Donation d'une cave

laucave -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais donner une cave à un autre copropriétaire de mon immeuble.
Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
Merci!

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de ce type ?
    Droits de donation au taux de 60 % appliqués sur la valeur du bien donné, frais d'acte en + à préciser par le notaire.
    0
    1. laucave
       
      Merci pour votre réponse.
      Qui estime la valeur du bien donné?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > laucave
         
        Qui estime la valeur du bien donné?
        Les 2.
        Mais les droits étant dus par le bénéficiaire de la donation, retenir son évaluation devant être correcte, en relation avec les prix pratiqués sur le marché immobilier de votre commune.
        0

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