Les discussions
Juge des tutelle mineur lui déclarer ou non la pension de réver
Résoluonjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...
Droit de licitation entre indivisaires
Bonjour, Quel sera le coût en pourcentage du rachat d’une part indivise d’un bien immobilier à mon frère sachant que cela ne provoquera pas le par...
Recevoir une donation immobilière à l'étranger
Bonjour, Je suis résident fiscale français depuis environ 10 ans et je reçoit un appartement neuf (inhabitable) à l'étranger (pays de UE) de mes p...
Décés au 3 juillet 2016
Bonjour, voila mon père a perdu sa mère le 3 juillet 2016 et depuis pas une nouvelle de leur beau père ou du notaire . je sais que leur beau père av...
Déshériter ses enfants...
Résolu/FerméBonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...
Frère décède contacter un notaire ?
Bonjours Mon frère est décédé il y a peu il avait ni femme ni enfant et aucun testament . Ce sera ma mère qui héritera et qui eventuellement nous t...
Dévolution, question de vocabulaire
Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses
Donation-succession
Bonjour, mon mari est décédé fin d'année 2017, mes beaux-parents doivent aller en maison de retraite médicalisée mais leur retraite ne suffit pas à ...
Succession - séparation de biens
Bonjour, Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans. Ils étaient mariés s...
Sucession
Bonjour, ma maman est rentrée en maison de retraite elle veut vendre sa maison nous sommes 5 enfants peut elle vendre sans l autorisation de ses enfan...
Transmission a son conjoint
Bonjour En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la tran...
Donation a certain de mes petits enfants
Bonjour* puis je offrir faire en donation un bien immobilier a certain de mes petits enfants mais pas a tous merci pour votre reponse précise et...
Donnation
RésoluBonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...
Communauté universelle et assurance vie
Bonjour, Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assu...
Gestion de compte
Bonjour, Suite au décès de notre grand mère,notre oncle géré les comptes de son vivant. Est ce que le notaire à obligation de lui demandé de rendre ...
Avez vous entendu parlé de donation uniroyale entr
Bonjour, il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donatio...
Vente d'une quote-part
RésoluBonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'hé...
Changement de notaire?
Bonjour, Peut-on changer de notaire en cours de succession?
Donation hors héritiers directs
RésoluBonjour* peut-on désigner comme seul héritier un organisme tel l'office national des anciens combattants alors qu'il existe des héritiers directs (...
Donner une part de propriété d un terrain acheté
Bonjour* Puis je faire la donation olographique de la part de propriété que j ai avec ma fille? Merci de me donner la réponse Dk
Changement carte grise après décé
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mon mari est décédé le 1ier fevrier 2018 et il avait 2 voitures et un fourgon je vais garder une voiture pour moi et lai...
Travaux location
Bonjour, j'ai la nue propriete de l'appartement de ma mere qui en est l'usurfruitiere. Elle est en epad depuis 4 ans ai je droit de faire des travaux ...
Don manuel exonéré à ses enfants.
Bonjour Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne? ...
Succession et constitution d'une sci familiale
Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont...
Donation maison (algérie - france)
Bonjour Ma mère est décédée nous sommes 3 soeurs 1 frère elle avait une maison en Algérie mon frère et une de mes soeurs me donne leur part où ...
Succession handicapé sous tutelle d'un juge
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, dont une fille handicapée dont la tutelle a été refusée à ma mère et moi, car demandée après le décès de notre pèr...
Donation-succession
Bonjour, je veux construire une maison , je n'ai pas assez d'argent , j'ai 3 enfants mais 2 seulement me propose de m'aider j'aimerais savoir si je...
Comment sortir de l'indivision
Bonjour , Nous sommes 5 enfants ,à la mort de notre père un des enfants n'a pas voulu signer la succession qui n'est qu'une somme d'argent, pas de bi...
Donation de mes neveux
Bonjour, Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. Elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère q...
Prime d'assurance vie
Une prime d'assurance vie touchée par un défunt fait elle partie de son actif successoral?
Assurancz vie
Bonjour, voici m question Jean a été le bénéficiaire de la part de son beau père d'une prime d'ssurance vie en 2012. Jean est décédé en 2015. Les h...
Qualité de propriètaire et vente d'un bien immo
Bonjour, je vais bientôt signer un compromis de vente pour la vente de la maison de mon frère décédé. aussi, je souhaiterais savoir quand léga...
Vente maison du conjoint survivant
bonjour, ma mère de 94 ans a été placée en maison de retraite médicalisée, et n'a plus toute sa tête. Avant son décès mon père a fait une donation au ...
Quels risque si refus de sa part d'héritage
Bonjour, Mon papa est décédé il y a peu. Maman agée de 78 ans se voit dans l'obligation de vendre leur maison ne pouvant en assumer les frais d'entr...
Succession volontaire
Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...
Mes droits
bonjour , nous avons un dossier fait par mes parents dècédés chez leur notaire , ma sœur a pris la decision de prendre un autre notaire sans nous dema...
Signer un testament
Bonjour, je voudrais savoir si un testament personnel doit être signé du nom de femme mariée ou de jeune fille. Merci de me renseigner.
Donation partage à ses enfants
Bonjour Notre père à fait de son vivant ( décédé depuis 2003) une donation de sa maison hors mariage à moi et ma soeur avec 1/4 à notre mère en PP , ...
Problème successions
Bonjour, ma seour refuse de signer le compromis de vente de la maison de mes parents decedes elle demande 1000euros a une de mes seour et 2000euros ...
Demande de retractation
Mon père a fait une donation partagée conjonctive. J'ai refusé le bien qui m'a été attribué pour des raisons familiales. Le notaire me signale alors q...
Parts entre heritiers
Bonjour, Ma mère est décédées le mois dernier, elle était veuve de mon père depuis très longtemps et avait eu deux enfants avec lui (dont moi même...
Levé d'usufruit
Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut ...
Temps de préparation d'un dossier de donation
Bonjour, Mon mari et moi même avons décidé de donner une partie de notre patrimoine immobilier à nos deux enfants, il y a déjà un an. Depuis cette ...
Délai de traitement d'une renociation à héritage
Bonjour, Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente...
Donation oncle niece
Bonjour, Mon beau frere (frere de mon epouse) veux donner de l'argent à ma fille (sa niece). Il a deux enfants qu'il ne voit plus. ma fille a-t-ell...
Vente voiture
Bonjour, Mes parents souhaitent me vendre deux véhicules je suis enfant unique Ce fait entrera t il dans leur succession le jour de leur décédé Me...
Rachat appartement
Bonjour, suite au déces de notre père , mon frere, ma soeur et moi meme avons hériter de l appartement en nue propriete de nos parents,,, ma mère en...
Acte notoriété pour capital décès
Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2016. En fin d'année 2017 ma maman reçoit un courrier de Gan Retraite Vie stipulant qu'ils sont à la recherche...
Donation en titres aux petits enfants partage ?
Merci tout d'abord à ceux qui répondent à ce forum. c'est souvent la source la plus pertinente et fiable ( avec le bofip) que je consulte . je dés...
Déshérité un marocain en adoption simple
Bonjour, mon notaire m'a indiqué que j'ai le droit de déshérité mes deux fils qui sont origine marocaine, il m'a indiqué ils ne sont pas français ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...