Les discussions
Assedic et urssaf accés archives ?
Bonjour, pour me faire payer le capital dèces de mon mari, j'ai rechercher 15 ans de bulletins de payes, paiements assedic etc etc il m'en manque 3 bu...
Succession après décès de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...
Sortir d'un indivision
Bonjour, Mon père est décédé en 2005, je suis née d'un premier mariage il a eu 5 enfants avec sa deuxième femme lorsqu'il est dcd il avait une maiso...
Donation à ses enfants
Bonjour, Ma belle mère qui a 98 ans veut faire don d'une somme d'argent à chacun de ses trois enfants sans frais de succession.. Est ce possible? Que...
Sucession et assurance habitation
Bonjour Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous i...
Démarches administratives
Bonjour,suite au décès de mon père je me pose la question de savoir qui doit s'occuper des démarches administratives auprès des organismes tel que la ...
Dons de terrain
RésoluBonjour, je suis face a un petit problème , la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²) ...
1/2 usufruit et 1/2 nue propriété pour ma belle-mère et pour moi
Bonjour, A la mort de mon père en 1983, ma belle-mère a choici 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit. Je suis la seule enfant d'un mariage préc...
Indivision belgique
Bonjour, Ma maman veut vente sa maison moi je suis daccord mon frère non nous sommes en nu propriété ces pour la loi belge que peut on faire surtou...
Qui paye les factures en cas de renonciation à la succession ?
Bonjour notre oncle est décédé fin décembre. Qui va payer les factures encore à venir sachant que le compte du défunt est déjà à zéro et que tous les...
Obsèques, succession et renonciation
RésoluBonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...
Information sur les coûts fiscaux
RésoluBonjour et merci de vos réponses Suite à une donation en nue-propriété gardant l'usufruit, les frais sont nettement moins important qu'en pleine-pr...
Malveillance/rétention livret de famille pour succession
Bonjour, Mon père est décédé récemment, ma sœur et moi-même sommes ses seules héritières. Il était divorcé d'une première femme, puis a connu notre ...
Donation à petite fille avec usufruit
Bonjour, Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer c...
Quotité disponible et privation des droits légaux
Bonjour* L'époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible alors qu'il a été privé de ses droits légaux dans la succession? Merci.
Communauté universelle coût et procédure
Bonjour, Je veux modifier mon contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts en communauté universelle Quels documents dois je fournir Et ...
Droits su donateur
Bonjour* Quand on a fait donation d'un appartement à ses enfants et quand on continue à l'occuper peut-on effectuer des travaux à l'intérieur sans ...
Abandon dusufruit
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et ...
Droits apres un suicide/canada ?
Bonjour, Un frere ces suicider ( dans son camion) et le proprietaire de l'apartement ne veut pas laisser entrer ma mere pour reclamer ses choses per...
Donation en nue propriété et succession
Bonjour* Ma belle-fille a voulu se marier sous le régime de la communauté. Nous avions fait une donation à mon fils unique avant le mariage (en nue...
Créance fns reportée au décès du 2ème allocataire
Bonjour, Mes parents étaient tous les deux allocataires "ex FNS". Mon père est décédé en 2010 et ma mère peu fortunée a demandé le report de cette c...
Abattements fiscaux, donation
Bonjour, Nous avons effectué avec mon épouse la donation de deux de nos biens immobiliers à notre fils avec une réserve d'usufruit. Le 6 février 2...
20 % usufruit quid des 80 % ?
RésoluBonjour, Suite au deces de mon père ma mère à choisi 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit .compte-tenu de son âge 88 ans l'usufruit n'est que d...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite donner ma part d'une maison en indivision à mon fils, y a-t -il des frais et qui doit les payer? Cordialement.
Mariage et succession en cas de décès
Bonjour, Je souhaitais savoir si en cas de décès du conjoint, marié sous le régime de la séparation de biens et qui a des enfants d'un premier li...
Calcul frais de sucession - % avec 3 enfants un epoux/se
bonjour, 1)pourriez vous me précisez quelle est la part revenant à l'époux ou l'épouse lorsqu'il y a donation entre époux? et 3 enfants? mariage san...
