Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...

Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...

Bonjour, Je suis héritière ainsi que ma sœur Ma maman est décédée. Elle possède 2

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...

Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...

Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...

Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...

Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...

Bonjour, Je suis veuve depuis octobre 2015, je suis héritière avec les trois enfants de mon défunt époux. Les enfants contestent le testament sans t...

bonjour nous sommes trois héritiers, nous avons fais le partage , et j'ai été seule pour vider maison, garage, grange, ils ont pris ce qui les intéres...

Le notaire qui est chargé de la succession de mon frère décédé en octobre 2017 me demande le livret de famille de mes parents décédés. Je ne possède p...

Bonjour, Lors du décès de notre père, notre mère a opté, avec l'accord des 3 enfants du couple, pour le régime de l'usufruit sur la totalité des b...

Bonjour, Ma grand mére paternelle est décédée en fevrier 2017. Elle était veuve depuis 1990 et avait deux enfants : mon papa marié et deux enfants (...

BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE...

Bonjour, Es ce que le notaire recherche les héritiers pour faire une attestation de dévolution successorale Merci réponse urgente svp

Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merc...

Bonjour, Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l...

Bonjour, Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros. J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants. Nous ...

Bonjour, Mes parents avaient une maison secondaire. A leur divorce, mon père à récupérer la part de ma mère d'un commun accord. Ma mère a ensuite...

Bonjour, Après le divorce, février 2016 (4ans de procédure) j'ai tout de suite pris contact avec le notaire désigné lors de la procédure pour démarr...

Bonjour, lors de la succession- de ma mère en mai 2016, nous avons reçu moi même et mes 4 enfants la moitié du bien tandis que mon BEAU PÈRE survi...

Bonjour, Suite au décès de notre père en Novembre 2007, le notaire à qui il avait confié le partage ne l' a toujours pas finalisé. 1°Comme notre pè...

Bonjour, Je souhaite faire donation d'une maison acheté il a 2 ans à ma fille qui y vit depuis 18 mois. Elle est actuellement en plein divorce, pui...

Bonjour, si une personne desire etablir un testament n ayant pas d héritiers directes qu elle decide de nommer 3 personnes sur son testament et qu l ...

Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans mê...

Bonjour, je suis marié avec un franco algérienne 2009 ,Et moi je suis algérienne je suis rentrée en France 2010 j ai perdu mon marie en 2014 pas d enf...

Bonjour, Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état? Je dois hérité avec ma sœur (soit 1/6) ma tante...

Bonjour, Etant en indivision avec ma soeur pour une maison familiale, puis-je lui vendre ma part en viager? Merci pour la réponse. Bien à vous,

Bonjour, mariée sous contrat de séparation de biens, je m'inquiète pour mon devenir en cas de décès de mon mari. Nous avons deux enfants. Notre rési...

Bonjour, Voila, je viens vers vous car j'ai un gros soucis avec ma sœur, notre père étant décédé il y a 5 ans et demi, gros soucis de notaire pour r...

Bonjour, Mes freres on pris un notaire apres le dece de ma mere ddcedee le 01/11/2016 je viens de recevoir un dossier du notaire avec le partage d...

Bonjour, Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte le...

Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison en viager à un de leur 6 enfants 2 de nous sommes ok, mais sachant que 3 autres ne parlent plus à me...

Bonjour, Nous étions trois frères. L'un de nous vient de décéder. Il n'avait pas de biens immobiliers, mais juste une somme d'argent sur son compte,...

Bonjour, mon oncle décédé en 2016 il reste 4 mois de maison de retraite à payer, il m'ont envoyer la facture avec une prise en charge du conse...

Bonjour, suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette joui...

Bonjour* Je donne une bien immobilier estimé à 550.000 euros à mes deux filles de 39 ans et 32 ans, toutes deux célibataires. Je garde l'usufruit...

Bonjour* Qu’elle fiscalité pour la Donation de sa résidence principale pour ses propres enfants ?? Merci

Bonjour Je souhaite connaitre la repartition de la soulte recue lors de la vente immobiliere entre la mere et les enfants. Le père etant décédé. Mer...

Bonjour, Je possède une deuxième maison dont il me reste 2 ans pour finir de payer avec un prêt in fine. (actuellement en location) Puis je la vendr...

Bonjour, Nous sommes 3 légataires. Ma mère décédée avait fait un testament notarié pour son compte courant CCP (partage 2/4, 1/4, 1/4). Par aille...