Les discussions

annatou Donation-Succession

Donation partielle d'un bien immobilier

Bonjour, Mon ex-mari est propriétaire exclusif d'une maison et voudrait de son vivant faire une donation partielle à notre fils unique majeur afin d...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
BUDY
MAPHD Donation-Succession

Mon héritage

Bonjour, mon père es décéder en 2001, et du plus on m'a toujours dit que j'aurais un héritage. Nous somme 7 enfants de mon père (il n'a pas fait de t...

5 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
Poisson92100
eveasion Donation-Succession

Mise sous tutelle et succession

bonjour Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ? residant loin de mon père...

13 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
condorcet
marmotte Donation-Succession

Probleme indivision?

Bonjour, quel risque ou sanction a ne pas reconduire une indivision sur une maison apres un divorce les deux parties etant d accord sur tout( ce n e...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
Ulpien
KAISER Donation-Succession

Pasc et donation

Bonjour, je me suis pacsée le 17 février 2017, mon compagnon m'a fait un virement de 150000€ le 27/04/2017 . avec cette donation j'ai acheté une maiso...

11 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
Gayomi
Veronique Donation-Succession

Terrain

Bonjour mon père possède un terrain il voudrais me le donner quelles sont les démarches à faire merci d avance. Mes salutati...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
condorcet
toupack87 Donation-Succession

Décès d'un proche

bonjour, mon mari a perdu son frère en mai 2017. il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. A son décès, son entreprise a versé 50% du capital déc...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
toupack87
puguen Donation-Succession

Evaluation d'un terrain de donation

Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rappo...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
Ulpien
johanna06130 Donation-Succession

Litige succession.

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant une succession avec une donation aux derniers de vivants. Je vais décrire la situation...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Utilisateur anonyme
Mamstousch Donation-Succession

Se désériter et désériter mes enfants

Bonjour, Mon beaux-père va se désériter de la succession de sa mère décédé il y a 2 ans et dont le partage de l héritage et des dettes n'est toujour...

8 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Gayomi
tinano59 Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, La maison de ma mère (95 ans en Ephad) vient d'être vendue. L'acheteur s'est désisté, car mon neveu ne veut pas donner procuration à sa mèr...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
tinano59
Karine Donation-Succession

Revenir sur une renonciation à succession

 Résolu

Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse claire je vous explique mon mari est décédé il y a quatre ans il avait deux enfants dont un avec deux petit...

5 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Ulpien
Manu6el Donation-Succession

Dons d'argent parent

Bonjour, A la suite de la vente de la maison familiale par mon père, j'ai reçu mon héritage au même titre que mes 2 sœurs. Afin que mon père puiss...

6 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Manu6el
Louguitte Donation-Succession

Questions suite à renonciation de succession

 Résolu

Bonjour, j'ai effectué une renonciation de succession suite au décès de ma maman. J'ai déposé le formulaire et les pièces à fournir directement au tri...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Louguitte
petit51 Donation-Succession

Handicap

Bonjour, Mon père est décédé depuis deux ans, ma mère possède l'usu-fruit dans la maison familiale avec mes deux frères depuis x temps, mais voilà m...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
petit51
Mline Donation-Succession

Succession famille recomposée

 Résolu

Bonjour, J'ai un peu de mal à m'y retrouver dans l'ordre de succession. Voilà la situation : Mon père a eu un enfant d'un premier mariage, pui...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Mline
POUPOUNETTE53 Donation-Succession

Héritage beaux parents

 Résolu

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés mon mari étant décédé depuis plus de 1 an ce sont mes enfants qui héritent ainsi que mon beau frère qui ne d...

7 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
POUPOUNETTE53
Mc Donation-Succession

Annulation donation partage

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2006 à leurs 4 enfants. Mon père est en maison de retraite début 1 an et demi et à bientôt é...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Gayomi
genealoiecasa Donation-Succession

Avantager le conjoint en cas de succession

Bonjour, Au décès du mari, comment peut on avantager au maximum le conjoint survivant s'il est en présence de 4 enfants. J'entends parler de quot...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
condorcet
brunehilde78 Donation-Succession

Donation a enfants et petits-enfants

bonjour je veux faire une donation a mes enfants et petits-enfants. Ma fille ainée étant décédée, la part de donation pour ma fille ainée ira à ses e...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
brunehilde78
Rgis Donation-Succession

Démarches aprés renoncement à succession

 Résolu

Mesdames, Messieurs, nous allons mes sœurs et moi même renoncer à la succession de notre mère qui n'a n'y d'actif, n'y bien immobiliers, n'y véhicules...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
Rgis
dan5932 Donation-Succession

Demande de rapport avantage indirect

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et nous allons signé une licitation de l'immeuble au profit dun indivisaire qui fera cesser l'indivision et ...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
dan5932
elsa34 Donation-Succession

Occupation logement avec deces

Bonjour, durant notre mariage mon mari a avec les héritiers de son ex épouse décédée procédé a la liquidation de la communauté qui n'avait pas été f...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
elsa34
mad10 Donation-Succession

Compte courant caisse epargne

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2016 et avait sur son compte courant 50 000 €. En accord avec mes frères et sœurs, nous pris 47 000 € et signa...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
Utilisateur anonyme
viavie Donation-Succession

Acte de nullité d'un viager

Bonjour,et bonne année !! ne sachant pas si un acte de nullité doit être fait par un notaire (n'en ayant pas personnellement) je viens a vous ..... ...

