Forum Donation-Succession

Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...

Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...

Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...

Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...

Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès: Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage...

Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...

Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...

Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...

Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...

Bonjour, J'aimerais savoir si nos enfants, à qui nous avons fait une donation partage en 2013, devront payer des droits de succession sur cette donati...

Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...

Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...

Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...

Bonjour, Je vous sollicite car le décès de mon papa est survenu dernierement et je me pose des questions au sujet de la succession. Nous sommes tr...

Bonjour, la question est simple, Mes parents sont divorcés depuis 2012, avec 2 enfants (ma soeur et moi), mon père possède sa maison, un petit appart...

Bonjour, Suite à un début de sinistre, une parente est décédée, dans son logement locatif. La succession se révèle négative, et les héritiers vont s...

Bonjour, Mon papa vient de décéder 91 ans maman 90 ans encore en vie (donation au dernier vivant) et il laisse des biens immobiliers (2 maisons do...

Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis dans le flou, ma mère souhaite me faire une donation de son vivant d'une somme d'argent, y a t-il un montant...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre ta...

Bonsoir Ma petite soeur et mon beau frère sont décédés le 28 février 2018 Mes parents (avec qui je suis en conflits) Veulent tout récupérer (son...

Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maint...

Bonjour* Du vivant de mes deux parents, ils nous ont fait la donation a leurs 5 enfants de terrains et d une maison a chacun. Au décès de mon pè...

Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...

Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...

Bonjour, Étant en succession avec 4 autres personnes pour 1 bien immobilier et comme personne ne s'en occupe, 1 notaire m'a conseillé gratuitement d...

Bonjour, avec mon concubin, (nous ne sommes pas pacsés) nous avons 2 enfants mineurs par ailleurs je suis divorcé et ai eu 2 enfants de mon premi...

Bonjour Peux t on rédigée la clause bénéficiaire informatiquement et juste la signer ou alors faut il l écrire a la main ? cordialement

Bonjour, Mes parents (85 ans) viennent de recevoir le courrier d'un notaire au sujet de la succession d'une cousine défunte (décès en 2014). Cela f...

Bonjour, Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande d...

Bonjour Mon Père a fait une donation partage en 1981, et chacun de mes frères a reçu une part ,pour l'un une maison avec des terrains,estimés 420.000...

Bonjour, La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions : - est-ce les tarifs des démarches sont m...

Bonjour, HISTORIQUE : Sommes un couple né en 1949, marié, deux enfants majeurs fille et garçon. Notre fille est décédée (non mariée) en 2017 l...

Bonjour après le dc de mon ex mari sans héritiers directs j ai fait jouer une dette reconnue par acte notarie un achat de fond de commerce mon ex a ...

Bonjour, ma belle-mère décédé en décembre 2017 avait souscris une assurance vie avec mon beau-père depuis 15 ans,nos avons envoyés ma femme et moi l...

Bonjour, Ma mère a de petits revenus (813euros par mois). Elle est susceptible d'entrer en maison de retraite (maladie d'alhzeimer). Je perçois 1320...

Bonjour, mon mari était né en France mais avais la nationalité portugaise. il est décedé depuis peu moi je suis française nous avons 2 enfants mineu...

Bonjour, Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine. Nous souhaitons mon frè...

Bonjour mon père viens de décédé nous sommes 3 et il y a un bien immobilier en sci comment cela ce passe pour la suite sachant qui une de nous 3 hab...

Madame, Monsieur, quel sont les délais : - On doit se décider dans les 6 mois du décès si l'on accepte ou non l'héritage. - On doit déclarer au TGI ...

Bonjour* Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont: 1/ 1 cousine germaine, par alliance 2/ 1 nièce,...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédit...

Bonjour, Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit ...

Bonjour, Une famille (2 parents et 4 enfants) a acheté 4 biens immobiliers sur plusieurs décennies (de 1991 à 2004). Les parents ont prêtés de l...

Bonjour, Je suis légataire universelle de ma tante je dois percevoir une somme , solde de son compte bancaire déduction faite. Des droits au fisc, j...