Décés locataire
Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...
Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...
Bonjour Mes parents ayant fait une donation à ma sœur il y a 10 ans (265000 euros) veulent me donner (165 000) qu’elles sont les taxes à payer sur ce...
Bonjour, Ma maman est dcd en 2016 elle avait acheté sa maison avec son concubin (ne sont pas marier) moitié lui ayant apporter la plus grosse part d...
Bonjour, Quelles sont les règles des successions en Italie ? Merci de vos réponses Cordialement
Bonjour, Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plu...
Bonjour, je me tourne vers vous car le mari de maman décédée le 7 février occupe l'appartement qu'ils ont acheté par moitié chacun. La donation au d...
Bonjour, mes parents veulent me donner 4000m2 de terrain , pouvez vous me dire quels sont les frais ? merci
Bonjour, ma belle mère voudrait me donné le véhicule de mon beau père quelle démarche je doit faire merci
Bonsoir , Mon père est décédé l'année dernière. Je ne parle plus à ma mère depuis ma soeur me demande d'envoyé un mail à ma mère en lui précisant ...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfant .Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer il est en E...
Bonjour, comment obtenir le cerfa 2738 pour liquider une assurance vie contacter en France étant bénéficiaire avec mon frère et résidant en France s...
Bonjour, mon père est décédé depuis 1998. Il n'avait qu'un seul bien , un terrain partagé entre lui et sa soeur. A sa mort, le terrain en indivision ...
Bonjour a tous le monde J'ai mon beau pere qui a un petit terrain d'olivier et une petite maison dans un village dans le berry. Il voudrais laiss...
Bonjour, Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part
Bonjour, Je suis veuve aprés une donation entre époux , propriétaire et usufrutiére je vends ma maison pour en acheter une autre , de mon vivant doi...
Bonjour, Merci de m indiquer comment faire rédiger son testament à ma mère, 91 ans , lucide mais handicapée et devenue non-voyante .
Bonjour, Voila ma grand mere est décédée (la mère de mon père ) qui est décédé également depuis 4 ans je voudrais savoir si j ai le droit a l herit...
Bonjour, Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoin...
Bonjour, J'aimerai savoir si c'est normal de faire une donation à un seul des 4 petit-enfants et ne rien donner aux autres. Les grands-parents sont ...
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assurance ...
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assuranc...
Comment puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre (nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier) Merci
Bonjour, En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
Bonjour, J'ai vendu un terrain agricole non constructible En passant devant le notaire il m'a informé d'une plus value de 2400€ Celle ci a ét...
Bonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut pas ...
bonjour je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa? il y a une maison de 100000 euro environ...
Bonjour, 5 héritiers d'une maison, qui ne nous voyons plus depuis des années. Sur les 5 indivisaires, tous veulent vendre. Mais en janvier il a fal...
Bonjour Mon papa est décédé il y'a 20 ans maintenant. Ma maman qui était marié avec mon papa souhaiterais vendre la maison familiale. Nous sommes 4 ...
Bonjour, Ma grand-mère, qui est décédée, avait fait une donation à sa fille, ma mère, des nue-propriétés de tous ses biens, se réservant pour elle...
Bonjour, La seconde épouse de mon père est décédée. Elle avait l'usufruit d'un grand appartement de 200 m² depuis 13 ans, depuis le décès de mon père...
Bonjour, Alors voilà, ma grand mère est morte il y a 6 ans. On a appris il y a pas longtemps, quelle avait souscrit une assurance vie. Nous sommes 5...
Bonjour, mon oncle vient de décédé veuve sans enfants il avais 4 sœurs dont 2 décédé leurs filles(nièce) ont-elle droit à une part d'héritage
Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, dans le cadre de la succession, le notaire a proposé l'estimation du bien immobilier via leur service ex...
Bonjour, Je souhaite savoir si une banque peut accorder un prêt pour payer des frais de succession, dans le cadre d'un héritage par testament, dès ...
Bonjour, lors du décès de l'un des parent j'ai lu la réponse suivante c'est le notaire ou le parent survivant qui peut saisir le juge des tutelles ...
Bonjour, Mon père est mort il y a deux ans et demi, il était remarié et n'a pas eu d'enfant avec sa deuxième femme. Ma belle-mère a choisi le 3/4 1/...
Bonjour* Au décès de notre mère la succession donne aux deux enfants devenus nus propriétaires le montant de 67000€ chacun , l e conjoint rest...
Bonjour, Quelles sont les meilleures solutions de transmission de patrimoine (maisons + terre) d'un oncle âgé de 90 ans, ayant toutes ses facultés,...
Bonjour, Voici mon sujet: : Mon voisin( qui l'était depuis 40 ans ) est décédé,. Il avait un fils adoptif qui l'avait fait passer sous curatell...
Bonjour, mon ex m a accusé devant notaire d avoir de l argent caché (300 000 euros) ce qui est totalement faux. que puis je faire ? merci -...
Bonjour je suis en indivision avec mon frère sur une maison qui appartenait à ma mère, celui ci souhaite vendre et ne veut faire aucun frais d'entret...
Bonjour, J’ai un frère et une sœur , ma maman est dans une résidence pour Alzheimer. Aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison familiale, ma sœ...
Bonjour, ma mère m'a fait donation d'un bien immobilier il y a 9 ans A l'époque le bien a été évalué à 75000 euros. Lors de son décès, la ferme ...
Bonjour, Bonjour, je suis héritier dans une succession, celle ci se passe mal. L'autre heritier, refuse la valeurs du bien qui m'a été cédé par t...
Bonjour, Ma mère est décédé elle avait fait un testament il y a 20 ans qui révoquait la donation entre époux faite à mon beau père. Ils ont ensuite ...
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament où nous indiquions léguer la totalité de nos bien à l'autre. En 2014 nous nous sommes mariés s...
Bonjour, ma mere a la maladie d'alzheimer elle a vendu sa maison en viager a sa kiné je n'ai ete prevenu que par des tiers alors que tout etais dej...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avons fait établir il y a quelques années une donation...
Bonjour, comment savoir si je fais partie de la succession de deux membres de ma famille qui ont vécu et qui sont décédés en Allemagne ? Je sais...
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