Les discussions

Donation manuel

Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans dans le cas d'une donation d'une somme de 10000€, vais-je payer des droits de donation ou des impots ? merci

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
Gayomi

Succession compte bancaire à l'étranger pour résident étranger

Bonjour, Ma question s'inscrit dans le cadre de la succession de mon grand père décédé en France en 2012 de nationalité espagnole et possédant un...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
condorcet

Bien reçu avant la naissance de mes frères

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...

7 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
overmygame

Impôts de succession réglés par un grand-parent

Bonjour, Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de success...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
Gayomi

Succession 1

Mon père est décédé . Si ma Mère prend l'usufruit des biens de son mari, sommes-nous , les 4 enfants obligés de payer les frais de succession tout d...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation nue propriété d'un bien indivis

Bonjour, Je possède en indivision un bien immobilier avec mon épouse dont je suis en procédure de divorce depuis 2010. Ce bien est occupé à titr...

8 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
monsieurpierre123

Déclaration et enregistrement annuel d'un prêt familial

Bonjour, J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans l...

6 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
;;

Dons petits enfants

Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
condorcet

Echange amiable de terres agricole sur une même commune entre ag

Bonjour, je dois échanger , trois hectares de terres agricoles de même valeur, avec un autre agriculteur, quelles seront les charges :la valeur d...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
condorcet

Renseignement sur sucession

Bonjour, j’aimerais un éclaircissement vis à vis d’un testament. Ce dernier a été rédigé devant notaire avec l’aide de 2 temoins. Or le nom du défunt...

5 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
Gayomi

Donation entre époux - divorce - décès du donataire

 Résolu

Bonjour, La notaire qui est responsable de la succession de mon ex mari d c d sans heritiets directs m a informé qu' PRIORI (C est le terme empl...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2017 par
condorcet

Reconnaissance d'un handicap pour abattement sur donation

Bonjour, J'ai une reconnaissance de la MDPH depuis 1999 suite intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) - cette reconnaissance n'est assujettie ...

6 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
mica1974

Succession voiture

Bonjour, depuis deux ans papa est decede, il vivait avec une personne sans pacs sans mariage sans contrat, je suis la seule heritiere de papa, il ...

6 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
nanou5691

Renonciation de succession en espagne

Bonjour,mon papa vient de décéder en France.Il était résidant espagnol depuis 8 ans mais de nationalité française.Je souhaite renoncer à sa succession...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
BenP

Abattement sur sucession suite handicap

Bonjour Suite à une intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) en 1999 j'ai une reconnaissance de la MDPH qui n'est assujettie a aucun pourcentage...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
condorcet

Vente usufruitiere

Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usuf...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
condorcet

Cadeau d’argent à un petit enfant

Bonsoir Ma mère souhaite donner 2 000€ à chacun de ses 4 petits. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée com...

8 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
Domino50

Certificat heridite

Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

5 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
Gayomi

Maison

Bonjour, Je fais partie de l'héritage de la maison de mes parents décédés. Nous sommes 7 enfants. La maison se situe à fort de France Martinique. J'...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
Poisson92100

Succession de la maison de ma grand mère

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession! Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année...

8 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
Gorreros49

Vendre un bien en usufruit suite décès

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a fait une donation entre époux. Au décès de l'un d'eux, le conjoint survivant a ...

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
2

Partage suite vente

Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
noirm

Détournement d'héritage

Bonjour, Suite au décès de mon père le 26/11/2017, ma soeur la plus jeune dit qu'il n y a plus d 'assurance vie et aucun argent à la banque donc ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
roudoudou22

Donation partage soulte 3 enfants

Bonjour à tous, J'aimerais que quelqu'un puisse m'expliquer un calcul concernant la soulte. Lors d'une succession, nous sommes 3 enfants. Mon fr...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2017 par
elucarlos

Succession famille recomposee

Bonjour, un enfant est né d'une precedente union. Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ensemble ils obtiennent un pat...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Gayomi

Dette avant mariage. protection des époux.

 Résolu

Bonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...

10 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
sourisverte3

Vente après rachat part indivision

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
renepaule

Désignation de tiers

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elle...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
;;

Succession - refus de signature de partage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Camille1033

Enfants naturels et adoptés

Bonjour, j'ai deux enfants te de précédents mariages, et aussi deux enfa te adoptés avec ma femme actuelle. À mon décès seront ils égaux devant la suc...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation plus de 80 ans

Bonjour Ma mère vient de vendre un terrain et aimerait faire un don manuel de 40000 à ses deux enfants. E elle a plus de 80 ans.Comment faire et est...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
minos74

Banque

 Résolu

Bonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
minos74

Caveau et concessions funeraire

Bonjour, Voici mon histoire, mon père est décédé il y a plus de 20 ans et à ce moment la ma mère a demandé a mon gd pere ( pere de mon pere) de fai...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Gayomi

Succession entre soeur

 Résolu

Bonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci

7 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Soniadelap

Succession leg à association et reversement?

 Résolu

Bonjour, Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testa...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
didi4810

Comment payer les droits de succession ?

Bonjour, J'ai besoin d'un avis. Mon frère est décédé en juin 2017 et nous avons mis sa maison en vente. Si elle n'est pas vendue dans les 6 mois, no...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Lotuszen

Heritage d'une tante (france)

Bonjour, mon père décédé aurait dû hériter une somme,de sa tante,ex femme du frère de sa mère. De fait c'est donc sa femme survivante,ma belle mère, ...

8 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Lituanien

Appartement vidé avant décès

Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initia...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Drinsa

Je souhaiterais donner (faire don) à mon frère un bien immobilie

 Résolu

Bonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...

8 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Patriiiciiia

Donation enfant unique

Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP. Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique, ma question : s'il achète un a...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
nachwa

Certificat d'urbanisme operationnel négatif

Bonjour, Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
philippe

Prouver un détournement d heritage

Bonjour, C'est l héritier laisé qui doit prouver un détournement d héritage ? Mais avec l acte de notoriété puis je demander et surtout exiger des ti...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
ptiboy

Sucession

Bonjour, ma mere est decedee en avril 2014. Mes parents ont fait une donation entre epoux.Mon pere n a pas signale le deces de ma mere au notaire.Ce...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
condorcet

Renoncement succession de mon père

Bonjour, Ma situation n'est pas sur un renoncement de succession, c'est un peu plus compliqué. Mon père est décédée quand mon frère et moi é...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
roudoudou22

Sucession et liquiditation de biens communautaires

Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
condorcet

Succession : taxes foncières

 Résolu

Bonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
condorcet

Calcul de plus value apportée aprés travaux pour succession

Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
asth1977

L'usufruitier

Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...

13 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
areux

Coût d une donation

Bonjour Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fich...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
;;

Interprétation termes d'un jugement

Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...

4 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
miric
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