Saut de génération
Brune
-
10 avril 2018 à 17:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 avril 2018 à 18:23
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 10 avril 2018 à 18:24
Modifié le 10 avril 2018 à 18:24
Bonjour
le legs n'est pas transmissible et le mécanisme de la représentation n'est pas applicable dans ce cas. Je ne puis donc que confirmer ce que vous a dit votre notaire.
N'ayant pas consulté "autre part'"je ne puis vous dire autre chose.
le legs n'est pas transmissible et le mécanisme de la représentation n'est pas applicable dans ce cas. Je ne puis donc que confirmer ce que vous a dit votre notaire.
N'ayant pas consulté "autre part'"je ne puis vous dire autre chose.