Les discussions
Usufruit à un parent
Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit à ma mère sur ma résidence secondaire qu'elle occupe actuellement à titre gratuit afin de lui assurer d'y...
Succession oncle parent frère neveux
Bonjour, Mon frère est décédé depuis 7 mois célibataire et sans enfant il a encore sa maman deux sœurs et un frère qui vient de décédé qui a deux en...
Succession enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire suite au décès du père de ma fille mineur, avec lequel j'étais séparé depuis plus ...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés depuis 25 ans nous avions fait entre nous une donation au dernier vivant mais nous avons l'intention de divorcer à l'amiable Nou...
Forfait fiscal 5 %
Bonjour, puis je exiger du notaire l option forfait fiscal 5% pour l estimation des meublants en en acceptant tts les incidences sachant qu´aucune d...
Heritage entre epoux séparés
RésoluBonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...
Versement assurance vie
Bonjour, Je voudrais savoir quel papiers signent-on quand on touche une assurance vie. Dans l'attente de votre réponse , Cordialement poup...
Succession compte joint
bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...
Renseignements sur le capital décès de mon père
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...
Honoraire généalogiste
Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en 2015. Ne le connaissant pas j ai été contacté par un généalogiste par le biais du cabinet nota...
Prêt familial devant notaire
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils pour mon problème suivant: Nous sommes trois enfa...
Partage et usufruit
rien n'avance dans mon affaire... je refais un topo de mon affaire avec les dernieres evolutions... mon père est décédé en novembre dernier, et av...
Abattement quand on a 3 enfants
RésoluBonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...
Actif bancaire
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier d'une société agissant en qualité de généalogiste successoral m'expliquant mes droits sur ...
Donation réemploi
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...
Paiement dettes
Bonjour, Je suis veuves les impôts me demande de payer une dette de ma femme étant marié sous un contrat de mariage au acquêt
Honoraire généalogiste
FerméRe Bonjour, Quels sont les recours pour dénoncer cette situation? Je m'explique c'est compliqué et ça remonte au décès de mon papa!!! Le notair...
Affaires courantes en cas de renonciation
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...
Donation exemption impôts
Bonjour, Ma mère m'a fait 1 donation de 45.5OO Euros en Octobre 2004 en France. Après combien d'années suis je exemptée d'impôts ? Merci à l'avance.
Difficile héritage
RésoluBonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...
Frais de notaires donation partage avec soulte
Bonjour, Nous sommes trois enfants et venons d’heriter de notre père décédé une maison pour simplifier de 100 000. Plus précisément ma mère possèd...
Difficultés pour percevoir un héritage
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 7 mois maintenant et le notaire chargé de l'héritage ne nous a toujours as contacté mes sœurs et moi-même. L'a...
Demande de renseignement
FerméBonjour, merci beaucoup pour ces imformations; je voudrais savoir qui est apte à identifier les droits de succession pour identifier leur descendance ...
Succession - testament
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...
Donation partage transgénérationnelle - équité entre donataires
Bonjour, Dans une donation partage partielle directement au bénéfice des petits-enfants, le donataire peut-il librement en écarter un ou plusieurs ?...
Assurance vie a 85 ans a un seul enfant apres vente de ses biens
Bonjour, mon frere a fait vendre ses biens personnels a mamann qui avait 85 ans et tout placer en son nom en assurance vie. Environ 45O.OOO euros; L...
Solidarité entre héritiers
Bonjour, Dans le cas où l'un des deux héritiers est insolvable, est ce que l'administration peut forcer dans tous les cas l'autre à payer les droits...
Héritage grands-parents
Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, mon frère et moi. Mon frère est décédé et avait 2 filles d'un premier mariage et il a adopté la fille de ...
Suite à un décès.
Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est el...
Légataire universel paiement droits de succession
Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...
Succession en belgique
Bonjour, J'aimerais savoir comment sera répartie la succession de mom mari entre moi ces 2enfants du 1 mariage et notre enfant en commun?nous avons ...
Suis je lesée dans cette succession ?
Bonjour, "Donation de son vivant : Prenez garde lors de la donation à ne pas léser les autres héritiers." Mme X a eu deux enfants, une fille M...
Donation après héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai après avoir reçu un héritage pour être libre de faire une donation à l'un de ses enfants. Un an ...
Don terrain petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère a 90 ans. Elle souhaite donner une parcelle de terrain à l'un de ses petits-enfants. Il n'est rien prévu pour ses 4 autres ...
Comment se débarrasser de terrains
Bonjour Suite au décès de notre mère (en 2001) ses enfants, dont je fais partie ont hérité de terres agricoles (environ 3500 m² d'une valeur de 100...
Abus de faiblesse sur signature contrat d'assurance-vie
Bonjour, mon frère a fait signer à ma mère un contrat d'assurance-vie 15 jours avant le décès de mon père hospitalisé. Il s'est désigné comme bénéf...
Après décès allocataire
Bonjour, Bonjour, Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'ét...
Signature acte ntoriété
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...
Donation aux petits enfants
Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix d...
Entre cousins germain
RésoluBonjour, mon cousin germain vient de décéder. Il était le fils du frère de mon père et le fils de la sœur de ma mère. Donc je suis 2 fois cous...
Notaire bloquage d argent
j ai vendu ma maison mais le notaire à bloque l argent car le document hyppoyequaire n était plus valable de 48h au jour de signature le temps d en re...
Droit de sucessions
bonjour ;les parents de ma mère sont DCD, elle avait 4 fréres et une sœur aussi DCD; la donation et les sucessions de ses parents n ont jamais été fa...
Frais acte authentique de partage
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calculent les frais volontaires de partage et les frais ENREGISTREMENT (dépôt SIE) dans le cadre d'une su...
Heritage de voiture
RésoluBonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...
Évaluation d un bien immobilier après travaux
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...
Destiner un bien immobilier à ma soeur et ses héritiers
Bonjour, Je me demandais comment faire pour qu'en cas de décès et si je n'ai pas d'enfant(s), mon logement aille directement à ma sœur (ou ses e...
Question sur héritage
Bonjour, Ne sachant pas ou poser ma question, j'essaye ici ... Alors voila j'explique ma situation J'ai bientôt 18 ans et mon père est mort il y a ...
Vente en indivision
Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...
J'ai appri la mort de mon pere par hasard et non officiellement
Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...