 5 févr. 2018 à 19:27
Gayomi Messages postés 17306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 6 févr. 2018 à 17:23
Bonjour,
Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros à chacun de ses trois enfants. Le notaire qui a enregistré la vente m'a dit de faire une déclaration aux impôts avec le formulaire 2735 mais a été incapable de plus me renseigner. Je ne trouve pas de réponses à mes questions:
1) mon père ayant plus de 80 ans, peut-il faire une donation et à quelles conditions?
2) Faut-il un acte notarié?
Si non :
3) Peut-il faire un chèque ou un virement à chacun?
4) Quels sont les frais que vont avoir les donataires?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Dan
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
5 févr. 2018 à 22:16
1) oui. Sans condition
2) non
3) chèque ou virement, n'importe
4) pas de frais s'il n'y a pas eu de donation de plus de 60 000 € au cours des 15 dernières années

Curieux qu'un notaire n'ait pas pu répondre à ces questions basiques.
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Bonjour
le notaire n'a pas répondu aux questions basiques parce qu'il a estimé en avoir assez fait en lui conseillant le don manuel au lieu de lui proposer une donation notariée.....
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Gayomi Messages postés 17306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
6 févr. 2018 à 15:32
Admettons.. La réponse aux questions ne prenait que 5 minutes...
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cinq minutes? Cela dépend du client...
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Gayomi Messages postés 17306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
6 févr. 2018 à 17:23
Je comptais pas les palabres :-)
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