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2 réponses
Quelle est la procédure ?
Commencez par en parler au notaire chargé du règlement de la succession.
Si vous devez renoncer, qu'il ne soit pas mis devant le fait accompli l'obligeant à reprendre sa tâche à partir de "zéro", votre renonciation ayant modifié la physionomie de la succession et, en +, des frais importants à votre charge pour tout le travail accompli pour en arriver à un résultat totalement différent.
Commencez par en parler au notaire chargé du règlement de la succession.
Si vous devez renoncer, qu'il ne soit pas mis devant le fait accompli l'obligeant à reprendre sa tâche à partir de "zéro", votre renonciation ayant modifié la physionomie de la succession et, en +, des frais importants à votre charge pour tout le travail accompli pour en arriver à un résultat totalement différent.
S'il est mort et que vous n'avez pas accepté la succession, en payant ou en prenant des affaires
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quid des frais importants ??? Il n'y a pas de grosses sommes en jeu.
Lorsque la note de frais sera arrêtée vous en connaîtrez le montant.
Il n'y a pas de grosses sommes en jeu.
Peut-être mais le travail du notaire reste le même
Dresser un acte de notoriété, par ex., pour le seul conjoint survivant ou avec 5 héritiers, ne demande qu'une feuille de papier en + (pas très cher) mais le temps consacré à sa rédaction reste inchangé.
Et oui, bien sûr, que le travail reste inchangé pour le notaire. Je ne mettais pas ça en doute.
Merci en tous cas de vos réponses.