Les discussions
Enfant, acheter une maison en viager inventoriée en sucession
Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison de mes parents a été inventoriée en succession partagée entre ma mère et 4 enfants dont je fait parti...
Factures à payer comment imposer que le notaire garde une somme sur la vente
Bonjour, J'aimerais imposer dans une succession indivis, que le notaire garde une partie de la vente de la maison de ma grand-mère car il reste su...
Succession en espagne
Bonjour, depuis 6 ans, avec un avocat en Espagne, la succession ne bouge pas. J'ai hérité d'un appartement en Espagne avec ma sœur, ainsi que notre ta...
Rétroactivité d'une convention de quasi usufruit
Bonjour, Je me permet de poster ici, suite à plusieurs informations contradictoires que nous avons eu entre banque, notaire, etc... et sommes un pe...
Don
Bonjour, Mes parents (95 et 86 ans ) veulent me donner de l’argent sur la vente de leur appartement mais voudraient éviter que je paie des droits . ...
Problème d'héritage / algérie
Bonjour, En Algérie nous avons la Villa dont nous heritions avec mes frères et sœurs sauf qu'un de mes frères ne voulais pas la vendre cependant m...
Succession dans un divorce
Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon mari, nous sommes mariés depuis 22 ans sans contrat de mariage. Au début de notre mariage, mes beaux...
Délai réponse procureur
Bonjour J'aimerais savoir quel est le laps de temps moyen pour avoir une réponse du procureur à l'envoi d' une plainte par un avocat? merci
Succession de mon père biologique non reconnu
Bonjour, J'ai été reconnu par une personne qui n'est pas mon père biologique. Mon père biologique est célibataire et n'a pas d'enfants (hormis moi...
Comment sera réparti l'héritage dans cette indivision...
Bonjour, Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée. En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donatio...
Sucession
Bonjour, nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans nous avons vendu celle ci ...
Toucher une succession
Bonjour, J'ai ma tante qui est malheureusement décédée en Novembre dernier, j'ai pris rendez-vous chez le notaire, on a fait toutes les démarches né...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, il y a une quinzaine d'année moi et ma soeur avons bénéficié de la part de nos parents d'une aide à la construction. Pour ma soeur don de ter...
L'usufruitière peut-elle héberger gratuitement une nu-propriétaire
Bonjour, La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe. Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison. L...
Enlever un nom sur stele
Bonjour, Un caveau familial a été initié par mes grands-parents paternels (Famille X). Mon père a été enterré dans ce caveau, avec ses parents ...
Comment savoir le notaire qui s’est occupé de succession
Bonjour, Je viens d ' apprendre le décès de mon père après 20 ans, je n ' ai jamais été prévenu, comment faire pour savoir quel notaire s ' en ai oc...
Donation à ma fille
Bonjour, Je suis entrain de faire une donation de 60000 euros à ma fille J'ai donc mis 60000 euros sur l'imprimé 2735 page 2 en fa ce "des dons ...
Vente d'un bien en nue-proprieté et usufruit
Bonjour, Mon beau-père souhaite vendre une maison dont il possède 50% en pleine proprieté. 50% en nue-proprieté pour moi dont 40% sont en usuf...
Chambre des notaires
Bonjour, mon notaire à transmis mon dossier à la chambre des notaires suite à une erreur de sa part est-ce bon signe ou pas ?
Droits de succession : nouvelle répartition fonction des donations antérieures
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, nous avons réussi (3 enfants) à nous mettre d'accord sur le RAPPORT CIVIL en réintégrant, après les avoir...
Nenoncer à l'héritage
Bonjour, ma femme et moi avons des enfants chacun de notre coté mais aucun en commun. Nous avons tous deux des biens immo et sommes mariés sous...
Impots foncier et taxe d'habitation
Bonjour, j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié ...
Donation communauté universelle
Bonjour, marié sous le régime de la communauté universelle et sans enfant, l'un des époux peut il faire une donation d'un bien immobilier sans l...
Certicat de non éligibilité de droit de succession
Signature faite sur fin de succession Il manque un certificat de Non éligibilité de droit de succession d,un des héritier, le notaire a fait ...
Donation part d'indivision
Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préal...
Vente d'un appartement après décès du propriétaire
Bonjour à tous J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !! Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui f...
