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Donation d'une cave

laucave -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais donner une cave à un autre copropriétaire de mon immeuble.
Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Merci!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Droits de donation au taux de 60 % appliqués sur la valeur du bien donné, frais d'acte en + à préciser par le notaire.
0
laucave
 
Merci pour votre réponse.
Qui estime la valeur du bien donné?
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > laucave
 
Qui estime la valeur du bien donné?
Les 2.
Mais les droits étant dus par le bénéficiaire de la donation, retenir son évaluation devant être correcte, en relation avec les prix pratiqués sur le marché immobilier de votre commune.
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