Les discussions
Testament complémentaire
Bonsoir Nous venons d'acheter avec mon compagnon une maison. Il est seul propriétaire. Le notaire nous conseillé de nous marier pour que je devienne...
Nue propriété et donation
Bonsoir à tous ! Je vous explique, je me trouve dans une situation en peu compliqué. Mon mari est décédé dans un accident . Nous étions mariés so...
Donation sans partage
Bonjour à tous, j'ai deux enfants et un appartement. J'aimerais leur faire donation de cet appartement, tout en conservant l'usufruit. Ma question est...
Menace de destruction d'une concession funeraire
Bonjour, j'aurais besoin de renseignement dans les démarches qui serait envisageable. Mon père est décéder et la concession est au nom de sa sœur qui...
Remariage et succession
Bonjour, La question a peut-être déjà été posée si c'est le cas je m'en excuses car j'ai lu beaucoup d'avis contradictoires et je souhaiterais une r...
Frais de succession suite au décès d'un héritier
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la su...
Examen de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 décembre 2014 le dépôt de déclaration de succession a été fait le 18/03/2015. Par un courrier datant du 1/3/2018...
Don d argent ponctuel pour ses enfants
Bonjour, nous sommes 5 enfants et ma mère de 89 ans a un peu d argent de coté , elle veut nous donner à chacun 1800 euros, doit elle passer par un not...
Que veut dire 1/4 en pleine propriété et 3/4
Bonjour, ne parlant pas à ma famille depuis des années mon père vient de décéder je viens de recevoir un papier du notaire qui dit " Les droits de ...
Refus de donation partage
Bonjour, Puis je refuser une donation partage après libération partielle de celle ci ( mort du père) ? svp. merci. M.JFE
Plus value après succession
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement acquis par succession (décès de ma mère en 2001 et décès de mon père en 2015). ce bien a été acheté par...
Adoption simple
Bonjour, j'ai 2 enfants biologiques (38 et 31 ans). J'ai adopté (adoption simple) la fille (à l'age de 8 ans) de mon frère aîné apres son décès, avec ...
Téléchargement de cerfa 2731
RésoluBonjour* Je n’arrive pas à télécharger le formulaire cerfa 2731 Merci de m'aider
Communauté universelle
Bonjour, Mon epouse est Décédée depuis peu je suis marié sous le régime de communauté universelle avec clause d'attribution integrale. Cette modif...
Deces d'une personne sous tutelle
je voudrait savoir comment vas se passer la succession de mon père qui est sous tutelle l'argent qui est sur les comptes vas être bloquer combien de t...
Deces du conjoint
bonjour nous nous marions bientôt. si je meurs mon epouse devra t elle regler les dettes contractees par moi seul avant le mariage ? merci
Renseignement
Bonjour je suis divorcé et je possède une maison j ai retrouvé une amie et je voudrais me pacser . Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès...
Recherche héritiers
Bonjour, j ai reçu un avis d 'un notaire après recherche d un cabinet concernant la succession d'une lointaine tante décédée sans héritiers. Apres ...
Donation après divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis une trentaine d'année. Nous avions un enfant. mon ex mari vient de décéder et en relisant notre jugement de divorce i...
Succession de ma tante
Notre tante est décédée il y a 3 mois. J’aimerai votre avis sur 2 points particuliers avant de voir le notaire. Dans la famille ils étaient 4 (Y-M-...
Héritage parent enfant
Le fait de favoriser un enfant plus qu'un autre doit-on chiffrer la partie dite favorisant l'enfant svp
Notaire refuse de faire acte de notoriété
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai appris qu'elle avait une assurance vie. Je suis sa seule fille et l'assurance me demande un acte de...
Oncle et tante décedé sans enfant
RésoluBonjour, ma tante viens de décedé son mari étant déjà décedé il y a un testament au motaire ma tante avait deux soeurs qui sont aussi décédé u...
Inventaire/renonciation à succession sans notaire
Bonjour, Me revoilà dans le forum, pour poser une question à propos de l'inventaire dans une succession SANS NOTAIRE. La succession d'une tante éta...
Attestation porte-fort ou procuration ayant droit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, héritiers en ligne directe de notre mère qui ne possède qu'un compte bancaire et un PEP (le tout pour environ 65.00...
