Forum Donation-Succession

Bonjour, ma fille ne veu pas signer la succession je veu vendre j al le droit ou pas merci

Bonjour, Voila ,mes parents sont marie sous le régime de la communauté depuis 13 ans.Suite a une grosse inondation en 2015,je me suis penchée sur le...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon frère peut me faire un don d'une somme d'argent ? De quel montant ? Est-ce imposable ? Peut-il faire égal...

Bonjour, J'ai reçu de mes parents en donation-partage un bien immobilier. Au décès du dernier survivant, quelles démarches dois-je faire pour obteni...

Bonjour, il y avait environ 3 ans (2014), nous avons effectué une somme d'argent (62000 euros) sous forme un don manuel à notre enfant en complétan...

Bonjour, Ma femme et son frère ont reçu une donation de la part de leurs parents en 2012. Pour des raisons de changement de president a l époque i...

Bonjour, Ma grand mère à 94 ans et possède à la banque : compte titre , 1 livret sociétaire, 1 livret d épargne logement, 1 livret a et son compte co...

Bonjour, Quelles sont les formalités et les documents à fournir pour obtenir le contenu d'un testament fait par ma tante décédée il y a 3 mois, domi...

Bonjour, mon frère a fais un chèque a ma compagne avec la qu elle je suis pacse ce chèque rentre dans succession ou pas merci de me répondre car la...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants de la même mère 3 du même père et 4 d'un deuxième père mes parents sont décédés tous les deux l’héritage a déjà été...

Bonjour, J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus i...

Bonjour, j ai donne la jouissance a mon ex epouse lors du divorce car elle avais des soucis sante et vivais dans la maison qui m appartient en nue pro...

Est il possible de saisir le défenseur des droits contre un notaire qui ne finalise pas une succession qui ne peut se résoudre que par la vente d'une ...

Bonjour, je sais pas si je suis dans le bon forum je m'en excuse par avance mais je n'ai pas trouvé le forum correspondant. Je voudrais savoir aprè...

Bonjour, Ma grand-mère s'est marié en 1982 sous le régime de la communauté avec contrat de mariage. Ce contrat régulait également l'héritage ainsi ...

Bonjour, une personne agee sous tutelle, de sa fille peut il refaire son testament ?

Bonjour, nous avons donné à nos deux enfants une grosse somme. Le notaire à bien préciser, pour le plus jeune , que c'était pour acheter un bien i...

Bonjour, Je poste ce message pour mon père. Ma grand-mère étant décédée depuis plusieurs années, mon père, son frère et sa sœur ont hérités d’...

Mon père est décédé le 5/12/2017.ma mère vient de m appeler et me dit que mon père a hérité d une cousine, une somme de 35000 euros. Elle dit que c es...

Bonjour, donation faite en 2013 a mes deux fils avec abattement de 100 000eur pour chacun; pour équilibrer la succe...

L’année dernière j'ai signé une procuration (au consulat Algérien )concernant un appartement familial se trouvant en Algérie .Je l"ai signé à mon frè...

Bonjour, ma mére a fait un testament ou elle me lègue la totalité de ces biens immobiliés car je m'occupe d'elle depuis 17ans. Bref. Sachant qu'on e...

Bonjour* peut on accepter en 2018, les valeurs d'un partage homologué par un tribunal en 2015, sachant que la succession est subordonnée par la val...

Bonjour, mon pere est decede en 2013 je recois ce jour un mail de sa bk societe generale me demandant l’annexe du certificat d’acquittement des d...

Bonjour, Suite au décès de ma tante, sans héritiers réservataires, le notaire a ouvert le testament authentique qu'il avait reçu en 2011avec un aut...

Bonjour, Mon ex-mari est propriétaire exclusif d'une maison et voudrait de son vivant faire une donation partielle à notre fils unique majeur afin d...

Bonjour, mon père es décéder en 2001, et du plus on m'a toujours dit que j'aurais un héritage. Nous somme 7 enfants de mon père (il n'a pas fait de t...

Bonjour, Ma mère est décédée fin juin 2017, mon frère a contacté le notaire de famille pour la succession en juillet. Depuis nous n'arrivons pas à s...

bonjour Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ? residant loin de mon père...

Bonjour, quel risque ou sanction a ne pas reconduire une indivision sur une maison apres un divorce les deux parties etant d accord sur tout( ce n e...

Bonjour, je me suis pacsée le 17 février 2017, mon compagnon m'a fait un virement de 150000€ le 27/04/2017 . avec cette donation j'ai acheté une maiso...

Bonjour mon père possède un terrain il voudrais me le donner quelles sont les démarches à faire merci d avance. Mes salutati...

bonjour, mon mari a perdu son frère en mai 2017. il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. A son décès, son entreprise a versé 50% du capital déc...

Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rappo...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant une succession avec une donation aux derniers de vivants. Je vais décrire la situation...

Bonjour, Mon beaux-père va se désériter de la succession de sa mère décédé il y a 2 ans et dont le partage de l héritage et des dettes n'est toujour...

Bonjour, La maison de ma mère (95 ans en Ephad) vient d'être vendue. L'acheteur s'est désisté, car mon neveu ne veut pas donner procuration à sa mèr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j 'ai hérité il y a quelques années de cela, du logement de mes parents, en partage avec ma mère, qui en gard...

Bonjour, A la suite de la vente de la maison familiale par mon père, j'ai reçu mon héritage au même titre que mes 2 sœurs. Afin que mon père puiss...

Bonjour, Mon père est décédé depuis deux ans, ma mère possède l'usu-fruit dans la maison familiale avec mes deux frères depuis x temps, mais voilà m...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2006 à leurs 4 enfants. Mon père est en maison de retraite début 1 an et demi et à bientôt é...

Bonjour, Au décès du mari, comment peut on avantager au maximum le conjoint survivant s'il est en présence de 4 enfants. J'entends parler de quot...

bonjour je veux faire une donation a mes enfants et petits-enfants. Ma fille ainée étant décédée, la part de donation pour ma fille ainée ira à ses e...