Usufruit multiple : droits sur maison familiale ? [Résolu]

Fabriva 3 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 16:00 - Dernière réponse : Fabriva 3 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention
- 12 avril 2018 à 21:12
Bonjour,
Nous sommes trois soeurs. Nous avons hérité de notre mère décédée en 1981, de parts de la maison familiale qu'elle détenait avec notre père. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Notre père s'est remarié et a continué à vivre dans la maison. Il vient de décéder et laisse par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit de la maison familiale.
Qu'en est-il de nos droits ? Peut-on laisser l'usufruit d'un bien que l'on ne possède pas en totalité ?
Merci de nous éclairer sur ces points.
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Ulpien1 715 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:23
1
Merci
Bonjour
Donc dans la succession de votre mère, votre père a recueilli le 1/4de l'usufruit.
S'agissant d'un bien de communauté, l'indivision s'est répartie comme suit:
-Pour votre père: 1/8en usufruit plus sa part de communauté de 1/2en pleine propriété
- Pour vous trois: 1/2 en nue-propriété plus 3/8 en usufruit.
Votre père est décédé et a légué l'usufruit à sa seconde épouse.
Mais on ne peut léguer que ce que l'on possède , à savoir dans votre cas la moitié de l'usufruit de la maison.En effet, dans votre cas,il ne peut être question de réversion d'usufruit.
En conséquence,cette indivision successorale est la suivante:
Pour votre belle-mère: 1/2en usufruit ou 3/6
Pour chacune de vous: 1/3 en nue-propriété plus 1/6 en usufruit.

Merci Ulpien1 1

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Fabriva 3 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 21:12
Merci beaucoup pour votre réponse, cela nous éclaire un peu sur la complexité de la situation. Hormis cet usufruit, notre père nous a déshérité et nous soupçonnons un recel successoral. Nous allons devoir prendre un avocat pr faire valoir nos droits. Merci pour votre aide.
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Ulpien1 715 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 12/04/2018 à 17:34
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Merci
Bonjour
Savez-vous si vos parents s'étaient fait une donation au dernier vivant? Dans l'affirmative quelle option avait choisie votre père?
Fabriva 3 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 17:50
Bonjour,
Je suis quasiment sûre qu'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
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