Subvenir aux besoins de ma belle-mère
Loulou1960
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis veuve, non imposable. Mon ex famille me demande de subvenir aux besoins de ma belle-mère qui vient de vendre sa maison. Dois-je payer ,
Je suis veuve, non imposable. Mon ex famille me demande de subvenir aux besoins de ma belle-mère qui vient de vendre sa maison. Dois-je payer ,
1 réponse
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Bonjour
article 206 du code civil.
l’obligation alimentaire beaux-parents et belles-filles ou gendres est une conséquence du mariage. Cette obligation est donc censée s’éteindre concomitamment à la dissolution du régime matrimonial.
Toutefois, en cas de décès d’un des époux, il faut distinguer deux situations :
- présence d’enfants issus du couple,
- aucun enfant commun (ou tous prédécédés).
Dans le cas où des enfants issus du couple sont en vie, l’obligation d’un époux envers les parents de son conjoint défunt perdure (les enfants symbolisant la persistance du couple).
Donc si vous avez des enfants (ses petits enfants) vous devez participer
toutefois si elle viens de vendre sa maison, elle n'est peut être pas encore dans le besoin.