Forum Donation-Succession

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Les discussions

annette Donation-Succession

Succession fiile unique

 Résolu

Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .

2 réponses 1 févr. 2018 par annette
Jean Donation-Succession

Héritier direct ...

Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...

7 réponses 1 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
sasha2013 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...

1 réponse 1 févr. 2018 par Ulpien
Agns Donation-Succession

Trois héritiers

bonjour nous sommes trois héritiers, nous avons fais le partage , et j'ai été seule pour vider maison, garage, grange, ils ont pris ce qui les intéres...

3 réponses 1 févr. 2018 par Poisson92100
Jeanrene Donation-Succession

Succession frère décédé

Le notaire qui est chargé de la succession de mon frère décédé en octobre 2017 me demande le livret de famille de mes parents décédés. Je ne possède p...

1 réponse 1 févr. 2018 par Ulpien
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Loi sur l heritage en algérie

BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE...

12 réponses 1 févr. 2018 par ali
Vi Donation-Succession

Devolution

Bonjour, Es ce que le notaire recherche les héritiers pour faire une attestation de dévolution successorale Merci réponse urgente svp

1 réponse 1 févr. 2018 par condorcet
pierre33 Donation-Succession

Héritage après décès

Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merc...

3 réponses 1 févr. 2018 par Gayomi
GillesP. Donation-Succession

Question sur l'usufruit

Bonjour, Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l...

9 réponses 1 févr. 2018 par Gayomi
JackBourroune Donation-Succession

Parts du conjoint survivant

Bonjour, Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros. J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants. Nous ...

8 réponses 31 janv. 2018 par JackBourroune
Danseurs60200 Donation-Succession

Presque 11ans

Bonjour, Suite au décès de notre père en Novembre 2007, le notaire à qui il avait confié le partage ne l' a toujours pas finalisé. 1°Comme notre pè...

2 réponses 31 janv. 2018 par Danseurs60200
grard Donation-Succession

Donation d'une maison à ma fille

Bonjour, Je souhaite faire donation d'une maison acheté il a 2 ans à ma fille qui y vit depuis 18 mois. Elle est actuellement en plein divorce, pui...

1 réponse 31 janv. 2018 par condorcet
MamanPoule Donation-Succession

Succession tante-neveux testament

 Résolu

Bonjour, lors de la succession d'une personne veuve sans enfants, elle a fait un testament en faveur de quelques uns de ses neveux et nièces. le no...

2 réponses 31 janv. 2018 par MamanPoule5
felipe Donation-Succession

Sucession

Bonjour, si une personne desire etablir un testament n ayant pas d héritiers directes qu elle decide de nommer 3 personnes sur son testament et qu l ...

1 réponse 31 janv. 2018 par condorcet
bebes4 Donation-Succession

Contrat assurance vie

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie pour ses 7 enfants. Mon père étant décédé j'ai été informé que j' héritais de sa par...

3 réponses 31 janv. 2018 par Poisson92100
dilou34 Donation-Succession

Tutelle abusive

Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans mê...

1 réponse 31 janv. 2018 par Poisson92100
Michou1908 Donation-Succession

Succession suite à décès .

Bonjour, je suis marié avec un franco algérienne 2009 ,Et moi je suis algérienne je suis rentrée en France 2010 j ai perdu mon marie en 2014 pas d enf...

3 réponses 31 janv. 2018 par Ulpien
Ccilia Donation-Succession

Succession petits-enfants

Bonjour, Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état? Je dois hérité avec ma sœur (soit 1/6) ma tante...

4 réponses 31 janv. 2018 par condorcet
Labignotte25 Donation-Succession

Vendre en viager

Bonjour, Etant en indivision avec ma soeur pour une maison familiale, puis-je lui vendre ma part en viager? Merci pour la réponse. Bien à vous,

3 réponses 31 janv. 2018 par condorcet
Chantal Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Mes freres on pris un notaire apres le dece de ma mere ddcedee le 01/11/2016 je viens de recevoir un dossier du notaire avec le partage d...

1 réponse 30 janv. 2018 par condorcet
dieppes Donation-Succession

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule famille proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Fun...

4 réponses 30 janv. 2018 par dieppes
Roisa Donation-Succession

Succession entre frères

Bonjour, Nous étions trois frères. L'un de nous vient de décéder. Il n'avait pas de biens immobiliers, mais juste une somme d'argent sur son compte,...

10 réponses 30 janv. 2018 par Roisa
grandmere Donation-Succession

Rachat usufruit

Bonjour, suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette joui...

1 réponse 30 janv. 2018 par condorcet
lanion56 Donation-Succession

Donation maison

Bonjour, Je possède une deuxième maison dont il me reste 2 ans pour finir de payer avec un prêt in fine. (actuellement en location) Puis je la vendr...

4 réponses 29 janv. 2018 par lanion56
FontaineMichelalbert Donation-Succession

Usufruit et succession

 Résolu

Bonjour, Belle mère usufruitiere loue la maison familiale et un studio spécial étudiants sans mon consentement. Depuis le décès de mon père (plusieur...

2 réponses 29 janv. 2018 par condorcet
apoule Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Ma tante de 90 ans a perdu son mari depuis 14 mois. Sur 4 enfants, un seul a refusé la succession. Il a lui même 2 enfants dont un vit à Si...

2 réponses 29 janv. 2018 par apoule
thebe0618 Donation-Succession

Testament interprétation

bonjour, je suis bénéficiaire par testament olographe d'un certain nombre de biens notamment "une maison avec tout ce qu"elle contient" 1/cela comp...

7 réponses 29 janv. 2018 par thebe0618
Bulldogal Donation-Succession

Dette de mon fils

Bonjour, Je vis actuellement en Belgique. Mon fils ces fait émancipé a l'âge de 17ans et pendant ce temps là il a fait beaucoup de dette... Je l'ai...

3 réponses 29 janv. 2018 par sleepy00
danymo1410 Donation-Succession

Impôts fonciers

Bonjour, Suite au décès de mon époux, qu'elle démarche à effectuer auprès dès services fiscaux, notamment les impôts fonciers. Merci

2 réponses 29 janv. 2018 par Danymo1410
Fati Donation-Succession

Vente de la maison familiale

Bonjour, Ma mère est décédé en 2009, mon père habite seul dans la maison et nous sommes 2 enfants. Nous souhaitons vendre la maison, comment est rép...

6 réponses 29 janv. 2018 par Fatip
Chernature Donation-Succession

Héritage et séparation

Bonjour, ou bonsoir, Je suis séparé depuis deux ans officiellement par un jugement, mais pas divorcé. J'étais marié sans contrat. Mes parents so...

2 réponses 29 janv. 2018 par chernature
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