Les discussions
Bénéficiaire d'une assurance vie.
Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté ...
Donation d'argent
Bonjour* J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 7...
Abandon d'une partie de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...
Reserve heredita
Bonjour, ma mere vient de décéder elle m’a laissé seule beneficiere de son assurance vie montant 17000 € hors il me reste deux demi soeur du cote de ...
Immatriculation vehicule
Bonjour, J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le tem...
Paiement de la maison de retraite pour ma belle-mére.
Bonjour, Dans le cas ou ma belle mére devrait rentrer dans une maison de retraite,ma femme n'ayant pas de revenu,serais-je obligé de payer?.Je préci...
Acte de proprieté
Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 15...
Vérification
Bonjour, Comment faire vérifier un compte rendu d héritage ? En ten que légataire universel ont est imposé à 60% sur la valeur totale. Hors après ca...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...
Maison achetée par ma mère
Bonjour, Ma mère m’a acheté une maison en passant par un crédit immobilier. Cette maison est sa résidence secondaire et est donc ma résidence prin...
Rachat maison familiale
bjr je veux racheter la maison familiale a mes frères et sœur pour une certaine sommes et je voudrais savoir si je peut déduire ma part du montant ...
Estimation maison dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, d'avance merci pour votre aide. Voilà j'ai perdu mon papa en septembre je suis fille unique. Nous avons fait estimer leur résidenc...
Qui doit payer la maison de retraite?
FerméBonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé pour mon père qui aurait été mis en maison de retrait une demande faites par son frère pour que s...
Renonciation à succession en france
Bonjour, Mon père à adopter la fille de son épouse actuelle. peut elle renoncer à la succession de mon père à mon profit après ou avant son décès ...
Donation association
Bonjour, Peut' on faire donation à une association loi 1901 ?
Héritage pour une maison achetée avec le pére de mes enfants
Bonjour, j'ai été marié au père de mes deux fils 18ans , dans cette période nous avons acheté une maison .Pour des raisons qui me concernent person...
Donation d'une partie de terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite construire une maison individuelle de 80m2 sur une partie vide du terrain de mes parents de 500m2 dans l'Oise. Ce terrain leu...
Droit à succession
Bonjour, Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ? J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, m...
Héritage espagne
Bonjour, a tous j'aimerai avoir un renseignement pour mon épouse est elle origine espagnole parent née en Espagne elle est né en Espagne elle a pris ...
Sci en france
Bonjour, Ma sœur veut créer une sci sur l'immeuble de ma mere mon père étant décédé en y intégrant mes Enfts à hauteur 1 part chacun et elle le re...
Droits d'1 enfant d'1 premier mariage
Bonjour, ISSUE 1er mariage mon pere est decede ainsi que mon grand pere . note mre en l absence de donation au dernier vivant s'est porte fort pour q...
Peut-on revenir sur une succession
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée. Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu d...
Versement assurance vie à 82 ans
RésoluBonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...
Don manuel petite fille
RésoluBonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.
Succession et enfants nés d'une première union
Bonjour* Mon ex mari avait l'usufruit de l'appartement acheté en commun lors de notre mariage. De cette union est née une fille. Lors d'une précéde...
Donation d'un somme d'argent
Bonjour, Il y a 22 ans mes parents m'ont donné 300 OOO francs ( 45 000 euros), pour acquérir un bien. En contre partie nous avons passé un accord verb...
Donation petit fils hors part successorale
Bonjour, Mon grand-père de 89 ans souhaiterait m'avantager par rapport à mon père (son unique enfant) et à mon frère, en me faisant une donation ho...
Compte joint et frais de succession
Bonjour, mes beaux parents très âgés ont une forte somme d'argent sur leur compte bancaire joint. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre raison pou...
Loi française / américaine
Bonjour, Je suis âgé de 48 ans, né d'un père aujourd'hui décédé. Il ne m'a pas reconnu ni élevé, ce qu'un autre homme a fait. Mais nous nous sommes ...
Délai de paiement d'une succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 2 ans et nous n'avons toujours pas eu notre héritage, est-ce normal ? Le partage ne concerne que son compt...
Oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession
bonjour, je vais essayer de faire au simple : suite a la succession de ma mère (vers mon frère et moi en 2011) mais on viens de s’apercevoir que le ...
Donation entre époux, les conséquences pour les enfants
Bonjour, ma belle mère avait 2 enfants et s'est remariée avec un homme qui n'en avait pas. Ils ont fait une donation entre époux. Deux ans plus tar...
Plusieurs héritiers mais un seul veut vendre en viager
RésoluBonjour, Des amis dont le père veuf s'était remarié , vient de décéder . De ce second mariage sont nés 3 enfants . L' épouse de leur père a hérité...
Formulaire
RésoluBONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...
La participation aux acquets
Bonjour, le mariage sans contrat c'est en fait la participation aux acquets, si on fait plusieurs transactions immobilières comment être sûr qu'une ...
Proposition de rectification - droits de succession
RésoluBonjour, Mes 2 parents sont décédés en 2013 et 2014. En 2014, j'ai donc fait une déclaration de succession. La valeur de la maison de mes parents ét...
Testament par écrit et d'hégéritage
Bonsoir, Je suis une femme seule, locataire, à la retraite, sans aucuns biens à part ma voiture et un minimum de meubles vivant dans un 30 mètres car...
Donation de l'usufruit a son enfant
Bonjour, Je n'ai pas la possibilité de faire un emprunt (pas de CDI). mes parents souhaiterait donc faire un emprunt immobilier, me faire une donati...
Pacs et parts de sci
RésoluBonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...
Avance d'hoirie
Bonjour, J'ai reçu 2 appartements en donation en avance d'hoirie. Ces 2 appartements me rapportent 1 200 €uros par mois. La succession n'est as ...
Succession d'un mineur
Bonjour, ma sœur est décédée en avril je suis devenue la tutrice de mon neveu qui sera majeur en mai (son père étant décédé également) , un huissier m...
Régime matrimonial et succession
Bonjour, Je me permets de venir à vous afin de trouver des réponses à trois questions. Je souhaiterais me marier mais j’ai quelques points d’ombre...
Preuve d'une donation au dernier vivant
Bonjour, Je sais que mes parents, il y a fort longtemps, avaient signés une donation au dernier vivant. Aujourd'hui mes deux parents sont décédés,...
Justice/héritage
Bonjour à tous, j'aimerai avoir un avis explicite sur un événement qui s'est passé dernièrement dans ma vie svp. Cela faisait 4 ans que je m'occupai...
Égalité de donation aux enfants issus mariages différents
Bonjour, Ma mère a vendu un terrain hérité de mon grand-père pour payer une maison à ma demi-soeur issue d'un second mariage Quels sont mes droit...
Succession de mon frère handicapé
Bonjour* J ai été abandonné par ma mère à l'âge de 4ans.il reste ma sœur et moi et deux demi-frères qui n'on jamais levé le petit doigt pour mon fr...
Parts d'une sci
Bonjour, Ma tante qui souhaitait être protégée au décès de son mari avait fait avec lui une SCI, afin que ma cousine, leur enfant unique ne puisse r...
Renseignement héritage sci
Bonjour, Mon père mon oncle et ma tante sont membres d une sci représentant un terrain de camping exploité par une sarl créée pour l exploitation de...
Coupe de bois en indivision
Bonjour, Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois )...
Refuser une donation faite
Bonjour, Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire. Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la successio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...