Usufruit multiple : droits sur maison familiale ? Résolu

Question

Bonjour,
Nous sommes trois soeurs. Nous avons hérité de notre mère décédée en 1981, de parts de la maison familiale qu'elle détenait avec notre père. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Notre père s'est remarié et a continué à vivre dans la maison. Il vient de décéder et laisse par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit de la maison familiale.
Qu'en est-il de  nos droits ? Peut-on laisser l'usufruit d'un bien que l'on ne possède pas en totalité ?
Merci de nous éclairer sur ces points.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Savez-vous si vos parents s'étaient fait une donation au dernier vivant? Dans l'affirmative quelle option avait choisie  votre père?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Donc dans la succession de votre mère, votre père a recueilli le 1/4de l'usufruit. 
S'agissant d'un bien de communauté, l'indivision s'est répartie comme suit:
-Pour votre père: 1/8en usufruit plus sa part de communauté de 1/2en pleine propriété
- Pour vous trois: 1/2 en nue-propriété plus 3/8 en usufruit.
Votre père est décédé et a légué l'usufruit à sa seconde épouse.
Mais on ne peut léguer que ce que l'on possède , à savoir dans votre cas la moitié de l'usufruit de la maison.En effet, dans votre cas,il ne peut être question de réversion d'usufruit.
En conséquence,cette indivision successorale est la suivante:
Pour votre belle-mère: 1/2en usufruit ou 3/6 
Pour chacune de vous: 1/3 en nue-propriété plus 1/6 en usufruit.

Usufruit multiple : droits sur maison familiale ?

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