Les discussions

gege Donation-Succession

Terres agricoles

Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2018 par gitane2229
Harmonie7600 Donation-Succession

Estimation "expert" contestable ?

Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par Harmonie7600
Harmonie7600 Donation-Succession

Recours vente succession

Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par Harmonie7600
vegas96 Donation-Succession

Mère célibataire avec une enfant

je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Gayomi
phildrx Donation-Succession

Succession tante vers neveux

 Résolu

Bonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par phildrx
riton Donation-Succession

Quels seront les droits de mon épouse?

 Résolu

Bonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par riton
bbacheter29 Donation-Succession

Question d'héritage

Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...

9 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par Utilisateur anonyme
RIS135 Donation-Succession

Problèmes avec application de testament

Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet
Bilon Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour Mon père est décédé et tous ses comptes à la banque ont été bloqué . dois je prendre obligatoirement un notaire? Cordialement.

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet
Mc Donation-Succession

Dece d un heritier

Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
roudoudou22
lutoto06 Donation-Succession

Contestation de paternité après décé

Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Energizor
rougetoine Donation-Succession

Livret a et ldd du conjoint survivant

Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par CLAUDE
Roberte Donation-Succession

Succession famille

Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
LILIDUR Donation-Succession

Probleme avec un membre de ma famille

Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...

12 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par LILIDUR
allenoe Donation-Succession

Récompense

Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
franzl Donation-Succession

Héritage en suisse

Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...

5 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par Charle
jfouc Donation-Succession

Payement droit de mutation par le donateur

 Résolu

Bonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par jfouc
Dallas21 Donation-Succession

Don manuel et achat immobilier

 Résolu

Bonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...

14 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
djivi38
SaintMichelChefChef Donation-Succession

Successions en cascade

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par SaintMichelChefChef
StephanieLagasse Donation-Succession

Ais-je mon mot à dire (belgique) ?

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
xplom
Madmax1978 Donation-Succession

Certificat d acquittement 2738

Bonjour* Je suis désigner héritier et les impôts mon délivrer attestation 2738(droits acquitter de 22300€)a quoi font il référence?le notaire peut ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par lautre
Dallas21 Donation-Succession

Imposé l'utilisation d'un don manuel

Bonjour Est ce que des parents peuvent faire une donation manuelle d'argent en avance sur heritage à leur fils mais imposer que cette somme soit inv...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par Poisson92100
Registor Donation-Succession

Spolier sur sci familiale

Bonjour* En 2010 mon père a hérité de la moitié d une maison Ma soeur mon frère et ma mère ont racheté l'autre moitie à travers une SCI La maiso...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par lucini
Voiturettes Donation-Succession

Usufruit sur terrain

Bonjour, Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'us...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet
Clementine Donation-Succession

Information concernant l annonce d un deces

Bonjour, Ma maman est décédée, je suis sa tutrice. Suis je obligee d informer mes soeurs du décés de ma maman? (Mes soeurs ignoraient notre mere, ne...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par Clementine
moodmoon Donation-Succession

Compte bloqué suite à un décés

Bonjour, Suite au décés de papa et malgré le choix de maman de prendre l usufruit total (nous sommes 4 enfants dont 1 à décidé il y a 32ans de rompr...

9 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par moodmoon
VeroL34 Donation-Succession

Validité reconnaissances de dettes

Bonjour, ma grand mère est decedee en 2010 et sa succession n’est toujours pas réglée. Elle avait 3 enfants: ma mère, mon oncle et ma tante. Elle a au...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par sleepy00
germain Donation-Succession

Rente viagère - calcul et conseil

Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par Germain
PatriciaMarchand Donation-Succession

Donation succession nombres annees

Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
condorcet
madis604 Donation-Succession

Signature chez le notaire

Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par lautre
evlie Donation-Succession

Donation ou vente usufruit france

Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par Poisson92100
Josie6514 Donation-Succession

Taux d'imposition pour assurance vie

Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par jodelariege
faya Donation-Succession

Donation sucession

Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
condorcet
antoine47 Donation-Succession

Ce que ma fille aura a payer a mon décés

Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par antoine47
Bettyboop Donation-Succession

Factures arrièrées

Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par lautre
chris661 Donation-Succession

Actes notariés doits de succession

Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par chris661
danielleCocault Donation-Succession

Donation avec usufruit à fils unique.

Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par danielleCocault
lud22 Donation-Succession

Modifier une donation immobilière ?

Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par lud22
Stephaned Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour, la question est simple, Mes parents sont divorcés depuis 2012, avec 2 enfants (ma soeur et moi), mon père possède sa maison, un petit appart...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
condorcet
eklah Donation-Succession

Sinistre et renonciation à la succession

Bonjour, Suite à un début de sinistre, une parente est décédée, dans son logement locatif. La succession se révèle négative, et les héritiers vont s...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par eklah
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