Part des enfants
Bonjour, Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants Merci
Héritage après décès maman mais papa vivant
Bonjour, Ma maman vient de décéder mon père est vivant et j'ai 2 frères. En héritage, un appartement et une résidence secondaire où je vis act...
Succession modeste, que faire et comment le faire ?
Bonjour, Notre mère, veuve, s'est éteinte et laisse quelques sous. Combien, nous ne savons pas avec précision. Il est établi 4800 € environ, d'après...
Succession et nue propriété
Bonjour, Mon papa est dcd en 2014.Devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété Valeur maison 15...
Droit d'ainesse
RésoluBonjour, A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est...
Don à ma fille pour un achat immobilier
Combien d'argent puis je donner à ma fille sans que celle-ci ou moi même ayons des charges ou impôt à payer et quelle est la procédure?
Don d'un garage / box
Bonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfants est propriétaire d'un garage / box dont elle voudrait me faire bénéficier. Elle souhaiterait s...
Droit de mutation lors d une donation après un divorce en 1995
Bonjour, Divorcée depuis 1995 nous venions d acheter un pavillon marier sous le régime de la communauté le pavillon est resté en indivision mon ex m...
Donation-succession
RésoluJe souhaite donner tous mes biens en héritage au fils de ma compagne avec laquelle je ne suis pas marié et je ne suis pas pacsé. Quel héritage dois-j...
Comment si possible ?
Bonjour, J'ai 18ans, mes parents sont divorcé depuis quelques années et depuis 2ans et demi je ne vois plus mon père. Je voulais savoir si je pouv...
Parts société/décès associé
Bonjour, Je m'interroge sur le devenir des parts de la Sociéte de mon mari.Dans les statuts partie "transmission des parts", il est écrit : "Elles ...
Mariage après achat d'un bien : quels frais ?
Bonjour à tous Ma conjointe et moi même n'étions ni mariées ni pacsées lors de l'achat de notre bien immobilier (nous l'avons acquis à 50/50). A l'...
La caf me réclame un procès verbal
Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à l...
Récupération de son usufruit
Bonjour, En 2002 mes parents ont fait une donation partage en se gardant l'usufruit au dernier vivant sur tout leurs biens.Mon papa est décédé en ...
Transmission d'un bien à une amie
RésoluBonjour, Je voudrais laisser ma maison en usufruit à une amie. Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ? Merci pour votre ...
Papa deceder le 31/03/2017 pas de paiement de ma soeur
Bonjour suite au deces de mon papa il y a un ans bientot ma soeur voulant garder la voiture de mon papa pour avoir un souvenir ne m'a toujour pas paye...
Transmission de biens immobiliers à ma fille
Bonjour, Je viens d'avoir 70 ans, je suis propriétaire de mon appartement, et je possède également une petite résidence secondaire. J'ai une fille ...
Héritage de mon grand-oncle
Bonjour, voilà mon problème mon grand oncle vient décédé il y'a peut je me trouve sur valberg pendent deux semaine nous somme 5 héritier es que les 4 ...
Modification acte notarié
Bonjour Est il possible de modifier un acte notarié pour ajouter un usufruitier. J'ai fait une donation à ma fille pour acheter un terrain mon mari e...
Cadeau offert par une tierce personne de la famille (décès)
Bonjour, A la suite du décès de mon père et l'acceptation de la succession, mes sœurs et moi, nous sommes réunies chez lui pour y prendre quelqu...
Blanc seing
Bonjour, peut-on annuler un blanc-seing donné au notaire dans le cadre d'un partage ? Cordialement
Vente de biens immobiliers, l'usufruitié encaisse l'argent.
Bonjour, Mon grand-père avait créé un groupement forestier il y a cela plus de 30 ans. A son décès, ma tante en a hérité d'un tiers, ma mère d'un ...
Donation entre vifs par preciput avec les contraites
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné un terrain il y a 28 ans , donation entre vifs par préciput et hors part. le prix de ce terrain a été multiplié par...
Une tontine peut être annulée?
RésoluBonjour, mon frère et ma soeur ont fait une tontine pour une maison de ville ma soeur est en maison de retraite pour maladie elzamer et mon frère à l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...