Donation d'une cave

laucave -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 avr. 2018 à 19:04

Bonjour,

Je voudrais donner une cave à un autre copropriétaire de mon immeuble.
Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Merci!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352

Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Droits de donation au taux de 60 % appliqués sur la valeur du bien donné, frais d'acte en + à préciser par le notaire.

laucave

Merci pour votre réponse.
Qui estime la valeur du bien donné?

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352 > laucave

Qui estime la valeur du bien donné?
Les 2.
Mais les droits étant dus par le bénéficiaire de la donation, retenir son évaluation devant être correcte, en relation avec les prix pratiqués sur le marché immobilier de votre commune.

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