Forum Donation-Succession

Bonjour, mon grand oncle est décédé il reste 3niéces vivantes et 2 décédés .les 3 héritent mais les enfants des deux décédés n ont rien eut pourq...

Bonjour, Voilà en bref mon conjoint veut ce faire adopter part son beau père ça fait maintenant 7 ans que nous sommes ensemble et 1 enfant de 2 an...

Bonjour, mon père est décédé en mars 2001, laissant en pleine propriété grâce à une donation universelle, deux maisons. Fin 2001, elle m'a fait donati...

Bonjour Je voudrais faire un testament pour léguer à mon épouse la totalite de ma part Nous sommes mariés sous le regime de la communaute de bien, n...

Bonjou Ma mère est placée en maison de retraite. Elle possède une résidence secondaire (achetée par elle et son mari qui est DCD à 67% et 33% par u...

Bonjour, J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ. Nous...

Bonjour, Dans le cas de décès de mon mari, qui a 2 enfants d'un premier mariage, et moi 3 d'un autre mariage, donc pas d'enfants en commun. Marié ...

Bonjour, Je souhaiterai un peu d'aide svp. Mon conjoint et moi allons acheter la maison du défunt grand père de mon conjoint à ses parents, oncles e...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon papa est décédé.il vit à 900km de moi. Mes parents ont divorcé quand j'avais 5ans. Mon papa est parti à 900 ...

Bonjour, J'investis dans de petites surfaces immobilieres depuis quelues annees. J'ai 3 studios achetes 100% a credit et loues en meuble. Si je pren...

bonjour Je vais avoir 70 ans. je voudrais savoir si le bareme d'usufruit est encore de 40 % ou s'il va passer à 30 % dès que j'aurais eu 70 ans ...

Bonjour à tous, J’ai un soucis pour ma maman je vous explique... Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un...

Bonjour* Je suis mariée en séparation de biens Mon mari doit signer une promesse de vente concernant une maison. Sachant de son premier mariage i...

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avions acheté une maison en indivision à part égale comme résidence principale. Il vient de décéder en nommant com...

Bonjour, Suite de la vente de la maison de notre mère décédée en aout 2017 à 2.140.0000euros ,la maison a bien été vendu le 15 déc.2017 mais le n...

Bonjour, Quel sera le coût en pourcentage du rachat d’une part indivise d’un bien immobilier à mon frère sachant que cela ne provoquera pas le par...

Bonjour, Je suis résident fiscale français depuis environ 10 ans et je reçoit un appartement neuf (inhabitable) à l'étranger (pays de UE) de mes p...

Bonjour, voila mon père a perdu sa mère le 3 juillet 2016 et depuis pas une nouvelle de leur beau père ou du notaire . je sais que leur beau père av...

Bonjours Mon frère est décédé il y a peu il avait ni femme ni enfant et aucun testament . Ce sera ma mère qui héritera et qui eventuellement nous t...

Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses

Bonjour, mon mari est décédé fin d'année 2017, mes beaux-parents doivent aller en maison de retraite médicalisée mais leur retraite ne suffit pas à ...

Bonjour, Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans. Ils étaient mariés s...

Bonjour, ma maman est rentrée en maison de retraite elle veut vendre sa maison nous sommes 5 enfants peut elle vendre sans l autorisation de ses enfan...

Bonjour En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la tran...

Bonjour* puis je offrir faire en donation un bien immobilier a certain de mes petits enfants mais pas a tous merci pour votre reponse précise et...

Bonjour, Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assu...

Bonjour, Suite au décès de notre grand mère,notre oncle géré les comptes de son vivant. Est ce que le notaire à obligation de lui demandé de rendre ...

Bonjour, il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donatio...

Bonjour, Peut-on changer de notaire en cours de succession?

Bonjour* Puis je faire la donation olographique de la part de propriété que j ai avec ma fille? Merci de me donner la réponse Dk

Bonjour, j'ai la nue propriete de l'appartement de ma mere qui en est l'usurfruitiere. Elle est en epad depuis 4 ans ai je droit de faire des travaux ...

Bonjour Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne? ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont...

Bonjour Ma mère est décédée nous sommes 3 soeurs 1 frère elle avait une maison en Algérie mon frère et une de mes soeurs me donne leur part où ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, dont une fille handicapée dont la tutelle a été refusée à ma mère et moi, car demandée après le décès de notre pèr...

Bonjour, je veux construire une maison , je n'ai pas assez d'argent , j'ai 3 enfants mais 2 seulement me propose de m'aider j'aimerais savoir si je...

Bonjour , Nous sommes 5 enfants ,à la mort de notre père un des enfants n'a pas voulu signer la succession qui n'est qu'une somme d'argent, pas de bi...

Bonjour, Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. Elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère q...

Une prime d'assurance vie touchée par un défunt fait elle partie de son actif successoral?

Bonjour, voici m question Jean a été le bénéficiaire de la part de son beau père d'une prime d'ssurance vie en 2012. Jean est décédé en 2015. Les h...

Bonjour, je vais bientôt signer un compromis de vente pour la vente de la maison de mon frère décédé. aussi, je souhaiterais savoir quand léga...

bonjour, ma mère de 94 ans a été placée en maison de retraite médicalisée, et n'a plus toute sa tête. Avant son décès mon père a fait une donation au ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a peu. Maman agée de 78 ans se voit dans l'obligation de vendre leur maison ne pouvant en assumer les frais d'entr...

Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...