Les discussions
Bareme succession oncle nieces
Bonjour, notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles. Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais ja...
Donation aux deux enfants de mon épouse décédée
Bonjour, Ma part sur ma maison suite deces de mon épouse: 260ke.puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée. J ai 67 ans. Qu...
Qui paye les factures
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17. La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, ...
Blocage de vente sur une succession ,plus une autr
Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs année Ma belle mère a l'usufruit de la maison " normal" Les compte bancaires ,livret et autres au nom de...
Reconnaissance de dette de mon beau frère
Bonsoir Somme de départ : 150 000 francs le 15 mai 1999 (base de l'emprunt en placement) Je suis en possession d'une reconnaissance de dette réd...
Heritiere d'une tante
Bonjour* Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle ...
Véhicule succession et indivision
Bonsoir Ma question concerne un véhicule dans le cadre d’une succession en indivision. Je souhaite conserver le véhicule du défunt donné 4500€ à...
Nue propriété/ usufruit et vente d'une maison
Bonjour, en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère ...
Declaration partielle de succession
Bonjour, ma mère etant décédée recement , je suis , avec mes 2 soeurs beneficiaire a part egales de son assurance vie qu' elle avait au CNP. Les ay...
Frais à payer en cas de succession
Bonjour, Que dit la loi à l'heure actuelle. Lorsque le mari décède est ce que l'épouse reçoit en totalité le montant de l'héritage. A mon avis cela d...
Vente maison de son vivant
RésoluBonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir mes 2 frères sont d'ac...
Renonciation succession (espagne)
Bonjour, Ma mère, née en Espagne (de nationalité française par naturalisation) et vivant en France depuis 55 ans est décédée en décembre 2016. Sa...
Frais
Résolubonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu...
Déclencher succession après possession d'état
RésoluSuite au décès de notre père (nous sommes 3 frères) en décembre 2013, nous avons déposé une requête "d'acte de notoriété en possession d'état d'enfant...
Différence entre représentant et ayant-droit
Bonjour Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ? Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) ...
Succession d'une tante par alliance
Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Son époux (mon oncle "de sang") est décédé depuis plusieurs années et elle n'a aucune famille de so...
Débloquer une succession
Bonjour, dans le cadre d'une succession avec terrains agricoles (7 enfants) un des héritiers n'a pas signé le partage car il y avait différence de val...
Testament en faveur d’une tierce personnes
Bonjour, Étant marié sans enfant âgé de 68 ans et je suis fils unique mes 2 parents décédés Est ce que je peux faire un testament en faveur de m...
Héritage maison
Bonjour, Mon beau-père qui vient de décéder a fait un testament dans lequel il me lègue tous ses droits sur la maison. Ma mère, décédée il y a quel...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour* J'ai plusieurs assurances vies avec 2 bénéficiaires. les 2 bénéficiaires vont-ils profiter chacun de l'abattement de 152 500 € après mon ...
Vente donation
Bonjour, J'ai eu une donation de la maison de mes parents (c'est moi qui ai payé tous les frais) notaire et impôts Mes parents sont décédés et j...
Décès, héritage au mali
Résolubonjour ,voila je suis en couple avec une jeune femme qui vient de perdre son pére qui travailler au mali;elle est parti labas pour régler les problém...
Succession et contrat de mariage
Bonjour, Il y a longtemps mes parents m'ont dit que jheriterai de la maison parentale (en copropriété avec un frère et les parents de ma mère) en pl...
Donation d'usufruit
Bonjour, 4 questions et sous-questions s'il-vous-plaît : - Dans le cadre d'une donation de nue-propriété l'usufruit est-il automatiquement acquis par...
Signature d'une convention quasi usufruit
Bonjour, Mon papa a signé une convention quasi usufruit en 2014 mon papa est decede en 2016 en qualité d'héritiere unique j'ai versée une créance d...
Donation en espèces à un enfant
RésoluBonjour* Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer commen...
Sci et usufruit
Bonjour, J'ai eu trois enfants avant de rencontrer mon épouse. Nous avons un enfant en commun. Nous avons créé une SCI familiale pour notre rési...
Besoin d avis
bonjour, désolé pour les fautes que je vers pouvoir faire je suis pas très bon en francais.. voila je m explique j ai ma mère qui et marié avec mon ...
Calcul des droits de succession décès conjoint
BONJOUR, je souhaiterais savoir si les avoirs des comptes personnels du conjoint survivant sont pris en compte par le notaire pour le calcul des dr...
Abus de faiblesse et de confiance
Bonjour, mon père est décédé le 22/12/17, il n'avait plus d'argent sur son compte pour payé le cercueil, mon neveu et sa mère ( ma sœur) ont vidé leu...
Notaire réclame paiement facture après succession
Bonjour, Cela fait plus de 2 ans mon conjoint est décédé la succession s est passée sans problème j'ai même reçu un paiement supplémentaire du notai...
Refus d'une succession : comment s'organiser ?
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière laissant une maison et de nombreuses dettes. Je souhaiterais refuser la succession, j'ai un enf...
Acte donation entre époux d'un parent décédé
Bonjour, Ma mére est décédée, nous sommes deux enfants à réclamer au Notaire de celle-ci un Acte de Donation entre époux rédigé en 1974 et enregistr...
Fond national de solidarite
Bonjour, A la mort de mon père m'a mère à perçu le fond national de solidarité en complément de sa petite retraite de 1987 à 1995 d un montant de 20...
Mise a ma disposition du bien
Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...
Décès de la mère
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...
Endettement
Bonjour, Si mon père avec lequel je n'ai pas de contact décéde .Que se passe t'il si je ne suis pas prévenu de son décès et qu'il est endetté.
Assurance vie et sucession
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un compte assurance vie pour y déposer le montant d'un héritage venant de mes parents et désigner mon épouse en prem...
Compte inactif loi eckert caisse des depots
Ma mère est décédée il y a 3 ans, elle detenait un compte titres auprés d'une banque. Les ayants droit ne se sont pas d'accord et n'ont donc transmis ...
Qui hérite de l'appartement!
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles. Nous avons fait un contrat...
Abattement sur droit de succession
Bonjour, je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!...
Occupation de l'époux,après décès du conjoint
Bonjour j'ai 78 ans et ma femme décédée m'a déshérité après 35 ans de mariage au profit de ses enfants issus du mariage précédent. Ce testament a ét...
Droits de mes fils
RésoluBonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...
Rédaction d'un acte de donation avec clause d'atribution
RésoluBonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...
Compte épargne personnel du survivant
Bonjour J'aimerais savoir lors d'une succession, avec mariage aux acquêts, le compte épargne personnel du survivant doit il faire parti du calcul de ...
Les droits de mes enfants !
RésoluBonjour, Enfaite je trois fils de ma copine Melanie et ça fait 5 ans depuis que je me suis marié à ma femme Céline et je une fille !! je suis devenu...
Ma grand mère ma donné un chéque
Bonjour, Ma grand mère ma donné un chèque de 50 000 euros pour noël après la vente d'une maison. ma question est de savoir comment je dois déclaré ...
Donation nue propriété aux enfants
RésoluBonjour, je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question. Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation d...
Donation partage. rachat par un des donataire.
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, nos parents ont décidé de nous donner en donation partage leur maison de 300 000 €. Une de mes sieur veut acquérir c...
Renonciation à un legs
Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...