Les discussions
La participation aux acquets
Bonjour, le mariage sans contrat c'est en fait la participation aux acquets, si on fait plusieurs transactions immobilières comment être sûr qu'une ...
Proposition de rectification - droits de succession
RésoluBonjour, Mes 2 parents sont décédés en 2013 et 2014. En 2014, j'ai donc fait une déclaration de succession. La valeur de la maison de mes parents ét...
Testament par écrit et d'hégéritage
Bonsoir, Je suis une femme seule, locataire, à la retraite, sans aucuns biens à part ma voiture et un minimum de meubles vivant dans un 30 mètres car...
Donation de l'usufruit a son enfant
Bonjour, Je n'ai pas la possibilité de faire un emprunt (pas de CDI). mes parents souhaiterait donc faire un emprunt immobilier, me faire une donati...
Pacs et parts de sci
RésoluBonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...
Avance d'hoirie
Bonjour, J'ai reçu 2 appartements en donation en avance d'hoirie. Ces 2 appartements me rapportent 1 200 €uros par mois. La succession n'est as ...
Succession d'un mineur
Bonjour, ma sœur est décédée en avril je suis devenue la tutrice de mon neveu qui sera majeur en mai (son père étant décédé également) , un huissier m...
Régime matrimonial et succession
Bonjour, Je me permets de venir à vous afin de trouver des réponses à trois questions. Je souhaiterais me marier mais j’ai quelques points d’ombre...
Preuve d'une donation au dernier vivant
Bonjour, Je sais que mes parents, il y a fort longtemps, avaient signés une donation au dernier vivant. Aujourd'hui mes deux parents sont décédés,...
Justice/héritage
Bonjour à tous, j'aimerai avoir un avis explicite sur un événement qui s'est passé dernièrement dans ma vie svp. Cela faisait 4 ans que je m'occupai...
Égalité de donation aux enfants issus mariages différents
Bonjour, Ma mère a vendu un terrain hérité de mon grand-père pour payer une maison à ma demi-soeur issue d'un second mariage Quels sont mes droit...
Succession de mon frère handicapé
Bonjour* J ai été abandonné par ma mère à l'âge de 4ans.il reste ma sœur et moi et deux demi-frères qui n'on jamais levé le petit doigt pour mon fr...
Parts d'une sci
Bonjour, Ma tante qui souhaitait être protégée au décès de son mari avait fait avec lui une SCI, afin que ma cousine, leur enfant unique ne puisse r...
Renseignement héritage sci
Bonjour, Mon père mon oncle et ma tante sont membres d une sci représentant un terrain de camping exploité par une sarl créée pour l exploitation de...
Coupe de bois en indivision
Bonjour, Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois )...
Refuser une donation faite
Bonjour, Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire. Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la successio...
Donation ou succession
RésoluBonjour, Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage. Est ce que c'est...
Vente maison en usufruit
Bonjours Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufrui...
Partage d'une succession
RésoluBonjour* Pouvez-vous me détailler les frais de partage d'une succession (mère à enfants après décès) ? -frais de notaire -droit d'enregistreme...
Transférer de l'argent à mes enfants avant mon décès.
Bonjour. Voici mon cas. J'ai 3 enfants biologiques et j'ai adopté l'enfant de ma deuxième épouse. Cependant depuis le divorce avec cette dernière il...
Validite des droits de succession
Bonjour ; le pere de mon epouse est decede le 29 septembre 2005 ; suite a cet evenement ,elle a recu un courrier du tribunal d'instance (greffe detach...
Donation parts sci à mes enfants
Bonjour, je souhaite créer une nouvelle SCi avec ma nouvelle compagne, 52% pour elle et 48% pour moi. Nous serions donc, co gérants / ensuite ...
Donner un studio à mon fils
RésoluBonjour, Dans un avenir proche je voudrai donner un studio à mon fils se séparat souvent de sa femme cela reglerai un problème. J 'ai 3 enfants et c...
Sans reponse du notaire
Bonjour, Depuis plusieurs semaines j’essaie de joindre et de parler au notaire qui s'occupe de la succession suite au décès de mon père. Celui ci ...
Vente d'un bien et donation aux enfants
Bonjour, ma mère est âgée de 80 ans et veuve depuis 25 ans, elle à fait fructifier les biens acquits avec mon père, il y a environ 10 ans elle a ach...
