Donation terrain
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momomimi75
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momomimi75 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terrain, c'est tout ce que je sais; pouvez vous me dire ce qui est possible de faire dans leur cas?
ma soeur bénéficie d'un avantage en 2018 donc....et moi je n'ai pas d'avantage en contrepartie? que peuvent'ils faire pour moi? merci de m'aider
ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terrain, c'est tout ce que je sais; pouvez vous me dire ce qui est possible de faire dans leur cas?
ma soeur bénéficie d'un avantage en 2018 donc....et moi je n'ai pas d'avantage en contrepartie? que peuvent'ils faire pour moi? merci de m'aider
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2 réponses
.....................et moi je n'ai pas d'avantage en contrepartie ?
La situation se régularisera au décès des parents.
La situation se régularisera au décès des parents.
Bonjour
Que peuvent-ils faire pour moi?
Eh bien cela dépend de leurs moyens actuels et de leur volonté . En conséquence, seuls eux sont en mesure de vous répondre.
Que peuvent-ils faire pour moi?
Eh bien cela dépend de leurs moyens actuels et de leur volonté . En conséquence, seuls eux sont en mesure de vous répondre.
je n'ai pas d'infos; ils vont faire chez un notaire une donation à ma soeur; il n'y a aucun autre patrimoine dans la famille que cette maison et le terrain; ma mère m'a dit qu'il vont faire une donation du terrain point; je n'aurai à priori aucune contrepartie; d'ou ma question que pourrait'il faire pour moi d'après la loi?
Aucune obligation.
Ils peuvent même donner à votre soeur un tiers de + qu'à vous par donation et testament.
Il vous reste un tiers qu'ils ne pourront pas vous supprimer.
Et vous avez de la chance car,dans d'autres pays, les enfants peuvent être totalement déshérités (pas de donation, pas d'héritage).
Récemment, à la télé, j'ai entendu parler d'une personne très connue ayant déposé un testament en Amérique, en léguant tous ses biens à son conjoint.
Ici, sur ce forum, les sujets sont traités selon le Droit écrit et non selon les droits "moraux" dont vous avez entendu parler au sujet de la succession américaine.
Ici, nous ne connaissons que le code civil et le code général des impôts.
Le reste n'est que littérature.