Si décès du conjoint ses comptes sont ils bloqués
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. J'ai un enfant d'un premier mariage et un deuxième en commun; Si mon mari décè...
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. J'ai un enfant d'un premier mariage et un deuxième en commun; Si mon mari décè...
bonjour mes beau parents ont vendu une de leur maison ils veulent partager la somme entre leurs 5 enfants ils sont plus de 80 ans. ils veulent leu...
Bonjour, Mon père m'a fait une donation partage de sa maison. Je suis le nu-propriétaire et lui l'usufruitier. Elle est constituée de 2 appartemen...
Bonjour, Je voudrais savoir en cas d’une succession liquidee 20 ans après le décès des parents, on peut encore tenir compte de donations faites an...
Bonjour, Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte ...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur leq...
Bonjour, mon conjoint décédé nous sommes pas marié achat d'un camping car mon nom et sur la facture ainsi que sur la carte grise je voudrai savoir si ...
Bonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...
Ma fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...
Bonjour, Je suis veuve depuis novembre 2004 avec contrat de mariage et je suis maintenant avec un conjoint de fait depuis novembre 2007... je n'ai p...
Bonjour, J'ai racheté la part de ma soeur sur la maison familiale lors du décès de notre mère il y a 12 ans. Le contrat prévoit un "droit au gain" p...
Bonjour, Je fais des petits boulot en cesu, et certain de mes mes clients souvent âgé et avec peu de revenus me proposent de me donné en échange de ...
Bonjour, Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqu...
Bonjour, Si un pére vend son exploitation agricole à une de ses filles, et que la mère est décédé. Ils ont 6 enfants au total. Quels sont les dro...
Bonjour, j’ai perdu mon mari il y a 6 ans , nous avions fait une donation entre époux et avions choisi l’option d’un quart en pleine propriété et 3/4 ...
Bonjour, voici notre probléme mon pére étant décedé il a eu 3 enfants de deux mariages puis un 3 mariage union sans enfants ma belle mére et mon pér...
Bonjour, Ma tante vient de décédée, elle était mariée à un gendarme veuf qui avait 3 filles. Il est décédé depuis plusieurs années elle a 4 ne...
Bonjour à tous Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e Nous souhaitons bâtir notre maison dessus La banque nous acc...
Bonjour, mes parents en 2002 en adoptés la communautees universelle mai nous les enfants nous n'avons jamais ete avertis. mon pere est decede le 30 ...
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2003. Mon frère aîné en 2009. Mon frère cadet et moi avons accepté l'héritage de notre frère aîné. Mon cadet v...
Bonjour, ma question est la suivante ma mère viens de gagner un millions d'euros ,elle as décidé de donner à tout le monde enfin surtout mon frère et ...
Bonjour, Je vis en Asie, je dois toucher l heritage de ma mere, tout est reglé mais le notaire me demande un rib signé, je n en ai pas puisque je vi...
bonsoir je voulais savoir combien le notaire va se retenir pour faire le partage de l argent laisser par mon pere qui vient de deceder a ses 5 enfants
Bonjour, Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une ...
Bonjour, Mon notaire m’a fait parvenir le relevé de compte ,9mois après la vente ,(après le lui avoir réclamé tous les mois!)d’un bien immobilier e...
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue dans le montage légal que je dois faire pour la vente de ma maison à ma fille. La valeur de...
Bonjour, Bonjour, mes parents nous ont fait une donation partage chez notaire à moi et à mes frères ,mon père est décédé ,ma mère est toujours ...
Bonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée le 1er décembre 2017, les seuls heritiers sont mon frere résident a l etranger et moi. Ma grand-mère ...
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous a...
Bonjour, si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dern...
Bonjour, Mon fils doit ce marié prochainement. Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit. Comme ces parents ont...
Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps quand on a vendu une maison on a son argent et combien le notaire prend sur cette vente
Bonjour, Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole. Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficie...
Bonjour, je suis opposé au principe même de l'héritage (hormis quelques objets à valeur sentimentale...). Je souhaite donc qu'une ONG se substitue c...
Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque du sp...
Bonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Bonjour, Le cas est le suivant : Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Elle a eu une fille qui est décédée...
bonjour, La succession de ma mère traînant, peut-on toucher une "avance" sur l'héritage avant que tous les biens ne soient vendus ? Merci de vot...
Bonjour, j'ai acheter une maison avec mon épouse nous sommes marier sous le régime de la communauté, nous envisageons de divorcer donc de revendre la...
Bonjour, Nous sommes 10 indivisaires pour la succession de ma mère qui implique la vente d'un bien immobilier. 7 indivisaires veulent vendre ce bien...
Bonjour* Concerne l'achat ci-dessus référencé, d'une parcelle en nature de bois sise au lieudit 'les Bregaillons" de 5 ha 78ca. Cet achat a été...
Bonjour, Mon père à été marié une 1ère fois, à eu 1 enfant. Sa femme qui en héritage avait une maison du côté de sa famille et décédé. Mon père a ré...
Bonjour, Lorsque on veux vendre un bien on ne doit passer baisser le prix de la maison en dessous de la marge qui est fixé par les pots comment savo...
Bonjour, Je vous explique ma situation, je vis actuellement dans ma maison d'enfance qui appartient à mon père. Lui même est encore vivant et a ac...
Bonjour mon père décédé suite à une maladie tumeurs cérébrale avec paraplégique du côté droit le 4 novembre il acheté une maison 12 mais et c'est ma...
Bonjour que veut dire exactement achat maison à titre onéreux .merci de vos réponses
Bonjour, Le grand père de ma femme lui a laisser de l'argent comment je faire pour les sortir
Bonjour, ou trouver le prix d'un terrain boisé de 7800 m/carré dans la région de SAUMUR /VIVY..merci
Bonjour, Je voudrais racheter la maison de mes parents nous l'avons fait évaluer par une agence mais étant donné qu'il y a pas mal de travaux on me ...
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