Litige assurance vie
RésoluBonjour, nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une ass...
Livret bloqué
RésoluBonjour, mon mari est décédé fin 2003. J'ai ouvert il y a quelques années un livret dans une banque en Belgique en y déposant une somme d'argent m'ap...
Valeur usufruit en fonction de l’age
RésoluBonjour* Je suis né le 6/01/1948 Quelle est la valeur fiscale (%) actuelle de mon usufruit et quelle sera sa valeur après le 6/01/2018 ? Merci
Vendre la quote part
Bonj our , Au décès de mon grand père ses biens sont restés en indivision .Je voudrais vendre la quote-part de mon père pour celà fait-il que j'ai l'a...
Décès de ma grand mère (belgique)
Bonjour de la Belgique (précision pour mon histoire :) Je viens de perdre ma grand mère. Ma grand mère a deux filles dont une (ma maman) est décéd...
Le partage n'aura pas lieu....
Bonjour* dans le cas d'une succession où le partage n'a pas lieu, je voudrais avoir des éclaircissement sur les points suivants: Dans un testame...
Loi des trentenaire sur un terrain
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Mon frère et moi héritons de ses biens. Une propriété comprenant deux maisons et plusieurs lopins...
Assurance-vie et déclaration partielle de succession
Bonjour, Mon père décédé le 27 juillet avait souscrit une assurance-vie en 2007 et les primes ont été versées après l'âge de 70 ans. CNP Assurances ...
Droits de donation et de succession
Bonjour, Après le décès du donateur, la donation est-elle ajoutée à la succession , dans l’absolu et au niveau des droits? Ma tante , qui n’a pas ...
Sucession
Bonjour, nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujo...
Rachat des parts de la maison
Bonjour, nous avons une maison déjà payée . La valeur estimée 460 000 euros. Nous sommes en train de nous séparer . Le monsieur reste dans la m...
Donation au dernier des vivant avec uniquement de l'argent
RésoluBonjour, Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun Mr a eu 2 enfants de précédant mariages pas de bien autres que des comptes banca...
Demande particulière
Bonjour, Ma mère étant décédé, elle a été locataire plus de 30 ans, elle aurait pu bénéficier, du titre de propriétaire, aujourd'hui le bailleur tie...
Succession: inventaires imposés malgré acceptation pure et simpl
Bonjour à vous tous Ma mère est décédée il y 15 ans et je suis restée en indivision avec mon père qui avait opté pour l’usufruit sur sa résidence pri...
Une donation partage, possible ?
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais un...
Detournement de reserve hereditaire
Bonjour, mon père décédé en septembre ,était marié sous contrat et avait fait testament pour usufruit de sa maison acquit en son nom propre bien ava...
Assurance-vie et declaration
Bonjour, j'ai mis mon assurance-vie sur mon compte, et donc elle est inscrite dans la déclaration de succession, puis-je demander à l'enlever et dim...
Transmission sous condition d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais qu'à mon décès, un ami puisse jouir de mon appartement afin d'y habiter ou de le louer, mais je souhaites aussi que lorsqu...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, Je suis complètement perdu Et j entend tout les sons de cloches Ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de r...
Succession apres deces
Bonjour, j'ai reçu en héritage de mon père une maison en nu-propriétaire. actuellement je suis remarié sans contrat de mariage et sans enfant de ce...
Rachat de parts avec dernier parent vivant en usufruit
Bonjour, Mon frère m’a fait la demande de rachat de parts immobilières pour 2 biens que ma mère a en usufruit depuis le décès de mon père…Nous somme...
Donation en nue propriété d'une propriété en indivision
Bonjour, Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ? Exemple: je suis propriétaire de 25% de la maison d...
Donation d'horie sous tutelle
Bonjour Je suis fils unique Je suis tuteur de mon pere Est ce que le juge peut m autoriser une donation d'horie Et quelle pourcentage ? Merci à...
L'usufruit dans le cas d'une donation partage avec soulte
Bonjour* donation entre 2 enfants : un seul intéressé par l'immeuble, qui versera une soulte équivalent à la moitié de la nue-propriété à son frère...
Fredha algerie
Bonjour, Comment etablir une fredha d un defunt qui a epouser et divorce 4 femmes et la 5em esy rester avec lui jusqu a sa mort et a 2 enfants avec ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...