6 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
viavie
cupidon57 Donation-Succession

Maison en héritage

 Résolu

Bonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et ...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
Ulpien
Lolo Donation-Succession

Refus de signer la succession

Bonjour, Je suis veuve depuis 9 ans et la succession n'est toujours pas signer mon mari avait 3 enfants d'un premier mariage et nous en avons eu 2, ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
condorcet
Marieflo76 Donation-Succession

Usufruit pour ma mere

Bonjour, Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait Quel usufruit doit on laisser à notre mère Nous sommes deux enfants ...

6 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2018 par
condorcet
didier Donation-Succession

Frais d'indivision

Bonjour, Mes parents etaient proprietaires d'un bien de 500000€, ils s'etaient fait donation.Ma mère vient de décédée, mon père est en vie. Je pense ...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2018 par
condorcet
mic64600 Donation-Succession

Part des heritiers

Bonjour, Je vous explique d'abord la situation Ma mère qui est décédée a été veuve deux fois: Premier mariage: 3 enfants dont deux décédés, tous ...

14 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2018 par
maheaug
Edwin51 Donation-Succession

Assurance-vie, abattement et exonération

Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...

8 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2018 par
Edwin51
gaby1257 Donation-Succession

Donation à moins de 61 ans

Bonjour, Je suis né le 12/12/1957 . Donc moins de 61 ans. Je m’apprête à donner à mes deux filles un ensemble immeuble venant de mes parents, compo...

15 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2018 par
gaby1257
Roxane131313 Donation-Succession

Capital déces prevoyance

Bonjour, Mon père est décédé. Par son travail et prélevé sur son salaire, il cotisait pour une Prévoyance. Celle ci prévoit le versement d'un capi...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
tio
chantal Donation-Succession

Plus-value immobilière après succession

Bonjour, € J'ai hérité d'une maison estimée par le notaire : 95000€ ( j'ai payé les droits de succession sur ce montant). J'ai trouvé un acheteur a 1...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
condorcet
Magalie Donation-Succession

Fils unique

Bonjour, J'ai 64 ans et suis cėlibataire. J'ai un fils unique de 33 ans. Je suis propriėtaire de ma maison. Bien sûr au moment de mon dėcès mon fils ...

3 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
Magalie
Joslito5 Donation-Succession

Acte notarié

 Résolu

Bonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
Ulpien
Florian401 Donation-Succession

Conseils pour succession bloquée

Bonjour, Je n'ai plus aucun contact avec ma famille maternelle depuis l'âge de 5 ans soit il y a plus de 30 ans. En 2011 je suis contacté par un g...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
Florian401
Dragouille Donation-Succession

Tarif acte notarial

Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire afin de rédiger un testament chacun et que celui-ci soit conservé. Le notaire nous a reçus une demi heure...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
Dragouille
sanddrine62 Donation-Succession

Droits de successions

Bonjour, mes parents avaient 2 donations entre epoux ma mere est decedée en 2009 et mon pere en fevrier 2017 le notaire nous demande de payer le...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
condorcet
Avery12 Donation-Succession

Eventuelle succession

Bonjour à tous. Je me pose depuis quelques temps des questions sur une chose; Mon père est décédé en 96, depuis, ma grand-mère n'a jamais cherché à ...

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
Avery12
terryble2018 Donation-Succession

Part réservataire

Bonjour, j'ai ma grand-mére et mon grand-pére décédés mon pére ne sait occupé de rien et n'allait plus voir ses parents depuis que son pére avait été...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
Utilisateur anonyme
cougnad Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, j'ai 73 ans. Mon épouse 72 ans. Nous souhaitons faire une donation en usufruit d'un studio de 100000 € prix réel. soit je pense 70000 € en ...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
condorcet
jesuisabout Donation-Succession

Assedic et urssaf accés archives ?

Bonjour, pour me faire payer le capital dèces de mon mari, j'ai rechercher 15 ans de bulletins de payes, paiements assedic etc etc il m'en manque 3 bu...

6 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
Camus
noor Donation-Succession

Succession après décès de ma mère

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
condorcet
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