Les discussions

jonquille Donation-Succession

Séparation et décès

Bonjour je suis séparée de mon mari. Qui doit subvenir aux frais d'enterrement en cas de décès??

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2019 par
Jonquille
Bebert89170 Donation-Succession

Vente d'une maison suite héritage

Bonjour* suite à un héritage nous avons acquis une maison .Il y a 5 héritiers .....nous voulons tous vendre sauf un héritier. Comment pouvons nous ...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Minou
Guilia80006 Donation-Succession

Recherche bancaire

Bonjour, Suite au décès de mon papa ma demi- sœur a prit l’ initiative de s’occuper de toutes les Démarches. Voilà deux ans que nous n’avons plus ...

5 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Gayomi
choqui_6469 Donation-Succession

Valeur terrain repassé agricole construit

bonjour, y a t il une methode de valorisation d'un terrain repassé agricole en 2018 alors que nous avons constuit dessus notre maison d'habitation e...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme
mart Donation-Succession

Contrat plan obseques (sécuritys cm)

Bonjour, mon Papa est décédé le mois dernier j'ai tous payé pour ses funérailles il avait un contrat plan obsèques au crédit mutuel après les avoir ...

8 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
jcd92410
ag Donation-Succession

Taxes de succession entre epoux

 Résolu

Bonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Ulpien1
Christelle_2014 Donation-Succession

Bien immobilier

Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère et moi devons vendre son appartement. Mon frère veut me racheter mes parts afin de pouvoir louer l appart...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Ulpien1
Duchesse Donation-Succession

Droits succession

Bonjour Mon oncle, le plus jeune frère de ma mère, vient de décéder; Ma mère,sa sœur ainsi que son frère aîné sont devenus propriétaires de la mais...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
condorcet
Sam63 Donation-Succession

Donation père/fils

Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tou...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
Sam63
Zabou Donation-Succession

Succession terrain non constructible

Bonjour J ai hérité de mes parents il y a 28 ans un terrain constructible non visiabilise Si je le vend faut il payer des droits de succession ou ...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
condorcet
paulap.1544 Donation-Succession

Donation partage en indivis

Bonjour* J'ai deux enfants et suis marié sous le régime de la communauté universelle de biens. Je souhaite faire une donation-partage en indivis av...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
condorcet
Nanou Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, Ma maman c est remarié avec un homme qui avait 2filles d un premier mariage, mon beau père est décédé il y a 18ans maintenant ma maman aime...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
condorcet
Nezzar Donation-Succession

Refus de signer l'acte notariat

Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2019 par
roudoudou22
bili-64 Donation-Succession

Calcul de la réserve héreditaire

une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2019 par
GKLONE
GhislaineDumas Donation-Succession

Procuration succession

Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2019 par
Ulpien1
BB Donation-Succession

Aspa usufruit et nu propriété

Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2019 par
rosieres1
francky_64 Donation-Succession

Déclaration au notaire

Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2019 par
francky_64
m3334 Donation-Succession

Renonciation a une succession

Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2019 par
condorcet
Azerty Donation-Succession

Heritage remariage

Bonjour, Je souhaiterais des renseignements. Mon père 75 ans aujourd hui s est remarie il y a 16 ans avec une femme de mon âge ( 45 ans aujourd h...

3 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
GKLONE
jeanluc61 Donation-Succession

Hérité de terres agricoles

Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...

19 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Dl
SAMIAGAMEL Donation-Succession

Histoire d'héritage très compliquée !

Bonjour, Voilà, mon père est décédé en décembre 2008 (algérien né à Ghazaouet et décédé en France) et seulement mardi dernier, je reçois un coup de ...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
NouriaSeghiri
Blaiselegeai Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour, J'aurais aimé avoir une information, ma grand mêre possède un bien immobilier, elle souhaiterais que j'en hérite, ma mère me ferait donc un...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Ulpien1
Buguet Donation-Succession

Délai demande héritage

Bonjour, Mon beau fils vient de prendre sa mère. De combien de temps dispose t il pour réclamer son héritage ? Le deuxième mari de sa mère ne l'ayan...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
Acadeuche Donation-Succession

Succession après remariage

Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Acadeuche
Karinefoucher Donation-Succession

Quel part avons nous droit

Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
katewi Donation-Succession

Succession grand parents

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
Rolande31 Donation-Succession

Acte de notoriété obligatoire ?

Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...

11 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
dany311
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Rachat de part en indivision

Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...

3 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
Lili Donation-Succession

Frais sur donation

Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Ulpien1
Bellal Donation-Succession

Que faire contre le notaire

Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
sleepy00
sylvie Donation-Succession

Héritage d'un bien propre

Bonjour, . Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'h...

10 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Ulpien1
suzandrea Donation-Succession

Vendre ma maison deux enfants mineurs

Bonjour, Ma question est multiple : - J'ai perdu mon concubin et père de mes deux enfants mineurs il y a trois ans. nous étions propriétaire cha...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
Vackx75 Donation-Succession

Retractation renonciation succession

Bonjour, Je vous contacte car jeudi dernier, j'avais un rdv pour signature des actes de la succession de mon père. Ma mère, sous traitement anti ca...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
roudoudou22
christinecarpio Donation-Succession

Donation/succession

 Résolu

J ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
christinecarpio
brettdew Donation-Succession

Procuration générale

Bonjour, est ce qu'une procuration générale notariée permet après le décès du mandant de vérifier ses comptes auprès des banques et des mouvements ...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
brettdew
dede3614 Donation-Succession

Estimation des biens et frais de succession

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
dede3614
Matt8585 Donation-Succession

Succession non réalisée

Bonjour, Mon arrière grand-mère était propriétaire de terrains sur l ile de ré. En regroupant les informations dans ma famille, j'ai pu en retrouve...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
condorcet
Résultats 15701 - 15750 sur un total de plus de 50 000