Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père a fait une donation de sa 2e maison campagne en gardant l usufruit 20% il y a 28 ans à mon frère et moi soit 40% chaqu'un J...

Mon compagnon est décédé brutalement il y a 2 mois nous avions acheté une maison ensemble voilà 5ans . Je ne fais donc pas partie de la succession, sa...

Bonjour, mon oncle a provoqué un accident lorsqu'il était mineur(16 ans) une personne ayant été tué il a fait plusieurs années de prison. Ma grand m...

bonjour j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage. je suis remarié sans contrat de mariage. puis je léguer à mon épouse par testament l’usufrui...

Bonjour, Ma mère a pris une assurance vie , sa bénéficiaire est sa petit fille (ma fille).Il y a 15 000 euros sur cette assurance vie .A sa mort,...

Bonjour, Je suis fille unique et âgée de 66 ans, ma mère âgée de 86 ans m'a fait donation de ses biens immobiliers et de ses terres agricoles en 199...

Bonjour Mon père ayant 4 enfants nous nous somme aperçu qu'il donnait régulièrement de l'argent à notre sœur et à sa fille depuis de nombreuses année...

bonjour je croyais pour opposer la renonciation à des créanciers que seule l'attestation du Tgi suffisait; or des créanciers de mon père (crédit à ...

Bonjour, je suis en couple depuis bientot 11 ans nous sommes pacsés depuis 2014 nous avons deux enfants 2 et 4 ans nous sommes sur un projet ...

Bonjour, si ma mère me donne sa maison maintenant , tout ce qu il y a dans la maison est à moi où je dois partager avec mes frères.

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% de la maison que nous avions achetée avec mon mari, nous avions fait une donation au dernier vivant, mon mari ét...

Bonjour* j'aurai voulu savoir si j'ai droit sur une part de la vente de la maison de mes beaux parents étant veuve et ayant eu deux enfants avec le...

Bonjour, ma mère a 79 ans et 3 enfants dont 2 ne lui parlent plus depuis plusieurs années ni ne donnent de leurs nouvelles. Je suis la seule à ses co...

Bonjour, Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à...

Bonjour, ma mere veut faire un abandon de l usufruit, mes frères ont déja eu leur part, que peuvent me demander mes frères maintenant en ayant la poss...

Bonjour, au décès de ma mère je souhaite refuser son heritage comment faut il faire dois je payer les frais d'enterrement?

Bonjour, Ma soeur souhaite vendre la ferme qu'elle a eu en donation partage en 1994.Mes parents lui autorisant la vente de ce bien pourtant inalién...

Bonjour, après un décès dans quel délais doit on payer les droits de succession pour les enfants du défunt ?

Bonjour, une tante de mon époux est décédée il y a 3 mois. Elle n'avait pas d'enfants. Son époux est décédé il y a 1 an, il avait un enfant d'un pr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je souhaiterai sortir de l’indivision qui dure depuis plus de 6 sur laquelle nous n’avons pas encore trouvé d’e...

Bonjour, le donataire peux t il vendre sans autorisation des donateurs vivants? Si non cette autorisation doit elle etre communiquée aux héritiers ...

Bonjour* dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord d...

Bonjour, Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courr...

Bonjour* Mon oncle dans son testament a choisi son amie comme légataire universelle et ses deux frères se voient léguer un appartement vendu avant...

Bonjour à tous, Ma fille unique et moi-même avons un coffre à nos deux noms depuis plusieurs années. Les bijoux nous appartiennent à toutes les d...

Bonjour, Suite au décés de mon époux,j ai du déménager,je voudrais faire le changement d adresse sur la carte grise,dois je également faire le chang...

Bonjour, Nous avons une maison en indivision inoccupée . Notre père est décédé en 2014 , notre mère a 87 ans Elle habite une autre maison dont el...

Bonjour, je parcours les différents forums, et j'ai parcouru différents organismes toute la semaine... Hélas, mon père est décédé des suites d'une...

Bonjour, J’ai l’usufruit sur un terrain 1500m2 avec une maison en location, ma fille a la nue-propriété de l’ensemble, elle demande et obtient un per...

Bonjour, Et bon week-end de pâques à vous tous . Voilà mon problème , mon père est décédé en 2015 nous sommes donc en indivision d un terrain Ma m...

Bonjour, ma mère avant son décès à donnée l'usufruit à son nouveau mari de ses biens immobiliers. il s'agit d'un appartement inhabitable en l'état...

Bonjour, je souhaite donner a ma fille unique ma maison et me demandais si les frais de notaire seraient élevés même si la maison vaut 75000 euro.Me...

bonjour je vous explique la situation , mon papa est décédé le 29 novembre 1998 , quand mon papa est décédé j'avais 6 ans , aujourd'hui j'en est bient...

Bonjour, J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€). Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôt...

Bonjour, je suis en instance de divorce, mon mari a soutiré 180 000 € pendant le mariage du compte de sa Mère dont il est le seul à avoir procuration,...

Bonjour, Nous sommes 4 dans la famille moi, ma soeur, ma mère et mon père. J'ai une demi soeur issue du premier mariage de mon père mais cette dern...

Bonjour, Suite au décès de mon papa en septembre 2017, nous avons décidé avec mes frère et soeur de conclure une convention de quasi-usufruit sur ...

Bonjour, je voudrais savoir ce qui peux m'arriver si mon compagnons décède et nous ne sommes pas pacsé.Je vis chez lui il a une fille. aurais je ...

mars 2018 Bonjour, suite au décès de ma mère, il y a moins d'un mois, je vais régulariser les dons manuels qu'elle m'a fait au fil du temps, et q...

Bonjour, suite au decès de ma mère j'ai herité de la nue proprieté de x parts d'une sci. Quelles formalités faut il envisager pour être convoqué e...

Bonjour, Je désire donner pouvoir à ma mère afin de lui permettre de signer la déclaration partielle de succession (cerfa 2705), la déposer auprès d...