Forum Donation-Succession

Bonjour, je doit de l'argent sur un testament authentique et cette personne et décédé sans reconnaissance de dette que dit la loi rédiger par mon...

Bonjour, Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années. Elle veut partir en maison de retr...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j’ai racheté la part de ma sœur et de mes frères. Le notaire m’a précisé que j’étais, de faite la seul propriéta...

Bonjour, J'éprouve des difficultés à faire entendre à la compagnie d'assurance vie, qu'un contrat dont j'ai été désignée bénéficiaire par mon père...

Bonjour, il y a 18 ans une de mes tantes est décédée dans le Var sans enfants et j'ai alors conduit une de mes tantes chez un notaire aux environs de ...

Bonjour, Je ne comprends pas bien comment calculer l'héritage respectif en cas de succession avec un dernier vivant (sans contrat de mariage mais av...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur ...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois. Il s'inquiète de la répartition est-ce : a) Demi part pou...

Bonjour, jespère que quelqu'un peut m'aider. ma belle mère, qui est mariée a mon père depuis 30 ans, m'adopte ( le dossier nest pas encore approve a...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-Mère (remariage) Il se pose une question sur le partage suite au Dc de cette dernière : a) Une...

Bonjour, Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu. Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million ...

Bonjour ???? Après le décès de mon grand-père 50ans déjà, personne na fais cas de la succession je suis sur le terrain familial déjà 37ans.puisje ...

Bonjour, mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais...

Bonjour, j’ai vendu en 2019 ma résidence principale à ma sœur en nue propriété . La résidence a été estimé à 280000 euros et ma sœur a acheté la nue p...

Pour une donation de titres le courtier réclame le cerfa 2735 tamponné par le service des impôts avant de faire le transfert des titres au donataire. ...

Bonjour Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage commu...

Bonjour, Bonjour, Mes parents sont décédés il y a deux ans et ont fait un testament pour me donner le maximum. Car mon frère est décédé il y a 20 ...

Bonjour, Ma mère a fait une donation de terres agricoles en fermage à ma sœur et moi mais pas en indivision, chacun ses terrains. Faut il refaire...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Bargemon. Mon locataire est décédé fin novembre,la gendarmerie a fracturé la porte d'entrée et con...

Bonjour, Je me permets de vous contacter avant de me rapprocher du notaire familial après un échange avec ma grand mère. Ma grand mère est veuv...

Bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019. Pour la succession, cela a été f...

Bonjour, J'ai trois enfants d'un premier mariage, veuf je me suis remarié sous le régime "aux acquet" Suite à un héritage venant de mes parents, qu...

Bonjour, Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004 , le père de mon père est décédé quelques années après et la mère de mon père ( femme et veuve de mon grand-pèr...

Bonjour, est-ce faisable? j'ai 1 fille est-ce que ca compte pour l'heritage

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le...

Bonjour, Un des frères en indivis voulez et vendredi ke bois sans nous en faire part

Bonjour, Suite à réception du récépissé de renonciation par le TGI, peut-on considérer la renonciation comme validée ou ce récépissé n'a-t-il que ...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les pouvoirs d'une personne ayant procuration sur les comptes bancaires d'un défunt ? Entendu que, cette pers...

Bonjour, Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enf...

Bonjour, Une AV arrivant à terme stipule que le bénéficiaire (moi) touchera la somme. Cette AV a été mise en place par ma grand-mère. Elle est enco...

Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci...

Bonjour, 1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

Bonjour, et bonne année 2022, partage de terres agricoles biens en indivision suite au décès de notre père, après le partage ,la notaire nous a remi...

Bonjour, notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme. nous souhait...

Bonjour à tous. Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire. Voici la...

Bonjour, Notre mère vient de rentrer en foyer, or les frais sont énormes et sa retraite n'y suffira pas, nous envisageons de vendre la maison qu'elle ...

Bonjour, Mon fils de 12 ans ayant perdu sa maman , je voulait savoir si le passage par un notaire été obligatoire ou nécessaire? Merci

Bonjour, Dans le document donation-partage, il y a un paragraphe : INTERDICTION D'ALIENER: en raison du droit de retour stipulé aux présentes, "LE D...

Bonjour , Mon mari est décédé il y a huit mois. Nous avions une maison et des voitures en commun. Pas de contrat de mariage. Je suis son unique...

Bonjour mon père m’a fait une donation d’une maison il est usufruitier peut on me saisir cette maison?

Bonjour, nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans. -dans le cas où Z occup...

Bonjour, Mes beaux-parents veulent faire une donation de la nue_propriété à mon conjoint de la maison que nous occupons gracieusement. Le notaire so...