Forum Donation-Succession Page 426

Bonjour, Je m'interroge sur le devenir des parts de la Sociéte de mon mari.Dans les statuts partie "transmission des parts", il est écrit : "Elles ...

Bonjour à tous Ma conjointe et moi même n'étions ni mariées ni pacsées lors de l'achat de notre bien immobilier (nous l'avons acquis à 50/50). A l'...

Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à l...

Bonjour, En 2002 mes parents ont fait une donation partage en se gardant l'usufruit au dernier vivant sur tout leurs biens.Mon papa est décédé en ...

Bonjour suite au deces de mon papa il y a un ans bientot ma soeur voulant garder la voiture de mon papa pour avoir un souvenir ne m'a toujour pas paye...

Bonjour, Je viens d'avoir 70 ans, je suis propriétaire de mon appartement, et je possède également une petite résidence secondaire. J'ai une fille ...

Bonjour, voilà mon problème mon grand oncle vient décédé il y'a peut je me trouve sur valberg pendent deux semaine nous somme 5 héritier es que les 4 ...

Bonjour Est il possible de modifier un acte notarié pour ajouter un usufruitier. J'ai fait une donation à ma fille pour acheter un terrain mon mari e...

Bonjour, A la suite du décès de mon père et l'acceptation de la succession, mes sœurs et moi, nous sommes réunies chez lui pour y prendre quelqu...

Bonjour, peut-on annuler un blanc-seing donné au notaire dans le cadre d'un partage ? Cordialement

Bonjour, Mon grand-père avait créé un groupement forestier il y a cela plus de 30 ans. A son décès, ma tante en a hérité d'un tiers, ma mère d'un ...

Bonjour , suite au deces de mon pere , ma mere a vendu la maison , est partie en location et a place la somme en assurance vie et divers placements ...

Bonjour, Ma mère est decedée il y a 5 mois, donc mon père a decidé de vendre la maison parentale. Je veux donc savoir combien il aura de part d'arg...

Bonjour, Description du contexte : ( désolé je sais pas faire court ) ;-) J'ai 45 ans , vie en union libre depuis toujours et j'ai 3 enfants av...

Bonjour, J 'ai hérité d'un terrain boisé ( toutes essences, surtout chêne , hêtre , bouleau...) d'environ 7000 m2, en Corrèze!Pourriez vous m'indiqu...

Bonjour, ma grand mere decedee a laisser un testament 50/100a mes soeurs et freres 50/100 amon pere ('terrain maison ) mon pere est decede a son tour...

Bonjour, j'ai dénoncer une tutelle conjointe car cela se passe mal avec mon frère au bout d'un mois et demie de fonctionnement pour un chois de maison...

Bonjour, Voila c est pour mon compagnon, il a perdu son pére il y a 3 mois. Nous savons qu il y aura un héritage maison+terre mais la situation est u...

Bonjour* Je suis le point de divorcé sans contrat de mariage entre temps j'ai reçu une donation de mon père que j'ai signé pour le moment ma femm...

Bonjour, un petit résumé de la situation : ma concubine a tenté de mettre fin à ses jours récemment, heureusement elle "s'est ratée" et est, pour le...

Bonjour, J'ai entendu parler récemment qu'un texte mis en vigueur le 17 août 2015 permet de contourner les réserves héréditaires que la loi frança...

Bonjour, Mon notaire et le commissaire priseur vont inventorier les meubles dans le cadre de la succession dont je suis seule bénéficiaire. Mais u...

Bonjour, Depuis dix ans mes parents ( plutôt âgés) ne cessent de donner des sommes en liquide ( de plusieurs milliers d'euros ) à mon frère, qui gag...

Bonjour, A ce jour je décide de vendre ma maison sur un terrain eu en donation avec clause de retour ... par Mon Père décédé Et la SUCCESSION n ay...

Bonjour* J'ai plus de 80 ans, puis-je donner dans les mêmes conditions? Merci.

Bonjour, Il y a 30 ans j'ai reçu un terrain en donation simple et une maison a été battie. A ce jour j'ai l'intention de vendre ce bien, et pour c...

Bonjour Mesdames Messieurs, Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les p...

Bonjour, un oncle célibataire ( ses frères et sœurs étant décédés) souhaite léguer un bien immobilier ( il en possède quelques uns ) à certains de ses...

Bonjour, Je viens vers vous car je me sens un peu dans une impasse. Habituellement, je parviens à trouver un ou plusieurs éléments de réponse mais ...

Bonjour, j'ai demandé un acte de naissance de ma fille ainée (45 ans) pour préparer ma succession. A ma grande surprise, je lis dans les mentions m...

Bonjour, Dans le cadre d'un projet immobilier, ma belle mère souhaite donner à mon conjoint une somme de 100 000 euros. Le soucis c'est qu'elle l...

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec ma mère , qui à refait surface après une cavale de 14 mois (interpellation pour vol à la tire) , Elle ...

Bonjour, Nous avons acheté en 2009 ma mère qui à 74 ans et moi, une maison avec un crédit global, de 30 % pour elle et 70 % pour moi, en cas de décès...

bonjour ma mére vient de décédée elle laisse sur ces comptes bancaires 15000euros le notaire vient de m informer que le conseil général va se servir j...

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...

Bonjour, délai pour une sucession? Qui hérite 8 enfants et 2 enfants décédés dont 1 des décédé pas d'enfant mais une conjointe vivante, l'autre 3...

Bonjour, Il semblerait que ce neveu ait été adopté par le nouveau mari de la femme de notre frère. Il porterait son nom d'ailleurs. a-t-il encore de...

Bonjour, J'habite en France et ma sœur à New York, nous sommes toujours en attente du règlement de la succession malgré le certificat de non exigi...

Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le ...

Madame,Monsieur, Suite à une succession, nous sommes mes soeurs et mon frère 5 indivisaires sur un bien immobilier. Ce bien est en location auprès ...

Bonjour à tous, Suite au décès de mes parents, je suis avec mes frères et soeurs entré dans les démarches avec le notaire. Je vous résume briève...

Bonsoir.Fils unique âgé de 54 ans,ma mère vient de décéder laissant 1000 euros sur un compte courant et 6000 euros sur un PEL.Question 1:suis je oblig...

Bonjour, Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient div...