Que veut dire légataire universel
lulu196
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1 réponse
condorcet
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8 avril 2018 à 08:48
8 avril 2018 à 08:48
m'éclairer sur les termes de ce testament......
........lesquels termes prêteraient à des interprétations diverses.
Cette réduction de legs semble devoir porter sur la nue-propriété de façon telle que le légataire détienne l'usufruit + en pleine propriété son 1/4 réservataire (bien entendu) et le dernier quart de la quotité disponible .
Est ce que mes frères vont me demander de l'argent ou me faire des histoires m 'empecher d'habiter dans l'appartement.
Il serait surprenant qu'étant, tôt ou tard, prévenus du décès de leur mère, vos 2 frères, comme vous héritiers réservataires pour 1/4, ne revendiquent pas leurs droits entraînant ainsi la réduction du legs ce qui devrait se traduire par le versement d'une somme en conséquence.
A défaut le partage devrait être provoqué.
Situation difficile à régler.
........lesquels termes prêteraient à des interprétations diverses.
Cette réduction de legs semble devoir porter sur la nue-propriété de façon telle que le légataire détienne l'usufruit + en pleine propriété son 1/4 réservataire (bien entendu) et le dernier quart de la quotité disponible .
Est ce que mes frères vont me demander de l'argent ou me faire des histoires m 'empecher d'habiter dans l'appartement.
Il serait surprenant qu'étant, tôt ou tard, prévenus du décès de leur mère, vos 2 frères, comme vous héritiers réservataires pour 1/4, ne revendiquent pas leurs droits entraînant ainsi la réduction du legs ce qui devrait se traduire par le versement d'une somme en conséquence.
A défaut le partage devrait être provoqué.
Situation difficile à régler.
8 avril 2018 à 15:50
8 avril 2018 à 22:11
C'est ce que je comprends de ce testament.
Votre problème est ailleurs.
Lorsque vos frères vont demander la réduction de votre legs, si vous ne pouvez réunir les fonds nécessaires, il y a de grandes chances qu'ils engagent une procédure de saisie en vue de la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal.