Les discussions
Don manuel de 50.000 €
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...
Enfants et conjoint
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le point suivant: Dans un couple marié (sous regime de communauté), comment est considéré le survivant? héri...
Frais de partage
Bonjour, Il semblerait que des frais de 2.5 % sont dus lors du partage d'une succession. Le notaire prélève ce qui lui est dû sur l'actif de ...
Peut-on vendre une maison lorsqu'il y a un usufruit
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...
Indivision en france
Bonjour, Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement. Comment l'obliger à partir ...
Demembrement immobilier
Bonjour* je veux avec ma femme faire le démembrement de nos biens pour notre fille unique comment devons nous faire . Merci. Cordialement
Compte-titres en commun et succession
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veu...
Prêt d'argent non remboursé
Bonjour, Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'aider. J'ai prêté 10 000 € à une "amie" il y'a 2 ans pour l'achat d'une voiture. Je l...
Blocage des répartitions gains de vente maison mes parents
Bonjour, Je viens de me rendre chez notaire pour la fin de la succession de la vente de la maison de mes parents et mésentente avec mes demi frères ...
Maison
Bonjour j ai 61 ans ma femme 59 ans nous sommes mariés sans contrat. Nous avons 2 enfants 33ans et 29 ans. Nous avons deux biens immobiliers. Notre ré...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...
Notaire bizarre et objets manquants (suisse)
Bonjour, Est-ce que le notaire a le droit de sortir des objets d'un appartement sans dire aux héritiers ce qu'il prend et ce qu'il en fait?
Donation de maison
Bonjour Monsieur, J'habite en Moselle France Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document i...
Question achat appartement de mes parents /belgique
Bonjour, J’achète un appartement de mes parents j’ai un grand frère que je suis en dispute,si plus tard il sera capable de prouver que c’est une Don...
Assruance vie
RésoluBonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...
Succession propriétaire seul avec 2 enfants
Bonjour, je vous explique mon cas je suis propriétaire seul d'une maison estimée à 200 000 euros et j'ai à peu près 60 000 euros d'épargne.Je vis avec...
Heritage france
bjr je suis veuve et vie avec mafille handicape a 80% j ai deux de mes enfant qui veule me depouille du peut heritage commun que j ai de leurs pere do...
Je suis bénéficiaire d une assurance vie/canada
Bonjour, Mon père a pris une assurance vie en 1995 lors du décès de ma mère et à nommer ses deux filles sois moi et ma sœur Par contre en 2002 mon...
Question immobliere sucession/belgique ?
Bonjour, Mes parents me vendent leurs appartements , j'ai des frères en disputent , si ils prouvent une donation déguisée quel seront les conséque...
Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
RésoluBonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...
Aide pour une succession : procuration problématique
Bonjour, J'ai vraiment besoin de vos avis sur une procuration que je dois signer dans le cadre d'une succession où j'ai été désigné légataire univer...
Achat avec clause de tontine - frais de succession.
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...
Petits neveux
Bonjour, j'ai 92 ans et voudrait transmettre à mes deux petits neveux de 8 et 11 ans, la somme de 1500 euros....est ce possible, est ce soumis à l'i...
Location vente de terrain agicole
Bonjour, je voudrais faire un contrat de location vente à un agriculteur qui exploite via un gaec un terrain agricole mais il n'a pas le droit de pr...
Puis je utiliser la tontine?
Bonjour, puis je me servir de la tontine pour donner, un droit d usufrie a mon concubin , au cas ouje viendrai a décédée mercie de me lire, bien a vou...
Donation de l argent
Bonjour, Une personne que je connais depuis quelque temps ma donnée une somme importante d'argent. Vis à vis la loi je doit déclarer cette donatio...
Délégation de signature
Bonjour, Puis-je demander à un notaire (ou autre, hors cellule familiale) de me représenter pour signer une vente d'appartement ? bien sûr différent...
Problème succession donation dernier des vivants
Bonjour, Mon père est décédé en juin et divorcé de sa 2 ème femme depuis 23 ans (ma mère est décédée) Le notaire vient de me dire qu il y .a.une do...
Certificat d'érédité en france
Monsieur,madame Pourriez vous me renseigner,comment se procurer un e attestation d'hérédité,merci de bien vouloir me donner l information. Respect...
Explications des frais de succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 31 mai 2017. Elle ne possédait plus rien d'autre qu'un petit compte bancaire (moins de 10000€), et une assurance vie...
Léguer à ma compagne (nouvelle-calédonie)
Bonjour, je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ...
Rachat d'un bien en indivision
Bonjour Suite au décès de ma grand-mère qui possédait une maison, celle-ci a été mis en succession par indivision. J Dans la lignée de cette success...
Explication sur droits de mutation
Bonjour, paiement des droits de mutation achat de maison peut on m expliquer en quoicela consiste.ces droits sont ils les memes pour les héritiers ...
Héritage et legs
Bonjour, Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une assoc...
Donation usufruit
Bonjour, Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 anné...
Avance d'hoirie
Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...
Usufruit vehicule
Bonjour, ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules
Refus de la mutuelle de l'est de verser le capital décès de mama
Bonjour, La mutuelle nous a demandé un certificat d'hérédité mais la succession de maman ne nécessitant pas l intervention d un notaire (moins de 50...
Dettes de mon mari
Bonjour, le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari voici la réponse : Madame, J’ai bien reçu les différentes factures et imposi...
A vendre parcelle de bois
Bonjour, Je cherche le prix d'un hectare de bois en Eure et Loir
Bien en viager
RésoluDans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Délivrance de legs
Bonjour, Faut 'il que l'héritier ait accepté la succession pour délivrer un legs?
Donation partage partielle
nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire l...
Sucession avec problème
Bonjour, des parents ont 3 enfants dont un handicapé, ils font une donation par préciput et hors part d'un terrain pour construction en 1977 , les 2 p...
Occupation d'un logement à titre gratuit - protocole d'accord
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne occupe à titre gratuit son appartement. Un protocole d'accord a été établi et signé par celle-ci ...
Formulaire2735
j aimerais recevoir un formulaire 2735 pour des dons exoneres
Indemnité d'occupation et rachat
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison en indivision. Il souhaite occuper cette maison début 2018 et me verser une indemnité d'occupation en att...
Débloquer l'argent du défun sans déplacement à la banque
Bonjour, Une fois obtenu l'acte de notoriété peut-on demander la récupération de l'argent sans aller à la banque si on ne peut pas se déplacer ? M...
Abattement succession
Bonjour, je suis handicapé, et je voudrais savoir quelles pieces je dois fournir pour beneficier d'un abattement lors d'une succession. ce n'est p...
Procuration bancaire donnée à une seule des deux héritières
bonjour, mon père a donné procuration sur tous ses comptes bancaires à ma soeur cadette sans m'en informer . Que dit la loi là dessus ? n'aurait il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...