A voir également:
- Succession trop longue....
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
5 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
9 avril 2018 à 12:25
9 avril 2018 à 12:25
Vous ne pouvez renoncer à une voiture et à quelques centaine d'euros.
On ne renonce pas pour partie à une succession.
Une succession, on l'accepte en totalité ou on y renonce en totalité.
Votre renonciation partielle n'est pas recevable.
On ne renonce pas pour partie à une succession.
Une succession, on l'accepte en totalité ou on y renonce en totalité.
Votre renonciation partielle n'est pas recevable.
Gayomi
Messages postés
17253
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
9 avril 2018 à 13:54
9 avril 2018 à 13:54
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité. Si vous renoncez, vous avez dû faire les démarches appropriées auprès du tribunal et en fournir copie au notaire.
Et si vous pensez avoir tout fait correctement et que l'étude "traine", il vous est toujours possible d'adresser un courrier expliquant votre situation à la chambre des notaires de votre département.
Et si vous pensez avoir tout fait correctement et que l'étude "traine", il vous est toujours possible d'adresser un courrier expliquant votre situation à la chambre des notaires de votre département.
Bonjour,
L'épouse de votre Père décédé (depuis trois ans), a du faire établir une estimation du véhicule pour la déclaration de la succession et il se peut qu'elle en conserve l'usufruit.
Cordialement.
L'épouse de votre Père décédé (depuis trois ans), a du faire établir une estimation du véhicule pour la déclaration de la succession et il se peut qu'elle en conserve l'usufruit.
Cordialement.
Merci pour vos réponse.
Des le départ on a précisé au notaire qu'on renonçait à la succession (la voiture et les quelques centaines d'euros sont les seuls "avoirs" et il n'y a aucunes creances). Il ne nous a pas dit de nous adresser au tribunal.il à simplement fait savoir qu'on serait tous convoqué au tribunal et que c'est à ce moment là qu'on pourra dire qu'on y renonce.(
Le seul bémol je pense c'est que un de mes frère est mineur ! C'est pour ça que ma mère doit également être convoqué.
Oui sa femme en a conservé l'usufruit mais le soucis n'est pas la ! Le soucis c'est qu'on aimerait que la succession de mon père soit régler.
Des le départ on a précisé au notaire qu'on renonçait à la succession (la voiture et les quelques centaines d'euros sont les seuls "avoirs" et il n'y a aucunes creances). Il ne nous a pas dit de nous adresser au tribunal.il à simplement fait savoir qu'on serait tous convoqué au tribunal et que c'est à ce moment là qu'on pourra dire qu'on y renonce.(
Le seul bémol je pense c'est que un de mes frère est mineur ! C'est pour ça que ma mère doit également être convoqué.
Oui sa femme en a conservé l'usufruit mais le soucis n'est pas la ! Le soucis c'est qu'on aimerait que la succession de mon père soit régler.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Up
Up
Puisque vous n'attendez rien de la succession de votre Père, celle-ci se règlera au décès de votre Belle-Mère qui a, semble-t-il fait le choix de l'Universalité de l'Usufruit, option qui lui était proposée de conserver sur les Biens Immobilier et mobilier.
Depuis trois ans, si l'un de vos frères était Mineur au moment du décès de son Père, votre Mère a bien du prendre contact avec le Juge des Tutelles Mineur !
Cordialement.
Depuis trois ans, si l'un de vos frères était Mineur au moment du décès de son Père, votre Mère a bien du prendre contact avec le Juge des Tutelles Mineur !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...