Les discussions

gerada Donation-Succession

Question concerne un testament

 Résolu

Bonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,

13 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Ulpien
Jacky Donation-Succession

Vente part dans indivision

Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
condorcet
Hornet95 Donation-Succession

Vente maison familliale

Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...

4 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Hornet95
Sebsal Donation-Succession

Usufruit et succession beaux enfants

Bonjour, Mon père était marié avec ma belle mère, récemment décédée, sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec don au dernier vivant. ...

9 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
serge Donation-Succession

Bénéficiere indemnité suite sinistre

 Résolu

bonjour, en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afi...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
djamila Donation-Succession

Conflit caisse d épargne

Bonjour, Mon frère sous tutelle est décidé. Il ne possede aucun bien si ce n est son AAH qui lui était versé sur son compte courant. J avais ...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Gayomi
Banbara Donation-Succession

Succession neveu et nièce.

Bonjour, Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion ...

8 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
bettonjacqueline
mel Donation-Succession

Succession pour couple non marié

Bonjour, Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires. En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il ...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
Ulpien
Bebe Donation-Succession

Jouissance

Bonjour, Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son c...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
jodelariege
EricBarthe Donation-Succession

Par qui engager l'affaire

 Résolu

Bonjour, je ne me parle plus avec mon père depuis 15 ans .est ce que je dois passer par un avocat ou un notaire qui servira d'intermédiaire car je ve...

4 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
condorcet
EricBarthe Donation-Succession

Vente d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
EricBarthe
Anais Donation-Succession

Donation de ma mère

Bonjour, Pour des raisons personnelles, ma mère souhaite me donner une somme d'argent environ 40000€, dois je déclarer ce montant a l'administration...

15 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
fanny Donation-Succession

Succession d'une assurance vie

Bonjour, notre tante est décédée au mois d'aout, elle laisse une assurance vie qui doit etre divisée en 8 parts pour ses heritiers , 3 n'ont pas signé...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
Gayomi
Heaven93 Donation-Succession

Paiement maison de retraite sur succession

Bonjour, Mon père vient de décédé. Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois. Sa retraite est loin de subveni...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
lelaurier Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, Mon frère et moi avons bénéficié, il y a une vingtaine d'année, d'une donation partage venant de nos parents. Mon frère a reçu des biens imm...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
seb68800 Donation-Succession

Donation a enfant apres viager

Bonjour, Mon père a effectué une vente en viager avec sa petite cousine il y a quelques années. ( le viager comprenait une maison avec ses 50 ares...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
condorcet
Magatom Donation-Succession

Succession de son vivant

 Résolu

Bjr. Mon père de 83 ans et moi avons etabli un document de succession aupres d'un notaire. Celui ci a effectivement réalisé ce document. Nous avons à ...

6 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
Gayomi
canel Donation-Succession

Quand faire l'acte de donation

 Résolu

Bonjour, je me remarie en juin et nous souhaitons faire une donation au dernier vivant car j'ai des enfants de mon premier mariage... et on sait ja...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2018 par
aloues
Max Donation-Succession

Loi française ou espagnole?

Bonjour a tous, Ma grand-mère résidante en France aimerait me donner son unique bien immobilier qui est en Espagne (pays où je réside). A-t-ell...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
condorcet
James Donation-Succession

Testament et blocage de succession

Bonjour, Est-ce que dans le cas d'un testament établi chez un notaire, l'ensemble des héritiers doivent être d'accord pour liquider la succession ...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
condorcet
brit5878 Donation-Succession

Partage en prévision d'un testament

 Résolu

Bonjour, ma père veut nous léguer sa maison à ma soeur et à moi, mais elle n'en veut pas car elle est mariée sous contrat de mariage, son couple ne va...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
brit5878
Isa Donation-Succession

Privation de succession

Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement que nous occupons avec mon époux avec lequel je suis mariée sous le régime de la séparation de biens....

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
Ulpien
Marion Donation-Succession

Succession avec dettes

Bonjour je voudrais un renseignement mon père et décéder le 24 décembre 2017 je suis rester plusieurs années sans contact avec lui je suis sa fille aî...

18 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
Utilisateur anonyme
Vacheron Donation-Succession

Don manuel d'une forte somme d'argent

 Résolu

bonjour, je souhaite faire un très fort don manuel par chèque ou virement pour aider mon fils unique à acquérir un logement. Ayant déjà fait pour lui...

6 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
Ulpien
Naviliat Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour* Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et ...

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
Naviliat
hermiongrang Donation-Succession

Inventaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je suis l'unique héritière, le notaire m'a indiqué l'obligation d'un inventaire au domicile de ma mère. Ce...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
Ulpien
boul Donation-Succession

Mère inconnue

 Résolu

Bonjour a tous. Voilà mon frère vient de décédé en juin 2017,célibataire, pas d'enfant. notre père gravement malade ( n'étant pas en état de prendre u...

5 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
dekin
dekin Donation-Succession

Mère inconnue

Bonjour, je m'adresse a vous, voilà j'ai perdu mon frère en Juin 2017, mon père en Août 2017, je reste seule avec "une mère inconnue" à ce jour (aband...

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
dekin1
40macadamia Donation-Succession

Droits de succession ou donation ?

Bonjour* Je suis proprietaire d'une maison estimée à 180000 euros.Est-ce que si je ne fais pas de donation de mon vivant à mes deux filles,celles-c...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
noctambule28
liliane Donation-Succession

Litige succetion

Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux depuis un an la succesion n ait pas terminé car ma soeur ainee ne veut pas signer pour debloquer l ...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
condorcet
celine Donation-Succession

Vente d' un bien

 Résolu

Bonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintena...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
roudoudou22
ampoule110 Donation-Succession

Calcul de l'actif net sur succession

Bonjour, Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve. l'actif ...

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2018 par
ampoule110
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