Les discussions
Dette avant mariage. protection des époux.
RésoluBonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...
Vente après rachat part indivision
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...
Désignation de tiers
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elle...
Succession - refus de signature de partage
RésoluBonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...
Enfants naturels et adoptés
Bonjour, j'ai deux enfants te de précédents mariages, et aussi deux enfa te adoptés avec ma femme actuelle. À mon décès seront ils égaux devant la suc...
Donation plus de 80 ans
Bonjour Ma mère vient de vendre un terrain et aimerait faire un don manuel de 40000 à ses deux enfants. E elle a plus de 80 ans.Comment faire et est...
Banque
RésoluBonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...
Caveau et concessions funeraire
Bonjour, Voici mon histoire, mon père est décédé il y a plus de 20 ans et à ce moment la ma mère a demandé a mon gd pere ( pere de mon pere) de fai...
Succession entre soeur
RésoluBonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci
Succession leg à association et reversement?
RésoluBonjour, Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testa...
Comment payer les droits de succession ?
Bonjour, J'ai besoin d'un avis. Mon frère est décédé en juin 2017 et nous avons mis sa maison en vente. Si elle n'est pas vendue dans les 6 mois, no...
Heritage d'une tante (france)
Bonjour, mon père décédé aurait dû hériter une somme,de sa tante,ex femme du frère de sa mère. De fait c'est donc sa femme survivante,ma belle mère, ...
Appartement vidé avant décès
Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initia...
Je souhaiterais donner (faire don) à mon frère un bien immobilie
RésoluBonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...
Donation enfant unique
Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP. Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique, ma question : s'il achète un a...
Certificat d'urbanisme operationnel négatif
Bonjour, Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en...
Prouver un détournement d heritage
Bonjour, C'est l héritier laisé qui doit prouver un détournement d héritage ? Mais avec l acte de notoriété puis je demander et surtout exiger des ti...
Sucession
Bonjour, ma mere est decedee en avril 2014. Mes parents ont fait une donation entre epoux.Mon pere n a pas signale le deces de ma mere au notaire.Ce...
Renoncement succession de mon père
Bonjour, Ma situation n'est pas sur un renoncement de succession, c'est un peu plus compliqué. Mon père est décédée quand mon frère et moi é...
Sucession et liquiditation de biens communautaires
Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...
Succession : taxes foncières
RésoluBonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...
Calcul de plus value apportée aprés travaux pour succession
Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...
L'usufruitier
Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...
Coût d une donation
Bonjour Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fich...
Interprétation termes d'un jugement
Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...
Publicité
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la v...
Légataire universel et succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu et mon frère vient de m'apprendre qu'il était légataire universel. Ça veut dire quoi exactement ? Merci.
Succession à part égale
Bonjour Je suis dans un dilemme. Je fais les démarches de successions pour ma mère mais je rencontre des difficultés. J'explique la situation en espé...
La banque traine
Bonjour De combien de temps dispose la banque pour débloquer les fonds appelés par le notaire ?la succession est simple il y a eu mon frère ma mère m...
Contact difficile avec notaire
RésoluBonjour, J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont ...
Obligation de payer la maison de retraite
Bonjour, ma mère sous tutelle est actuellement en maison de retraite. Elle possède un bien immobilier qui vient d'être mis en vente. Comme elle n...
Transmission de compte bancaire
Bonjour, Lors de la succession, le notaire bloque les comptes. Mon notaire a demandé la clôture des comptes bancaires. En tant que seul héritier, ...
Une amie me fait un don d'argent
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si mon amie vivante et ayant toucher une assez grosse somme d'argent peut me faire un don et quel doit être le montant...
Succession pacs et testament
Bonjour, Je viens de perdre récemment ma maman. Celle ci était pacsé et j’ai une petite Soeur. Afin de procéder à la succession et surtout d’êt...
Sans inhumation de nos parents peut-on garder la concession ?
RésoluBonjour, Mes grands - parents sont inhumés dans une tombe de 5/8 places. Il y a de la famille de l'autre coté de mes grands-parents que nous ne...
Heritage de mon frère
RésoluBonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, ...
Pension alimentaire et bien immobilier
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer.Je voudrais savoir s'il existe un moyen qu'il me donne la part de notre maison si en contre-partie il ne ...
Protéger survivant mais aussi enfant 1er mariage
Bonjour, que faut il faire pour protéger le conjoint survivant ( de ces enfants) en cas de décès mais également favoriser ces enfants d'un premie...
Héritage sur grand-père, algérie
Bonjour, Mon grand-père, décédé, laisse 2 oncles et mon père. Mon père décède; un de mes oncles (sans enfant) décède beaucoup d'a...
Connaitre le benficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon père étant décédé.La banque refuse de nous donner le nom du bénéficiaire de l'assurance vie .Ce qui nous choque c’est qu'il ait pu nomm...
Litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu...
Vente bien à ses enfants + compensation
Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aides... voilà nous sommes 4 frères et sœurs, il y'a 30 ans mon père et ma mère ont vendu à mon frère un terrain co...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
Bonjour, Mes parents ont fait construire en 2016 une maison (terminée cet été 2017) et souhaite nous la donner à mon frere et moi (hors parts succ...
Sucession : usufruit ou 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ?
bonjour, Au décès de mon mari 2 hypothèses me sont proposees : complet usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les droits de sucession s...
Renonciation à un héritage conséquences à venir
S'il vous plaît aidez moi, le vis à l'étranger depuis 30 ans et je suis perdue dans le droit Français. Depuis le décès de notre père en 2008 nous so...
Se constituer partie civile pour un parent escroqué et décédé
Bonjour, ma mère âgée a acheté des biens à une société qui a été mise en liquidation après que ses dirigeants soient suspectés d'escroquerie en bande ...
Demande explication sur la période de 15 ans
Bonjour, j'ai lu que l'on pouvait donner à son enfant en exonération de droit de succession par période de 15 ans : > 31 865 eur en don familial, >...
Remboursement des frais d'obsèques
Bonjour, Ma maman nous a quitté et mon frère a fermé les comptes. Il s'est occupé des démarches et m'a demandé de payer. J'ai tout réglé en pensan...
Refuser son incinération
Bonjour* Comment déclarer que l'on refuse d'être incinérée et s'assurer du respect de notre volonté ? Merci.
Succession donation partage et décès du donateur et d'une des bé
Bonjour, la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...