Les discussions
Assurance-vie et déclaration partielle de succession
Bonjour, Mon père décédé le 27 juillet avait souscrit une assurance-vie en 2007 et les primes ont été versées après l'âge de 70 ans. CNP Assurances ...
Droits de donation et de succession
Bonjour, Après le décès du donateur, la donation est-elle ajoutée à la succession , dans l’absolu et au niveau des droits? Ma tante , qui n’a pas ...
Sucession
Bonjour, nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujo...
Rachat des parts de la maison
Bonjour, nous avons une maison déjà payée . La valeur estimée 460 000 euros. Nous sommes en train de nous séparer . Le monsieur reste dans la m...
Donation au dernier des vivant avec uniquement de l'argent
RésoluBonjour, Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun Mr a eu 2 enfants de précédant mariages pas de bien autres que des comptes banca...
Demande particulière
Bonjour, Ma mère étant décédé, elle a été locataire plus de 30 ans, elle aurait pu bénéficier, du titre de propriétaire, aujourd'hui le bailleur tie...
Succession: inventaires imposés malgré acceptation pure et simpl
Bonjour à vous tous Ma mère est décédée il y 15 ans et je suis restée en indivision avec mon père qui avait opté pour l’usufruit sur sa résidence pri...
Une donation partage, possible ?
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais un...
Detournement de reserve hereditaire
Bonjour, mon père décédé en septembre ,était marié sous contrat et avait fait testament pour usufruit de sa maison acquit en son nom propre bien ava...
Assurance-vie et declaration
Bonjour, j'ai mis mon assurance-vie sur mon compte, et donc elle est inscrite dans la déclaration de succession, puis-je demander à l'enlever et dim...
Transmission sous condition d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais qu'à mon décès, un ami puisse jouir de mon appartement afin d'y habiter ou de le louer, mais je souhaites aussi que lorsqu...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, Je suis complètement perdu Et j entend tout les sons de cloches Ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de r...
Succession apres deces
Bonjour, j'ai reçu en héritage de mon père une maison en nu-propriétaire. actuellement je suis remarié sans contrat de mariage et sans enfant de ce...
Rachat de parts avec dernier parent vivant en usufruit
Bonjour, Mon frère m’a fait la demande de rachat de parts immobilières pour 2 biens que ma mère a en usufruit depuis le décès de mon père…Nous somme...
Donation en nue propriété d'une propriété en indivision
Bonjour, Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ? Exemple: je suis propriétaire de 25% de la maison d...
Donation d'horie sous tutelle
Bonjour Je suis fils unique Je suis tuteur de mon pere Est ce que le juge peut m autoriser une donation d'horie Et quelle pourcentage ? Merci à...
L'usufruit dans le cas d'une donation partage avec soulte
Bonjour* donation entre 2 enfants : un seul intéressé par l'immeuble, qui versera une soulte équivalent à la moitié de la nue-propriété à son frère...
Fredha algerie
Bonjour, Comment etablir une fredha d un defunt qui a epouser et divorce 4 femmes et la 5em esy rester avec lui jusqu a sa mort et a 2 enfants avec ...
Vente d'un bien en algerie par une mère à sa fille
Bonjour, Ma mère a plusieurs appartements et souhaite nous vendre à ma sœur et moi 1 appart chacune le minimum que l'Etat algérien peut le permettre...
Comment rédiger un testament avant mon mariage ???
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2014, sur le titre de propriété je suis la seule et unique propriétaire mais mes parents et frère...
Succession (mobilier et avoirs bancaires)
bonjour, après le transfert de tous les comptes et avoirs en banque chez le notaire, celui-ci a-t-il une obligation en temps pour distribuer la part ...
Usufruit et occupation
bonsoir, j'ai un bien en tant que nu proprietaire, ma mere en a l'usufruit. Voila comment les choses s'organisent: les charges ( assurances impot co...
Chéque fait avant décés et refus de payer
RésoluBonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le...
