Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...

Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...

bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...

Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...

Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...

Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...

Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...

Nous avons créer une société avec mes parents. Il y a eu liquidation de cette société qui a été enregistrée . 10 ans après Mes parents sont décédés no...

Bonjour, mon frère est décédé il y'a 1 an. il a des dettes. Ma mère veuve est proprietaire d'une maison ou elle dispose que de 50% de la maison et l...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il est obligatoire pour une banque de faire transiter par le compte du notaire les fonds devan...

Bonjour, Je suis propriétaire de la moitié de la maison de mes parents (suite au décès de ma mère) et nu propriétaire de l'autre moitié suite au dé...

Bonjour, Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires). Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le mo...

Bonjour, En mai dernier, j'ai repris la maison de mes parents. Je reçois ce jour un courrier de la communauté de commune m'indiquant mon obligation ...

Bonjour, J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€) J’ai 70ans, mon épouse 67ans Cet appartement a été acheté en...

Bonjour, Voilà ma question Ma mère est décédée en 2019 Elle était héritière de mon oncle Mon oncle a une succession faite en 2018 après son ...

Bonjour, Mon père est décédé. Une récompense due par la communauté à la succession a été constatée en raison d’un héritage touchée antérieurement ...

Bonjour, mon père souhaite donner à ma soeur et à moi-même le montant d'une assurance-vie qu'il avait prise pour chacune d'entre nous. Je n'ai aucun...

Bonjour, Je suis ayant droit de plusieurs locations dans le cadre du décès de ma mère est 2017 Pour faire les compte je souhaite avoir les noms des...

Bonjour, Merci pour votre réponse à ce premier mail . Mon mari est décédé au mois d'octobre . Deuxième question : n'ayant qu'une fille,j'ai opté ...

Bonjour, S il n y a pas assez d argent sur le compte du défunt pour continuer à régler les factures eau gaz électricité avant la vente d la maison e...

Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant avec ma femme "actuelle". Nous envisageons d'acheter un bien immobilier. Merci ...

Bonjour , Mon mari est décédé en octobre dernier et n'avons pas de contrat de mariage . Dans la succession ,faut -il déclarer les plans épargnes et ...

Bonsoir, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment. Sachant que mon père est décédé, je deviens héritière avec mon frère. Notre père a adop...

Bonjour, Mon père est décédé, et après son décès nous avons découvert qu’il n’était pas réellement divorcé de sa première femme au Maroc avec qui il...

Bonjour, Le notaire qui était en charge de la succession de ma mère est à présent parti à la retraite. Plusieurs biens immobiliers sont en indi...

Bonsoir, Veuve, deux enfants qu'elle est la somme maximale par enfants, à donner sans frais de donation. Je lis que pour un couple c'est jusqu'à ...

Bonjour, Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père. Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, je dois payer les droits sur 50% d’une maison dont le compagnon de ma mère décédée à l’usufruit et 50% de l...

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donatio...

Bonjour, je doit de l'argent sur un testament authentique et cette personne et décédé sans reconnaissance de dette que dit la loi rédiger par mon...

Bonjour, Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années. Elle veut partir en maison de retr...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j’ai racheté la part de ma sœur et de mes frères. Le notaire m’a précisé que j’étais, de faite la seul propriéta...

Bonjour, J'éprouve des difficultés à faire entendre à la compagnie d'assurance vie, qu'un contrat dont j'ai été désignée bénéficiaire par mon père...

Bonjour, il y a 18 ans une de mes tantes est décédée dans le Var sans enfants et j'ai alors conduit une de mes tantes chez un notaire aux environs de ...

Bonjour, Je ne comprends pas bien comment calculer l'héritage respectif en cas de succession avec un dernier vivant (sans contrat de mariage mais av...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur ...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois. Il s'inquiète de la répartition est-ce : a) Demi part pou...

Bonjour, jespère que quelqu'un peut m'aider. ma belle mère, qui est mariée a mon père depuis 30 ans, m'adopte ( le dossier nest pas encore approve a...

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-Mère (remariage) Il se pose une question sur le partage suite au Dc de cette dernière : a) Une...

Bonjour, Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu. Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million ...

Bonjour ???? Après le décès de mon grand-père 50ans déjà, personne na fais cas de la succession je suis sur le terrain familial déjà 37ans.puisje ...

Bonjour, mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais...

Bonjour, j’ai vendu en 2019 ma résidence principale à ma sœur en nue propriété . La résidence a été estimé à 280000 euros et ma sœur a acheté la nue p...

Pour une donation de titres le courtier réclame le cerfa 2735 tamponné par le service des impôts avant de faire le transfert des titres au donataire. ...

Bonjour Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage commu...