Les discussions
Renonciation à succession de ses grands parents
RésoluBonjour Apres avoir accepté la succession de ses parents peut on renoncer à celle de ses grands parents décédés avant mais dont la succession n'a jam...
Véhicule cédé avant décès
Bonjour, j'ai besoin d'une confirmation, svp, mon père m'a fait tous les papiers pour me céder sa voiture avant son décès, papier conforme préfecture...
Donation manuel
Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans dans le cas d'une donation d'une somme de 10000€, vais-je payer des droits de donation ou des impots ? merci
Succession compte bancaire à l'étranger pour résident étranger
Bonjour, Ma question s'inscrit dans le cadre de la succession de mon grand père décédé en France en 2012 de nationalité espagnole et possédant un...
Bien reçu avant la naissance de mes frères
RésoluBonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...
Impôts de succession réglés par un grand-parent
Bonjour, Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de success...
Succession 1
Mon père est décédé . Si ma Mère prend l'usufruit des biens de son mari, sommes-nous , les 4 enfants obligés de payer les frais de succession tout d...
Donation nue propriété d'un bien indivis
Bonjour, Je possède en indivision un bien immobilier avec mon épouse dont je suis en procédure de divorce depuis 2010. Ce bien est occupé à titr...
Déclaration et enregistrement annuel d'un prêt familial
Bonjour, J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans l...
Dons petits enfants
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte...
Echange amiable de terres agricole sur une même commune entre ag
Bonjour, je dois échanger , trois hectares de terres agricoles de même valeur, avec un autre agriculteur, quelles seront les charges :la valeur d...
Renseignement sur sucession
Bonjour, j’aimerais un éclaircissement vis à vis d’un testament. Ce dernier a été rédigé devant notaire avec l’aide de 2 temoins. Or le nom du défunt...
Donation entre époux - divorce - décès du donataire
RésoluBonjour, La notaire qui est responsable de la succession de mon ex mari d c d sans heritiets directs m a informé qu' PRIORI (C est le terme empl...
Reconnaissance d'un handicap pour abattement sur donation
Bonjour, J'ai une reconnaissance de la MDPH depuis 1999 suite intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) - cette reconnaissance n'est assujettie ...
Succession voiture
Bonjour, depuis deux ans papa est decede, il vivait avec une personne sans pacs sans mariage sans contrat, je suis la seule heritiere de papa, il ...
Renonciation de succession en espagne
Bonjour,mon papa vient de décéder en France.Il était résidant espagnol depuis 8 ans mais de nationalité française.Je souhaite renoncer à sa succession...
Abattement sur sucession suite handicap
Bonjour Suite à une intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) en 1999 j'ai une reconnaissance de la MDPH qui n'est assujettie a aucun pourcentage...
Vente usufruitiere
Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usuf...
Cadeau d’argent à un petit enfant
Bonsoir Ma mère souhaite donner 2 000€ à chacun de ses 4 petits. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée com...
Certificat heridite
Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance
Maison
Bonjour, Je fais partie de l'héritage de la maison de mes parents décédés. Nous sommes 7 enfants. La maison se situe à fort de France Martinique. J'...
Succession de la maison de ma grand mère
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession! Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année...
Vendre un bien en usufruit suite décès
Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a fait une donation entre époux. Au décès de l'un d'eux, le conjoint survivant a ...
Partage suite vente
Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma...
Détournement d'héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père le 26/11/2017, ma soeur la plus jeune dit qu'il n y a plus d 'assurance vie et aucun argent à la banque donc ...
Donation partage soulte 3 enfants
Bonjour à tous, J'aimerais que quelqu'un puisse m'expliquer un calcul concernant la soulte. Lors d'une succession, nous sommes 3 enfants. Mon fr...
Succession famille recomposee
Bonjour, un enfant est né d'une precedente union. Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ensemble ils obtiennent un pat...
Dette avant mariage. protection des époux.
RésoluBonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...
Vente après rachat part indivision
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...
Désignation de tiers
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elle...
Succession - refus de signature de partage
RésoluBonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...
Enfants naturels et adoptés
Bonjour, j'ai deux enfants te de précédents mariages, et aussi deux enfa te adoptés avec ma femme actuelle. À mon décès seront ils égaux devant la suc...
Donation plus de 80 ans
Bonjour Ma mère vient de vendre un terrain et aimerait faire un don manuel de 40000 à ses deux enfants. E elle a plus de 80 ans.Comment faire et est...
Banque
RésoluBonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...
Caveau et concessions funeraire
Bonjour, Voici mon histoire, mon père est décédé il y a plus de 20 ans et à ce moment la ma mère a demandé a mon gd pere ( pere de mon pere) de fai...
Succession entre soeur
RésoluBonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci
Succession leg à association et reversement?
RésoluBonjour, Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testa...
Comment payer les droits de succession ?
Bonjour, J'ai besoin d'un avis. Mon frère est décédé en juin 2017 et nous avons mis sa maison en vente. Si elle n'est pas vendue dans les 6 mois, no...
Heritage d'une tante (france)
Bonjour, mon père décédé aurait dû hériter une somme,de sa tante,ex femme du frère de sa mère. De fait c'est donc sa femme survivante,ma belle mère, ...
Appartement vidé avant décès
Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initia...
Je souhaiterais donner (faire don) à mon frère un bien immobilie
RésoluBonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...
Donation enfant unique
Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP. Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique, ma question : s'il achète un a...
Certificat d'urbanisme operationnel négatif
Bonjour, Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en...
Prouver un détournement d heritage
Bonjour, C'est l héritier laisé qui doit prouver un détournement d héritage ? Mais avec l acte de notoriété puis je demander et surtout exiger des ti...
Sucession
Bonjour, ma mere est decedee en avril 2014. Mes parents ont fait une donation entre epoux.Mon pere n a pas signale le deces de ma mere au notaire.Ce...
Renoncement succession de mon père
Bonjour, Ma situation n'est pas sur un renoncement de succession, c'est un peu plus compliqué. Mon père est décédée quand mon frère et moi é...
Sucession et liquiditation de biens communautaires
Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...
Succession : taxes foncières
RésoluBonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...
Calcul de plus value apportée aprés travaux pour succession
Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...
L'usufruitier
Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...