Héritage réversion d'un héritiers décédé
Bonjour, Mon papa vient de décédé , nous héritons d'une parcelle nous sommes trois frères deux soeurs dons une est décédé avant lui quelques mois pl...
Bonjour, Mon papa vient de décédé , nous héritons d'une parcelle nous sommes trois frères deux soeurs dons une est décédé avant lui quelques mois pl...
Bonjour je suis séparée de mon mari. Qui doit subvenir aux frais d'enterrement en cas de décès??
Bonjour, Je reçois un courrier du notaire 10 ans après la mort de ma grand-mère comme quoi il reste un compte bancaire à son nom. Il m'envoie un d...
Bonjour, nous sommes trois héritiers qui devaient signer des engagements de conservation sur un domaine forestier pour lequel il y a un psg, et un...
Bonjour* suite à un héritage nous avons acquis une maison .Il y a 5 héritiers .....nous voulons tous vendre sauf un héritier. Comment pouvons nous ...
Bonjour, Suite au décès de mon papa ma demi- sœur a prit l’ initiative de s’occuper de toutes les Démarches. Voilà deux ans que nous n’avons plus ...
bonjour, y a t il une methode de valorisation d'un terrain repassé agricole en 2018 alors que nous avons constuit dessus notre maison d'habitation e...
Bonjour, mon Papa est décédé le mois dernier j'ai tous payé pour ses funérailles il avait un contrat plan obsèques au crédit mutuel après les avoir ...
Bonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...
Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère et moi devons vendre son appartement. Mon frère veut me racheter mes parts afin de pouvoir louer l appart...
Bonjour Mon oncle, le plus jeune frère de ma mère, vient de décéder; Ma mère,sa sœur ainsi que son frère aîné sont devenus propriétaires de la mais...
Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tou...
Bonjour, Si quelqu'un pourrai me dire et me conseiller
Bonjour J ai hérité de mes parents il y a 28 ans un terrain constructible non visiabilise Si je le vend faut il payer des droits de succession ou ...
Bonjour* J'ai deux enfants et suis marié sous le régime de la communauté universelle de biens. Je souhaite faire une donation-partage en indivis av...
Bonjour, Ma maman c est remarié avec un homme qui avait 2filles d un premier mariage, mon beau père est décédé il y a 18ans maintenant ma maman aime...
Bonjour, Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre...
Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...
Bonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine restan...
Bonjour, pouvez-vous, s’il vous plaît, me préciser quelle est la base de calcul des émoluments du notaire dans le cadre du règlement d’une successi...
une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...
Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...
Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...
Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...
Bonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Ma belle-mère est décédée et avait fait un compte joint avec un de ses fils (ils sont 4 frères en tout), les 3autres fils n'ont signé aucune autorisat...
Bonjour, Je souhaiterais des renseignements. Mon père 75 ans aujourd hui s est remarie il y a 16 ans avec une femme de mon âge ( 45 ans aujourd h...
Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...
Bonjour, Mes parents vendent a ma soeur une partie de leur maison. 50 000 euros d apres l estimation (Grange qu il vont retape pour habiter dedans)....
Bonjour, Voilà, mon père est décédé en décembre 2008 (algérien né à Ghazaouet et décédé en France) et seulement mardi dernier, je reçois un coup de ...
Bonjour, J'aurais aimé avoir une information, ma grand mêre possède un bien immobilier, elle souhaiterais que j'en hérite, ma mère me ferait donc un...
Bonjour, Mon beau fils vient de prendre sa mère. De combien de temps dispose t il pour réclamer son héritage ? Le deuxième mari de sa mère ne l'ayan...
Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite
Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...
Bonjour à tous, Je cherche des réponses à ma question, mon père est décédé en janvier 2018, ma soeur et moi même avons fais une renonciation à la s...
Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...
Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...
Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...
Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...
Bonjour, Après avoir pris sa décision, la CDAPH m'a adressé deux notifications presque identiques : la première comporte le numéro d'allocataire de l...
Bonjour, . Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'h...
Bonjour, Ma question est multiple : - J'ai perdu mon concubin et père de mes deux enfants mineurs il y a trois ans. nous étions propriétaire cha...
Bonjour, Je souhaite svp savoir comment faire pour pouvoir récupérer certificat de mon grand père décédé etant que lui habiter Strasbourg et moi Cle...
Bonjour, Je vous contacte car jeudi dernier, j'avais un rdv pour signature des actes de la succession de mon père. Ma mère, sous traitement anti ca...
J ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...
Bonjour, est ce qu'une procuration générale notariée permet après le décès du mandant de vérifier ses comptes auprès des banques et des mouvements ...
Bonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...
Bonjour, Mon arrière grand-mère était propriétaire de terrains sur l ile de ré. En regroupant les informations dans ma famille, j'ai pu en retrouve...
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