Héritière Suisse vivant en France

Lunagirl1978 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis une Suissesse vivant en France (DOM) depuis +2ans et je dois prochainement hériter d'une grosse somme d'argent.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer en France, pour déclarer administrativement et fiscalement cette somme (Ambassade, Fisc,...?)
Existe-t-il des sites Internet officiels permettant de faciliter ces démarches...?
D'avance, un grand merci pour vos conseils...!
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer en France, pour déclarer administrativement et fiscalement cette somme (Ambassade, Fisc,...?)
Etant "résident permanent" en France, vous dépendez obligatoirement d'un service de l'administration fiscale sur le territoire duquel service se situe l'adresse de votre domicile.
Il vous serait fortement conseillé de vous mettre en rapport avec un notaire français, plus apte à remplir les formalités prévues sans risque d'erreur.

Existe-t-il des sites Internet officiels permettant de faciliter ces démarches...?
En ce domaine des successions les démarches doivent être faites directement auprès du service local de l'administration.
A ce jour, le mécanisme de souscription directe d'une déclaration de succession par internet n'existe pas encore à l'instar des déclarations de revenus.
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