Les discussions
Bien immobilier
Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...
Saisie du juge des contentieux pour la mise sous tutelle de ma mère analphabète
Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...
Deshériter mes petits enfants orphelin de père
Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...
Ordre de réduction libéralités
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2008. J’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une...
Sucession soeur
Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...
Partage et taxes
Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...
Est-ce une arnaque ?
RésoluSalut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...
Recherche de dettes
Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...
Héritage succession
Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...
Usufruit et deces de l'usifruitier
Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...
Donation en nue propriété a mon enfant
Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...
Récompense assurance vie souscrite avec fond communs
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...
Heritage papa décédé
Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...
Droit du conjoint et quotité disponible
Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...
Pere decede en juin 2000
Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...
Quelle est ma part si je vends ma maison
Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison
Dette hypothèque
Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...
Héritage imposable
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...
Droit et risques de prêter à une personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...
Donation pour financer des travaux chez un enfant
Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...
Heritage etat civil confidentiel
Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...
Demande d avance sur héritage
RésoluBonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...
Voiture et succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...
L'outre mer, succession en frère et soeur
Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...
Facture non payée aux pompes funèbres
Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...
Transfert de bénéficiaire d'assurance vie
RésoluMon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...
Succession maison de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...
Questions - termes juridiques - succession - leg
Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...
Plue-value sur maison
Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...
Plusieurs assurances décès chez même assureur ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...
Usufruitier décédé , immobilier non entretenu
FerméBonjour, j'ai récupéré une maison dont j'étais nu-propriétaire, ma grand mère usufruitière étant décédée. Elle était en EPHAD, et non déclarée sous pr...
Donation grands parents
Bonjour, Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs,...
Frais pour un don
Bonjour, pour faire suite à vos réponses et mes question, mon fils me demande si je lui donne 95000€, comme vous dites que je ne serait pas taxée par...
Don succession belgique / france
Je suis belge, habite la Belgique et ai deux enfants, tous les deux de nationalité belge. Cependant, l'un d'eux est domicilié en France . Si je fais...
Juge de paix demande de remboursement/belgique
Bonjour, Ma mère a 4enfants et il n'y a que moi qui allais la voir elle m'a aider pendant plusieurs années sur un plan financier, courses en général...
Sœur handicapée sous tutelle juge
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans) Mes pare...
Question d’héritage sur les comptes bancaires
Bonjour, Voilà je me suis mariée mon mari à un fils la question est {nous avons pas de compte commun mais chacun notre compte en cas de décès qui ré...
Droit de sucessions des enfants et déséritages
Bonjour, je m'appelle stéphanie, jJe vais vous expliquer rapidement notre histoire. Mon frére stéphane avais 6 ans et moi 4 ans quand ma mére as qui...
Testament ou code général des impôts ?
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle m'a légué par testament la nue-propriété de sa maison (je suis fils unique) et à laissé l'usufruit de la maison...
Adopte
Bonjour, Je cherche quelqu’un qui pourra m’adopter s’il vous plaît, j’en ai besoin, je vis en Algérie je vis la misère s’il vous plaît si y’a quelqu...
Ma mère peut elle me déshérités ? portugal
Bonjour, Je vous explique le contexte, mon père est mort il y a 3 semaines ma mère est toujours vivante et j’ai une sœur. J’aimerai savoir si ...
Qui paye le credit de sa maison hérite
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père atteint d'un cancer a fait un testament pour donner une de ses maisons à un de mes frères, avec notre acc...
Acte
Bonjour, faut il faire un acte de notoriété ? suite a une perte d'un parent .Mon notaire me relance Il me dit que c'est mieux de le faire maintenan...
Don d'argent d'un grand père de 91 ans à ses petits enfants
Bonjour, Mon père âgé de 91 ans souhaite donner 20 000 € à ses deux petits enfants. Je suis fille unique et ma maman est décédée. Est-ce possible ...
Voiture
Bonjour, Es que je peux utiliser la voiture de mon Mari dècèdè en attendant la sucession ???
Mon ex épouse a fait disparaître mais relevé bancaire
Bonjour, Je voudrais avoir des relevé bancaire pour prouvez au juge que la première maison ne revient de droit ces avec mes économies ains...
Démembrement de maison et part réservataire non atteinte de l'héritière
Bonsoir, Je suis actuellement dans la succession de mon père et je me pose une question. Par testament, la maison a été démembrée. Il avait une fe...
Achat maison
Bonjour, Mon oncle souhaite me vendre sa maison ,je suis pacsé ,mon compagnon achètera la moitié ,mais mon oncle voudrait trouver une solution pour ...
Succession tante sans enfant (2 neveux et une nièce))
Bonjour, Ma tante est décédée en 2020. Elle était en maison de retraite et avait la maladie d Alzheimer. Mon frère et moi-même avions demandé une tu...
Qui désigne le gestionnaire des droits ?
Bonjour, J'aimerais avoir un éclairage svp, merci L'une de mes tante est décédée récemment sans enfants, son mari, orphelin à l'origine a été mal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...