Sci, protéger un associé en cas de décès d'un autre associé
Bonjour, J’ai une SCI constituée avec mes enfants et acheté un immeuble avec mon argent, avec l’aide d’un ami qui s’occupe de la gestion de cet immeu...
Renonciation à succession de ses grands parents
RésoluBonjour Apres avoir accepté la succession de ses parents peut on renoncer à celle de ses grands parents décédés avant mais dont la succession n'a jam...
Véhicule cédé avant décès
Bonjour, j'ai besoin d'une confirmation, svp, mon père m'a fait tous les papiers pour me céder sa voiture avant son décès, papier conforme préfecture...
Donation manuel
Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans dans le cas d'une donation d'une somme de 10000€, vais-je payer des droits de donation ou des impots ? merci
Succession compte bancaire à l'étranger pour résident étranger
Bonjour, Ma question s'inscrit dans le cadre de la succession de mon grand père décédé en France en 2012 de nationalité espagnole et possédant un...
Bien reçu avant la naissance de mes frères
RésoluBonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...
Impôts de succession réglés par un grand-parent
Bonjour, Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de success...
Succession 1
Mon père est décédé . Si ma Mère prend l'usufruit des biens de son mari, sommes-nous , les 4 enfants obligés de payer les frais de succession tout d...
Donation nue propriété d'un bien indivis
Bonjour, Je possède en indivision un bien immobilier avec mon épouse dont je suis en procédure de divorce depuis 2010. Ce bien est occupé à titr...
Déclaration et enregistrement annuel d'un prêt familial
Bonjour, J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans l...
Dons petits enfants
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte...
Echange amiable de terres agricole sur une même commune entre ag
Bonjour, je dois échanger , trois hectares de terres agricoles de même valeur, avec un autre agriculteur, quelles seront les charges :la valeur d...
Renseignement sur sucession
Bonjour, j’aimerais un éclaircissement vis à vis d’un testament. Ce dernier a été rédigé devant notaire avec l’aide de 2 temoins. Or le nom du défunt...
Donation entre époux - divorce - décès du donataire
RésoluBonjour, La notaire qui est responsable de la succession de mon ex mari d c d sans heritiets directs m a informé qu' PRIORI (C est le terme empl...
Reconnaissance d'un handicap pour abattement sur donation
Bonjour, J'ai une reconnaissance de la MDPH depuis 1999 suite intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) - cette reconnaissance n'est assujettie ...
Succession voiture
Bonjour, depuis deux ans papa est decede, il vivait avec une personne sans pacs sans mariage sans contrat, je suis la seule heritiere de papa, il ...
Renonciation de succession en espagne
Bonjour,mon papa vient de décéder en France.Il était résidant espagnol depuis 8 ans mais de nationalité française.Je souhaite renoncer à sa succession...
Abattement sur sucession suite handicap
Bonjour Suite à une intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) en 1999 j'ai une reconnaissance de la MDPH qui n'est assujettie a aucun pourcentage...
Vente usufruitiere
Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usuf...
Cadeau d’argent à un petit enfant
Bonsoir Ma mère souhaite donner 2 000€ à chacun de ses 4 petits. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée com...
Certificat heridite
Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance
Maison
Bonjour, Je fais partie de l'héritage de la maison de mes parents décédés. Nous sommes 7 enfants. La maison se situe à fort de France Martinique. J'...
Succession de la maison de ma grand mère
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession! Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année...
Vendre un bien en usufruit suite décès
Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a fait une donation entre époux. Au décès de l'un d'eux, le conjoint survivant a ...
Partage suite vente
Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma...
Détournement d'héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père le 26/11/2017, ma soeur la plus jeune dit qu'il n y a plus d 'assurance vie et aucun argent à la banque donc ...
Donation partage soulte 3 enfants
Bonjour à tous, J'aimerais que quelqu'un puisse m'expliquer un calcul concernant la soulte. Lors d'une succession, nous sommes 3 enfants. Mon fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...