Les discussions
Donation immobilière avant mariage - belgique
Bonjour, J'ai effectué une donation de mon bien immobilière à ma fille unique et majeure (conçue d'un mariage précédant), auprès d'un notaire; un m...
Droit de la belle mère
RésoluBonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...
Cession ou donation sous seing privé ou par notaire
Bonjour, Je vous remercie d'avance de me consacrer un peu de temps. Mon cas est épineux et particulier. En instance de divorce, mon mari veut fair...
Peut on louer une maison si les héritiers s'y oppose ?
Bonjour, comme ns ne pouvons pas vendre la maison de mon conjoint , car ses héritiers si oppose , pouvons ns au moins la louée sans leur en parler ...
Partage terrain
Bonjour mes parent on fait le partage de leur terrain on est a6 et moi et mes deux soeur on eu chacun 245m carré et les trois autre plus et eu niveau...
Estimation pour mise a niveau heritage
Bonjour, suite a une avance de doierie en 1989 nous avons pris possession 'd'une "ruine " que nous avons remise en état depuis ,par souci de protect...
Renonciation de biens
RésoluBonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...
Declaration partielle de succession
RésoluBonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...
Donation de son vivant pb entre enfants
Bonjour, mes parents veulent arranger leur succession. ils habitent leur maison (valeur 180.000€) et nous sommes 3 enfants (ma soeur est décédée il y ...
Testament : usufruit de l’intégralité de mon actif successoral
Bonjour, Mon conjoint et moi même (non-marié/pacsé) avons écrit un testament qui mentionne : J’institue légataire universel mon concubin Mo...
Frère décédé
Bonjour, mon frère est décédé il était divorce mais il as 2filles'ma mère veut me faire a moi et mon frère une donation d argent 'est-ce que les fille...
Vendre appartement (portugal)
Bonjour, Mon beau père est très malade et ne peut plus se rendre au Portugal ou il a un appartement. Ils a cinq enfants et aucun ne parle correcteme...
Assurance vie - lien de parenté
Bonjour, Je suis l'une des bénéficiaires d'une assurance vie léguée par mon grand oncle et je suis aussi sur sont testament . J'ai été taxée à 55 ...
Concubin, ni pacs, ni testament, enfant mineur droits ?
Bonjour à vous. Suite aux faits divers réguliers dans les journaux et plus récemment dans un entourage éloigné que se passe t il en cas de décès pou...
Héritage après deces
RésoluBonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...
Règlement de dette d un parent decedé
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs ayant reçu une demande de règlement de dettes de notre mere récemment dexcédée. Je voudrais savoir si le une de nous...
Axa france vie
Bonjour, Suite à une donation de mon père en juin de cette année, j ai souhaité ouvrir un contrat excelium chez Axa france vie. Le conseiller n ayan...
Partage
bonjour j ai fait donations a mes 2 filles de 1OO.OOOE chacune l une pour acheter sa maison de 350.OOOE et l autre une maison de 45.000e au moment ...
Achat d'une maison
Bonjour, je souhaite acheter la maison de mes grands parents décédés, ils sont huit héritiers mais deux ne sont pas d'accord pour vendre suis je d...
Donation de son vivant à plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits ...
Ma belle soeur, veuve est-elle héritière de ma mère ?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse 4 enfants vivants et la veuve d'un 5ème enfant. Cette dernière n'a pas eu d’enfants avec mon frère ma...
Est-ce que la mère a le droit de prêter la voiture à quelqu'un
Bonjour, Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants al...
Vente de biens en indivision avec père usufruitier sous tutelle
Bonjour, Mon conjoint est en indivision à part égale avec son frère sur des biens que leurs parents détenaient à part égale. Ma belle mère est déc...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
Donations immobilières à un non descendant direct
Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me c...
Dettes de l usufruit
Bonjour, Mon ami a perdu sa maman et son beau père habite la maison qui lui appartient en partie...celui ci n a pas payé ses créanciers. Et maintena...
Renseignement sur local sur terrain issue de donation
Bonjour j'ai reçu un terrain en donation avec droit de retour , mais sans usurfruit depuis 17 ans environ, j' ai été à la mairie déposer une deman...
Pourcetage de la part réservataire d'un enfant
bonjour je voudrai savoir jusqu' a quel pourcentage je peux réduire la part d'un enfant merci
Savoir mes droits
RésoluBonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...
Carte grise 5 co heritiers
Bonjour, Ma grand mere decedee en avril avait une vieille clio. Suite a son deces c'est donc ses 3 enfants mon pere et ses soeurs qui en sont les ...
Comment compte la nue propriété dans la succession
Bonjour, Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison. La valeur de la ma...
Assurance vie la preservatrice
Bonjour, Ma mère n est pas décédé mais moi j ai un contrat à mon nom donc j aimerai savoir si j ai le droit de recevoir l argent de mon contrat. Co...
Délais de paiement des assurances vie a cnp assurances
Résolu/FerméBonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...
Revente d'un bien
En 1997 après avoir vendue ma maison ,j'ai fait l'acquisition d'une maison vendue en adjudication .Ce bien appartenait à mon ami ,avec qui je ne suis ...
Dons grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...
Usufruit à un parent
Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit à ma mère sur ma résidence secondaire qu'elle occupe actuellement à titre gratuit afin de lui assurer d'y...
Succession oncle parent frère neveux
Bonjour, Mon frère est décédé depuis 7 mois célibataire et sans enfant il a encore sa maman deux sœurs et un frère qui vient de décédé qui a deux en...
Succession enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire suite au décès du père de ma fille mineur, avec lequel j'étais séparé depuis plus ...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés depuis 25 ans nous avions fait entre nous une donation au dernier vivant mais nous avons l'intention de divorcer à l'amiable Nou...
Forfait fiscal 5 %
Bonjour, puis je exiger du notaire l option forfait fiscal 5% pour l estimation des meublants en en acceptant tts les incidences sachant qu´aucune d...
Heritage entre epoux séparés
RésoluBonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...
Versement assurance vie
Bonjour, Je voudrais savoir quel papiers signent-on quand on touche une assurance vie. Dans l'attente de votre réponse , Cordialement poup...
Succession compte joint
bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...
Renseignements sur le capital décès de mon père
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...
Honoraire généalogiste
Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en 2015. Ne le connaissant pas j ai été contacté par un généalogiste par le biais du cabinet nota...
Prêt familial devant notaire
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils pour mon problème suivant: Nous sommes trois enfa...
Partage et usufruit
rien n'avance dans mon affaire... je refais un topo de mon affaire avec les dernieres evolutions... mon père est décédé en novembre dernier, et av...
Abattement quand on a 3 enfants
RésoluBonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...
Actif bancaire
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier d'une société agissant en qualité de généalogiste successoral m'expliquant mes droits sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...