Les discussions
Est ce obligatoire de faire un partage apres décés d'un parent?
RésoluBonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...
Testament et droits de succession luxembourg
Bonjour, Je souhaite faire un testament et je Voudrais savoir comment vont être Calculé les droits de succession. Merci de votre réponse.
Part aux enfants
Bonjour, Ma mère a décider de vendre la maison nous sommes 2 enfants à la vente est ce que nous allons avoir d office la part de notre père décède?
Vente dans la famille sans succession
Bonjour, Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite a...
Puis-je déshériter ma petite fille ?
RésoluBonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...
Donation usufruit
Bonjour, Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012 Pouvons nous lui don...
Pouvoir à un cabinet généalogique
Bonjour, Nous venons de recevoir hier un courrier pour ma compagne d'un cabinet généalogique, demandant de remplir et de lui retourner une procura...
Partage
Bonjour, Ma mère Veuve à fait une une-donation partage en 1985 et a attribué des biens immobiliers en pleine propriété à 3 de ses 4 enfants. Ma sœu...
Donation usufruit
Bonjour, Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ? Cordialement
Souscription du contrat d'assurance resolys obseques prestations
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Donner usufruit à son concubin
Bonjour, Étant veuve je suis usufruitière de ma maison et mon fils en a la nue propriété Je vis avec mon concubin depuis des années et j aimerai s...
Déclaration ou imposition sur donation mensuelle
RésoluMes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?
Bénéficiaire décédé sans avoir pu accepter
RésoluMon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...
Que se passe-t-il pour les succession en cas d'un décès?
Bonjour, Notre patrimoine ( ma femme et moi) est d'environ 500.000 €. Nous avons trois enfants. En cas de décés de l'un de nous, comment va se faire...
Héritage d'une tante italienne / italie
Bonjour, Ma tante, qui vivait en Italie, vient de décéder. Ma mère, très agée est actuellement dans une maison de retraite en France. Je désire savo...
Comment faire ouvrir un testament déposé chez un notaire ?
Bonjour, Voilà ma situation, J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais e...
Bien immobilier
Bonjour je suis en pleine procédure de divorce par consentement mutuel. Mariage fait sans contrat. Achat d'un appartement d'une valeur de 100 000€ . P...
Donation faite par "dernier vivant"
Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants. C'est...
Renoncer avant le processus de l´héritage
RésoluBonjour, peut-on renoncer préalablement a un héritage potentiel, par ex. devant notaire? Si oui, quels seraient les frais approximatifs? Merci bea...
Donation partage, biens sous évalués
J'ai reçu un don manuel (82000 euros qui n'est pas réellement de l'argent reçu mais une dispense de paiement de loyers) de la part de ma mère, ce "don...
Règles de l'aspa
FerméBonjour, Pourriez vous svp me donner les règlements sur la succession de l'aspa au moment de décès de la personne concernée, si il n'y a pas de bi...
Vendre un bien recu en succession pour un non resident
RésoluBonjour, J'ai recu la residence principale de mon pere en nue-propriete il y a environ trente ans. Je travaille maintenant a l'etranger (hors UE). J...
Donation après mon décès
Bonjour* Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épous...
Donation a notre fils mineur/belgique ?
Bonjour, Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui fai...
Succession en indivision
RésoluBonjour nous allons hériter en indivision,avec mes frères et soeurs ( une maison de 100m2 et 3 ha de terrain agricole ), des biens de notre mère ( v...
Aspa et usufruit
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...
Acte authentique de vente
Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...
Donnation argent
Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...
Lettre de reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...
Divorce et dons recus
Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...
Pour condorcet
FerméBonjour condorcet, Vous avez eu la gentillesse de me repondre, mais je ne devrais rien aux collectivités territoriale, en tant qu'enfant puisque...
Donation terrain litige sur la parole donnée
RésoluBonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...
Belgique paiement de facture
Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...
Suite d'une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...
Héritage de la femme de mon père
bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...
Vente de bien suite a sucession
Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...
Pacs et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...
Donation succession
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...
Virement du notaire vers un compte bancaire en suisse
RésoluBonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...
Don aux petits enfant / héritage au décès
Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...
Indivision droit travaux de conservation
Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...
Donation avec exclusion de communauté sans enfant
RésoluBonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...
Deces du conjoint
RésoluBonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...
Faire inhumer mon mari
Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...
Succession après décès
Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...
Succession 10 ans après...
RésoluBonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...
Succession oncle/neveux
RésoluBonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...
Sortir mon mari du caveau de sa famille
FerméBonjour, je voudrais savoir comment faut il faire pour faire inhumer mon mari qui est dans le caveau de sa famille.sachant que les jours passants .ses...
Mes parents decede ont il laisser quelques choses
Bonjour, comment savoir si mes parents qui sont decedee ont laisser quelques chose aupres de qui se renseigne merci
Frais obsèques
RésoluBonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...