Compte-titres et quasi-usufruit
Bonjour, Je possédais un compte titres en commun très ancien avec mon mari décédé ; la banque m'a dit au départ que la plus-value avait été gommée p...
Partage judiciaire
Bonjour, J'envisage prochainement de récupérer 150 000 euros qui me sont dus par un partage judiciaire. Il s'agit d'une donation partage à quatre...
Succesion
Bonjour voilà j'ai 38ans et peux après ma naissance mon père est decede .j'ai appris il y a pas très longtemps que mon père avait de l'argent alors j...
Décès d'un père qui ne m'a pas reconnu
Bonjour, J'ai appris que mon père était décédé. En fait de père, il n'a été present que les 4-5 premières années de ma vie puis a décidé de changer ...
Question sur succession tante
Bonjour, ma tante ( sans enfant et dernière vivante dans la famille) me lègue par testament tout ce qui lui appartient à l'intérieur de sa maison (q...
Locteire décédee , enfant refus de succession
Bonjour, nous avons une dame de 62 ans qui est décédée dans un appart que nous lui louons, on nous pas prevenu du décés, pas vider les frigos ( 10...
Refus de signature
Bonjour, Mes parents vende la maison familiale à mon frère nous sommes pas d'accord comment ce passe t'il
Donation terre agricole loué
Bonjour à tous et toutes , Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un a...
Comment contacter le service sauj de carcassonne
Bonjour, je voudrais contacter le service SAUJ de Carcassonne pour une renonciation de succession d'enfants mineurs car personne ne me répond au tribu...
Reduction pret familial par donation
Bonjour, Voici la situation. Ma mère m'a fait un prêt il y a 2 ans. Nous voulons en reduire le montant dû par le biais du dispositif de la loi TE...
Je n ai pas été pris en compte dans la succession
Bonjour, mon père est décédé le 5 janvier 2009. A cette époque c est les 4 enfants de son ex femme qui sont entrer dans la succession. Ma mère est lu...
Construction sur terrain des parents
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, il possède une villa depuis plus de 24 ans il paie ses impôts. Ce terrain appartient à son père lors de l...
Vente et usufruit
RésoluBonjour Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le...
Don appartement
Bonjour, mes parents vont partir vivre dans une ville et ils ont vendu leur appartement et en achète un autre plus grand et il le donne à mon frère ...
Héritage revient aux enfants ou a sa mère?
Bonjour, voilà je vous explique mon problème. Je suis séparée du papa de nos enfants qui vient malheureusement de décès, très jeune, dont aucun papier...
Après mon décès
Je suis remarié, j'ai eu un enfant d'un premier mariage. J'ai hérité de 30 000 euros au décès de ma mère. Cette somme a été investie dans une assuranc...
Rembourser un prêt familial
Bonjour Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette. Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m a...
Partage
Bonjour, je voudrais savoir si je me remarie est ce que celui-ci as droit lui sur mon terrain au cas ou il m'arriverai quelque chose
Vente véhicule suite a deces
Bonjour, suite au décès de mon père, celui ci laisse derrière lui un véhicule qui n est plus assuré, celui-ci ce trouve en Corse, nous sommes trois ...
Demande de renseignements sur des fermages
Bonjour J'ai un litige entre mon frere et moi sur un calcul de fermages suite à la succesion de ma mamman. le notaire en charge de la succesion nous...
Succession de nationalité algérienne à française
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours. Je suis de nationalité française tandis que mon père a toujours eu la nationalité algérienn...
Leg
Bonjour, mon père et ma mère s'étaient fait une donation au dernier vivant. Or, ma mère est décédée depuis 2 ans et mon père veut faire un testament c...
Declaration de succession comment faire?
Bonjour Mon père portugais et résidant au portiugal depuis plus de 20 ans est décédé en Octobre 2016. Sa femme, ma mère, est décédée en août 2017. N...
Mon père vend la maison, que vais-je avoir?
Bonjour à tous, Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison. Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a ga...
Plus de nouvelles du notaire ...
Bonjour, ma belle-mère est décédée depuis 6 ans, mon mari est allé chez le notaire en mars 2012, celui-ci a dit qu'il n'y avait de problème puis que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...