Les discussions
Héritage france/suisse
RésoluBonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...
Dépassement de la quotité disponible
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le...
Vente d'un appartement
Bonjour, je suis tutrice de ma mère de 97 ans.je vends son appartement.elle est en ehpad. je suis nue propriétaire à90%et ma mère usufruitière à 10% ...
Don de ma maison a mon épouse
Bonjour, je suis marié depuis 15 ans .je suis propriétaire de ma maison .mon épouse a beaucoup contribué a entretenir la maison .J'ai deux filles de m...
Facture edf
bonjour, je viens de recevoir une facture EDF pour le logement occupé par ma mere depuis juin 2016 à janvier 2018 qui est decédee nous n'etions pas ...
Versement assurance vie
Bonjour, La compagnie d’assurance a réglé la direction des impôts en mon nom et a demandé l’envoi du Cerfa 2705 justifiant l’encaissement par celle ...
Frais pour donation apres deces
Bonjour, ma femme etant dcd on s,etai fait en mars 2013t une donation entre epoux pouvez vous me dire combien de frais notaire et fisc que je devrai...
Sucession heritage
Bonjour, suite a la mort de notre frere celibataire sans enfant nous avons refuser la succession suite a quelques dettes et aucun heritage nous a...
Droits de succession et primes assurance vie
Bonjour, Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances...
Déplacer les véhicules
Bonjour, Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom. Lors du déménagement du logement du...
Déblocage fonds bancaire / droit de succession
Bonjour, Merci à vous tous pour m'apporter les informations concernant les droits de successions dans ma situation actuelle : Mon papa est décéd...
Vente de nue propriété
bonjour, je possède un bien en nue propriété depuis 22 ans avec un usufruitier de 85 ans je souhaiterai le vendre est-ce possible de vendre seulement...
Evolution entre 1992 et2007
Évolution de l.indice du coût de la construction entre 1992 et2007
La vente peut-elle avoir lieu...
Bonjour à tous, Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison. Deux d'entre nous désirent vendr...
Reclamer la photocopie d un testament
Bonjour, La sucession est terminee cependant je souhaitais avoir la copie du testament me concernant mon oncle ayant refait un testament apres le mi...
Héritage immobilier en italie
Bonjour, Vivant en France , ma mère à hérité de la maison de ses parent avec ses frères et soeurs et celle ci est vendue, elle ne veut pas aller e...
Demander la photocopie d un testament
FerméBonjour, Mercii d avoir si vite répondu, cependant j insiste car mon testament a été établi chez le notaire et celui ci la déposé alors il y a t il ...
Répartition parts de sociétés après décès conjoint
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit j'ai 2 enfants nous possédions des parts(250) dans une soc...
Partage et avance d'hoirie
Bonjour, Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la...
Succession (belgique)
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait ...
Faire une seconde donation
Bonjour, Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque ...
Si je refuse une succession, serai-je sollicité
RésoluBonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...
Temps pour se déclarer héritier (belgique)
Bonjour, Je suis Belge Mon mari est décédé le 27 décembre 2017, nous étions marié depuis 37 ans sans enfants. Nous n'avons pas de contrat de maria...
Notaire faisant trainer une succession .
Bonjour, Lors du décès d'une personne célibataire ,ayant rédige un testament au profit de son père et de sa mère,en ayant écarté ses deux frères de...
Consutation notaire ..
Bonjour .. Quel est le prix d'une consultation notaire pour renseignement testament..Merci
Donation de mon père sur la succession de ma mère
RésoluBonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...
Testament olographe, désignation des héritiers
FerméBonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu, aucun lien de parenté. Cela est-il valable ? Merci. B...
Indivision problème .
RésoluBonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...
Contrat assurance vie- succession
RésoluBonjour, Alors voila je viens de recevoir le contrat d'assurance vie de mon défunt grand père. Il est noté: Afin de constituer le dossier de règ...
Succession et ash
Bonjour, Madame, Monsieur, Suite au décès de ma mère en EHPAD , le conseil départemental présente au notaire une note de 50 000€ correspondant à l A...
Renseignements testament
Bonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu. Cela est-il valable ? Merci. Bonjour Sur les forums, ...
Assurance vie depuis 1983
RésoluBonjour J'ai une assurance vie depuis 1983. J'ai 3 enfants en cas de décès l assurance vie est elle exonérée des impôts et des droits de succession....
Heritage: arrêt de la branche
Bonjour, Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n...
Le notaire n'a pas vérifié que le document olograp
RésoluBonjour, le notaire n'a pas vérifié que le document olographe n'était pas signé au décès de maman j'ai eu la surprise que le notaire m'annonce que...
Quel document les impots doivent ils recevoir et
Bonjour, Nous avons fait une renonciation a succession sur la part de notre mere 3/8 eme d une maison, direçtement au tribunal qui l a envoye aux ...
Valeur vénale d'un bien .
Bonjour, Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le ...
Renseignement concernant maison familiale
Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a vendu sa maison (avec la complicité d'une de nos soeurs) à 1 de nos frère sans avoir informer ses autr...
Commmodat et paiement de taxe foncière par héritie
Bonjour, Ayant tout compris cette fois ouuuufffff que se passe t il si les héritiers ne paient pas la taxe foncière ?????? Merci d'avance
Rachat bien immobilier à la famille
Bonjour, ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 d...
Diagnostic ou pas en cas de succession/donation/partage ?
Bonjour, Mon épouse est propriétaire de la moitié indivise de la maison de famille (1 appartement au rez de chaussée et 1 appartement à l'étage, c...
Déshériter son conjoint i
RésoluBonjour peut on déshériter le conjoint sans que celui ci soit informé ?
Commodat:comment le faire valoir
Bonjour, Ai je bien compris: un commodat est établi "sous seing privé" pour établir un droit d'usus à une personne non héritière sans lui faire paye...
Deces de ma mere
Bonjour Mes parents etant divorce depuis 5 ans mais etant proprietaire a 50% chacun d une villa qui es loue actuellement je voulais savoir comment s...
Assurance vie combien donner à mes enfants
Bonjour, Ma mère a souscrit il y a plus de 8 ans une assurance vie en me désignant bénéficiaire. A son décès, quelle est la somme maximale que j...
Donation en ass vie a 10 personnes
Bonjour, Notre ami défunt a pris une assurance vie de 90000 euro pour nous tous 10 personnes elles sont nominées sur le testament Comment cela s...
Déshériter son conjoint
Bonjour, mon mari père de trois enfants issus d'une précédente union peut il me déshériter totalement à mon insu ? Si oui, est ce que je suis protégée...
Donation maison
Bonjour Mon beau père est décédé en septembre Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cet...
Donation entre epoux, héritier ou pas
Bonjour* je suis la fille unique d'un couple marié en 1951, sans contrat, proprietaire de de leur maison depuis 1974 ils avaient conclu une -donati...
Frais donation usufruit
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occ...
Taxe foncière maison en indivision
bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de la maison de notre père décédé. Un enfant à occuper pendant 5 ans la maison à titre gratuit avec a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...