Les discussions

Est ce obligatoire de faire un partage apres décés d'un parent?

 Résolu

Bonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
Poisson92100

Testament et droits de succession luxembourg

Bonjour, Je souhaite faire un testament et je Voudrais savoir comment vont être Calculé les droits de succession. Merci de votre réponse.

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
lumi001

Part aux enfants

Bonjour, Ma mère a décider de vendre la maison nous sommes 2 enfants à la vente est ce que nous allons avoir d office la part de notre père décède?

9 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
Belladu51310

Vente dans la famille sans succession

Bonjour, Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite a...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
;;

Puis-je déshériter ma petite fille ?

 Résolu

Bonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
condorcet

Donation usufruit

Bonjour, Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012 Pouvons nous lui don...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
condorcet

Pouvoir à un cabinet généalogique

Bonjour, Nous venons de recevoir hier un courrier pour ma compagne d'un cabinet généalogique, demandant de remplir et de lui retourner une procura...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
Bruno

Partage

Bonjour, Ma mère Veuve à fait une une-donation partage en 1985 et a attribué des biens immobiliers en pleine propriété à 3 de ses 4 enfants. Ma sœu...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
condorcet

Donation usufruit

Bonjour, Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ? Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
Poisson92100

Souscription du contrat d'assurance resolys obseques prestations

Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
;;

Donner usufruit à son concubin

Bonjour, Étant veuve je suis usufruitière de ma maison et mon fils en a la nue propriété Je vis avec mon concubin depuis des années et j aimerai s...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
condorcet

Déclaration ou imposition sur donation mensuelle

 Résolu

Mes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
condorcet

Bénéficiaire décédé sans avoir pu accepter

 Résolu

Mon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
;;

Que se passe-t-il pour les succession en cas d'un décès?

Bonjour, Notre patrimoine ( ma femme et moi) est d'environ 500.000 €. Nous avons trois enfants. En cas de décés de l'un de nous, comment va se faire...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
;;

Héritage d'une tante italienne / italie

Bonjour, Ma tante, qui vivait en Italie, vient de décéder. Ma mère, très agée est actuellement dans une maison de retraite en France. Je désire savo...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
condorcet

Comment faire ouvrir un testament déposé chez un notaire ?

Bonjour, Voilà ma situation, J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais e...

9 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
condorcet

Bien immobilier

Bonjour je suis en pleine procédure de divorce par consentement mutuel. Mariage fait sans contrat. Achat d'un appartement d'une valeur de 100 000€ . P...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
condorcet

Donation faite par "dernier vivant"

Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants. C'est...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
;;

Renoncer avant le processus de l´héritage

 Résolu

Bonjour, peut-on renoncer préalablement a un héritage potentiel, par ex. devant notaire? Si oui, quels seraient les frais approximatifs? Merci bea...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
REG

Donation partage, biens sous évalués

J'ai reçu un don manuel (82000 euros qui n'est pas réellement de l'argent reçu mais une dispense de paiement de loyers) de la part de ma mère, ce "don...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
;;

Règles de l'aspa

 Fermé

Bonjour, Pourriez vous svp me donner les règlements sur la succession de l'aspa au moment de décès de la personne concernée, si il n'y a pas de bi...

Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
;;

Vendre un bien recu en succession pour un non resident

 Résolu

Bonjour, J'ai recu la residence principale de mon pere en nue-propriete il y a environ trente ans. Je travaille maintenant a l'etranger (hors UE). J...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
condorcet

Donation après mon décès

Bonjour* Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épous...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2017 par
condorcet

Donation a notre fils mineur/belgique ?

Bonjour, Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui fai...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
condorcet

Succession en indivision

 Résolu

Bonjour nous allons hériter en indivision,avec mes frères et soeurs ( une maison de 100m2 et 3 ha de terrain agricole ), des biens de notre mère ( v...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
condorcet

Aspa et usufruit

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...

7 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
condorcet

Acte authentique de vente

Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Reginae

Donnation argent

Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
djivi38

Lettre de reconnaissance de dettes

Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
condorcet

Divorce et dons recus

Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
;;

Pour condorcet

 Fermé

Bonjour condorcet, Vous avez eu la gentillesse de me repondre, mais je ne devrais rien aux collectivités territoriale, en tant qu'enfant puisque...

Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation terrain litige sur la parole donnée

 Résolu

Bonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Chouxi

Belgique paiement de facture

Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Gaston

Suite d'une donation partage

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Celimart

Héritage de la femme de mon père

bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2017 par
Utilisateur anonyme

Vente de bien suite a sucession

Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
condorcet

Pacs et donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...

3 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Daphnée

Donation succession

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Virement du notaire vers un compte bancaire en suisse

 Résolu

Bonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
ddervis

Don aux petits enfant / héritage au décès

Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Indivision droit travaux de conservation

Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Sandjb

Donation avec exclusion de communauté sans enfant

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
condorcet

Deces du conjoint

 Résolu

Bonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
patchouli22

Faire inhumer mon mari

Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
condorcet

Succession après décès

Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
condorcet

Succession 10 ans après...

 Résolu

Bonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Leelou

Succession oncle/neveux

 Résolu

Bonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...

7 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
regine melba

Sortir mon mari du caveau de sa famille

 Fermé

Bonjour, je voudrais savoir comment faut il faire pour faire inhumer mon mari qui est dans le caveau de sa famille.sachant que les jours passants .ses...

Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
doris33

Mes parents decede ont il laisser quelques choses

Bonjour, comment savoir si mes parents qui sont decedee ont laisser quelques chose aupres de qui se renseigne merci

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
doris33

Frais obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...

16 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Hantal
Résultats 21401 - 21450 sur un total de plus de 50 000