Les discussions
Bien d'un parent décédé
bonjour mon beau père est décédé il était divorcé il vivait toujours dans sa maison on avez emménager avec lui pour l'aider. ma belle mère avant de pa...
Démembrement et donation
BJOUR, Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation. ...
Don manuel à un citoyen andorran
Bonjour, Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalit...
Frais à payer sur assurance vie
Bonjour Madame, Monsieur, mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa fa...
Acheter une nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait donation des trois-quarts de sa maison elle est propriétaire d'un quart et usufruitiere de la totalité..aujourd'hui maman...
Separation bien
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a neuf nous sommes pacsé j'ai investit 600000 euros d'apport et mon conjoint 110 0000 EUROS nous avons pr...
Partage
Bonjour Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors succes...
Mes droits après une cession de parts
Bonjour, Voilà je suis séparé du père de ma fille depuis 2015, on avait fait construire une maison ensemble et l'année dernière devant un notaire je...
Prevoir un testament
Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce que veut bien dire " légataires universels en pleine propriété" Pour mes petits-enfants c'est possible d'employer...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai 54 ans je n'ai plus vu mes parents depuis l'age de 19 ans. Ils n'ont jamais chercher à me revoir tout en habitant à moins de 10 km de ...
Probleme avec notaire
Bonjour, Est-il normal qu'apres avoir signe la succession, le notaire ne m'ait remis aucun double des documents signes, ni l'attestation des titres ...
Montant des frais et délai
j'hérite sur testament, d'un bien net estimé à 200000€,en tant qu'ami simplement du défunt célibataire sans enfant, sachant que j'aurais aussi 60% à v...
Héritage d'une maison neuve à vendre
Bonjour, comment se calcule le montant mensuel ou le pourcentage des frais de pénalités tant que cette maison n'est pas vendue pour régler tous les fr...
Donation uf au dernier vivant après donation np
Bonjour, Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit. S'il a fa...
Décès de mon mari, sucession
Bonjour, Mon mari et moi, sommes mariés sous le régime de la séparation des biens,.Il a deux enfants majeurs de son premier mariage. En ce qui me con...
Droits du conjoint survivant
Bonjour, quels sont les droits du conjoint survivant quand il y a des enfants d'un précédent mariage, dans le cas de l'existence d'un contrat de (re)m...
Vente de maison
Bonjour, Mon père étant décédé ma mère souhaite vendre sa maison. Nous sommes trois enfants à 1/8 e en nue propriété. allons nous payer des impôts s...
Reimbursement d une dette sur succession
Bonjour, succession sans heritiers directs En 82 achat par mon ex mari acte notarie. Precision argent apporte par moi. Dans l acte recompense art ...
Present d'usage mensuel?
RésoluBonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...
Mon père sous habilitation familiale
Bonjour, Suite à une demande d'habilitation familiale de mon père par mon frère moi et ma mère mon frère à été nommé par décision judiciaire à gérer...
Procuration pour un oncle italie
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père survenu en 2014, ma mère et moi-même avons hérité de biens en Italie. Comme nous habitons en France, il...
Pourquoi ?les petits nieces n ont pas le droit ?
Bonjour, mon grand oncle est décédé il reste 3niéces vivantes et 2 décédés .les 3 héritent mais les enfants des deux décédés n ont rien eut pourq...
Conjointe
Bonjour, Voilà en bref mon conjoint veut ce faire adopter part son beau père ça fait maintenant 7 ans que nous sommes ensemble et 1 enfant de 2 an...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, mon père est décédé en mars 2001, laissant en pleine propriété grâce à une donation universelle, deux maisons. Fin 2001, elle m'a fait donati...
Succession et testament
Bonjour Je voudrais faire un testament pour léguer à mon épouse la totalite de ma part Nous sommes mariés sous le regime de la communaute de bien, n...
Donation et maison de retraite
Bonjou Ma mère est placée en maison de retraite. Elle possède une résidence secondaire (achetée par elle et son mari qui est DCD à 67% et 33% par u...
Adoption simple
Bonjour, J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ. Nous...
Questions sur la succession
Bonjour, Dans le cas de décès de mon mari, qui a 2 enfants d'un premier mariage, et moi 3 d'un autre mariage, donc pas d'enfants en commun. Marié ...
Une avance sur héritage et prêt immobilier
Bonjour, Je souhaiterai un peu d'aide svp. Mon conjoint et moi allons acheter la maison du défunt grand père de mon conjoint à ses parents, oncles e...
Comment se deshériter d'un parent décédé?
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon papa est décédé.il vit à 900km de moi. Mes parents ont divorcé quand j'avais 5ans. Mon papa est parti à 900 ...
Acheter un studio a credit pour mes fils
Bonjour, J'investis dans de petites surfaces immobilieres depuis quelues annees. J'ai 3 studios achetes 100% a credit et loues en meuble. Si je pren...
Appreciation de l'age pour bareme usufruit
bonjour Je vais avoir 70 ans. je voudrais savoir si le bareme d'usufruit est encore de 40 % ou s'il va passer à 30 % dès que j'aurais eu 70 ans ...
Assigné au tribunal par généalogiste
Bonjour à tous, J’ai un soucis pour ma maman je vous explique... Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un...
Usufruit ou dernier survivant ?
Bonjour* Je suis mariée en séparation de biens Mon mari doit signer une promesse de vente concernant une maison. Sachant de son premier mariage i...
Comment calculer la valeur nette d'un bien indivi
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avions acheté une maison en indivision à part égale comme résidence principale. Il vient de décéder en nommant com...
Vente maison et frais de successions
Bonjour, Suite de la vente de la maison de notre mère décédée en aout 2017 à 2.140.0000euros ,la maison a bien été vendu le 15 déc.2017 mais le n...
Juge des tutelle mineur lui déclarer ou non la pension de réver
Résoluonjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...
Droit de licitation entre indivisaires
Bonjour, Quel sera le coût en pourcentage du rachat d’une part indivise d’un bien immobilier à mon frère sachant que cela ne provoquera pas le par...
Recevoir une donation immobilière à l'étranger
Bonjour, Je suis résident fiscale français depuis environ 10 ans et je reçoit un appartement neuf (inhabitable) à l'étranger (pays de UE) de mes p...
Décés au 3 juillet 2016
Bonjour, voila mon père a perdu sa mère le 3 juillet 2016 et depuis pas une nouvelle de leur beau père ou du notaire . je sais que leur beau père av...
Déshériter ses enfants...
Résolu/FerméBonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...
Frère décède contacter un notaire ?
Bonjours Mon frère est décédé il y a peu il avait ni femme ni enfant et aucun testament . Ce sera ma mère qui héritera et qui eventuellement nous t...
Dévolution, question de vocabulaire
Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses
Donation-succession
Bonjour, mon mari est décédé fin d'année 2017, mes beaux-parents doivent aller en maison de retraite médicalisée mais leur retraite ne suffit pas à ...
Succession - séparation de biens
Bonjour, Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans. Ils étaient mariés s...
Sucession
Bonjour, ma maman est rentrée en maison de retraite elle veut vendre sa maison nous sommes 5 enfants peut elle vendre sans l autorisation de ses enfan...
Transmission a son conjoint
Bonjour En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la tran...
Donation a certain de mes petits enfants
Bonjour* puis je offrir faire en donation un bien immobilier a certain de mes petits enfants mais pas a tous merci pour votre reponse précise et...
Donnation
RésoluBonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...
Communauté universelle et assurance vie
Bonjour, Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...