Succession trop longue....

RasLaCasquette - 9 avril 2018 à 12:01 - Dernière réponse :  Paris...
- 11 avril 2018 à 20:41
Bonjour,
Voilà maintenant 3 ans que mon père est décédé et que sa femme (2nde epouse) à fait appelle à un notaire pour régler sa succession.
Ma mère ainsi que mes frères et soeurs sommes à l'unanimité d'accord pour renoncer à une voiture (estimée à 3000 euros il y a 3 ans) et quelques centaines d'euros sur un compte au bénéfice de sa 2nde épouse.

Seulement le notaire nous mène en bateau ! Il n'a pas reçu le papier qu'on lui a envoyé...ou alors "la banque a traîné" ...."j'étais absent c'est la faute a mon remplaçant".....c'est devenu insupportable et on ne sait plus quoi faire ! On en est au même stade qu'au 1er rdv avec lui malgré tous les documents fournis....

Est ce normal ? Que peut on faire ?


Merci pour vos réponses.
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6 réponses

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roudoudou22 9880 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 12:25
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Vous ne pouvez renoncer à une voiture et à quelques centaine d'euros.

On ne renonce pas pour partie à une succession.

Une succession, on l'accepte en totalité ou on y renonce en totalité.

Votre renonciation partielle n'est pas recevable.
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Gayomi 3178 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 13:54
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Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité. Si vous renoncez, vous avez dû faire les démarches appropriées auprès du tribunal et en fournir copie au notaire.

Et si vous pensez avoir tout fait correctement et que l'étude "traine", il vous est toujours possible d'adresser un courrier expliquant votre situation à la chambre des notaires de votre département.
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Bonjour,

L'épouse de votre Père décédé (depuis trois ans), a du faire établir une estimation du véhicule pour la déclaration de la succession et il se peut qu'elle en conserve l'usufruit.

Cordialement.
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Merci pour vos réponse.
Des le départ on a précisé au notaire qu'on renonçait à la succession (la voiture et les quelques centaines d'euros sont les seuls "avoirs" et il n'y a aucunes creances). Il ne nous a pas dit de nous adresser au tribunal.il à simplement fait savoir qu'on serait tous convoqué au tribunal et que c'est à ce moment là qu'on pourra dire qu'on y renonce.(
Le seul bémol je pense c'est que un de mes frère est mineur ! C'est pour ça que ma mère doit également être convoqué.

Oui sa femme en a conservé l'usufruit mais le soucis n'est pas la ! Le soucis c'est qu'on aimerait que la succession de mon père soit régler.
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Puisque vous n'attendez rien de la succession de votre Père, celle-ci se règlera au décès de votre Belle-Mère qui a, semble-t-il fait le choix de l'Universalité de l'Usufruit, option qui lui était proposée de conserver sur les Biens Immobilier et mobilier.

Depuis trois ans, si l'un de vos frères était Mineur au moment du décès de son Père, votre Mère a bien du prendre contact avec le Juge des Tutelles Mineur !

Cordialement.
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