Les discussions
Partage après deces
Bonjour* Mon père est décédé notre notaire établit la succession ma mère est toujours vivante Un de mes frères nous sommes trois enfants voudrait ...
Dettes de notre frere ,
RésoluBonjour, notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une...
Partage indivision immobilière
RésoluBonjour, Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale d...
Partage après décès d un parent
FerméBonjour, Merci pour vos réponses mais notre problème c'est que notre frère arrive à la retraite dans 3 ans et ne pourra plus emprunter pour nous rem...
Renonciation a sa part d'héritage
Bonjour, Mon père vient de décéder, ma mère désire vendre la maison trop grande pour elle seule, pour s'acheter un appartement. Normalement mon...
Refus droit de succession
Bonjour, Je souhaiterais poser 2 questions : Est-il possible qu'un enfant refuse son droit à la succession d'un de ses parents encore vivant ? Si ou...
Suite au décès de mon frère
RésoluBonjour, Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété ...
Succession plus rapide pour notre fils
Résolunous n'avons qu'un heritier ,notre fils, et nous voudrions savoir s'il faudra qu'il attende que nous soyons tous les deux décédés pour toucher sa part...
Complement succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe ...
Succession apres deces de ma maman (contrat au dernier vivant)
RésoluBonjour, maman vient de decedé et avec mon pere ils avaient etabli un contrat au dernier vivant. Je suis fille unique et j ai 3 enfants. mon pere s...
Modification d'un testament apres le decee de l'heritier
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Mon père est décédée il y a 7ans. Ma grand mère avec qui je n'avais ...
Reconnaissance de dette vis à vis d'un parent agé de 84 ans
Bonjour, Pour acheter une maison en 2014 , ma soeur a obtenu de notre mère ,agée de 84 ans à l'époque, une donation de 100K€ + une reconnaissance de ...
Fin de la concession perpétuelle
Bonjour, Ma mère avait acheté il y a une vingtaine d'année une concession pour ses parents au cimetière de la ville. Cette concession était sur 99...
Vente d'un bien intégré dans une succession et achat d'un bien
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 15 ans. Mes parents étant propriétaire d'un maison, cette dernière a été évaluée et intégrée à la success...
Pleine propriété en indivision et clause de non aliénation.
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père a nous fait une donation partage ( en avance sur héritage) d'un bien immobilier , à parts égales , a...
Vente immobilier
Bonjour, j'ai 3 enfants si je décède ett que l'un d'entre eux ne donne pas son accord pour le vente comment se passe la succession ?
Peux tu on déshériter des enfants
Bonjour j ai trois enfants or je n en voit qu un les deux autres je ne les vois plus depuis 20 ans moi j ai 67 ans comment dois je faire pour que le p...
Vendu téléphone porter plainte remboursement
Bonjour, J'ai volé le téléphone (iPhone 6) a une fille de ma classe, j'ai fais débloquer le téléphone sauf qu'il fallait le mot de passe icloud pour...
Pas de réponse d'un notaire sur un héritage
RésoluBonjour, S'il vous plait, J'ai besoin d'aide pour aider mon père. Voilà 10 ans que mon père a reçu des nouvelles d'un notaire lui expliquant que so...
Héritage des enfants quand la maison a été payée par 1 seul des
Bonjour, J'ai acheter une maison avec ma concubine nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants chacun. C'est moi qui est apporté l'apport pour le cr...
Don de l'usufruit
Bonjour, En 2006, ma femme a reçu en don, la nu propriété de 2 apts. Mes beaux parents, ayant conservés l'usufruit à ce moment. En 2010, après ...
Renonciation usufruit parts sci +bien immobilier
RésoluBonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...
Acheter la maison des beaux parents décédés
Bonjour, mon mari aimerait acheter la maison de ses parents décédés, elle vaut 330 000 € et il a 2 soeurs. Quelle est la meilleur solution
Evaluation d'un terrain agricole construit à la succession
Bonjour ma mère a donné à mon frère agriculteur un terrain agricole de 3 850 m2 (évalué 2 000 Euros dans la donation) bien propre à ma mère. Mon frère...
Inventaire appart et refus de sucession
Bonjour, Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes...
Retrait d'argent ou vol
bonjour ma maman étant décédée depuis bientôt 3 ans nous sommes en indivision ma soeur et moi, celle ci s'occupait du compte bancaire de notre mère a...
Prix d'un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon beau-frère, célibataire et sans enfant vient de décéder. La famille se compose de 2 frères et une soeur, plus une nièce qui représente ...
Présence des héritiers uniquement
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la...
Suite à réponse de condorcet
FerméBonjour, Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme ...
Demande règlement de dette
Bonjour, J'ai perdu mon frère en janvier 2016. Il était en couple sans enfants. En février, j'ai reçu comme ma mère, mon père , et ma sœur, une ...
Attestation d heridité et renonciation - risques
Bonjour, Mon pere est decedé il y a peu et nous savons qu il a ete condamné a payé une grosse sommes des milliers d euro de dommages et interets d...
Renseignements succession
Bonjour, je suis celibataire j'ai un fils unique il touche aah je suis propriétaire de mon appart dois-jefaire donation ou héritera-t-il simplement ...
Pension d'obligée alimentaire
Bonjour, voici ma question ; Ma grand mère est dans une Ephad pour Alzheimer. Ses 4 enfants sont morts. Est-ce que les petits enfants doivent payer ...
Renonciation meuble
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...
Héritage entre soeurs
Bonjour, Nous sommes 2 sœurs. Je suis la plus jeune. Nos parents sont décédés. Ma sœur est célibataire sans enfants. Nous n'entretenons pas de bonn...
Suite au decès de mon père ..
Bonjour, mon père est décédé en debut de cette année. Or je viens de recevoir de sa retraite probtp un courrier me reclamant un trop perçu de 2500...
Frais de partage et frais de succession
Bonjour* J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc i...
On me redemande ma part
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...
Hèritage entre 2 soeurs
Bonjour, Je n'ai qu'une sœur. Elle est célibataire, sans enfants. Nos parents sont décédés. Nous sommes en mauvais termes. Elle a manipulé ma mère,...
Vente a terme et heritage
Bonjour, je ne suis pas habitué au forum, j'ai posé ma question dans le mauvais endroit, j'essaie de faire un copié collé ici, cette section me ...
Renseignement sur la succession
RésoluBonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...
Quelles personnes de la famille autorisées à une succession ?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'...
Question succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 7 mois, il possédait un appartement secondaire qui a été vendu pendant ca maladie (sous tutelle ) par ca deuxième...
Réclamer ses droits ?
Bonjour, deux enfants un actif successoral composé de 15000 euros sur des livrets et 200000 euros sur un contrat d assurance vie avec comme bénéfic...
Conflit dans notre succession
Bonjour, Voilà un conflit de plus dans une succession. Nous sommes 5 dans l'indivision, à ce jour il y'a 2 soeurs qui vivent dans la maison sans ri...
Charge de famille
bonjour, pourriez-vous me renseigner à la suite d'une donation partage à quelle réduction ai je droit sur les frais du fait de mes quatre enfants? b...
Certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla
Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paieme...
Cadeau d'usage
Bonjour, Ma mère âgée de 99 ans souhaite donner pour Noël 5 ooo euros à chaqu'un de ses 6 petits enfants , est ce possible sans frais fiscal? Me...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 aut...
Vente maison
Bonjour, J'ai heritée d' une maison nous sommes en indivisions 12 héritiers ma quote part pour moi est de 1/14. Ma question moi je veux la vendre com...
La législation juridique et financière évolue en permanence...