Les discussions
Renonciation
Bonjour, Concernant la réforme des successions de 2006, entrée en vigueur le 01.01.2007. Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en com...
Maison indivision
Bonjour, mon ami a acheter une maison en indivision avec son ex,celui ci a apporter un capital de son propre compte de 56000 euros et son ex a fait ...
Succession en cas de décès
Bonjour, Bonjour Mon père m'a donné de l argent pour acheter un terrain à mon nom. Nous avons fait construire dessus avec ma femme. Donc si...
Héritage bancaire
Bonjour, nous avons un compte bancaire de nos parents décédés en succession ches le notaire depuis 3 ans nous sommes 6 enfants tous majeurs nous nous ...
Droit des veuve
Bonjour, suite au deces de mon beau pere mon mari as heriter de son pere nous s étions mariee sans contrat mariage et avons eu 4 enfants mon mari est ...
Aspa et remboursement
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces
Héritage d un terrain
Bonjour, nous sommes 6 héritiers de notre frère qui est décédé d un terrain et nous nous palons plus nous sommes pas tous décidé à vendre comment fair...
Succésion en espagne
Bonjour, je voudrais savoir si les droits de succussions Espagnole plus précisément en Catalogne sont les mêmes quand France, merci d'avance
Héritage en algérie
RésoluBonjour, si on trouve dans un acte d'un défunt ,déclaration de1927, on kabylie les fils seuls héritent, alors que le défunt a 2 fils l'un a 2 garçons...
Droit à une pension alimentaire du fils de mon époux décédé
Bonjour, Voici mon histoire suis sur un partage d’héritage après avoir perdu mon époux, il avait eu un fils d’une première union . N’ayant pas d’enfa...
Renonciation
Bonjour, dimanche dernier ma vieille tante m’a annoncé avoir fait de moi, par un testament notarié, sa légataire universelle. Cette tante n’a pas d...
Testament testament olographe
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 semaines et il vivait avec une compagne donc non mariée Peut elle présenter un testament olographe au notaire...
Succession un terrain hérité avant mon mariage appartenant à mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 19 juin 2017, il possède un terrain qu'il a hérité de son père bien avant notre mariage, il m'avait dit que ce bien r...
Enfants et petits enfants
Bonjour est ce que je peut demander au centre des impôts que l on m envoie par courrier les imprimés de déclaration de don manuel ?. Cordialemen...
Vendre en viager
Bonjour, je desire vendre en viager ma maison qui est a mon nom je l'ai acheter au deces de mon conjoint.je ne veux rien laisser a mes filles qu...
Renouvellement de donation
Bonjour, J'ai donné à chacun de mes 2 enfants les plafonds autorisés de 152000€ par conjoint et par enfant en 2011 pour leur permettre d'avoir un app...
Succession maison parent sur terrain d'un enfant
Bonjour, Mes parents désirent construire une maison sur le terrain de ma sœur. A savoir que sur ce terrain il y a déjà une maison, celle de ma sœur....
Sucession
Bonjour* De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci
Donation preciputaire
RésoluBonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle ...
Retraite
Bonjour, Ma mère est décédée le 7 novembre 2018 j aimerais savoir si j ai le droit de toucher sa retraite du 7 novembre au 30 novembre 2019 si oui o...
Renseignements
Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?
Preuve d'une assurance vie axa datant de 1993
Bonjour, Mon père m'a laissé une assurance vie axa en 1993. il fallait que j'étudie même à temps partiel pour toucher cette rente et ce jusqu'à l'...
Décès de ma grand mère
RésoluBonjour Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ...
Donation appartement de mes parents
Bonjour, Mes parents (61 ans) souhaitent me donner leur appartement. Quelle serait la démarche la moins coûteuse pour les deux partis ? (sachant q...
Le donnataire doit-il des impots ou taxes
Bonjour, Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues? ...
Vente
Bjr Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère Un notaire nous avez contacté pour vendr...
Mainlevée partielle
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...
Minoration des frais de succession.
Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...
Achat maison des parent decedé
bonjour j envisage d acheter la maison de mes parent décédé mes sœurs et frères sont d accord pour le prix de 60000€ sachant que le prix de la m...
Frais d'entretien dans un indivision
Nous sommes 6 sur une indivision de deux maisons...Nous cherchons à vendre mais en attendant que ce soit fait, concernant les frais d'entretien de ces...
Prix d'un acte
RésoluBonjour, Ma grand mère à partager c'est terrain a ces enfants donc ma mère et ma mère souhaite maintenant me la donner j'aimerai donc savoir le prix...
Renseignements
Bonjour je désire savoir si les enfants mineurs de défunt ( leur papa ) doivent payer les frais funéraire .ils ont fait une demande de renonciation ...
Droit de sucescion
pour un droit de succession . je suis invalide a 80 pour cent ....j'aimerais savoir a combien s'élève le droit de succession entre étranger .
Problème de succession après le décès des parents
Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2018,nous sommes 4enfants,mon frère aîné a pris de l'argent à ma mère(preuve avec des lettres de reconnaissance...
Succession avec enfants d'un premier lit
Bonjour, Je suis mariée avec donation au dernier vivant .... mon époux a trois enfants d'un premier mariage ..... s'il venait à disparaître ..... ...
Acte de succession erroné
Bonjour, Je viens sur ce forum pour la première fois, et vous remercie des conseils que vous voudrez bien me donner. Brièvement, mes deux frères et...
Héritier neveu sans revenu
Bonjour, on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de ...
Donation entre freres et soeurs
Bonjour, je souhaite donner 10 000€ a chacune de mes soeurs puis je le faire?
Meilleure formule pour proteger son conjoint
Bonjour Quelle est la meilleure formule pour protéger son conjoint: - Usufruit ou quart de propriété et usufruit Nous sommes un couple recomposé av...
Refus d'un héritier d'ouvrir le coffre
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers et un de nous ne souhaite pas ouvrir le coffre de la succession, cela pour embêter les autres. La banque, comme le co...
Les droits des enfants du premier lit
Bonjour, Notre père est décédé il y 4 mois, nous sommes 2 enfants du premier lit, son conjoint survivant a un enfant avec mon père, ils était mari...
Prix d' un usufruit pour une personne de 94 ans
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine prop...
Assurance vie contestee par les autres heritiers
Bonjour, papa a vendu tous ses biens, et fait une assurance vie au nom de ma sœur. Nous avions porte plainte pour abus de faiblesse. Papa vient de d...
Héritage ge
Bonjour, voilà mon père est décédé le 22 Août 2018 et jusqu’à ce jour ma belle mère ne me dit pas si je suis héritière ou même que si j’ai droit à qu...
Argent sur futur héritage
RésoluBonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...
Indivision et droits de la nue propriété
Bonjour, Mon mari est décédé il etait nu propriétaire avec sa soeur et son frere. Maman est usufruitiere. Je dois libérer l'appartement ou je vivais...
Donation a mere apres dece
Bonjour Mon pere est decede. Je suis fille unique Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote. Aujourd hui le no...
Problème de succèssion heritage
Bonjour Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés. Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères e...
Validité ou remise en cause testament olographe
FerméBonjour, notre tante avait légué 1500 euros à chacun de ses neveux et nièces et tous leurs descendants (104 personnes) dans un testament authentiqu...
Droits de la belle mère en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...