Les discussions

Loladu93 Donation-Succession

Mon père vend la maison, que vais-je avoir?

Bonjour à tous, Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison. Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a ga...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2018 par
Loladu93
62viviane Donation-Succession

Plus de nouvelles du notaire ...

Bonjour, ma belle-mère est décédée depuis 6 ans, mon mari est allé chez le notaire en mars 2012, celui-ci a dit qu'il n'y avait de problème puis que...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2018 par
condorcet
jeanphiloup31 Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, Je souhaiterai connaitre les frais de notaire pour realiser une donation partage entre mes deux enfants tout en gardant l usufruit de mon...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2018 par
Ulpien1
laurentg Donation-Succession

Vente et rachat de maison

Bonjour, je veux vendre ma maison que j'ai en usufruit avec mes deux filles , mon mari étant décédé depuis 9ans, et je veux également en racheter un...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2018 par
condorcet
MFT Donation-Succession

1/2 usufruit et 1/2 nue propriété

Bonjour A la mort de mon père en 2008, DEVOLUTION SUCCESSORALE : - ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927) 1/2 en pleine ...

12 réponses Dernière réponse le 27 mars 2018 par
MFT
lopa0422 Donation-Succession

Droits de propriété après déces

Bonjour, nous nous sommes mariés le 20 avril 1995 régime communauté réduit aux acquets. Le 13 avril 1995 ( donc juste une semaine avant notre mariage ...

6 réponses Dernière réponse le 27 mars 2018 par
roudoudou22
savinaes Donation-Succession

Changer de notaire.

 Résolu

Bonjour; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon épouse quant a elle souhaite personnellement prendre un autre notaire, peut-elle le ...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2018 par
condorcet
marcdoret Donation-Succession

Option " trois quarts en usufruit"

Bonjour, Pour l'option "un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit" j'ai du mal à voir comment cela se passe en pratique. Si la pe...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
marcdoret
Amande Donation-Succession

Facture après deces

Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoi...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
Gayomi
echasseblanche Donation-Succession

Convention de quasi-usufruit

Bonjour, mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
Ulpien1
mimipinson0169 Donation-Succession

Rsa et héritage

Bonjour, Une de mes amis vit actuellement avec le RSA (472 € / mois ). Elle vit seule, a 64 ans et n'est pas encore à la retraite faute de trimest...

4 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
mimipinson0169
geneiv Donation-Succession

Litige avec notaire

 Résolu

Bonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
condorcet
Patricia1962 Donation-Succession

Deces heritage

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux mois,mon père décédé depuis longtemps, aussi nous sommes 5 enfants, moi donc l une des filles de ce mariage...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
condorcet
gege Donation-Succession

Terres agricoles

Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2018 par
gitane2229
Harmonie7600 Donation-Succession

Estimation "expert" contestable ?

Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Harmonie7600
Harmonie7600 Donation-Succession

Recours vente succession

Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Harmonie7600
vegas96 Donation-Succession

Mère célibataire avec une enfant

je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Gayomi
phildrx Donation-Succession

Succession tante vers neveux

 Résolu

Bonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
phildrx
riton Donation-Succession

Quels seront les droits de mon épouse?

 Résolu

Bonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
riton
bbacheter29 Donation-Succession

Question d'héritage

Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...

9 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
Utilisateur anonyme
RIS135 Donation-Succession

Problèmes avec application de testament

Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet
Bilon Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour Mon père est décédé et tous ses comptes à la banque ont été bloqué . dois je prendre obligatoirement un notaire? Cordialement.

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet
Mc Donation-Succession

Dece d un heritier

Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
roudoudou22
lutoto06 Donation-Succession

Contestation de paternité après décé

Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Energizor
rougetoine Donation-Succession

Livret a et ldd du conjoint survivant

Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
CLAUDE
Roberte Donation-Succession

Succession famille

Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
LILIDUR Donation-Succession

Probleme avec un membre de ma famille

Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...

12 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
LILIDUR
allenoe Donation-Succession

Récompense

Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
franzl Donation-Succession

Héritage en suisse

Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...

5 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Charle
jfouc Donation-Succession

Payement droit de mutation par le donateur

 Résolu

Bonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
jfouc
Dallas21 Donation-Succession

Don manuel et achat immobilier

 Résolu

Bonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...

14 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
djivi38
SaintMichelChefChef Donation-Succession

Successions en cascade

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
SaintMichelChefChef
StephanieLagasse Donation-Succession

Ais-je mon mot à dire (belgique) ?

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
xplom
Madmax1978 Donation-Succession

Certificat d acquittement 2738

Bonjour* Je suis désigner héritier et les impôts mon délivrer attestation 2738(droits acquitter de 22300€)a quoi font il référence?le notaire peut ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
lautre
Dallas21 Donation-Succession

Imposé l'utilisation d'un don manuel

Bonjour Est ce que des parents peuvent faire une donation manuelle d'argent en avance sur heritage à leur fils mais imposer que cette somme soit inv...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Poisson92100
Registor Donation-Succession

Spolier sur sci familiale

Bonjour* En 2010 mon père a hérité de la moitié d une maison Ma soeur mon frère et ma mère ont racheté l'autre moitie à travers une SCI La maiso...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
lucini
Voiturettes Donation-Succession

Usufruit sur terrain

Bonjour, Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'us...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
Clementine Donation-Succession

Information concernant l annonce d un deces

Bonjour, Ma maman est décédée, je suis sa tutrice. Suis je obligee d informer mes soeurs du décés de ma maman? (Mes soeurs ignoraient notre mere, ne...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Clementine
moodmoon Donation-Succession

Compte bloqué suite à un décés

Bonjour, Suite au décés de papa et malgré le choix de maman de prendre l usufruit total (nous sommes 4 enfants dont 1 à décidé il y a 32ans de rompr...

9 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
moodmoon
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