Demande de conseil notaire

petitepuce9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - Modifié le 8 avril 2018 à 17:26
 Petitepuce9 - 11 avril 2018 à 09:09
Bonjour,

(MA DEMANDE EST LONGUE ET IL ES FACILE DE S’Y PERDRE MAIS S’IL VOUS PLAÎT PRENEZ LE TEMPS DE LIRE ET DE ME DONNER DE L’AIDE)

Mon père est décédé d’un tragique accident de la route il y a maintenant 3 ans en mars 2015, nous avons engagé une notaire mais depuis l’année Dernière nous avons eu des doutes sur ce dernier je vous expose les faits :

- premièrement mon frère est allé taper à son cabinet sans savoir (enfin vérifier) que c'étais un notaire d’entreprise je voudrais savoir est-ce qu’il avait le droit d'accepter cette l’affaire de succession bien que ce ne soit pas son domaine ?

- deuxièmement les seules biens qu'avais mon père c’étais un terrain qu’avaient acheté mon père et ma mère, un terrain non constructible, dans une zone inondable, aussi nous n'étions pas allé sur ce terrain-là depuis 6-7 ans autant vous dire que c’est une forêt depuis que nous l’avons quitté. Et une voiture prise à crédit dont le crédit devait finir dans les 2/3 mois restant au moment de sa mort son compte était également à débiteur de 900 euros et il devait aussi des impôts de 3587euros. Le notaire nous a demandé pour régler les impôts de vendre le terrain, vendre la voiture et de revenir le voir nous avons dit à ce moment-là que la voiture n’étais pas à vendre on préférerait la garder, entre-temps mon père a reçu son dernier salaire, la prime d’intéressement, sole de tout compte ainsi que les congés non pris de son travail le tout faisant à peu près 4057 euros donc nous avions pensé que les impôts étaient déjà réglés mais en fait non, nous avons appris par courrier chez ma mère qu'elle allait avoir une saisie sur son salaire ainsi que tous les héritiers ce courrier-là et en date de juin 2017 nous avons contacté le notaire qui à jamais voulut prendre rendez-vous ( il était déjà plein sur les 5 mois à venir) nous avons fini au bout du 3ème mois par nous déplacer directement à l’office et de demander des explications le notaire nous explique qu'il était toujours en attente de l’estimation due du terrain ainsi que la vente de la voiture nous lui avons expliqué que le terrain nous arrivions pas à le faire estimer car les arbres ont tellement poussé qu’il est déjà impossible de rentrer dans le terrain et donc personne ne veut l’estimer tant que le terrain est dans cet état; du coup nous lui avons dit qu’il n’étais pas à vendre de toute façon du fait que c’était du 50/50 avec ma mère et qu'une mention « jusqu’au dernier des vivants » était sur ce terrain seule ma mère avait le droit de dire si elle voulait le vendre ou pas du coup il ne reste plus rien seulement les impôts à régler il ne nous explique que le terrain restait quand même à estimer ... est-il vrai que l’estimation est primordiale pour la succession ?
Comme nous doutions de sa sincérité nous avons fait un courrier à la chambre des notaires de l’Essonne, pour leur expliquer tout ce cas, ils nous ont répondu brièvement sans rentrer dans les détails que l’entreprise notaire avait déjà rédigé les attestations que seules les estimations était à faire et cette affaire serait bouclée ... je pense qu'en 3 ans bloquer le dossier pour une histoire d’estimation c’est un peu abuser enfin, la chambre des notaires nous a pas donné de réponse pour les impôts une petite phrase seulement pour nous dire qu’il était en son droit de bloquer le dossier. Très bien

-enfin nous avons reçu un dernier courrier en octobre 2017 des services financent nous expliquant que les impôts étaient montés maintenant à 8700 euros ( avec majorations) et que le terrain était hypothéqué et là nous étions abasourdis comment de 3587 nous passons à 8700 nous avons demandé rendez-vous avec le notaire toujours la même chose il est très occupé mais son assistante répond à nos questions et nous a dit que la somme qu'ils possédaient n'était pas assez pour régler les impôts ils attendent donc l’argent du terrain ainsi que la voiture pour compléter et régler les impôts. Nous avons réécrit à la chambre des notaires qui nous a jamais répondu jusqu’à présent.
En décembre nous avons un courrier du notaire nous expliquant que il a régler la somme de 2500 euro et que il a bloquer 1800euros pour se payer à la fin. Normalement un notaire ne doit pas d’abord régler toutes les dettes avant de se payer lui Même ? Et pour finir l’assistante nous a dit que les testaments n’étaient pas signer encore par les héritiers pouvons nous alors stopper toute cette histoire et refuser pour aller voir un autre notaire plus compétant pour les successions ?



