Les discussions

Partage et taxes

Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2021 par
AN93

Est-ce une arnaque ?

 Résolu

Salut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2021 par
djivi38

Recherche de dettes

Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
condorcet

Héritage succession

Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
condorcet

Usufruit et deces de l'usifruitier

Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
PATOU3357

Donation en nue propriété a mon enfant

Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
Gayomi

Récompense assurance vie souscrite avec fond communs

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
Ulpien1

Heritage papa décédé

Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
Galbi79

Droit du conjoint et quotité disponible

Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
condorcet

Pere decede en juin 2000

Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
dna.factory

Quelle est ma part si je vends ma maison

Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Dette hypothèque

Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
papossible

Héritage imposable

Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Droit et risques de prêter à une personne sous curatelle renforcée

Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Pierrecastor

Donation pour financer des travaux chez un enfant

Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Ulpien1

Heritage etat civil confidentiel

Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Demande d avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Ulpien1

Voiture et succession

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

L'outre mer, succession en frère et soeur

Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Facture non payée aux pompes funèbres

Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
condorcet

Transfert de bénéficiaire d'assurance vie

 Résolu

Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Lion

Succession maison de ma mère

Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
GKLONE

Questions - termes juridiques - succession - leg

Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Plue-value sur maison

Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Plusieurs assurances décès chez même assureur ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Usufruitier décédé , immobilier non entretenu

 Fermé

Bonjour, j'ai récupéré une maison dont j'étais nu-propriétaire, ma grand mère usufruitière étant décédée. Elle était en EPHAD, et non déclarée sous pr...

6 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
Terrien16

Donation grands parents

Bonjour, Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs,...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Frais pour un don

Bonjour, pour faire suite à vos réponses et mes question, mon fils me demande si je lui donne 95000€, comme vous dites que je ne serait pas taxée par...

15 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
Gayomi

Don succession belgique / france

Je suis belge, habite la Belgique et ai deux enfants, tous les deux de nationalité belge. Cependant, l'un d'eux est domicilié en France . Si je fais...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Juge de paix demande de remboursement/belgique

Bonjour, Ma mère a 4enfants et il n'y a que moi qui allais la voir elle m'a aider pendant plusieurs années sur un plan financier, courses en général...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2021 par
Ulpien1

Sœur handicapée sous tutelle juge

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans) Mes pare...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2021 par
gitane2229

Question d’héritage sur les comptes bancaires

Bonjour, Voilà je me suis mariée mon mari à un fils la question est {nous avons pas de compte commun mais chacun notre compte en cas de décès qui ré...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2021 par
condorcet

Droit de sucessions des enfants et déséritages

Bonjour, je m'appelle stéphanie, jJe vais vous expliquer rapidement notre histoire. Mon frére stéphane avais 6 ans et moi 4 ans quand ma mére as qui...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2021 par
gitane2229

Testament ou code général des impôts ?

Bonjour, Ma mère est décédée. Elle m'a légué par testament la nue-propriété de sa maison (je suis fils unique) et à laissé l'usufruit de la maison...

12 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2021 par
Garry

Adopte

Bonjour, Je cherche quelqu’un qui pourra m’adopter s’il vous plaît, j’en ai besoin, je vis en Algérie je vis la misère s’il vous plaît si y’a quelqu...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Ulpien1

Ma mère peut elle me déshérités ? portugal

Bonjour, Je vous explique le contexte, mon père est mort il y a 3 semaines ma mère est toujours vivante et j’ai une sœur. J’aimerai savoir si ...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Ulpien1

Qui paye le credit de sa maison hérite

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père atteint d'un cancer a fait un testament pour donner une de ses maisons à un de mes frères, avec notre acc...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
papossible

Acte

Bonjour, faut il faire un acte de notoriété ? suite a une perte d'un parent .Mon notaire me relance Il me dit que c'est mieux de le faire maintenan...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Gayomi

Don d'argent d'un grand père de 91 ans à ses petits enfants

Bonjour, Mon père âgé de 91 ans souhaite donner 20 000 € à ses deux petits enfants. Je suis fille unique et ma maman est décédée. Est-ce possible ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Gayomi

Voiture

Bonjour, Es que je peux utiliser la voiture de mon Mari dècèdè en attendant la sucession ???

3 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
gt.55

Mon ex épouse a fait disparaître mais relevé bancaire

Bonjour, Je voudrais avoir des relevé bancaire pour prouvez au juge que la première maison ne revient de droit ces avec mes économies ains...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
127

Démembrement de maison et part réservataire non atteinte de l'héritière

Bonsoir, Je suis actuellement dans la succession de mon père et je me pose une question. Par testament, la maison a été démembrée. Il avait une fe...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Emmanuel77

Achat maison

Bonjour, Mon oncle souhaite me vendre sa maison ,je suis pacsé ,mon compagnon achètera la moitié ,mais mon oncle voudrait trouver une solution pour ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Gayomi

Succession tante sans enfant (2 neveux et une nièce))

Bonjour, Ma tante est décédée en 2020. Elle était en maison de retraite et avait la maladie d Alzheimer. Mon frère et moi-même avions demandé une tu...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2021 par
Gayomi

Qui désigne le gestionnaire des droits ?

Bonjour, J'aimerais avoir un éclairage svp, merci L'une de mes tante est décédée récemment sans enfants, son mari, orphelin à l'origine a été mal...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
condorcet

Parrain filleuls

Bonjour, Le parrain de mon fils vient de décéder, il nous avait prévenu qu'il hériterai d'une part de la maison, qu'il est en train de construire. D...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
condorcet

Caution

Bonjour, sommes nous obligées de passer par un notaire pour récupérer la caution de notre mère décédée en maison de retraite privée Est ce que se p...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
condorcet

Décès d’un proche

Bonjour Suite au décès de ma sœur pas de mari pas d’enfants juste père et mère sœur et frère en vie est-ce le notaire qui s’occupe des démarches aup...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
Gayomi

Rznonciatio. usufruit ,sans precisions sur l'alienation

Bonjour, Mon père m'a cède en 1991 un terrain sur lequel j'ai fais contruire 2 maisons.en 1995 il a renonce à l'usufruit ,aujourd'hui je veux vendre ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
Ulpien1

Donner une somme à son fils unique

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...

9 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2021 par
donouni9
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