Les discussions
Donation entière au dernier vivant. est-ce léser ses enfants?
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...
Problème de succession suite aux dettes de mon frère
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...
Désaccord prix de vente d'un appartement entre frères et soeurs
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...
Droit succession défunt étranger
Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...
Y a t'il un délai pour le règlement des dettes du défunt ?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...
Appelée par ater pour une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...
Récupération des charges
FerméBonjour, Vous m avez répondu sur qui ? Sur la vente de l appartement par les héritiers merci beaucoup pour votre reponse
Meubles
Bonjour, Nous avions donné il y a plusieurs années des meubles de familles à notre fils. Aujourd'hui notre fils est décédé et c'est son fils qui est...
Suite donation partage...suite
RésoluBonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...
Succession remboursement des charges versées
Bonjour, je vis en concubinage avec une personne qui est propriétaire de l'appartement je verse tous les mois la somme de deux cent euros en réglement...
Mettre mon ami usufruit de ma maison
Bonjour, Bonjour j aimerais savoir combien cela coûte pour Mettre mon ami usufruit de ma maison chez Le notaire.
Né en france sans papiers
FerméBonjour, Je suis né en france en 1988 j'ai vécu içi j'usquan 1997 apres chui allé o pays avec mes parents a l'age de 20 ans chui revenu en france cl...
Allocation décès sncf
Bonjour Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de l...
Tutrice de ma mére décedée
RésoluBonjour, Une situation un peu compliquée je m'adresse à vous car inquiète : Ma sœur était tutrice de notre mère décédée il y a 2 ans Nous avion...
Acte francais
Bonjour, Au terme de un acte reçu par un notaire en 1980 mon père a fait donation à ma mère de l universalité des biens et droits mobiliers et immob...
Donation enfants et petits-enfants
RésoluBonjour Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire. Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos ...
Impôts succession
RésoluBonjour* J'ai deux enfants. Mon épouse a 75 ans et moi 78. Nous possédons un bien immobilier d'une valeur de 600 000 €. Comment faire pour que mes...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il vivait en couple depuis plus de vingt ans, non marié ni pacsé. Il a un compte joint avec elle. Sur ce compte...
Terres libres ou occupées
Bonjour, Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long t...
Document d'arpenntage
Bonjour, j'ai égaré mon document d'arpentage (DMPC numérique) : Comment en obtenir une copie ? Merci d'avance pour la réponse.
Annulation d achat d une stèle
Bonjour,mon voisin à décider d acheter une stèle pour sa mère qui est décédée depuis plus de 20 ans,celui étant sans emploi il s aperçoit qu il ne peu...
Héritage des petits enfants !
Bonjour, J'aimerai savoir mon père étant décédé depuis 3 ans ,sa mère qui était veuve vient de décéder .Est ce que la femme mariée à mon père peut pr...
Pas de testament = donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma Tante vient de décéder et mon Oncle juste 3 semaine après. Ma Tante était l'unique propriétaire d'un commerce (Hôtel, Bar & Restaurant...
Recherche notaire
Bonjour, Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma tra...
Opposition à une vente
Bonjour, Comment peut on faire quand une des héritières bloque la vente d'une maison qui devient insalubre . La maman et les enfants sont d'accord ...
Comment protéger mon père de ma belle mère ?
Bonjour, Mon père est malade à l'hôpital alite, il a toute sa tête mais il ne peut plus bouger, cancer incurrable. Ma belle mère s'occupe de lui, ...
A t'on le droit de refuser la vente d'un bien d'une succession ?
FerméBonjour, Suite au décès du mari ( père ) la maison familiale est devenue insalubre et la maman a décidé de la vendre car elle n'a pas les moyens de ...
Temps imparti pour la succession
Bonjour, Ma mère n’a jamais fait de partage des biens après la mort de mon père il y a 19ans. Elle s’octroie l’isifruit Sans jamais être passé devan...
Donnation
Bonjour, j'ai 3 petits enfants à qui je voudrais faire un don en espèce de 3.000€ chacun, j'ai actuellement 81 ans? quelle est la loi? Merci.
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé et je suis sa fille unique issue d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec ma belle-mère, ils n'ont pas d'enfant e...
Divorcés et terrain non constructible en commun
Bonjour, Divorcé depuis 10 ans, nous avons tout de même encore en commun un terrain non constructible . Mon ex épouse souhaiterait me faire donati...
Qui prévient les héritiers si plus de lien avec le père défunt
RésoluBonjour, N'ayant plus de contact avec ma famille car j'ai été placé en famille d'accueil depuis petit. J'ai appris il ya 2jours que mon père était ...
Est ce obligatoire de faire un partage apres décés d'un parent?
RésoluBonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...
Testament et droits de succession luxembourg
Bonjour, Je souhaite faire un testament et je Voudrais savoir comment vont être Calculé les droits de succession. Merci de votre réponse.
Part aux enfants
Bonjour, Ma mère a décider de vendre la maison nous sommes 2 enfants à la vente est ce que nous allons avoir d office la part de notre père décède?
Vente dans la famille sans succession
Bonjour, Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite a...
Puis-je déshériter ma petite fille ?
RésoluBonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...
Donation usufruit
Bonjour, Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012 Pouvons nous lui don...
Pouvoir à un cabinet généalogique
Bonjour, Nous venons de recevoir hier un courrier pour ma compagne d'un cabinet généalogique, demandant de remplir et de lui retourner une procura...
Partage
Bonjour, Ma mère Veuve à fait une une-donation partage en 1985 et a attribué des biens immobiliers en pleine propriété à 3 de ses 4 enfants. Ma sœu...
Donation usufruit
Bonjour, Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ? Cordialement
Souscription du contrat d'assurance resolys obseques prestations
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Donner usufruit à son concubin
Bonjour, Étant veuve je suis usufruitière de ma maison et mon fils en a la nue propriété Je vis avec mon concubin depuis des années et j aimerai s...
Déclaration ou imposition sur donation mensuelle
RésoluMes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?
Bénéficiaire décédé sans avoir pu accepter
RésoluMon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...
Que se passe-t-il pour les succession en cas d'un décès?
Bonjour, Notre patrimoine ( ma femme et moi) est d'environ 500.000 €. Nous avons trois enfants. En cas de décés de l'un de nous, comment va se faire...
Héritage d'une tante italienne / italie
Bonjour, Ma tante, qui vivait en Italie, vient de décéder. Ma mère, très agée est actuellement dans une maison de retraite en France. Je désire savo...
Comment faire ouvrir un testament déposé chez un notaire ?
Bonjour, Voilà ma situation, J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais e...
Bien immobilier
Bonjour je suis en pleine procédure de divorce par consentement mutuel. Mariage fait sans contrat. Achat d'un appartement d'une valeur de 100 000€ . P...
Donation faite par "dernier vivant"
Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants. C'est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...