Les discussions

M.D Donation-Succession

Abandon d'une partie de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...

6 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
M.D
Bea Donation-Succession

Reserve heredita

Bonjour, ma mere vient de décéder elle m’a laissé seule beneficiere de son assurance vie montant 17000 € hors il me reste deux demi soeur du cote de ...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
B
fakop Donation-Succession

Immatriculation vehicule

Bonjour, J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le tem...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
dany311
gégé Donation-Succession

Acte de proprieté

Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 15...

5 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
condorcet
Yohan Donation-Succession

Vérification

Bonjour, Comment faire vérifier un compte rendu d héritage ? En ten que légataire universel ont est imposé à 60% sur la valeur totale. Hors après ca...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
Gayomi
letag Donation-Succession

Donation en nue propriété

 Résolu

Bonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...

3 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
letag
lachuana Donation-Succession

Maison achetée par ma mère

Bonjour, Ma mère m’a acheté une maison en passant par un crédit immobilier. Cette maison est sa résidence secondaire et est donc ma résidence prin...

9 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
condorcet
luigi Donation-Succession

Rachat maison familiale

bjr je veux racheter la maison familiale a mes frères et sœur pour une certaine sommes et je voudrais savoir si je peut déduire ma part du montant ...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
Ulpien
mumu Donation-Succession

Qui doit payer la maison de retraite?

 Fermé

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé pour mon père qui aurait été mis en maison de retrait une demande faites par son frère pour que s...

Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
manu
bret Donation-Succession

Renonciation à succession en france

Bonjour, Mon père à adopter la fille de son épouse actuelle. peut elle renoncer à la succession de mon père à mon profit après ou avant son décès ...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
quentin2121 Donation-Succession

Donation association

Bonjour, Peut' on faire donation à une association loi 1901 ?

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
MIJO6440 Donation-Succession

Droit à succession

Bonjour, Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ? J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, m...

9 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Ulpien
patrick63 Donation-Succession

Héritage espagne

Bonjour, a tous j'aimerai avoir un renseignement pour mon épouse est elle origine espagnole parent née en Espagne elle est né en Espagne elle a pris ...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
Pascalou Donation-Succession

Sci en france

Bonjour, Ma sœur veut créer une sci sur l'immeuble de ma mere mon père étant décédé en y intégrant mes Enfts à hauteur 1 part chacun et elle le re...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Pascalou
automne Donation-Succession

Droits d'1 enfant d'1 premier mariage

Bonjour, ISSUE 1er mariage mon pere est decede ainsi que mon grand pere . note mre en l absence de donation au dernier vivant s'est porte fort pour q...

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Ulpien
cavalier42 Donation-Succession

Peut-on revenir sur une succession

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée. Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu d...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
Gayomi
Tomas Donation-Succession

Versement assurance vie à 82 ans

 Résolu

Bonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...

4 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
condorcet
MORGANE1999 Donation-Succession

Don manuel petite fille

 Résolu

Bonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.

9 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
MORGANE1999
boiteacafe Donation-Succession

Donation d'un somme d'argent

Bonjour, Il y a 22 ans mes parents m'ont donné 300 OOO francs ( 45 000 euros), pour acquérir un bien. En contre partie nous avons passé un accord verb...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
condorcet
oppenheimer3000 Donation-Succession

Donation petit fils hors part successorale

Bonjour, Mon grand-père de 89 ans souhaiterait m'avantager par rapport à mon père (son unique enfant) et à mon frère, en me faisant une donation ho...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
Ulpien
jack77 Donation-Succession

Compte joint et frais de succession

Bonjour, mes beaux parents très âgés ont une forte somme d'argent sur leur compte bancaire joint. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre raison pou...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
roudoudou22
PA Donation-Succession

Loi française / américaine

Bonjour, Je suis âgé de 48 ans, né d'un père aujourd'hui décédé. Il ne m'a pas reconnu ni élevé, ce qu'un autre homme a fait. Mais nous nous sommes ...

5 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
condorcet
Muriel Donation-Succession

Délai de paiement d'une succession

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 2 ans et nous n'avons toujours pas eu notre héritage, est-ce normal ? Le partage ne concerne que son compt...

2 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
soline
2732 Donation-Succession

Formulaire

 Résolu

BONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2017 par
condorcet
kali8540 Donation-Succession

La participation aux acquets

Bonjour, le mariage sans contrat c'est en fait la participation aux acquets, si on fait plusieurs transactions immobilières comment être sûr qu'une ...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Testament par écrit et d'hégéritage

Bonsoir, Je suis une femme seule, locataire, à la retraite, sans aucuns biens à part ma voiture et un minimum de meubles vivant dans un 30 mètres car...

9 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
lily's Donation-Succession

Donation de l'usufruit a son enfant

Bonjour, Je n'ai pas la possibilité de faire un emprunt (pas de CDI). mes parents souhaiterait donc faire un emprunt immobilier, me faire une donati...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
roudoudou22
nidart Donation-Succession

Pacs et parts de sci

 Résolu

Bonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
nidart
jmp1195 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, J'ai reçu 2 appartements en donation en avance d'hoirie. Ces 2 appartements me rapportent 1 200 €uros par mois. La succession n'est as ...

3 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
condorcet
sylpau Donation-Succession

Succession d'un mineur

Bonjour, ma sœur est décédée en avril je suis devenue la tutrice de mon neveu qui sera majeur en mai (son père étant décédé également) , un huissier m...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
condorcet
Hozier Donation-Succession

Régime matrimonial et succession

Bonjour, Je me permets de venir à vous afin de trouver des réponses à trois questions. Je souhaiterais me marier mais j’ai quelques points d’ombre...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Ulpien
Miss Tee Donation-Succession

Preuve d'une donation au dernier vivant

Bonjour, Je sais que mes parents, il y a fort longtemps, avaient signés une donation au dernier vivant. Aujourd'hui mes deux parents sont décédés,...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
condorcet
Malia1003 Donation-Succession

Justice/héritage

Bonjour à tous, j'aimerai avoir un avis explicite sur un événement qui s'est passé dernièrement dans ma vie svp. Cela faisait 4 ans que je m'occupai...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Gayomi
bubu24700 Donation-Succession

Succession de mon frère handicapé

Bonjour* J ai été abandonné par ma mère à l'âge de 4ans.il reste ma sœur et moi et deux demi-frères qui n'on jamais levé le petit doigt pour mon fr...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Gayomi
musikadonf47 Donation-Succession

Parts d'une sci

Bonjour, Ma tante qui souhaitait être protégée au décès de son mari avait fait avec lui une SCI, afin que ma cousine, leur enfant unique ne puisse r...

6 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
musikadonf47
François 31 Donation-Succession

Renseignement héritage sci

Bonjour, Mon père mon oncle et ma tante sont membres d une sci représentant un terrain de camping exploité par une sarl créée pour l exploitation de...

1 réponse Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
condorcet
djmsahuc Donation-Succession

Coupe de bois en indivision

Bonjour, Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois )...

9 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
xplom
Judith DO-RAVERA Donation-Succession

Refuser une donation faite

Bonjour, Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire. Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la successio...

1 réponse Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
doris33
ETDY5 Donation-Succession

Donation ou succession

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage. Est ce que c'est...

6 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
Gayomi
Damien31t Donation-Succession

Vente maison en usufruit

Bonjours Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufrui...

4 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
Damien31t
Résultats 21401 - 21450 sur un total de plus de 50 000