Merci d’avoir pris le temps de lire et de me répondre pour nous aider.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 8 avril 2018 à 17:04
Bonjour
Une notaire d'entreprise: qu'es aco?
Qu'est-ce que cette histoire de testaments?
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petitepuce9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 00:06
bonjour

"Une notaire d'entreprise: qu'es aco?" Très clairement je ne sais pas j'avais demandé autour de moi on m'a expliqué qu'ils étaient plutôt spécialisés lorsqu'une entreprise ouvre le jour il s'occupe de faire les attestations etc. mais je n'en sais pas plus.

"Qu'est-ce que cette histoire de testaments?" Là aussi je ne saurais pas vous expliquer je pensais que les testaments étaient dans le cas comme le mien plutôt à mon par de le rédiger et de le signer mais lorsque j'ai demandé plus de renseignements elle sait empresser de finir la discussion donc j'en saurais surement pas plus là-dessus d'où la question sur le forum

je vous remercie d'avoir pris le temps de lire et de répondre
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Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
8 avril 2018 à 17:47
" le terrain nous arrivions pas à le faire estimer car les arbres ont tellement poussé qu’il est déjà impossible de rentrer dans le terrain et donc personne ne veut l’estimer tant que le terrain est dans cet état"
Et comment voulez-vous que le notaire avance dans ces conditions ? Sans estimation, il lui est impossible de rédiger la moindre déclaration de succession ou acte de mutation immobilière.

"les impôts étaient montés maintenant à 8700 euros"
Ce n'est pas le notaire qui peut vous donner le détail des sommes dues mais il vous appartient de vous renseigner directement auprès du fisc.

" Normalement un notaire ne doit pas d’abord régler toutes les dettes avant de se payer lui Même ?"
Non. Soit vous lui payez le montant estimé, avant de recevoir le moindre centime, soit vous retenez sa proposition. Lui, encore moins que vous, n'a à faire d'avance. Lui, n'en a d'ailleurs même pas le droit.
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petitepuce9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
8 avril 2018 à 23:58
"Et comment voulez-vous que le notaire avance dans ces conditions ? Sans estimation, il lui est impossible de rédiger la moindre déclaration de succession ou acte de mutation immobilière. "Je suis très clairement d'accord avec vous mais ni moi ni mes frères ne veut faire ce travail et notre mère nous a dit qu'une mention sur le contrat d’acquisition de ce terrain dit que si une des deux personnes (mon père ou ma mère) est encore vivante c'est à lui que revient le terrain et ce jusqu'au dernier des vivants du coup pour nous débarrasser ma mère a fait une copie de ce document et l'a envoyé au notaire. Il lui a répondu qu'il voulait quand même faire estimer ce terrain du coup je ne comprends pas pourquoi est en quoi cela lui serait-il utile vu que ma mère ne le vend plus ?

"Ce n'est pas le notaire qui peut vous donner le détail des sommes dues mais il vous appartient de vous renseigner directement auprès du fisc."
Effectivement en revanche c'étais à lui de régler les impôts cela fait 3 ans que le notaire à notre affaire et c'est la 3e année lorsque les impôts ont bien été majorés qu'il a payé une partie alors que lorsque le solde de tout compte avait été versé il aurait très bien pu le faire non .

"Non. Soit vous lui payez le montant estimé, avant de recevoir le moindre centime, soit vous retenez sa proposition. Lui, encore moins que vous, n'a à faire d'avance. Lui, n'en a d'ailleurs même pas le droit."
En réalité nous avons déjà au tout début versé à ce notaire une somme de 510 euros du coup je pense que cette somme et le prix de ses attestations ... enfin j'espère mais dans ce cas-là a-t-il le droit de retenir encore la somme de 1800e ?


je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre
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Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
9 avril 2018 à 08:43
" Il lui a répondu qu'il voulait quand même faire estimer ce terrain du coup je ne comprends pas pourquoi est en quoi cela lui serait-il utile vu que ma mère ne le vend plus ?"
Peu importe que le terrain soit vendu ou pas. Il doit être estimé pour la déclaration de succession ainsi que pour l'acte d'attestation immobilière, quand bien même il reviendrait à votre mère qui est exonérée de droits.

" en revanche c'étais à lui de régler les impôts"
Non, c'est aux héritiers de le faire.

"au tout début versé à ce notaire une somme de 510 euros du coup je pense que cette somme et le prix de ses attestations ... enfin j'espère mais dans ce cas-là a-t-il le droit de retenir encore la somme de 1800e ?"
Oui, le notaire a le droit de retenir les 1800 € qui ne sont à mon avis qu'une provision, même ajoutés aux 510 €.
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" en revanche c'étais à lui de régler les impôts
Non, c'est aux héritiers de le faire. » d’acord ce n’etais pas à lui de le faire mais il a pourtant quand même garder la somme 2ans et presque 10 mois et il a payer UNE PARTIE en décembre 2017, sans nous prévenir du coup je ne comprend pas au finale

« Oui, le notaire a le droit de retenir les 1800 € qui ne sont à mon avis qu'une provision, même ajoutés aux 510 €. » très bien merci pour cette information à-t’il le droit du coup de demander en plus des 1800e demander d’autres frais en lien avec le fait qu’il ai gardé le dossier depuis tant d’année ?
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