Héritage grange en cours de rénovation du toit
Bonjour, suite au décès brutal de notre frère le couveur souhaite une avance pour continuer la rénovation du toit d'une grange dont nous allons hé...
Indivision successorale conflictuelle
Bonjour,en indivision depuis 5ans et 8mois et accompagné d'un avocat ,le notaire ne donne pas suite..Il a permis toutefois d'obtenir la valeur du bien...
Donation succesion
Bonjour, je veux faire une donation au dernier vivant et j ai 2 enfants mais auparavant je touché le fond national de solidarite faudra t il rendr...
Combien de temps a le notaire pour prevenir les héritiers reservataires
RésoluBonjour. Nous sommes 4 frères et soeurs et notre grand père paternel "vient" de décédé. Notre grand mère paternel ainsi que notre père (qui était fi...
Capital ass-vie, suite décès, placé sur une autre ass.-vie. est intéressant ?
Bonjour, Je vous ai déjà posté une question concernant deux assurances vie de ma mère, décédée récemment. Le dossier a pris un tour nouveau. L'a...
Succession nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison avec ma grand-mère qui en est usufruitière. En effet, mon père est décédé en 2018 (fils unique) et...
Succession parent et grand parent
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Il vivait seul. Il a laissé un testament. Deux mois après lui son papa veuf est décédé à son to...
Procuration succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, mon père a décidé de renoncer à sa part de la succession et nous sommes donc avec mes soeurs héritieres a...
Construire dans mon jardin de mon vivant pour prévoir ma succession
Bonjour, J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce der...
Noms sur taxe foncière
Bonjour, j'ai une taxe foncière au nom de ma soeur et moi pour un appartement dans la région parisienne et une autre taxe foncière au nom de ma soeur ...
Héritage belle sœur
Bonjour, Mes parents sont désignés tous les deux sur l’héritage de la belle sœur de mon père quelle le taux des impôts
Donation, donateur décédé avant 15 ans.
Bonjour, Voilà 8 ans, nos parents, déjà âgés, nous ont donné très légalement devant notaire la somme de 50 000 €. Ma mère vient de décéder. Et, mal...
Compte titre joint avec ma mère
Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir un compte titre joint avec ma mère pour y placer 50 000 euros de liquidités qu'elle aurait ...
Pret in fine et succession
RésoluBonjour, Un prêt in fine total est souscrit pour une durée de 10 ans (exemple de durée). Le prêteur décède avant, disons 5 ans, le terme contrac...
Cantonnement nu propriété deniers
Bonjour, je suis légataire de mon père 75 000 euros, et j'aimerais cantonner une partie de mon leg au profit de ma mère. Je souhaiterais savoir ...
Bail et décès
Bonjour, Mon père m'avait fait un bail pour la location de son appartement (qui lui appartenait à lui seul), il avait fait une donation au dernier...
Recours contre une vente des domaines / succession en désherence
Bonjour, Un bien immobilier et deux terrains, dont j'aurais dû être héritière suite au décès de mon cousin issu de germain, a été géré par les Domai...
Demi frère
Bonjour, donc voilà mon papa est décédé il y a 2 ans. J’ai obtenu l’assurance vie et ses comptes épargne ( aucun bien immobilier ou autres ). Aujourd’...
Renseignements sur le droit d'usage et d'habitation
Résolu/FerméBonjour Jai eu il y a 10 ans un droit d'usage et d'habitation au décès de mon compagnon j'ai payé la somme convenu puisque que nous n'étions ni pacse...
Succession maroc
bonjour Étranger possédant un bien immobilier en héritage au Maroc et désire rapatrier le produit de vente de la succession en France au ailleurs Es...
Certicat de non egibiliter des droits de succession ,temps d.envoi
Bonjour, A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la de...
Délai de prescription fiscal
Bonjour , le délai de prescription fiscal , 3 ans en l absence de problèmes particuliers, et dans le cas d une succession avec vente d un immeubl...
Décès de l'usufruit
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, mon frère et moi sommes héritiers de sa propriété immobilière. Or mon père après le décès de ma mère s'...
Assurance vie : récompense et réponse ministérielle ciot
Bonjour, Je m interroge depuis un certain temps sur ces sujets à savoir : Un contrat d assurance vie souscrit au nom de monsieur ou madame bén...
La législation juridique et financière évolue en permanence...