Donation d'une cave
laucave
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11 avril 2018 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2018 à 19:04
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condorcet
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11 avril 2018 à 10:46
11 avril 2018 à 10:46
Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Droits de donation au taux de 60 % appliqués sur la valeur du bien donné, frais d'acte en + à préciser par le notaire.
Droits de donation au taux de 60 % appliqués sur la valeur du bien donné, frais d'acte en + à préciser par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2018 à 18:11
Qui estime la valeur du bien donné?
11 avril 2018 à 19:04
Les 2.
Mais les droits étant dus par le bénéficiaire de la donation, retenir son évaluation devant être correcte, en relation avec les prix pratiqués sur le marché immobilier de votre commune.