Forum Donation-Succession

Bonjour, Les 3 enfants de mon épouse décédée sont, pour 2 d'entre eux, en pleine propriété de leur part, je ne suis usufruitier que sur la part de mon...

Bonjour, Voilà nous sommes pacsé depuis 2016. J'ai de mon côté 3 enfants et lui un et nous avons un enfant en commun. Après notre pacs nous av...

Bonjour, Je suis intéressé par une maison près de chez moi qui est abandonnée. J'ai contacté le service urbanisme de la mairie qui m'informe que su...

Bonjour, J habite dans un appartement que j ai acheter en indivision. Sais moi qui paye tout car les parents ne paye pas leur part. Il doit être ve...

Bonjour, Mon fils est décédé le 3 avril 2018.laissant sa femme vivant et moi sa mère. Il n à pas d enfant. Il à laisse un appartement opgi l arrêté ...

Bonjour, Nos parents, décèdes en 2007 pour notre père, 2009 pour notre mère, ont égaré ou jeté leurs livret . Lors de leur succession, le notaire a...

Bonjour, Mon frère vivait en colocation avec ma mère qui est décédé dernièrement. Pour sortir de la colocation , bail non solidaire, il a effectué un...

bonjour, je suis séparé depuis 9 ans après une longue procédure le juge à ordonné une licitation dans le délai de six mois à compter du jugement ...

Bonjour, Je suis separee du pere de ma fille de 8 ans depuis 2011. Suite a son deces en fevrier 2017 sa famille a transmis la succession a leur not...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, les deux héritières directes sont ma mère et ma tante. Ma tante a accepté la succession mais ma mère a ...

Bonjour, mes parents nous fait donation de la maison de ma grand mère il y a 15ans en indivision ; cette maison est actuellement occupée par mon o...

Bonjour Mon mari et moi sommes en cours d'acheter une propriété en France. Nous habitons à l'étranger. Nous avons considéré un contrat d'usufruit / n...

Bonjour, Je reçu une demande de ma banque pour que je leur envoi une facture certifié par un notaire pour que des fonds reçus sur mon compte soit dé...

Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la séparation des biens et ai un enfant de 5 ans dont j'aimerais assurer l'éducation en cas où je vi...

Bonjour, Mon père est décédé le 18/08/2017. En novembre 2017 nous recevons une lettre de CARSAT qui nous informe qu´après la clôture de son compte...

Bonjour, le notaire tarde à établir l'acte de notoriété, ma tante étant décédée en juillet 2017. depuis février 2018 il a reçu de tous les héritier...

Bonjour, la cousine de ma mère doit toucher un héritage, ma mère étant décédée, es-ce que nous les enfants nous avons droit à la part d'héritage d...

Bonjour, Au chômage depuis avril 2017 et en fin de droits depuis mars 2018 (malgré une formation de reconversion récente et un niveau Bac+5) j...

Bonjour, Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable) Elle souhaite me ...

Bonjour, je suis mariée sous le regime de la communauté universelle, je voudrai acheter un terrain au nom d'une amie mais est il possible que dans l'a...

Bonjour, Mon grand père a 92 ans et 4 petits enfants. Il souhaite faire une donation d’argent à deux de ses petits enfants (à peu près 16.000€ pour ...

Bonjour, Mère d'un enfant unique (elle même mère de 4 enfants ) je voudrais transmettre un bien ( une maison ) à l'une de mes petite fille hand...

Bonjour, Mon ami et moi (nous ne somme pas pacsés) avons acheté ensemble un terrain en pleine nature (résidence secondaire) Il a ensuite construit ...

Bonjour, Je suis marier depuis 35 ans et nous avons deux enfants, mes parents on eu deux enfants moi et mon frères, Notre retraite approche et mon épo...

Bonjour,. Je viens de retrouver mon père génétique belge,nous avons fait le test ADN ,et maintenant il voudrait me reconnaître pour me léguer son h...

Bonjour, je voudrais savoir si ma mere a le droit de vendre la voiture de mon père qui est decedee sachant quelle na pas de permis et que ses enfant...

Bonjour, Nous sommes souhaitons trouver le bon interlocuteur concernant un bien immobilier qui est laissé à l'abandon depuis le décès de la propriét...

Bonjour, Lors d’un don en espèces à son enfant, ce dernier doit il le déclarer. Merci pour votre réponse Cordialement

Bonjour, Après le décès de ma maman en 1998 et celui de mon frère unique en 2001, je suis devenue nu-propriétaire de la maison de mes parents, mon ...

Bonjour à tous et à toutes, Ma famille et moi traversons une période délicate et nous aimerions trouver de l'aide, si tant est que cela soit possib...

Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018. La succession est terminée depuis plusieurs mois. Moi et mes 2 frères devint toucher 8000 euros chacu...

Bonjour il y a en ce moment de la publicité sur le viager: on pourrait vendre son appartement en viager et les enfants peuvent hériter sans droi...

Bonjour, ma mère m'a fait 1 donation de sa maison en conservant l'usufruit elle m'appartient donc en nu propriété. Je dois en aménager une partie p...

On me demande de payer des frais d acte de décès et de constatation de communauté universelle et d attestation de propriété pour le décès de mon père ...

Bonjour, mon frère veut vendre un appartement dont mes parents ont l'usufruit. Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour ac...

Bonsoir à tous, Ma mère et mon père ( mariés - sans contrat ) ont acheté une maison y’a 15 ans environ. Ma mère est malheureusement decedée l’an...

Bonjour, Au décès de mon papa en 2011, j'ai établi la déclaration de succession pour ma maman et moi-même, enfant unique. Sur le bien immobilier, e...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ? Si oui quel sera...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si nous pouvons hérité de mon père décédé c était sa petite cousine. La sœur de mon père a eu un courrier d un cabin...

bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?

Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...

Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...

Bonjour, Mariée une première fois j'ai eu 2 enfants, j'ai divorcé et me suis remariée, union dont j'ai eu un troisième enfant. Mon second mari est d...

Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...